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...ire, à renforcer la recherche de solutions alternatives pratiques aux produits phytosanitaires et à soutenir financièrement les pertes de rendement pour les filières touchées par des interdictions. Conformément à la stratégie européenne « de la ferme à la table », notre objectif reste de cheminer collectivement, à l'échelle de l'Union européenne, vers une réduction de moitié de l'utilisation des pesticides et des engrais, tout comme des ventes d'antimicrobiens. Pour y parvenir, nous appelons de nos vœux des mesures ambitieuses prises à l'échelle communautaire, sans distorsion de concurrence : c'est un enjeu majeur pour répondre aux problèmes soulevés par le changement climatique, à l'effondrement de la biodiversité et aux attentes sociétales de nos concitoyens, qui nous obligent plus que jamais à ...
...ndue le 19 janvier dernier, qui censure, de fait, votre funeste loi de décembre 2020 autorisant à nouveau le poison des néonicotinoïdes dans la filière de la betterave – loi que nous avions combattue. La justice européenne nous a donné raison. Elle a dit le droit. Étant dans une impasse juridique, il vous reste cette proposition de résolution, que vous entendez brandir aux firmes productrices des pesticides en leur disant : « Regardez, nous sommes à vos côtés ! »
L'acte politique qui sous-tend ce texte consiste à affirmer : « Ça suffit d'interdire les pesticides notoirement dangereux ! Ça suffit de vouloir changer les pratiques agricoles ! » En d'autres termes : « Ça suffit, l'agroécologie ! » Plus qu'une entorse, c'est une rupture non seulement avec la tradition des résolutions de l'Assemblée nationale, mais encore avec la culture de progrès collectif du droit européen. Mardi dernier, vous célébriez la Journée de l'Europe. Mercredi, vous votiez le pavo...
La majorité nous propose d'approuver une résolution dont l'objet est de lutter contre les surtranspositions en matière d'interdiction des pesticides. Ce texte invite le Gouvernement à défendre, au niveau européen, la généralisation des clauses miroirs dans les traités internationaux et dans les réglementations communautaires. Il lui demande également d'accroître les financements attribués aux programmes de recherche et de renforcer l'accompagnement et le conseil individuel auprès des agriculteurs, pour accélérer la diffusion de pratiques alt...
Fin mars, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a ainsi demandé à l'Anses de revenir sur sa volonté d'interdire les principaux usages de l'herbicide S-métolachlore, qui est encore autorisé dans l'Union européenne. Bien que l'Anses ait mis en évidence que ce pesticide est responsable d'une vaste pollution des nappes phréatiques à des niveaux inacceptables, le ministre a ouvertement déclaré : « L'Anses n'a pas vocation à décider de tout, tout le temps, en dehors du champ européen et sans jamais penser aux conséquences pour nos filières. » Autrement dit, vous choisissez ouvertement de privilégier les intérêts économiques de court terme plutôt que de défendre l'i...
Nous ne pouvons évidemment vous suivre dans cette voie. Avec 85 000 tonnes de pesticides répandus chaque année, la France en est le premier consommateur européen et le troisième consommateur mondial. Elle se doit de réduire de manière volontariste sa dépendance à ces produits. Promouvoir une agriculture économe en pesticides suppose des moyens de recherche et d'accompagnement, mais aussi une transformation plus générale de l'écosystème agricole, pour le mettre au service de notre so...
...re européenne, en vertu du sacro-saint principe de précaution consacré par l'article 191 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Très bien, à condition que cela ne soit pas toujours nos paysans qui trinquent ! Au sein de la commission de l'environnement du Parlement européen, un compromis semble émerger – et c'est tant mieux – pour inclure dans le règlement sur l'usage durable des pesticides la possibilité d'appliquer les normes européennes aux produits importés grâce à ces fameuses mesures miroirs. Il est également prévu de systématiser la suppression des tolérances à l'importation pour les pesticides interdits dans l'Union européenne pour des raisons environnementales et non plus seulement à ceux interdits pour des raisons sanitaires. Peut-être allons-nous enfin pouvoir avancer ! ...
...publique que la souveraineté agricole française, la pérennité de nos exploitations, mais aussi nos objectifs de protection de l'environnement. Dans ce contexte, la présente proposition de résolution vise à réaffirmer la nécessité de ne pas surtransposer, tout en invitant le Gouvernement à défendre à l'échelle européenne et internationale une généralisation de l'usage des clauses miroirs pour les pesticides. Par ailleurs, il apparaît indispensable de conditionner les interdictions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques à l'existence de solutions alternatives efficaces, qui n'entraînent ni perte de rendement ni surcoût inacceptable de production et qui peuvent être déployées à grande échelle et dans des délais raisonnables. Pour atteindre ces objectifs, nous devons nécessa...
Je vous propose de renommer cette proposition de résolution « pesticides », ce sera plus clair. Avec cette proposition de résolution, vous prétendez que nous serions contraints de choisir entre protéger la santé et l'environnement ou protéger les agriculteurs de la concurrence. C'est un faux dilemme ! Nous pouvons protéger les deux. Vous instrumentalisez la détresse des agriculteurs et vous agitez le chiffon rouge de la concurrence pour défendre les pesticides.
Jean-Claude a travaillé vingt-sept ans comme technicien de coopérative. Il enrobait les semences de pesticides. Il souffre maintenant d'un Parkinson dévastateur.
Christian, qui assiste à la séance depuis les tribunes, éleveur laitier en Bretagne, a utilisé des pesticides de son adolescence à ses 45 ans. Atteint d'un cancer de la prostate, reconnu il y a quelques semaines comme une maladie professionnelle, il souffre de récidives régulières. Il me disait tout à l'heure : « Toutes les semaines, on enterre un copain. »
Denis était salarié dans une entreprise agricole. Il épandait des pesticides pour le compte d'agriculteurs. Il nous a quittés cette semaine, à l'âge de 58 ans, après onze ans de bataille contre un myélome. J'ai une pensée particulière pour sa famille et ses amis.
Chaque fois, les médecins ont reconnu le lien direct avec les pesticides. La concurrence brise les revenus, les pesticides brisent les vies.
Il faut donc sortir des pesticides et de la concurrence. À l'automne, nous débattrons d'une loi d'orientation agricole qui a fait du renouvellement des générations sa priorité. Mais avec une telle résolution, quel horizon offrez-vous aux jeunes agriculteurs ? Celui d'une vie de compétition permanente avec le reste du monde, où la seule façon de s'en sortir est d'utiliser toujours plus de pesticides ?
Enfin, comme d'autres collègues ayant une certaine ancienneté ici, je suis ravie de vous entendre défendre l'application des clauses miroirs, que nous avons réclamées lors de tant de batailles parlementaires et que vous avez systématiquement refusées. Nous avons même dû nous battre pour interdire l'exportation de pesticides fabriqués en France, où ils sont pourtant interdits.