Interventions sur "pesticide"

Vous comptez parmi les acteurs publics les plus engagés sur la question des pesticides. Cette audition sera essentiellement consacrée à l'action publique que vous incarnez dans ce domaine. Nous avons déjà eu l'occasion de traiter la question de la qualité de l'eau lors de la première phase de nos auditions. Aujourd'hui, on est à un peu près stable dans l'utilisation des produits phytosanitaires, du moins si l'on considère le Nodu, qui était l'indicateur sacré il y a dix ans – il ...

Vous dites que la question des pesticides n'est pas spontanément prise en compte dans les Sage.

Vous nous avez sensibilisés sur cet enjeu des températures de l'eau, avec les bactéries qui se développent. Mais il n'y a pas d'interaction entre les pesticides et les températures ?

...s. L'article 6 du projet de loi d'orientation agricole qui nous a été soumis et qui vise à remettre tout cela en cause me semble être une catastrophe, y compris dans la gestion locale de ces PTGE. On a parlé tout à l'heure des moyens. Au-delà de l'effet de levier, qu'est-ce qui est susceptible de faire basculer la décision des agriculteurs, de les convaincre de réduire ou d'abandonner l'usage de pesticides ? Monsieur Choisy, vous disiez qu'abandonner 25 ou 30 % de l'usage, c'est déjà un gros progrès. Avec des redevances dégressives, avec des redevances pour pollution diffuse qui sont moitié moins que ce que vous mettez pour réparer ces pollutions, n'avons-nous pas un levier de contraintes fiscales qui permettrait d'enclencher des décisions d'abandon des pesticides ? Il s'agit ici d'une pression né...

Quand on parle de la qualité de l'eau en France, le premier mot qui nous vient à l'esprit est celui de pesticide. Mais nous voudrions aussi avoir des précisions sur la question des micropolluants, des microplastiques. Par ailleurs, dans ces milieux aquatiques, parvenez-vous à tracer l'origine de ces polluants ? S'agissant des pesticides, parvenez-vous à avoir une idée de l'évolution au cours du temps de la présence et des concentrations dans les eaux ? Connaissez-vous ces évolutions par famille de pestici...

J'ai une question sur le phénomène des méthaniseurs et leurs dérives, qui génère des impacts sur les nitrates et la qualité de l'eau. Avez-vous déjà fait des corrélations entre ces dérives de la méthanisation et les pesticides ?

Nous reprenons les travaux de notre commission d'enquête qui vise à analyser l'échec des plans Écophyto et des politiques publiques en matière de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques. Nous avons consacré nos premières auditions à une mise à niveau des connaissances, s'agissant de l'impact des pesticides sur la biodiversité, la santé humaine, sur la contamination des sols, de l'eau et de l'air. Ce faisant, nous avons aussi pu mesurer l'ampleur de ce que nous ne savons pas, car les connaissances scientifiques en la matière demeurent lacunaires. Nous avons achevé cette phase initiale par un rappel historique sur les politiques publiques qui ont été conduites. Nous en arrivons à présent à la phase ...

Je terminerai avec deux questions. La première porte sur le rôle de l'Efsa pour garantir la sécurité alimentaire s'agissant des aliments en provenance de pays tiers qui auraient été contaminés par des résidus de pesticides non autorisés sur le territoire européen. Quelles sont les prérogatives de l'Efsa dans ce domaine ? Quels sont les moyens que vous déployez ? Ma deuxième question porte sur les réformes des processus d'évaluation que vous avez engagées ces dernières années. En quoi sont-ils remis en cause ou au contraire renforcés par le règlement européen pour une utilisation durable des pesticides – dit règle...

Depuis deux ans, des discussions ont été engagées au sujet de l'évaluation des formulations, c'est-à-dire des pesticides tels qu'ils sont épandus. Ces discussions ont abouti au constat d'une absence d'évaluation de la toxicité à long terme des formulations. Ce constat s'applique aussi à la formulation représentative dont l'Efsa est censée prouver l'innocuité dans le cadre de l'évaluation des substances actives. Vous avez vous-même parlé, M. de Sèze, de modélisation. C'était en juin et en septembre 2021. En novembr...

Permettez-moi de vous poser une question à mon tour. Au cours de nos auditions, il a été établi que l'Inserm avait joué un rôle assez décisif dans l'évaluation des risques liés aux pesticides à travers une première expertise collective qui établit une corrélation entre des maladies chroniques et un certain nombre de produits. Nous avons rencontré des acteurs qui, notamment sur la base de ces résultats, ont abouti à la certitude – ou, tout du moins, à la conviction – que la dangerosité des produits utilisés est mal évaluée. Nous percevons une certaine forme de rejet ou, à tout le moin...

Nous poursuivons les auditions de notre commission d'enquête sur les produits phytosanitaires. Vous êtes, mesdames et messieurs, les acteurs de la société civile engagés sur les questions environnementales, et en particulier sur la question de la lutte contre les pesticides et des contaminations par les pesticides. Le format de cette séance est assez exigeant. Nous avons peu de temps pour conclure cette commission d'enquête. Le nombre d'auditions était tel que nous avons été obligés de prévoir, pour chacune d'entre elles, un plus ou moins grand nombre d'acteurs. Nous consacrons cette audition à vos travaux et à vos témoignages. Je vais vous laisser trente minutes ...

Vous avez choisi de faire porter votre combat sur un point bien précis, qui est celui du régime d'autorisation des produits phytosanitaires. Mais vous avez aussi souligné à quel point le problème est systémique. L'usage des pesticides est un symptôme, il n'est pas la cause : c'est le symptôme d'un modèle agricole, d'un modèle alimentaire mais aussi d'un modèle de société. Il me semble qu'il y a trois grands piliers sur lesquels il faut agir : le régime d'autorisation, mais aussi les conditions socioéconomiques et l'appareil de recherche et développement. Vous ne dites rien de la séparation du conseil et de la vente, des crédi...

Vous avez parlé de pesticides et d'agriculture. Mais j'aimerais aussi vous entendre sur les pesticides qui ne sont pas utilisés en agriculture. Je pense par exemple à la désinsectisation conduite par certaines collectivités, notamment en zone touristique, ainsi qu'aux usages particuliers. Monsieur Veillerette, vous avez évoqué les grandes cultures et vous avez indiqué qu'il existait des solutions pour réduire l'usage des pe...

Vous disiez, monsieur Alliot, qu'une proportion importante des pesticides est utilisée par un petit nombre d'agriculteurs. Pouvez-vous nous préciser ce point ? Avez-vous une idée des financements publics qui soutiennent ces modèles fortement consommateurs de produits phytosanitaires ? De manière générale, vous posez les bonnes questions – celle de la responsabilité, celle des obligations. Nous constatons un effondrement du vivant, un appauvrissement des terres agrico...

L'objectif de cette commission d'enquête est de travailler sur la transition agricole et sur le changement de modèle économique, avec un regard sur la place des grandes et moyennes surfaces et le revenu des agriculteurs, en ayant évidemment à cœur de nourrir l'ensemble des Français. Je pense qu'il est important de « dézoomer » et de s'intéresser à l'ensemble des polluants, pas seulement les pesticides, car nous sommes face à un modèle d'après-guerre qui rencontre ses limites dans beaucoup de domaines. J'invite chacun à écouter l'audition d'Atmo France que nous avons réalisée hier. Le territoire de la Charente-Maritime a été particulièrement médiatisé cette année : un « record de France » a été évoqué dans ce département, s'agissant de la présence de nombreux polluants dans l'air, mais les do...

Nous vous remercions pour votre exposé très clair. Vous dites que l'indice « pesticides » IPCE est en baisse de 20 % depuis 2008. Cette nouvelle rassurante est en contradiction avec les autres alertes que vous avez partagées avec nous, notamment sur la qualité des indicateurs ou sur un certain aveuglement sur les effets cocktail, etc. Comment devons-nous traiter cette information ? Par ailleurs, la création de cette commission d'enquête a été motivée par des alertes sur la qualité...

...bservés sur la santé humaine. Pouvez-vous, de la même manière, nous dire quelle est la part imputable aux autres modes d'exposition, notamment l'air ? Disposez-vous d'une mesure d'ensemble de l'exposome ? Par ailleurs, dans le cadre du dialogue territorial que vous menez avec les parties prenantes, vous êtes amenés à réfléchir à des mesures d'atténuation. Il y a deux écoles. L'une prône moins de pesticides et plus d'agroécologie, l'autre cherche des solutions techniques, comme des modes d'application permettant aux produits d'être moins diffusés dans l'air. Quels sont les progrès qui nous permettent de réduire l'érosion aérienne ? Devant les limites de ces solutions techniques, préconisez-vous une diminution globale des quantités et des usages des pesticides, pour en diminuer l'impact ?

Combien de départements sont aujourd'hui couverts par Atmo ? Quelle est la part des pesticides sur l'ensemble des polluants aériens ? Par ailleurs, je suis députée de l'Aunis, un territoire qui est sous le feu des projecteurs depuis un an, à la suite d'une étude d'Atmo publiée en juillet 2022. La presse a largement fait état de ces données qui révèlent des valeurs particulièrement hautes. Cela a suscité de fortes tensions sur le territoire. Je ne remets pas en question ces valeurs mais e...

Tout ce que je viens d'entendre m'interpelle et me met dans un état de colère sourde et contenue. Vingt ans après le début des mesures, il n'y a toujours pas de plan de surveillance ni de valeur réglementaire pour les pesticides dans l'air. Dans ces conditions, que signifie la pharmacovigilance assurée par l'Anses ? Comment avez-vous réussi à déterminer des zones de non-traitement (ZNT) à dix mètres ? Sur quelles bases vous êtes-vous appuyés ? Alors que nous savons que les substances sont transportées dans l'air sur de grandes distances, je m'interroge sur la pertinence de ces ZNT. Quelles réponses apportez-vous aux fam...

...érigène de la molécule n'était pas avéré, que les concentrations étaient en deçà des seuils inquiétants mais aussi qu'elle était présente dans les peintures antifouling des bateaux. Il me semble donc très important de savoir d'où viennent les molécules puisqu'il semble qu'elles ne proviennent pas uniquement de l'activité agricole. Dans le document que vous nous avez fourni, les concentrations en pesticides des eaux souterraines ne semblent pas correspondre à la carte de l'agriculture en France. Pourquoi les concentrations sont-elles parmi les plus importantes en Île-de-France, alors que cette région n'est pas la plus agricole du pays ? Je suis élu de la Gironde, où les tonnages de produits phytosanitaires sont très importants, mais la carte ne montre pas une concentration importante de pesticides ...