Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "pesticide"

116 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Heydel Grillere :

Je vous remercie pour vos interventions. J'ai noté que « l'indice pesticides » avait diminué de 20 % depuis 2008 mais vous avez précisé qu'il ne tenait pas compte de tous les produits de transformation. Est-ce qu'il intègre tous les produits de formulation ou est-il centré sur la matière active, sachant qu'aucun pesticide n'est vendu sans produits de formulation et que malheureusement on ne s'intéresse jamais à ceux-ci ? Vous avez également évoqué les notions de seuil, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMélanie Thomin :

...cette ressource et sa qualité ? De quels moyens humains avez-vous besoin ? J'entends régulièrement que les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) ne sont pas suffisamment nombreux pour investiguer sur les atteintes à l'environnement et notamment sur la pollution des milieux aquatiques. Enfin, vous avez évoqué le ruissellement des eaux. Comment pouvons-nous mieux barrer la route aux pesticides et atténuer le ruissellement des eaux de pluie ? Les collectivités sont-elles à la hauteur des enjeux ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Heydel Grillere :

...; il est donc possible de définir des distances de traitement importantes. Quelles solutions proposez-vous ? J'ai concentré mon intervention sur l'agriculture mais mon collègue Grégoire de Fournas vous parlera probablement des polluants présents dans d'autres secteurs, notamment dans les peintures. En effet, ces peintures utilisées sur les habitations sont à l'origine d'émanations permanentes de pesticides. Comment, en intégrant l'ensemble de ces données, pouvons-nous produire des propositions réalistes et agir ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMélanie Thomin :

Vous avez mis en avant la dimension multifactorielle de la présence des pesticides dans l'air. Quels sont les effets du réchauffement climatique et notamment de la résurgence d'épisodes caniculaires intenses sur la concentration des pesticides dans l'air ? Certaines conditions climatiques favorisent-elles cette concentration ? Par ailleurs, la réglementation actuelle est-elle suffisante pour protéger les riverains des cultures des effets des pulvérisations de produits phytosan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, président :

...ecteur général délégué du pôle sciences pour l'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), et M. Christophe Rosin, adjoint à la directrice du laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Anses. Je précise que nous auditionnerons d'autres membres de l'Anses et que la présente audition est exclusivement consacrée à l'impact des pesticides sur la qualité de l'eau. Je vous prie donc de ne pas poser de question relative aux modalités de décision de l'Anses s'agissant de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits pesticides. Nous aborderons ce sujet ultérieurement. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

...ce de toutes les données avant la mise sur le marché d'un produit. Certaines ne peuvent être obtenues que dans la vraie vie, grandeur nature ; pour d'autres, nous ne nous sommes pas donné les moyens de les acquérir avant la mise sur le marché. Sur ces questions, il faut trancher. De façon plus pratique, peut-on, comme nous l'avons entendu lors de la précédente audition, qualifier la recherche de pesticides d'enquête de routine ? En somme, plutôt que cibler, on patrouille et on tombe sur un fait divers. Il s'agit d'une démarche empirique consistant à s'intéresser à ce qui semble dangereux sans préjugés. Peut-on, sur le plan scientifique, parler d'une démarche empirique ? J'en viens au domaine de l'action publique, qui intéresse particulièrement la commission d'enquête, pour enfin tenir les promess...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, président :

Pouvez-vous confirmer que, pour les autorisations de mise sur le marché, il n'y a aucune obligation des fabricants à soumettre leurs produits à des tests portant sur une contamination par voie aérienne et qu'ils ne sont soumis qu'à des tests évaluant la toxicité par voie d'ingestion ? Cette disposition s'applique-t-elle à toutes les familles de pesticides ? Je suis surpris que nous ne disposions d'aucune donnée médicale sur la contamination des pesticides par voie aérienne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Dans le rapport que nous avons écrit en 2014 avec Jean Boiffin, nous disions que le sol était la terre inconnue des pesticides. Je découvre aujourd'hui un nouveau continent : l'air. Le champ de la recherche est vertigineux. Nous avons bien compris que vous nous appeliez à renforcer les moyens de mesure et la réglementation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAymeric Caron :

...xane, produit cancérogène retrouvé dans 8 % des échantillons. Aucun seuil réglementaire n'a été fixé pour ce produit, au niveau national ou européen, mais certains pays comme l'Allemagne le limitent à 1 microgramme par litre ; or vous avez parfois trouvé des concentrations de 4,8 microgrammes par litre. Au total, d'après votre rapport, un tiers de l'eau distribuée en France est contaminée par un pesticide. Vous avez bien expliqué qu'il est souvent difficile de déterminer l'origine d'un métabolite. Pouvez-vous cependant confirmer que c'est l'agriculture intensive qui est majoritairement responsable de cette contamination des eaux qui coulent du robinet des Français ? Avez-vous enregistré une amélioration de la qualité des eaux à la suite des plans Écophyto ? Enfin, les Françaises et les Français...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAymeric Caron :

...n sur le rôle de l'agriculture dans la pollution des eaux ; j'ai compris que vous ne pouvez peut-être pas y répondre avec une grande précision, mais j'aimerais vous entendre. Ma question sur les plans Écophyto visait simplement à savoir si vous avez constaté dans vos données, depuis vingt ans, des évolutions significatives – alors que nous constatons plutôt une utilisation toujours croissante de pesticides. Je me permets enfin de poser à nouveau cette question : les Françaises et les Français qui nous écoutent doivent-ils s'inquiéter, ou à tout le moins se montrer prudents, lorsqu'ils consomment de l'eau du robinet ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, président :

...nomie, avant d'être nommé directeur scientifique chargé des relations entre agriculture et environnement. Vous avez suivi de près la mise en place du premier plan Écophyto, sujet sur lequel nous souhaitons plus particulièrement vous entendre, et vous avez été un acteur central du premier bilan qui en a été dressé, en cheville avec notre rapporteur, Dominique Potier, dans le cadre de son rapport « Pesticides et agroécologie, les champs du possible ». Nous ne vous demanderons pas de réagir à ce qui a été fait après 2014, puisque vous aviez alors pris votre retraite, mais vous pourrez nous faire part, de vous-même, de tous les éléments que vous souhaiterez concernant l'objet de notre commission d'enquête, qui vise à comprendre les raisons du bilan mitigé, voire de l'échec des politiques publiques de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Je reconnais bien l'agronome ! Je ferai deux remarques, en lien avec les observations de M. Potier. Vous avez redit, monsieur Boiffin, que plus les cultures étaient homogènes et se répétaient dans la rotation, plus il fallait recourir à divers phytosanitaires pour contrer les bioagresseurs. L'expérience vécue sur le terrain montre bien le lien entre l'agrandissement des fermes et le recours aux pesticides. De fait, lorsqu'on agrandit la ferme, on la simplifie et on réduit donc le nombre de cultures : pour faire face aux pics de main-d'œuvre, on utilise davantage de phytosanitaires sur des cultures moins diversifiées. Il y a donc un lien très fort entre l'agrandissement des fermes et l'homogénéisation, la simplification et l'augmentation des traitements sur les cultures. Ma deuxième remarque port...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Martineau :

...traite ses cultures et pulvérise des produits phytosanitaires par plaisir, ne serait-ce que parce que ces produits coûtent cher – ce qui est tant mieux, car cela limite leur utilisation. Du reste, la redevance antipollution est également payée par les agriculteurs. Or on ne prend pas en compte ce coût de production, alors que l'agriculteur peut vouloir se préserver en utilisant, dans le doute, un pesticide dont il n'aurait peut-être pas besoin. Si donc on améliorait les conditions de prévention, par exemple à l'aide des sources météo, on réglerait certains problèmes. Je suis convaincu que l'on disposait d'un plus grand nombre de stations météorologiques très fiables à l'échelon local, on pourrait fortement limiter la pollution par les pesticides. Le manque de techniciens est sans doute une autre c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Heydel Grillere :

La question des pesticides soulève de nombreuses difficultés. Alors que les précédents intervenants nous ont invités à ne pas généraliser, qu'il s'agisse de l'eau, de l'air ou des comparaisons entre les différentes molécules, il me semble que c'est ici un peu le contraire : après nous avoir dit que les cultures les plus consommatrices de pesticides étaient la pomme et la pomme de terre, on n'a cessé de parler de grandes c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMélanie Thomin :

...vironnement. Vous avez rappelé la surprise qu'a connue le monde agricole à l'époque et le « si possible » dont le ministère de l'agriculture a assorti l'application de ce plan, ainsi que la nécessité d'intégrer des collectivités telles que les régions dans ce travail de terrain. Vous avez également rappelé le contexte de la recherche et l'émulation qui se manifestait en faveur de la réduction des pesticides en 2014 – émulation qu'on ne sent plus toujours aussi nettement aujourd'hui, faute peut-être de compte d'affectation spéciale (CAS) budgétaire dans la période que nous avons traversée. Vous avez également émis certaines critiques en soulignant que cette France de 2014 s'infligeait, en décidant de mettre en œuvre le plan Écophyto dans le contexte de l'époque, une « autodistorsion » de concurrenc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

...ujourd'hui une nouvelle séquence. En 2014, nous n'avions pas conscience de certains éléments que vient de rappeler M. Boiffin. À moins qu'on se moque de l'Europe – ce qui n'est pas notre cas, et en tout cas pas le mien –, le règlement SUR est inéluctable, même si son degré d'intensité fait encore l'objet d'ultimes négociations, et il induira un changement de paradigme en accélérant la sortie des pesticides pour des raisons majeures de santé publique à l'échelle européenne, de durabilité de nos agrosystèmes et de fertilité des sols pour nourrir le monde. L'Europe est en train de donner un coup d'accélérateur et le dérèglement climatique promet, comme le disent Christian Huyghe et tous les lanceurs d'alerte scientifiques, une accélération des agressions et une perte de solutions des molécules, l'eff...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

...an scientifique, les phénomènes d'accumulation, de combinaison, à travailler sur les cycles, pour définir quand on se trouve dans une situation de danger ou, au contraire, de tolérance ? Par ailleurs, y a-t-il une hiérarchie des molécules, s'agissant de leur effet destructeur pour les communautés microbiennes ? Au-delà des vers de terre et des communautés microbiennes, observez un transfert des pesticides par les nutriments du sol, qui impacterait la nourriture des plantes et, in fine, l'alimentation ? Il y a un paradoxe dans l'agriculture de conservation. M. Meynard nous a dit qu'elle était plutôt plus exposée aux pesticides. Pour autant, elle est réputée être celle qui régénère le mieux les sols en évitant le labour. Que pouvez-vous nous dire de cette question qui va être un des grands ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih :

Pouvez-vous revenir sur la distinction entre les vers de terre et les vers de compost, moins sensibles aux pesticides ? En tant qu'agricultrice, j'ai suivi une formation à la lombriculture, mais j'ai l'impression que ce type de formations a disparu. Peut-être serait-il utile de favoriser à nouveau cette compréhension du travail du sol. Les boues des stations d'épuration sont épandues sur les terres agricoles en vertu de conventions. Mais aujourd'hui, des coopératives ou des entreprises agroalimentaires nous re...