Interventions sur "personne"

...bertés individuelles prévues par l'état d'urgence sanitaire ont été appliquées sans discontinuer jusqu'à sa levée définitive, en mars 2022. Deux ans ! Mon territoire a fait partie, avec d'autres outre-mer ou dans l'Hexagone, des principales victimes de la déliquescence du service public de la santé, que la crise sanitaire a mise en lumière. Les manquements dont souffre l'hôpital public et que son personnel dénonce depuis des années, notamment l'insuffisance des moyens financiers et humains, le manque de lits en réanimation ou le défaut de considération, ont aggravé la crise. Les nombreux atermoiements du Gouvernement, sur le port du masque ou les confinements entre autres, n'ont fait que ralentir la sortie de crise. Ainsi, le tribunal administratif de Paris a reconnu, le 28 juin dernier, la respon...

... mars 2023 ? Le maintien du passe sanitaire entre la Corse, les collectivités ultramarines et l'Hexagone paraît nécessaire pour limiter la hausse des contaminations dans les territoires fragiles où les systèmes de santé, déjà saturés, ne pourraient affronter une nouvelle vague épidémique. Cette mesure, qui répond à la demande de certains territoires, est appropriée mais, du fait de la pénurie de personnels soignants, nous souhaitons que soient immédiatement réintégrés les personnels soignants non vaccinés. Le maintien de cette sanction, alors que les principales mesures sanitaires devraient être levées le 31 juillet prochain, est contre-productive et injustifiée. Aucune considération d'ordre juridique ou sanitaire ne permet de suspendre des personnels, qui plus est des fonctionnaires, qui accept...

Monsieur le ministre, pour que nous parlions bien de la même chose, le taux de 0,53 % que vous avez évoqué concerne-t-il l'ensemble des soignants suspendus, aussi bien dans les services hospitaliers et médico-sociaux que dans la médecine de ville ? Combien de personnes sont concernées ?

Recevez toutes mes félicitations pour votre nomination. Certains collègues vous ont déjà interrogé au sujet de la réintégration des personnels soignants qui ont été suspendus parce qu'ils refusaient de se faire vacciner, dont vous venez d'indiquer qu'ils sont 12 000. Alors que l'hôpital et la médecine de ville sont à bout de souffle, que les déserts médicaux ne cessent de progresser et que l'on manque de soignants, ne conviendrait-il pas de faire preuve de souplesse, sachant que l'on a déjà admis que des soignants vaccinés mais testés...

Vous avez salué l'engagement de nos soignants. Pourtant, le dispositif de veille et de sécurité sanitaire proposé par le Gouvernement en matière de lutte contre la covid-19 passe à côté de l'essentiel. L'état de notre système de santé est une honte pour notre pays ! Les moyens qui lui sont consacrés sont sous-dimensionnés, nos hôpitaux manquent de personnel, nos soignants souffrent, manquent de considération et sont à bout. Ils sont de plus en plus nombreux à changer d'orientation professionnelle. Or, le Gouvernement ne prévoit rien pour remédier à ce qui est à la fois une injustice sociale et une aberration en termes de santé publique. Alors que nous manquons cruellement de soignants, des milliers d'entre eux sont suspendus. Quand le Gouvernement...

...us et de nos soignants ont d'ailleurs pu avoir le sentiment d'être oubliés au début de la crise, même si les choses ont changé par la suite. La proximité avec le Luxembourg nous prive d'un certain nombre de soignants, nous en manquons et nous cherchons des solutions. À l'heure où le nombre de contaminations repart à la hausse, les hôpitaux ne sont pas encore engorgés, mais on commence à voir des personnes arriver dans les services d'urgence et de réanimation, aussi bien à l'hôpital public que dans les établissements privés ou privés solidaires. Un plan d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) vient d'être déclenché en Moselle pour faire face aux difficultés liées à la canicule et aux fortes chaleurs et d'autres départements risquent de faire de même. Cela impliquera une mobilisatio...

...n hypercentralisée et d'état d'urgence sans cesse prorogé, l'heure du bilan est venue – non pas un bilan définitif, puisque nous ne sommes pas au bout de la crise sanitaire, mais un premier bilan tout de même. Celui-ci doit nous permettre de franchir une nouvelle étape, que nous appelons de nos vœux : une nouvelle étape pour notre hôpital public ; une nouvelle étape pour les soignants et tous les personnels de l'hôpital public, qui est largement en crise ; une nouvelle étape dans la prévention et la prise en charge des conséquences des confinements successifs et, plus globalement, de la pandémie de covid-19 – je pense notamment à la santé mentale des jeunes. S'il y a un domaine où il est nécessaire de faire un bilan, c'est bien celui de la gestion des protocoles sanitaires à l'école : ils n'ont p...

...avons rappelé qu'il s'agissait d'un régime exceptionnel qui, parce qu'il restreignait nos droits, devait être temporaire. Il est heureux que nous puissions enfin en sortir. Nous aurons toujours à notre disposition le droit commun, les mesures de police générale, les pouvoirs exceptionnels du ministre de la santé et les dispositions contenues dans ce texte. La conservation des données à caractère personnel a suscité de nombreux débats. Dans la mesure où elle concerne le droit à la vie privée de nos concitoyens, il importe qu'elle soit précisément encadrée. Je suis favorable aux dispositions contenues dans ce texte, mais je veux m'assurer que le cadre de la conservation des données que nous avions voté sera maintenu. Les fichiers nominatifs n'ont pas vocation à être conservés au-delà du temps néces...

...s d'actualité et que ce n'est pas l'objet de ce texte. Mais ce projet de loi ne contient finalement aucune mesure susceptible de renforcer notre système de santé, alors que votre exposé des motifs signale qu'il est « déjà éprouvé par plus de deux ans de gestion de crise ». La faute à qui ? Vos prédécesseurs ont continué de fermer des lits pendant la crise sanitaire. Vous nous avez dit que 12 000 personnes sont concernées par la mesure de suspension, dans de nombreux métiers. Il faut les réintégrer ; elles manquent à notre système de santé. Puisque vous avez évoqué la question de la pénibilité, je pense qu'il serait utile que ces personnels secondent ceux qui travaillent en ce moment même. Ce qui me choque, dans vos propos, c'est que vous avez de nouveau dit des soignants non-vaccinés qu'ils n'on...

Permettez-moi tout d'abord de me joindre à mes collègues et d'avoir une pensée pour tous les soignants, notamment pour ceux de mon territoire et du centre hospitalier de Montargis, qui travaillent dans des conditions très difficiles. L'article 2 du projet prévoit que le Premier ministre peut « par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé », imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des outre-mer, la présentation du résultat d'un test négatif, d'un justificatif de vaccination ou d'un certificat de rétablissement. Ce décret sera pris sur la base de l'intérêt qu'il présente pour la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie. Le Premier ministre es...

...é publique […] ne sont plus susceptibles de recevoir application au-delà du 31 juillet 2022, sans être pour autant formellement abrogées. » Le Conseil d'État rappelle également « l'intérêt s'attachant à ce que soit réalisée une évaluation du cadre juridique actuel […] compte tenu des limites du droit en vigueur et des besoins spécifiques, y compris en matière de traitements de données à caractère personnel, auxquels la législation en vigueur ne permet pas de répondre de manière suffisante. » Envisagez-vous d'autres projets de loi, en complément de celui-ci, pour mieux gérer le risque épidémique, puisque celui-ci s'inscrit dans la durée ? Par ailleurs, face à la hausse des contaminations, je souhaite vous relayer une demande récurrente qui remonte du terrain : allez-vous ouvrir la vaccination à to...

...ontre une pandémie. Or, depuis dix ans, 12 milliards d'euros d'économies ont été faits sur le dos de l'hôpital public. Monsieur le ministre, je partage votre constat, mais pas vos solutions. Les chiffres sont accablants : 120 services d'urgence, recouvrant 20 % du pays, tournent au ralenti ou sont fermés sur diverses plages horaires, singulièrement la nuit, et aucun territoire n'est épargné. Les personnels sont épuisés et les drames se multiplient : ainsi, dans la nuit de dimanche à lundi, aux urgences du centre hospitalier universitaire de Toulouse, une femme de 47 ans s'est retrouvée en état de mort cérébrale en raison d'une prise en charge trop tardive. Cela fait des années que les soignants, les citoyens et les élus se mobilisent et alertent le Gouvernement, mais celui-ci demeure sourd à leur...

Pour faire revenir les personnels dans les établissements médicaux, il faudrait, selon vous, rendre cette profession plus attractive. Vous proposez pour cela d'appliquer le Ségur de la santé, qui prévoyait une prime de 183 euros par personne. Or seuls deux tiers des 800 000 soignants en ont bénéficié. La solution est donc très simple : il faut appliquer la loi votée sous le précédent gouvernement. La liste des organismes autor...

...tent pas de stopper la propagation du virus. On peut être vacciné, comme le sont 54 millions de Français, tout en étant porteur du virus et contribuer ainsi à sa transmission si l'on ne respecte pas les gestes barrières. Cela prouve que la vaccination n'est donc pas le bon outil pour lutter contre la transmission lors des déplacements. À l'inverse, le test protège la société car, en empêchant les personnes contaminées de se déplacer, il brise la chaîne de contamination. Il doit donc être le seul justificatif à présenter. Vous vous félicitez, à raison, du succès des tests. Nous demandons donc de la cohérence : pour amplifier la dynamique, rendons-les gratuits, comme cela existe pour le sida, les infections sexuellement transmissibles ou les hépatites. Alors que nous entrons dans l'ère des pandémie...