Interventions sur "pension"

Les multiples taxes et impôts que vous proposez ne permettront en rien d'améliorer le taux d'emploi en France ; or c'est bien lui qui assurera la survie du système. C'est en améliorant le taux d'emploi que nous préserverons le niveau des pensions sans amoindrir le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent ni des retraités. Espérons que demain, notre pays aura encore des richesses et du travail, et qu'il continuera de créer de la valeur.

Telle est la réalité. Si nous pratiquions une réelle politique d'égalité salariale, le système de retraites serait mieux financé, grâce à des cotisations plus abondantes. Si nous disposions de mesures plus favorables envers les retraites minimales dont les femmes sont les premières bénéficiaires, nous assurerions aux femmes de meilleures pensions.

Je conclurai en rappelant que 37 % des femmes perçoivent une pension inférieure à 1 000 euros brut. C'est cela dont nous devrions tous nous préoccuper, plutôt que d'un report de l'âge légal de la retraite, qui pèsera d'abord sur les femmes.

Je tâcherai de ramener un peu de calme dans l'hémicycle en tenant des propos mesurés, contrairement à ceux que nous pouvons entendre sur les bancs de la NUPES ou du Rassemblement national. Notre pacte social repose sur la démographie. C'est le principe de la répartition : les retraités touchent une pension financée grâce aux versements des actifs. Les pensions que nous toucherons nous-mêmes viendront des cotisations de nos enfants. Les débats de politique démographique ont donc bien sûr leur place à l'Assemblée nationale, puisqu'il est ici question du pacte social. Si nous pouvons financer les pensions, les soins, l'éducation des enfants, si les particuliers n'ont pas besoin de mettre d'argent de c...

... vous demandez aux Françaises et aux Français de payer de leur personne – et même de leur corps – pour 17,7 milliards d'euros – montant que devrait rapporter la réforme, et que paieront les gens sur leur vie. M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé des mesures de compensation de 4,2 milliards d'euros, qui incluent la revalorisation des pensions. Mais manifestement, vous ignoriez parfaitement combien de personnes seront concernées par cette revalorisation, et pour quel montant. Je souhaite donc vous poser une question de sincérité budgétaire, monsieur le ministre délégué : combien va coûter cette histoire ?

...ecteur que les inégalités entre les quarante-deux régimes de retraite sont les plus criantes. En voici quelques exemples. La naissance et l'éducation d'un enfant majorent la durée d'assurance de huit trimestres dans le régime général ; dans les régimes publics, ils la majorent de quatre trimestres si l'enfant est né avant 2004 et de deux trimestres s'il est né à partir de 2004. La majoration des pensions en fonction du nombre d'enfants est tout aussi problématique : la naissance d'un troisième enfant donne droit à une majoration de 10 % dans presque tous les régimes, mais estimez-vous normal que cette majoration n'évolue pas au-delà du troisième enfant dans le régime privé, alors qu'elle augmente de 5 % par enfant supplémentaire dans les régimes publics, où elle est plafonnée à 25 % pour le sixi...

... c'est déjà une bonne moitié de prise ! Par ailleurs, ce rideau de fumée n'occulte pas seulement la nécessité de l'égalité salariale, mais également l'ensemble du projet de loi. En proposant de diminuer la CSG pour faire gagner par-ci par-là quelques euros à quelques femmes, vous invisibilisez la conséquence essentielle de la réforme : aucune d'entre elles ne sait si elle percevra 1 200 euros de pension, car, ayant posé la question pendant des semaines, nous n'avons toujours pas obtenu la réponse ! Depuis des jours, nous écoutons France Inter à notre corps défendant – car tout de même, pour écouter le ministre à huit heures sur France Inter, il faut être motivé ;

Combien auront des trimestres perdus ? Nous ne le savons pas. Nous savons uniquement que vous voulez toujours harmoniser par le bas. Par conséquent, nous soupçonnons que la majoration par enfant, pour les salariés du privé, sera abaissée, comme pour les salariés du public, à deux trimestres uniquement au lieu de quatre. Enfin, avec deux années de pension perdues, votre réforme coûtera 34 000 euros en moyenne pour les femmes.

Vous avez désarmé la sécurité sociale en multipliant les exonérations de cotisations : voilà la racine du mal. Chacun s'accorde à dire que les retraites doivent faire l'objet d'un grand débat – mais un débat qui rassemble, et non un débat qui divise. Nombre de nos concitoyens ont besoin d'en finir avec les pensions de misère qu'ils touchent actuellement. Que dire du mensonge de la pension minimale à 1 200 euros, dont nous ne savons toujours ni combien elle coûtera, ni à qui elle profitera ? Les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, qui réunit les députés communistes et plusieurs députés ultramarins, estiment que le pays est suffisamment riche pour mener une autre réforme des retraites...

...contributif par répartition. En faisant une telle proposition, vous le mettez en péril. Vous vouliez le faire dépendre du déficit, ce qui l'aurait remis en cause ; vous avez compris, semble-t-il, le problème que cela posait. Par votre série d'amendements, vous cherchez maintenant à le faire dépendre des impôts, ce qui saperait les fondements du système de retraite par répartition, dans lequel les pensions de l'année sont financées par les cotisations salariales de l'année.

Souvenez-vous : cette affaire s'était mal terminée… Avec le présent amendement, nous vous proposons de taxer à hauteur de 30 % les pensions de retraite excédant 24 000 euros par mois – et je précise pour les ministres, qui semblent manquer de calculatrices, que cela correspond à vingt pensions de 1 200 euros.

...donc les retraites chapeaux. Derrière cette expression au premier abord sympathique se cache en réalité la possibilité, pour les grands dirigeants, de toucher chaque mois une retraite supplémentaire garantie dès avant même leur prise de fonctions, et quels que soient les résultats de l'entreprise au moment où ils la quittent. Nous avons tous en tête le nom de quelques-uns des bénéficiaires de ces pensions. Pourtant, en 2014, M. Macron nous avait promis – encore une promesse ! – de supprimer ces retraites chapeaux. Bien évidemment, il ne l'a pas fait. Alors, plutôt que de nous faire tous travailler deux ans de plus, taxez-les !

...vons démontré à travers nos amendements qu'un autre chemin est possible, qui passe par la conjugaison de plusieurs sources de financement. Monsieur le ministre délégué, la vraie justice, c'est de faire contribuer chacun à hauteur de ses moyens : avec le présent amendement, nous proposons donc de relever de 21 % à 30 % le taux d'imposition des retraites chapeaux les plus importantes. En effet, ces pensions atteignent des montants faramineux et permettent aux quelques privilégiés qui les perçoivent – selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), seules 1 % des entreprises proposent un tel dispositif – de toucher une rente annuelle allant de 300 000 à 700 000 euros. Mes chers collègues, préférons la justice fiscale à l'injustice sociale !

Nous parlons beaucoup, ce soir, de nouvelles sources de financement du système de retraite. Dans ce débat, nous abordons le sujet des retraites chapeaux, ces pensions supérieures à 24 000 euros par mois actuellement taxées à 21 %. Nous proposons de relever ce taux à 30 % : ce n'est pas énorme, et sachant que les grands patrons du CAC40 touchent des retraites chapeaux de l'ordre de 100 000 à 150 000 euros par mois – ils s'appellent Jean-Paul Agon, ancien PDG de L'Oréal, ou encore Franck Riboud, ancien PDG de Danone –,…

Monsieur Attal, ne pensez-vous pas que vos prévisions sont insincères ? Vous continuez en effet d'annoncer 6 milliards consacrés à des mesures sociales, dont 1,7 milliard à la revalorisation des petites pensions et à la garantie minimale à 85 % du Smic net pour ceux qui ont une carrière complète. Je suis étonné que, quand on divise par dix le nombre de personnes qui bénéficieraient d'une retraite minimum de 1 200 euros, vous mainteniez ces montants. Je vous interroge donc sur la sincérité de vos prévisions, ce qui a évidemment une importance pour la réforme de manière globale.

L'amendement tend donc à rétablir le taux classique de contribution sociale généralisée (CSG) sur les paris sportifs et les jeux de hasard, et d'affecter les nouvelles sommes ainsi dégagées au régime de retraite, afin de contribuer au financement des pensions versées à nos aînés. Je répète qu'il existe une autre voie que votre réforme pour financer les retraites : discutons-en.

Autre solution, que vous ne proposez certes pas, mais qui serait de fait une conséquence de la vôtre : l'effondrement des pensions de retraite des Français.

vous souhaitez maintenant l'échec de la réforme des retraites que nous proposons aux Français. Eh bien, il n'en sera rien : nous assurerons à tous nos concitoyens une pension pour leurs vieux jours, la prise en compte de la pénibilité de leur travail, des périodes de stage des étudiants, ainsi que des sacrifices consentis par les aidants, grâce à ce volet fiscal ; nous garantirons aux femmes une réelle égalité, aux plus pauvres un minimum, et nous aurions garanti aux seniors de mieux travailler si votre dogmatisme ne nous avait empêchés de le faire ! Certes, pour vous...

De cotisations, c'est exact. S'y ajoutent encore la part cachée, c'est-à-dire la surcotisation que verse à juste titre l'État employeur pour les pensions militaires et civiles, et la compensation des régimes spéciaux. Tout à l'heure, Mme Pires Beaune, de manière d'ailleurs intéressante, nous exposait qu'il s'agissait de maintenir la part de nos retraites à 14 % du PIB ; or le Conseil d'orientation des retraites prévoyait en 2001 que nous en serions aujourd'hui à ce chiffre. Magnifique, formidable : le COR avait vu juste ! À ceci près que pour acc...

...e retraite d'un déficit – nous l'avons toujours reconnu – de 12 milliards sur 345 milliards, c'est-à-dire d'un déséquilibre de l'épaisseur d'un trait, nous vous proposons de demander, d'une manière ou d'une autre, un effort aux plus riches et non à la majorité des Français. Pour répondre à M. le ministre délégué, je serais ravie d'étudier l'amendement de Véronique Riotton consacré à l'égalité des pensions. Le groupe écologiste a déjà retiré plus de 400 amendements,…