Interventions sur "personne"

laissez les retraités tranquilles. Vous avez indiqué l'existence de 12 000 personnels soignants : l'hôpital en a besoin. Vous devez agir plus efficacement : accordez la gratuité des tests et des masques FFP2, installez des purificateurs d'air dans les lieux publics, commencez par les écoles pour protéger nos enfants, battez-vous à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) pour obtenir la levée des brevets sur les vaccins ,

...r manger assis, mais non debout, dans le même établissement. Nous sommes désormais invités à prolonger les systèmes d'information ayant servi à la gestion de l'épidémie. Or, ceux-ci – notamment SI-DEP – n'ont pas démontré leur pertinence dans le suivi de l'épidémie. Pire, la CNIL a tiré plusieurs fois la sonnette d'alarme concernant la possibilité de fuite des données sensibles, tant le nombre de personnes habilitées à suivre ces dernières est grand. Nous ne pouvons plus continuer à jouer avec les libertés individuelles de chacune et de chacun.

Il y a six finalités, et deux types de données sont recueillis avec le consentement des personnes concernées. Il n'y a donc aucune raison de s'inquiéter, d'autant que toutes les données respectent bien sûr le RGPD (règlement général sur la protection des données). Si, dans son avis du 4 juillet 2022, la CNIL pointe des améliorations possibles, elle souligne également la bonne intelligence avec laquelle elle travaille avec le Gouvernement. Je vous invite à vous y reporter, puisqu'il s'agit d...

...ons d'ailleurs déposé une motion de rejet, vous l'avez vu, et nous maintenons notre opposition sur le fond. Madame la rapporteure, vous nous dites que le recueil des données ne pose pas de problème et que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est respecté. Mais là n'est pas le sujet ! Ce qui nous préoccupe, c'est le traitement de ces données, et le nombre extrêmement grand de personnes qui y ont accès – la CNIL demandait qu'il ne soit pas possible d'utiliser ces données pour vérifier que les gens étaient isolés ; pourtant, vous l'avez fait, vous avez même pour cela habilité les personnels des préfectures !

... sûr, transmettre désormais ses rapports en temps et en heure. Et comme nous vous demandons – si le texte est voté, ce qui n'est pas certain à ce stade – deux autres rapports, inscrits aux articles 3 et 4, nous aimerions avoir l'assurance que ces rapports seront bien rédigés, et que nous n'aurons pas un Gouvernement de fait, qui ne fait que ce qu'il veut dans son coin et qui ne rend de comptes à personne, ni à la CNIL, ni à l'Assemblée nationale.

Il vise à diminuer le nombre de personnes ayant accès à nos données de santé, afin de protéger au mieux le secret médical auquel, je n'en doute pas, nous sommes tous attachés. En effet, la liste de ceux ayant accès à ces données dans le cadre des dispositifs dont nous discutons aujourd'hui est interminable. Je les cite, aussi accrochez-vous, car cela va être long : le service de santé des armées, les communautés professionnelles territo...

... préfectoraux. Cher collègue, vous citez le Conseil constitutionnel, mais celui-ci s'est bien prononcé sur les deux lois prévoyant de donner accès à certaines données à ces destinataires, et ce sans jamais y voir un motif d'inconstitutionnalité. S'agissant d'abord de l'accompagnement social dans le cadre des mesures d'isolement, les données ne peuvent être utilisées que si le consentement de la personne concernée est explicitement recueilli, ce qui est une garantie supplémentaire de protection de ses données. Deuxièmement, en ce qui concerne les données accessibles à certains agents des préfectures, il ne s'agit que des dates et des résultats des examens de dépistage virologique, lesquels permettent d'adapter la durée des mesures de mise en quarantaine ou de placement en isolement. Il s'agit d'...

Incontestablement, beaucoup trop de monde a accès à ces différentes données personnelles de santé, et ce pour des finalités un peu étranges. À l'époque, nous avions d'ailleurs invité le Gouvernement à s'expliquer sur qui aurait accès à quoi et dans quel but. Vous dites aujourd'hui que ces dispositions ont été prises pour les personnes en situation de détresse sociale. Or nous n'avons pas besoin de savoir si elles souffrent du covid-19 ou non ! Quelqu'un en détresse sociale a le ...

Vous parlez de protéger, mais nous en sommes à la septième vague, alors en quoi le passe sanitaire protège-t-il les uns et les autres ? En dépit des mensonges proférés par le Président de la République, qui expliquait aux Français le 12 juillet 2021 que les personnes vaccinées transmettaient douze fois moins le virus, nous en sommes à la septième vague alors que 90 % de la population est vaccinée. Cela devrait être impossible puisqu'il n'y a pas de transmission ! Cela veut bien dire que le vaccin n'empêche en rien celle-ci. Comment, dans ces conditions, fonder une mesure de protection sur une fausse barrière, ainsi que le fait l'article 2 ? Certes vous ne c...

Eh oui, on a encore le droit de penser différemment, et vous feriez mieux d'écouter ce que dit l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du Sénat sur les effets secondaires du vaccin sur les jeunes. Alors oui, le vaccin peut protéger certaines personnes mais pas toutes. Arrêtez donc avec cette folie vaccinale !

...chant que nous avons besoin de révisions très régulières puisque la dynamique pandémique se modifie environ tous les deux mois. Le Parlement ne peut donc pas être écarté aussi longtemps, et nous ne pouvons pas vous donner des prérogatives aussi étendues. La priorité aujourd'hui, bien au-delà du passe sanitaire, doit être la situation hospitalière. Il faut réintégrer des soignants et recruter des personnels, pour que les équipes soient à nouveau au complet. Il faut éviter la saturation des services d'urgence et de réanimation même si, Dieu merci, les dernières vagues sont bien moins mortelles que les premières. Enfin, il faut améliorer la logistique vaccinale pour que les personnes qui souhaitent se faire vacciner puissent l'être immédiatement, alors qu'elles peuvent parfois attendre un mois. Voi...

Si vous me permettez de faire entendre une voix un peu dissonante, je ne suis pas opposée par principe au retour du passe sanitaire, si la situation l'exige évidemment, parce qu'il faut être pragmatique. Mais la liberté d'aller et venir est l'une des libertés les plus essentielles de notre société. Elle est si essentielle à l'épanouissement de chaque personne, donc à la société tout entière, qu'elle ne peut être entravée que pour des motifs légitimes et de manière proportionnée – j'insiste sur ce mot. Or cet article prévoit que le passe sanitaire puisse être réinstauré par décret, alors qu'il me semble qu'une telle décision devrait nécessairement faire l'objet d'un débat au Parlement, pour que les Français aient l'assurance de faire entendre leur voi...

Il serait plus utile de s'occuper des personnes fragiles, de les protéger, par exemple, avec des masques FFP2 – plutôt que des masques chirurgicaux qui ne servent à rien ; de s'assurer que les personnes âgées ne souffrent pas d'une carence en vitamine D, qui les rend beaucoup plus susceptibles d'attraper le covid. C'est ce qu'a fait le Royaume-Uni…

...ec une branche de rattachement. Par ailleurs, le projet de loi apporte un soutien particulier aux publics dépendant des prestations sociales et percevant de faibles revenus, plus vulnérables à la situation de forte inflation que nous connaissons. L'article 5 prévoit notamment d'anticiper au mois de juillet la revalorisation à hauteur de 4 %, selon un mécanisme analogue à celui appliqué aux aides personnelles au logement (APL), des droits et des prestations sociales – dont les pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base, les prestations familiales, les minima sociaux, notamment l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cette revalorisation anticipée aura des effets massifs : elle concerne plus de 18 millions de retraité...

...ubié, qui ne siègent plus parmi nous mais dont le rôle fut absolument essentiel. Leur engagement a permis de faire avancer la réflexion sur ce sujet particulièrement compliqué. Nous avons eu de nombreux débats à ce propos lors de la précédente législature, des débats parfois âpres, mais qui procédaient tous de la même préoccupation, à savoir la justice sociale et le souci de l'autonomie pour les personnes en situation de handicap. C'est le sens de nombreux dispositifs adoptés au cours de la précédente législature qui ont permis d'augmenter le montant de l'allocation et le nombre de bénéficiaires. La déconjugalisation de l'AAH répond à des enjeux majeurs d'autonomie pour les allocataires concernés. Toutefois, elle pourrait avoir des effets de bord délétères pour un certain nombre d'allocataires :...

...est en hausse perpétuelle, le pouvoir d'achat, au contraire, est en baisse, et le produit intérieur brut (PIB) stagne. Le Gouvernement propose un paquet « pouvoir d'achat » dont seuls les ménages très modestes bénéficieront. Les classes moyennes, en revanche, sont totalement oubliées. En trois ans de crise, le Gouvernement n'a pas appris que la vie en province n'est pas la vie à Paris. Pour les personnes habitant en zone rurale, hors de Paris et des grandes villes, la seule solution passe par la diminution des taxes sur le carburant et l'énergie, pour sortir la tête de l'eau, mieux respirer, vivre. On nous lance des mesurettes, qui ne serviront malheureusement pas à beaucoup de gens. Une fois de plus, on décourage le travail. Ceux, nombreux, qui paieront plus cher l'essence dont ils ont besoin ...

Depuis 2019, notre pays connaît une succession de crises, qui ont durablement inscrit nos concitoyennes et nos concitoyens dans des difficultés de pouvoir d'achat. En 2019, 9,2 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté ; elles sont désormais 14 millions, soit près d'un Français sur cinq. Au lieu de proposer des réformes structurelles, le Gouvernement présente à nouveau des solutions conjoncturelles. Pour les salariés, les articles 1er à 6 présentent quelques rustines, au bon vouloir des entreprises. Tout relèvement durable du SMIC à 1 500 euros est écarté, de même qu'une réf...

...ogressions de carrière. En effet, cela peut être une réponse aux tensions de recrutement sur le marché du travail. Le Président de la République, tout comme la Première ministre, lors de son discours de politique générale, se sont engagés à ne plus prendre en compte le revenu du conjoint dans le calcul de l'AAH. Pendant cinq ans, nous avons beaucoup œuvré pour améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap et leur autonomie, en suivant la logique de la société inclusive, une société qui change de regard sur le handicap et qui doit s'adapter à la différence. Sans aller jusqu'à la déconjugalisation totale, nous avons voté la mise en place d'un nouveau calcul en 2021, qui a permis à 120 000 personnes en situation de handicap en couple de bénéficier d'une augmentation mensuell...

Personne, dans cette salle où notre commission se réunit, ne considère que tout va très bien ; sinon, nous ne serions pas occupés à discuter de ce projet de loi. Et, pour la bonne information de tous, je ne suis pas un élu d'une grande ville ni de Paris, je suis un élu de province. Certains souhaitent que le SMIC augmente. Rappelons, madame Lebon, que la somme du SMIC et de la prime d'activité approche d...

...in de tenir jusqu'à la fin du mois. Or, la conséquence directe de l'intéressement dans la plupart des entreprises, c'est le gel des salaires, c'est travailler plus longtemps et plus durement pour espérer la prime, bref, c'est travailler plus pour gagner peut-être. Surtout, vous confiez aux employeurs les pleins pouvoirs pour élaborer les dispositifs d'intéressement sans aucune négociation avec le personnel. En somme, vous avez la même conception de l'entreprise que de l'Assemblée nationale : un lieu où une personne seule pourrait dicter sa loi sans jamais solliciter la confiance du plus grand nombre. Alors que tout le pays est étranglé par l'inflation et que vous récoltez une cagnotte de 50 milliards d'euros, vous nous présentez un texte qui se résume également à un avoir, comme à la caisse du su...