Interventions sur "pension"

...rt entre le nombre de retraités et de cotisants évolue défavorablement. Il nous faut préserver le pouvoir d'achat des actifs et des retraités. C'est pourquoi il faut adopter les mesures les plus justes possibles pour éviter la baisse du niveau de vie des retraités d'aujourd'hui comme de demain sans altérer celui des actifs. Il faut veiller à ce que les cotisations n'augmentent pas et à ce que les pensions ne diminuent pas. Mais notre système de répartition dépend avant tout du renouvellement des générations. Or rien, ou presque, hormis la prise en compte des congés parentaux pour les carrières longues, n'est prévu pour une politique familiale ambitieuse. L'équilibre durable passe pourtant par un réinvestissement dans la branche famille. Dans quelle mesure êtes-vous prêt à rétablir un véritable s...

...euve de pédagogie. On ne peut pas dire que tout va bien et qu'il ne faut rien faire : tout le monde sait que, si l'on n'agit pas, il y aura une érosion des petites retraites. D'ailleurs, j'observe que l'évocation de ces petites retraites fait couler des larmes de crocodile aujourd'hui à ceux qui n'ont jamais trouvé à redire à ce que certains perçoivent, dans le système actuel, 850 ou 900 euros de pension… Notre groupe souhaite que quelques points soient précisés et fera des propositions pour enrichir le texte. Une étude du Cercle des économistes montre que, si 100 000 séniors de plus travaillaient chaque année, l'État percevrait 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires, notamment en faveur des retraites. Quels sont votre feuille de route et votre objectif à cinq ans en matière d'emploi de...

...curité sociale, ne venez pas faire la leçon ! Il y a bien des pistes de financement pour répondre aux besoins de notre système de retraite et de sécurité sociale. Personne ne vous prendra pour des sauveurs ou des partisans de la justice sociale : ce n'est pas crédible. Vous êtes des innocents aux mains pleines. Votre projet consiste à nous voler nos meilleures années de retraite et à raboter les pensions des récalcitrants. Salariés et retraités coûtent trop cher à vos yeux et à ceux de Bruxelles, qui vous encourage. Votre projet consiste à dégrader le droit à la retraite, à le faire payer plus cher, à dépenser moins pour lui. Depuis leur apparition, les retraites sont perçues trop coûteuses par certaines personnes. Dans votre système, tout le monde passerait à la caisse mais certains, compte te...

...lité, malgré quelques progrès, elles sont également insuffisantes et difficiles à mettre en œuvre, parce que vous ne vous appuyez pas assez sur des négociations par branches entre les partenaires sociaux. Votre réforme est injuste parce qu'elle comporte peu de mesures à destination des familles et des femmes – à l'exception de la prise en compte des congés parentaux d'éducation – alors que leurs pensions de droit direct sont inférieures de 40 % à celle des hommes. Nous proposons, quant à nous, de généraliser à 57 ans l'âge légal pour bénéficier de la pension de réversion et de remonter les plafonds de cumul. Nous proposons aussi d'uniformiser et d'améliorer les règles de majoration de pension et de durée d'assurance pour enfants. Il faut régler le problème des conjoints divorcés. Vous avez du re...

S'agissant de l'index des séniors, la présentation du ministre m'a rassurée. Un autre objectif du Gouvernement est de protéger les femmes qui ont des carrières hachées ou qui touchent de faibles pensions. Elles sont les premières bénéficiaires des mesures comme le maintien de l'âge de la décote à 67 ans, le relèvement des petites pensions, la prise en compte des congés parentaux ou des trimestres en tant qu'aidant… Tout cela est essentiel. Mais l'écart entre les pensions des femmes et des hommes était de 40,5 % en 2019. En ce jour symbolique de remise du rapport 2023 sur l'état du sexisme en Fr...

J'ai été interpellée par un agriculteur de ma circonscription, à la retraite depuis plusieurs années. Il a commencé à travailler à 17 ans. Il a aussi été adjoint au maire de sa commune pendant dix-neuf ans. Il ne bénéficie pas d'une pension équivalente à 85 % du Smic alors que cette mesure a été votée en 2020 en faveur des chefs d'exploitation agricole ayant une carrière complète. En effet, les anciens élus voient leur retraite au titre de l'Ircantec, régime obligatoire des élus, prise en compte dans le calcul du plafond de pensions. Cette injustice a été partiellement réparée par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence po...

La retraite s'inscrit dans le prolongement de la vie professionnelle, laquelle dépend du parcours de chacun. Elle mêle phases d'apprentissage, de formation et d'activité, dans les secteurs public et privé. Les pensions reflètent la diversité de ces parcours individuels. Or, toute réforme du système doit être envisagée de manière globale. En ce qui concerne l'aspect financier, le président du COR a souligné que l'évolution des dépenses de pensions reste constante mais que nous devons affronter une diminution des recettes – liée à la démographie, aux modalités des parcours de fin de carrière et aux évolutions co...

...e l'élection présidentielle et d'un certain nombre d'élections législatives ne se sont s'est pas joués sur ce sujet – en tout cas ceux qui le prétendent ne font pas preuve d'honnêteté. Mais pourquoi n'organisez-vous pas un référendum sur une question aussi importante ? Enfin, selon un article de presse paru aujourd'hui, il y aurait des problèmes techniques pour identifier les bénéficiaires de la pension minimum de 1 200 euros. Pourriez-vous en dire plus ?

... des actifs d'ici cinq ans. À terme, sans réforme, il y aurait un recul de l'ordre de 20 points entre le niveau de vie des retraités et celui des actifs. Ne rien faire revient à acter un déclassement de l'ensemble de nos retraités. Nous souhaitons lutter contre cette érosion mécanique du niveau de vie relatif des retraités par rapport à l'ensemble de la population, avec la fixation du minimum des pensions à 85 % du Smic et l'augmentation du montant des pensions liée au report de l'âge légal de départ à la retraite. Vos projections annuelles sont marquées par une dégradation des perspectives pour notre système de retraite. C'est vrai pour la démographie : le rapport entre actifs et retraités va se dégrader plus vite qu'attendu, et nous allons bientôt être dans un rapport plus proche de 1 que de 2...

...emme –, quel serait l'impact d'un niveau de natalité de 2 enfants par femme ? Ma deuxième question porte sur la Cades, qui a pris en charge la dette Covid. La situation aurait-elle été différente si elle ne l'avait pas fait, sachant que la Cades est toujours alimentée par la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ? Ma troisième question porte sur l'effet de l'indexation des pensions sur l'inflation. Quel serait l'impact d'une telle indexation des pensions ? Ma quatrième question est la suivante : disposez-vous d'éléments relatifs à la répartition des montants de pension par retraité, distinguant les hommes et les femmes ? Quelle est l'évolution de cette répartition dans le temps ?

...tive du niveau de vie des retraités par rapport au reste de la population, en raison de la stabilisation voire de la diminution de la part des dépenses de retraite dans le PIB. Le COR évalue le niveau de vie en prenant en compte le patrimoine financier, le patrimoine immobilier et l'endettement. Notre groupe souhaiterait aussi savoir quelles sont vos prévisions concernant la baisse spécifique des pensions d'ici 2070, indépendamment des autres revenus. Concernant les autres mesures annoncées, le Gouvernement prévoit notamment une revalorisation de la pension minimale à 85 % du Smic pour les assurés ayant effectué une carrière complète et n'ayant jamais dépassé le Smic. Toutefois, un rapport de 2018 sur la trajectoire professionnelle de 2,5 millions de personnes pendant 21 ans a évalué que seuleme...

..., fixé à 5 % par an, est inférieur au taux de la neutralité actuarielle. Pourriez-vous nous indiquer quel est le niveau du taux assurant la neutralité actuarielle, qui est semble-t-il autour de 7 % ? Avez-vous pu étudier les incidences de la décote et de la surcote sur le comportement de nos concitoyens ? Le COR s'est-il intéressé à la très forte inégalité de traitement induite par le calcul des pensions de réversion et, dans le calcul des pensions de droit direct, à la prise en compte du nombre d'enfants ? Vous avez parlé brièvement du problème des 165 milliards d'euros de réserves, en indiquant que cette somme appartenait aux administrations publiques. Êtes-vous certain de cette analyse ? Il me semble que la moitié relève de réserves Agirc-Arrco et que 40 milliards sont issus des régimes des ...

L'inflation était très faible en 2021, elle est beaucoup plus forte en 2022, et elle sera potentiellement encore importante en 2023. L'évolution relative du niveau de vie des pensionnés, pour les actifs dont les salaires peuvent ne pas suivre parfaitement l'inflation, ne modifie-t-elle pas un peu vos prévisions, telles que présentées ? Ma collègue Véronique Louwagie a évoqué le déclin de la natalité. Pour vous, ce déclin est-il une fatalité inéluctable et une hypothèse fixe ? Au contraire, une politique publique pourrait-elle impacter l'hypothèse retenue, donc vos hypothèses...

Pas moins de 580 euros brut : voilà ce qui sépare chaque mois un agriculteur retraité d'un salarié à la retraite. Pour s'en tenir aux moyennes, le premier, avec une pension de 800 euros par mois, perçoit en un an près de 7 000 euros de moins que le second.

C'est là un constat d'échec ancien, bien établi, mais d'autant plus terrible : notre système d'assurance vieillesse ne parvient pas à garantir aux agriculteurs à la retraite un niveau de vie digne. Or, parmi les facteurs expliquant la faiblesse des pensions agricoles, on relève le fait que le calcul des droits des agriculteurs se fonde sur l'ensemble de leur carrière,…

En proposant de fonder sur leurs vingt-cinq meilleures années le calcul des pensions de retraite des agriculteurs, nous visons trois objectifs principaux. Tout d'abord, il s'agit de limiter les effets sur les droits à pension de la forte variabilité des revenus agricoles, conséquence des fluctuations des prix, des aléas climatiques pour les récoltes, épizootiques pour les cheptels. En écartant les mauvaises années, la réforme permettrait de mettre un terme à la double peine des...

...ue nous proposons profitera donc également aux agriculteurs à la carrière descendante : je pense à ceux qui, âgés, s'apprêtent à passer la main, à céder leur exploitation, et dont les dernières années de travail sont souvent moins fructueuses que les précédentes. Les lois dites Chassaigne du 3 juillet 2020 et du 17 décembre 2021, adoptées sur ces bancs à l'unanimité, ont permis de revaloriser les pensions agricoles les plus modestes ;…

... ensuite évoquer l'architecture du système. Aujourd'hui, le système agricole est une fusée à cinq étages : une retraite forfaitaire proportionnelle à la durée ; une retraite proportionnelle par points – celle dont je viens de vous parler, qui n'est pas vraiment proportionnelle, mais progressive ; un complément de retraite – l'équivalent du minimum contributif du régime général, qu'on appelle PMR, pension minimale de référence ; un système de retraite complémentaire par points – qui ne sont pas les mêmes points que ceux évoqués précédemment ; enfin, un complément différentiel, que nous avons récemment revalorisé grâce à notre collègue Chassaigne. Comment transformer ce système à cinq niveaux en système basé sur les vingt-cinq meilleures années ? Je vous invite à réfléchir à cette question en terme...

...aires sociales et le contenu de votre excellent rapport m'ont finalement rassuré. Vous avez tenu à rectifier certaines imprécisions, pour ne pas dire occultations. Vous avez également rappelé, à juste titre, à quel point la complexité du régime des non-salariés agricoles et les modalités de calcul de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle sont des facteurs limitant le niveau de pension ; c'est d'ailleurs pourquoi la création du régime complémentaire obligatoire (RCO) est venue améliorer au coup par coup un système de retraite qui reste cependant insuffisant pour garantir un niveau de vie digne à l'ensemble des travailleurs de la terre. Vous avez aussi rappelé, contrairement à ce qui est affirmé dans l'exposé des motifs, que les avancées des lois dites Chassaigne 1 et 2 ont per...

Le constat est partagé et tous les chiffres nous l'indiquent : les travailleurs du monde agricole, soit près de 1,3 million de personnes, ont un sort plus précaire que le reste des Français pendant leur retraite. Certes, lors de la précédente législature, de nouvelles avancées ont pu avoir lieu. Depuis 2021, la loi leur garantit notamment un niveau minimum de pension à hauteur de 1 035 euros, soit 85 % du Smic agricole. Si nous pouvons saluer ces progrès récents, portés en grande partie par notre collègue André Chassaigne, il convient de noter que le niveau de pension de retraite moyen reste tout de même très inférieur à la moyenne nationale. Rappelons que la retraite des non-salariés agricoles est calculée sur toute la durée de la vie professionnelle, quand ...