Interventions sur "pension"

...out simplement la profession au sein de laquelle on observe le plus haut taux de suicide en France. Quand, au bout de bien plus de quarante années de labeur, les agriculteurs peuvent enfin prendre leur retraite, c'est souvent esseulés et déconsidérés. Leurs terres sont convoitées par les investisseurs de tout poil, leurs enfants sont de moins en moins volontaires pour reprendre la ferme, et leurs pensions sont souvent d'un montant ridiculement bas. Faire justice à ce métier qu'on dit essentiel, mais qu'on balaie au gré d'accords de libre-échange négociés sans la représentation nationale, qui nous permettent d'importer en masse pendant que nos paysans perdent pied, c'est assurer l'égalité des droits dans notre pays.

...is lors du calcul de leur retraite. La France compte à ce jour 1,3 million de retraités anciens non-salariés du secteur agricole. Selon les données issues des travaux de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), cette iniquité conduit à une différence nette de 930 euros entre les retraites des agriculteurs et celles des retraités au régime général. La pension s'élève à 1 810 euros brut pour un retraité du régime général ayant travaillé toute sa vie et validé l'ensemble de ses droits, et à 880 euros brut pour un agriculteur retraité dans la même situation. Comment vivre avec 880 euros brut par mois, voilà une question de société tout bonnement insolvable…

...s prix des carburants, il faut enfin redonner aux agriculteurs retraités une juste valorisation d'une vie dédiée au travail de la terre. C'est une urgence pour le renouvellement agricole quand on sait que la moitié des paysans partiront à la retraite d'ici dix ans, c'est une urgence pour notre sécurité alimentaire. En 2021, le Président de la République avait estimé impossible de revaloriser les pensions de retraite. Nous, écologistes, voterons en faveur de cette proposition de loi qui rétablit la justice. Conscients de la nécessité d'être vigilants sur la complexité des modalités de calcul des montants entre les différentes formes de retraites agricoles et le besoin de les aligner, nous maintenons notre soutien plein et entier au principe consistant à calculer la pension de retraite des non-sal...

...le mode de calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles : tous les exploitants agricoles, aides familiaux et collaborateurs voient aujourd'hui leur retraite calculée sur l'ensemble de leur carrière. Ils sont les seuls dans cette situation. Alors que toute leur vie durant, ils travaillent dur pour nourrir notre pays, leurs retraites sont bien plus faibles que la moyenne nationale. Leur pension de retraite moyenne s'établit à 1 150 euros brut, contre 1 500 euros pour la moyenne globale. La loi votée sous la précédente législature à l'initiative du président Chassaigne a cependant permis une avancée non négligeable en garantissant un niveau minimum de pension à 1 035 euros, soit 85 % du Smic net agricole. Il nous semble donc de bon sens de calquer le mode de calcul des retraites des sal...

Nous avons à nous prononcer sur un texte essentiel pour nombre de nos compatriotes : la France compte 1,3 million de retraités anciens non-salariés agricoles, lesquels bénéficient d'une retraite moyenne de 1 150 euros brut, soit environ 800 euros net, montant bien inférieur à la pension moyenne des autres assurés, qui s'élève à un peu plus de 1 500 euros brut. Saluons ici les avancées permises par les deux lois défendues par notre collègue Chassaigne, que je souhaite ici saluer : un vrai député de la montagne, André ! Son combat de longue date a abouti à des résultats qui ont été un soulagement pour nos agriculteurs. La première loi Chassaigne, entrée en vigueur le 1er novembre...

Cette proposition de loi vise à améliorer le régime de retraite de nos agriculteurs en comblant un manque : leur pension serait désormais calculée sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière. Sous la précédente législature, nous avions adopté à l'unanimité la proposition de loi du président Chassaigne visant à garantir un niveau minimum plancher de pension pour les non-salariés agricoles fixé à 85 % du Smic net, soit 1 035 euros. Concrètement, ce texte de 2020 a permis un gain de 100 euros en moyenne pour...

Au Rassemblement national, nous avons toujours souhaité que les agriculteurs puissent bénéficier d'un niveau de vie décent tout au long de leur carrière, et particulièrement lors de leur départ à la retraite. Aujourd'hui, ils subissent les effets d'un régime profondément injuste qu'il convient de corriger. Profondément injuste, puisque le calcul de la pension de retraite prend en compte la totalité de leur carrière, alors qu'il se fonde sur les vingt-cinq meilleures années pour les indépendants et sur les six derniers mois pour les fonctionnaires. Profondément injuste, puisqu'ils sont soumis à des lois qu'ils ne peuvent pas maîtriser : les lois des marchés financiers, mais aussi les lois climatiques, toutes deux aussi imprévisibles que violentes. Prof...

D'abord, ce texte fixe un objectif : élever le niveau des pensions de retraite de celles et de ceux qui ont tout donné à la collectivité par leur travail. C'est un enjeu de justice sociale qui entraînera, évidemment, un vote favorable. Ensuite, il propose une tactique politique : fixer un cap et des objectifs, puis contraindre le Gouvernement à en discuter les détails et à assurer l'intendance. La méthode a fonctionné, puisque si les macronistes y étaient oppos...

...ole est par essence variable : il y a les bonnes et les mauvaises années, indépendamment du travail accompli. Avec le dérèglement climatique, cette déconnexion empire : sécheresses, inondations, vents violents, salinisation des sols, grêle sont autant d'événements qui frappent les rendements et amputent le revenu des agriculteurs, limitant ainsi leur capacité contributive et sabrant le niveau des pensions de retraite futures. Dès lors qu'il existe de mauvaises années, de plus en plus nombreuses et récurrentes, il convient de les écarter du calcul de la retraite pour éviter que les agriculteurs et agricultrices soient sacrifiés en raison du dérèglement climatique. Si la pauvreté des agriculteurs et des agricultrices est une torture sociale pour eux, qui sont les premiers concernés, c'est égalemen...

Selon la Mutualité sociale agricole, le montant des retraites agricoles se situe autour de 1 150 euros brut par mois, alors que la moyenne des pensions de retraite en France avoisine 1 500 euros. Avouez que l'écart n'est pas négligeable. Cherchez l'erreur ! Les agriculteurs sont les derniers à voir leur retraite calculée sur l'intégralité de leur carrière et les non-salariés agricoles, eux, sont toujours en dehors des évolutions qu'ont connues les autres régimes de non-salariés, alors qu'ils représentent pas moins de 1,3 million de retraités. Q...

Ce sont eux qui font de la France un jardin à ciel ouvert admiré de tous. Les deux propositions de loi dites Chassaigne 1 et 2 ont apporté des améliorations considérables. Il était temps ! La première prévoyait la revalorisation des pensions de retraite agricoles à hauteur de 85 % du Smic agricole, soit 1 045 euros net. La deuxième effectuait un pas supplémentaire afin de revaloriser les pensions de retraite des conjoints et des aides familiaux, frères, sœurs et enfants, des exploitants agricoles. Mais comme leur application fut longue et laborieuse ! Sans cesse reportée depuis plus de dix ans, une réforme globale et ambitieuse du r...

...rme des retraites serait bientôt discutée ; mais attendre encore, comme on nous l'impose depuis quinze ans malgré nos demandes récurrentes, équivaudrait à renoncer à un traitement équitable entre les agriculteurs et le reste de la population, en particulier les salariés et les indépendants. En retirant les plus mauvaises années du calcul, la présente réforme vise simplement à mettre à niveau les pensions des non-salariés agricoles, dont la moyenne reste inférieure à celle de l'ensemble des retraités. Tous régimes confondus – y compris les régimes complémentaires –, les anciens non-salariés agricoles – chefs d'exploitation, conjoints et aidants familiaux –, bien qu'ils aient exercé une activité agricole sept jours sur sept, perçoivent une pension de 1 150 euros brut mensuels, alors que la moyenne...

...on écoute et sa collaboration. Mes remerciements vont aussi à celles et ceux qui contribuent depuis plus de vingt ans à améliorer et à rendre plus juste le régime des retraites agricoles – je pense en particulier à Germinal Peiro, Marisol Touraine et André Chassaigne. Il reste évidemment des obstacles à surmonter pour reconstituer toutes les années d'efforts des agriculteurs et revaloriser leurs pensions. Nous devrons ajuster le dispositif dans le temps, cela a été rappelé, mais tout est possible quand la volonté politique est là et que toutes les volontés politiques convergent vers l'objectif de justice qu'est l'alignement des régimes. Nous voterons donc sans hésitation cette proposition de loi, en témoignage de notre respect pour le monde agricole.

Ce n'est en effet pas la première fois, et sans doute pas la dernière – en tout cas en ce qui concerne les retraites. La proposition de loi de M. Dive est un texte important. Nous avions déjà évoqué la question des pensions des non-salariés agricoles en 2010, quand je défendais, en tant que ministre, une réforme des retraites. Nous avions demandé un rapport à l'Igas pour y voir plus clair – M. le rapporteur y a fait référence, et la proposition de loi le mentionne. Nous devons nous efforcer d'actualiser ce rapport, qui a sommeillé pendant une dizaine d'années. De toute évidence, le régime agricole est décalé par ra...

...gatoirement atteindre. Les non-salariés agricoles, ce sont les chefs d'exploitation, les aidants familiaux ou encore les conjoints d'agriculteurs qui participent aux travaux quotidiens : ce sont tout simplement nos agriculteurs, nos viticulteurs, nos éleveurs ou encore nos maraîchers. Emmanuel Macron avait affirmé en 2020, lors du Salon de l'agriculture, qu'il était impossible de revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs : j'invite tous les parlementaires à lui donner tort. Il est de notre responsabilité collective d'avancer dans ce domaine, et de montrer aux Français que l'Assemblée nationale peut changer directement et positivement leur vie. En 2022, comment est-il encore possible que des agriculteurs perçoivent moins de 900 euros net de pension de retraite ? C'est largement en des...

...suscité une attente. Pour autant, le dispositif ne peut être mis en œuvre qu'avec le concours de la MSA. La commission a auditionné de nombreux acteurs, parmi lesquels des représentants des filières, des syndicats agricoles, les ministères concernés et, bien évidemment, la MSA – en tant que caisse de retraite, elle sera la première concernée par le recouvrement des cotisations et le versement des pensions de retraite. La MSA a expliqué que l'échéance de 2024 était difficilement tenable. Elle utilise en effet un système d'information binaire, qui permet d'une part de recouvrer les cotisations, et d'autre part de verser les pensions. Le nouveau dispositif implique qu'elle mette à jour son système d'information pour s'adapter au nouveau calcul des points et à l'évolution de la partie forfaitaire. Ce...

Leur cas pose davantage de difficultés à la MSA. Lors des auditions, celle-ci nous a clairement indiqué qu'elle pourrait appliquer le nouveau mode de calcul en 2025 pour les monopensionnés et en 2026 pour les polypensionnés. Sauf qu'à y regarder de plus près, les polypensionnés représentent 92 % des non-salariés agricoles.

Il aurait été inéquitable, voire inconstitutionnel – cela reste à vérifier –, de fixer deux dates distinctes d'entrée en vigueur pour les monopensionnés et pour les polypensionnés. C'est pourquoi, tenant compte des attentes de la MSA et des acteurs, nous avons choisi la date unique du 1er janvier 2026. Néanmoins, qui peut le plus peut le moins : si la MSA est prête avant cette date, il ne faudra pas qu'elle se prive d'anticiper l'entrée en vigueur du dispositif ! Lors de l'examen du texte en commission, plusieurs d'entre vous ont regretté l'...

En effet, la complexité du système a causé des malentendus : les retraités agricoles n'ont pas compris que le dispositif concernait uniquement les personnes ayant exercé une activité agricole pendant toute leur carrière et ayant liquidé leur pension.

Vous vous étonnez aujourd'hui que les polypensionnés ne bénéficient pas de la revalorisation prévue par la loi Chassaigne ; mais cher collègue, c'est vous qui avez déposé un amendement pour les en exclure ! C'est vous, députés de la majorité, qui avez écarté les polypensionnés de ce dispositif !