Interventions sur "personne"

...oudrait qu'ici et maintenant, devant la représentation nationale, il reconnaisse que ces soignants, exclus, méprisés, non indemnisés, qui vivent dans la misère, souvent au RSA, puissent reprendre leur travail au service de nos concitoyens. Pourquoi n'y a-t-il pas non plus d'évaluation de la stratégie vaccinale ? Il est un peu facile, en effet, de transformer caricaturalement en antivax toutes les personnes qui demandent simplement que soient prises en compte les nombreuses études qui mettent en lumière les effets indésirables des vaccins, notamment sur les jeunes, qui ne risquent pourtant pas grand-chose face au covid, à moins de souffrir de comorbidités ? Comment se fait-il que, deux ans et demi après le début de la crise du covid, on soit toujours dans ce même dialogue de sourds ? Comment se fa...

...écise n'étant prévue. Je rappelle une proposition relayée par les parents, les enseignants, les syndicats et les collectifs, celle de l'installation de purificateurs d'air dans toutes les écoles, dans toutes les classes. Elle ne peut être laissée à la seule responsabilité des collectivités, qui n'ont pas les moyens de la financer. Cela renvoie aussi à la responsabilité de l'État vis-à-vis de ces personnels, alors que les purificateurs d'air ont une efficacité avérée. Vous disiez tout à l'heure vous appuyer sur la science. Les études menées, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes, ont montré l'efficacité des filtres à air à haute capacité, dits HEPA, capables de purifier l'air en supprimant plus de 99 % des particules virales de covid-19. Lors d'un test à Paris, l'association Respire a montré que ces ...

...éé par un amendement adopté en commission des lois, prévoit la rédaction d'un rapport évaluant les conséquences des décisions du Gouvernement. Il sera probablement supprimé si l'amendement de Mme Karamanli est adopté. J'en profite toutefois pour évoquer la question que vous avez refusé d'aborder à plusieurs reprises, monsieur le ministre, celle de l'obligation vaccinale des soignants et d'autres personnels, et de votre refus de réintégrer ceux qui l'ont refusée, alors que nous en aurions besoin. Il est nécessaire de réintroduire ce débat ; si nous en sommes là ce soir, si nous avons ce débat sur ces mesures, c'est à cause de la crise sanitaire, mais aussi parce que notre système de santé, notamment l'hôpital public, est en train de s'effondrer. J'en veux pour preuve ce qui s'est passé hier soir ...

...née depuis deux ans ? J'ai l'impression qu'on fait les choses à l'envers. N'aurait-il pas été plus utile de savoir où l'on en est avant de voter une nouvelle loi incomplète, insuffisante, et qui présente de considérables lacunes concernant de nombreux défis – je pense à notre système hospitalier, à la réintégration des soignants, à la gratuité des tests, à la capacité à rémunérer correctement les personnels médicaux pour les attirer ? Par ailleurs, j'avais proposé un amendement à l'article 4 qui a été jugé irrecevable au motif qu'il n'avait pas de lien avec le texte. J'en suis très surpris, car il reprenait une conclusion du rapport d'étape sur les effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la covid-19 et le système français de pharmacovigilance, adopté au Sénat, le 9 juin, par l'Off...

L'article 1er ayant été adopté, cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme SI-DEP – système d'information national de dépistage. On sait qu'il y a eu des failles dans le système : 700 000 résultats de tests covid-19 comprenant les données personnelles des patients ont été exposés en raison d'une base de données qui n'était pas sécurisée, et aucune sanction n'a été prise.

...ception permanent. Sortir de l'état d'urgence, c'est respecter les ultramarins ; sortir de l'état d'urgence, c'est garantir à chaque Française et à chaque Français de pouvoir se déplacer dans son territoire ou en dehors, et d'avoir le droit d'y rentrer sans obstacle – en somme, c'est retrouver la liberté de circulation. Sortir de l'état d'urgence, c'est cesser la collecte liberticide des données personnelles. Ce soir, nous pouvons sortir de l'urgence sanitaire permanente. Cela ne signifie pas pour autant que plus rien ne doit être mis en œuvre ou que plus rien ne doit être travaillé, bien au contraire. Ce soir, il y a des tas d'urgences : du côté du service public, du côté de l'hôpital, du côté de l'éducation, du côté de la sécurité,…

J'ai personnellement consacré vingt-deux ans à servir mon pays et à assurer le mieux possible la sécurité de nos compatriotes. Policiers municipaux ou surveillants pénitentiaires, nous avons une légitimité. Mes collègues et moi sommes dans cet hémicycle les porte-parole de nos forces de l'ordre, de ces femmes et de ces hommes qui assurent quotidiennement la sécurité des Français, au péril de leur vie.

et nous ne cessons d'entendre que la démocratie a besoin d'un dialogue si possible argumenté. Cette attitude est d'autant plus méprisante à l'égard des personnels concernés que certains d'entre eux ont été obligés de travailler alors qu'ils étaient eux-mêmes malades de la covid et qu'ils ne disposaient comme blouses de travail que de sacs-poubelle.

On peut être vacciné et positif ; pour le savoir, il suffit de se tester. Il était donc inutile d'exclure de l'hôpital les soignants non vaccinés. Lorsque l'on est vacciné et que l'on est positif, on est à coup sûr contagieux. Cette affaire est tout à fait absurde ! Dans la même veine antidémocratique, vous n'avez pas voulu entendre qu'il n'était pas acceptable que des données sensibles et personnelles soient partagées aussi largement, au point que le secret médical lui-même était mis à mal – il constitue pourtant un droit inaliénable de tout individu. Venons-en à l'affaire de l'article 2, qui visait ni plus ni moins à autoriser le ministre de la santé et de la prévention à prendre seul des décisions liberticides, relatives notamment aux déplacements de nos concitoyens.

...« tester, alerter, protéger » pose la question de leur sécurisation. Malgré cette nécessaire protection des données, certains instruments ont rendu vulnérables les données de nombreux Français. Je vous rappelle qu'en 2020, la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – nous a fait part de la fuite de données de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris concernant 1,4 million de personnes testées contre la covid-19. Quelles garanties supplémentaires apporterez-vous à nos compatriotes pour que le secret médical reste inviolable ? En effet, on peut craindre que la prorogation du système prévue à l'article 1er ne provoque les mêmes effets, donc des fuites de données relatives aux personnes testées et à celles considérées comme cas contact. Le manque d'ergonomie de la plateforme SI...

...pour le plaisir mais de répondre à un objectif donné. Or ces rapports n'ont jamais été transmis. Il y a un mois ou deux à peinte, un rapport a été transmis à la CNIL, qui n'a donc pas pu se prononcer efficacement sur le sujet. On ne peut donc pas vous faire confiance. J'ajouterai même que le fichier SI-DEP est une passoire à double titre. En effet, des données peuvent s'échapper, car même si les personnes sont soumises au secret médical, nous n'avons pas vraiment la garantie qu'ils le respectent. Par ailleurs, souvenez-vous, Le Canard enchaîné avait révélé que le compte d'un médecin – membre de la famille du directeur général de la police nationale, ce qui est quand même assez cocasse – avait été piraté afin de créer des milliers de faux passes sanitaires. Créer de fausses identités, voilà...

Aujourd'hui, nous avons appris. Nous sommes en mesure de protéger nos concitoyens et pour continuer à le faire, nous devons pouvoir suivre l'évolution de l'épidémie. Ne laissons pas resurgir les réflexes de méfiance, d'opposition de principe. Nos concitoyens nous demandent mieux que cela. Nous devons maintenir les moyens de protéger les Français. L'article 1er permet le traitement des données personnelles, issues des tests effectués sur tout le territoire, donc de suivre l'évolution de l'épidémie. Il est une partie de la réponse proportionnée et efficace à la nouvelle vague qui menace. Il ne constitue pas un blanc-seing : il est limité dans le temps et fait l'objet d'un contrôle du Parlement. Ce pouvoir, c'est nous, la représentation nationale, qui le donnons au Gouvernement. N'agitons pas des...

...viens sur l'article 1er , symbolique du projet de loi. Tout d'abord, nous constatons qu'il n'y a aucune remise en cause de la stratégie gouvernementale et qu'il n'y a pas le début d'un bilan de la lutte contre la covid-19. Ainsi, sans aucune explication, nous devrions voter la prolongation d'un dispositif remis en question même par la CNIL. Le maintien de la collecte d'informations et de données personnelles n'a de sens qu'à partir du moment où celle-ci est assortie d'une stratégie générale et se voit dotée de moyens. Or le texte ne prévoit qu'une simple prolongation du dispositif, nous laissant dans le brouillard quant à sa fin et son évaluation. Près de trois ans après le début de la crise sanitaire, nous sommes arrivés au bout d'une atteinte disproportionnée aux données personnelles de nos co...

...ous déjuger. Dans sa fameuse intervention du 12 juillet 2021, le Président de la République a menti aux Français en les regardant droit dans les yeux : il a prétendu que s'ils se vaccinaient, la transmission serait douze fois moindre. Or il s'est avéré qu'après x doses, nous en sommes à la septième vague, preuve que le vaccin n'a pas d'effet sur la transmission. Ainsi, vous pouvez réintégrer les personnes non-vaccinées pour soigner et aider. Ce sera au moins une bonne chose pour les Français.

Voici venu le temps d'examiner les premiers amendements de cette législature. Je souhaite soulever diverses objections à l'article 1er , que cet amendement tend à supprimer, et les verser au débat. En premier lieu, s'agissant de la rédaction et du contenu de l'article, le fait que la collecte et le traitement des données personnelles ou relatives à la santé des personnes puissent se faire sans leur consentement n'est plus réellement proportionné à la situation sanitaire. Ces données concernent tant la santé que la situation des personnes en contact avec des personnes contaminées, ce qui se produit chaque jour, même quand elles ont été vaccinées ou sont immunisées. Deuxièmement, le fait que le système d'information puisse...

... médicales particulièrement sensibles. Ils peuvent concerner le suivi médical des patients comme leur vie privée – lien avec les cas contacts, déplacements, profession –, sans que leur consentement ait été recueilli. L'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a autorisé la constitution de fichiers de collecte de « données à caractère personnel concernant la santé » afin que celles-ci soient traitées et partagées par dérogation au secret médical. Or de telles dérogations sont inédites dans le cadre de fichiers d'une telle ampleur, tant par le nombre des personnes susceptibles de les consulter, qu'en raison des données recueillies. Les systèmes d'information mettant en place un système de recensement et de traçage des personnes contamin...

Permettre le prolongement du traitement des données de santé personnelles ne me semble pas légitime. D'une part, cela fait près de trois ans que les Français doivent vivre avec des mesures d'exception qui mettent à mal le respect de leur vie privée : je doute que nos concitoyens souhaitent s'habituer à ce que l'État dispose d'un tel droit de regard sur leur état de santé, qui plus est sans leur consentement. Le prolongement du dispositif est une invitation faite au...

...te approche liberticide : ils ne veulent plus des contrôles incessants, du fichage, de la stigmatisation d'une partie de la population, des obligations déguisées. Ils ne souhaitent pas non plus que le président ait envie de les emmerder. Telles sont les raisons pour lesquelles mon amendement vise à supprimer l'article 1er , qui tend à conserver le passe sanitaire ainsi que les données à caractère personnel.

Pour ma première intervention dans cette assemblée, qu'il me soit permis, avant de prendre la parole sur le fond, de dire un mot personnel. Je siège tout en haut de l'hémicycle et, en cet instant, je veux rendre hommage à ceux qui nous ont, jadis, précédés dans ce qui s'appelait jadis La Montagne, et qui défendait, depuis ces hauteurs, l'idéal républicain que nous promouvons encore aujourd'hui. Reprenant les mots de Jean Ferrat, je veux dire, depuis ce lieu, qu'il y a ici, avec nous, la France qui « répond toujours du nom de Robesp...

Notre amendement vise à supprimer l'article 1er , qui prolonge l'usage des données de santé personnelles associées à l'épidémie de covid-19, car, à aucun moment, le Gouvernement n'a fait la démonstration de l'utilité de ces outils, pourtant extrêmement intrusifs en matière de données sensibles. Surtout, ce texte est à côté de la plaque et le projet de loi, examiné en procédure accélérée, ne comporte aucune mesure pour répondre à la vraie urgence : la situation de l'hôpital public. Or, si l'hôpi...