Interventions sur "pension"

Avec ces amendements, chers collègues, vous nous faites croire que vous allez trouver des ressources dans l'intérêt des futurs retraités, mais il n'en est rien. En creusant le sujet, on comprend en effet que vous mettez dans le même sac des fonds de pension, que l'on peut imaginer étrangers si l'on se réfère aux exemples que vous citez, et les plans d'épargne pour la retraite collectifs ! Or ces plans d'épargne assurent un partage de la valeur ! En versant des primes d'intéressement et de participation, une entreprise partage avec les salariés la valeur qu'elle a créée. En outre, ces sommes sont souvent plus importantes, proportionnellement, pour le...

On le voit bien : les fonds de pension collectifs français, souverains, permettent de réinvestir en France dans les outils de production et les entreprises, dans une logique gagnant-gagnant : ils profitent aux entreprises comme aux salariés.

Je pourrais comprendre vos amendements s'ils visaient des fonds de pension étrangers qui font de la spéculation, mais ils visent aussi des Perco dans lesquels des entreprises s'engagent et partagent la valeur. Lorsqu'un salarié perçoit une prime d'intéressement ou de participation et qu'il peut choisir entre son versement immédiat et son placement sur un Perco, que l'entreprise peut abonder, c'est gagnant-gagnant ! C'est un plus pour les salariés, notamment ceux dont le...

Il était question à l'instant des fonds de pension et des investissements qu'ils réalisent en France. Penchons-nous deux minutes sur ces investissements – je ne vous parle pas de fonds de pension étrangers mais de ceux de BNP Paribas, d'Axa ou d'AG2R La Mondiale. Dans quoi investissent-ils ? Dans le pétrole et dans le gaz. Autrement dit, ces fonds de pension qui ont des pratiques climaticides ne sont pas le bon choix pour l'avenir de nos enfants....

Nous avons démontré les effets de nos politiques sur le marché de l'emploi, sur la compétitivité des entreprises, sur la réindustrialisation de la France. Elles entraînent ainsi indirectement une hausse des cotisations de 25 milliards d'euros, qui permettra d'assurer la stabilité du système de protection sociale et le versement de pensions aux retraités actuels et futurs.

Cette inégalité affecte le financement des pensions.

La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est l'une des mesures phares du premier mandat de M. Macron. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a en effet porté son taux de 6,6 % à 8,3 %, ce qui a entraîné une baisse des pensions pour les retraités soumis à cette contribution. La mesure était destinée à s'appliquer à ceux que la majorité qualifiait alors d'aisés, ceux qui percevaient plus de 1 200 euros par mois. Le Sénat a tenté de modifier la disposition ; comprenant ensuite qu'avec 1 200 euros, on est loin d'être aisé, vous êtes revenus sur ce seuil, le relevant à 2 000 euros. Cela a laissé un goût amer à la plupart d...

La diminution du taux de CSG entraînerait certes un gain de 800 euros par an pour les pensionnés percevant plus de 4 000 euros mensuels mais elle représenterait pour la sécurité sociale un coût de 3,1 milliards d'euros, coût bien trop élevé à l'heure où l'on essaye de trouver des financements pour le système de retraite. Avis défavorable.

S'agissant du bon déroulement de nos débats, je voudrais souligner qu'hier, nous avons posé au ministre Olivier Dussopt des questions précises sur le nombre de personnes qui, une fois retraitées, bénéficieraient effectivement d'une pension de 1 200 euros. Nous avons posé cette question à plusieurs reprises et, continûment, il nous a été répondu qu'il nous fallait attendre l'examen d'un article ultérieur. Or je l'ai entendu ce matin apporter à d'autres la réponse que nous attendions, préférant réserver à France Inter et à des journalistes, plutôt qu'à la représentation nationale, la primeur de certaines informations. Je souhaiterais...

...and retentissement, beaucoup s'en souviennent. Vous avez certes opéré une évolution à la marge mais il a fallu la contestation des gilets jaunes pour vous faire changer de position. Peut-être pourrait-on éviter d'en passer par là. Quand cette réforme nous a été présentée, j'ai dressé, à mon modeste niveau, monsieur le ministre délégué, un bilan coûts-avantages. Parmi les avantages, je plaçais la pension minimale à 1 200 euros et, dans ma circonscription, selon mes estimations, une grande partie des retraités était susceptible d'en bénéficier. Aujourd'hui, je fais plus que m'interroger : visiblement, ce niveau de pension ne concernera que très peu de gens. À ce stade de nos débats, nous avons la possibilité de prendre des mesures concrètes, qui ne donneront pas lieu à mille arguties : appliquons...

Monsieur Le Fur, vous avez raison de rappeler que nous allons revaloriser – c'était l'une des demandes de votre groupe – le minimum contributif pour le stock existant de retraités. Alors que vous voulez baisser le taux de CSG pour les 40 % de retraités les plus aisés et augmenter ainsi leurs pensions, nous voulons, nous, concentrer les efforts sur les petites retraites. Nous recherchons en effet un équilibre dans le financement des retraites. Une variable de l'équation aurait pu être de réduire les pensions mais nous avons fait le choix fort de maintenir leur niveau. N'allons pas dans l'excès : la baisse du taux de CSG que vous demandez, d'un coût de 3 milliards, reviendrait, je le répète, à...

...rs qu'il gagnait plus de 1 200 euros. Nous avons dû nous bagarrer dans cet hémicycle pour obtenir du Gouvernement que le seuil à partir duquel la hausse de la CSG s'appliquait soit relevé à 2 000 euros. Si vous considérez que toucher 1 200 ou 2 000 euros, c'est être un retraité aisé, nous n'avons vraiment pas la même conception des choses. Je connais beaucoup de personnes qui aimeraient que leurs pensions dépassent les 1 200 ou les 2 000 euros. Quand vous vivez seul et que vous devez avec ces sommes payer un loyer, faire vos courses, remplir le réservoir de votre voiture avec du carburant en hausse, vous n'avez rien d'un Crésus. Attention donc aux termes que vous employez !

...premier quinquennat d'Emmanuel Macron a été marqué par la hausse de la CSG pour les retraités. Vous avez pris, monsieur le ministre délégué, l'exemple d'un retraité qui toucherait 4 000 euros. Or, en matière de CSG, une logique différente de celle des actifs s'applique aux retraités : c'est le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer qu'il faut prendre en considération et non pas le niveau de la pension. Le revenu fiscal de référence au-delà duquel s'applique le taux le plus élevé est de 23 000 euros pour une personne seule et de 36 000 euros pour un couple, bien loin des 4 000 euros mensuels que vous évoquiez. En réalité, les classes moyennes sont pénalisées par cette hausse de CSG que vous avez imposée et à laquelle vous n'avez pas apporté de correctifs suffisants. Les retraités en pâtissent. ...

...yennes et classes aisées. J'ai l'impression que vous vivez dans un monde parallèle ! Vous avez le culot de prétendre que vous allez revaloriser les petites retraites à 1 200 euros : or nous voyons bien que ce n'est qu'une vaste fumisterie. En 2018, le Gouvernement a décidé d'une augmentation de la CSG, faisant passer son taux de 6,6 % à 8,3 %, ce qui a eu pour conséquence une diminution nette des pensions de 2,6 % en 2018. Cette réforme vient ajouter au déclassement et au manque de considération que subissent nos aînés depuis des années. Sur la dernière décennie, les pensions brutes ont reculé de 3 % et les pensions nettes de 4,7 %. Ces amendements vont le bon sens : ils permettent à nos retraités de regagner du pouvoir d'achat, contrairement à votre promesse fumeuse d'une retraite pour tous à 1...

...écédents, par lesquels nous avons proposé de revenir sur la mesure imposée par le gouvernement d'Édouard Philippe, qui avait d'ailleurs contribué à provoquer le mouvement des gilets jaunes – mesure qui s'applique encore pour partie et que nous voulions supprimer complètement, d'autant plus que les retraités avaient déjà subi une perte importante de pouvoir d'achat, du fait de la désindexation des pensions de l'inflation et de leur stagnation – et vous en avez encore ajouté un coup. J'ai entendu des interprétations très fantaisistes, qui n'ont d'ailleurs pas prospéré, sur l'amendement précédent. L'amendement n° 19110 vise à diminuer le taux réduit de CSG des retraités, tandis que l'amendement n° 19121 vise à réduire le taux médian. Comme l'a rappelé Nicolas Sansu il y a quelques instants, nous ne...

... gaz à effet de serre que celui de 50 % de la population française. D'où cette proposition de rétablir et de renforcer l'ISF, en en majorant le taux pour les contribuables dont le patrimoine est le plus polluant. À ce sujet, votre projet de réforme, injuste et injustifié, constitue une catastrophe écologique. D'abord, il incite, en arrière-plan, à la retraite par capitalisation ; or les fonds de pension investissent massivement leurs actifs dans les industries les plus polluantes, notamment la pétrochimie. Ensuite, l'objectif est de nous faire travailler et produire plus, quoi qu'il en coûte aux gens et à la planète ; la logique productiviste et extractiviste perdure, ignorant les incendies ravageurs, les rapports scientifiques plus alarmants les uns que les autres et la chute vertigineuse de la...

Enfin ! Après des heures de discussion ineptes sur un index seniors inutile, que cette assemblée a finalement décidé de balayer, après d'innombrables manœuvres d'obstruction – rappels au règlement, suspensions de séance, procédés dilatoires, sanctions arbitraires – et ce, alors même que le Gouvernement a décidé de clore nos débats vendredi, nous examinons les amendements relatifs au financement des retraites. On dirait que vous n'aviez pas envie d'aborder cette discussion, chers collègues – c'est étrange venant de gens comme vous qui n'ont que des chiffres à la bouche – mais vous n'êtes pas les seuls...

Peut-être avez-vous peur, maintenant que votre mensonge sur la pension minimale à 1 200 euros a été démonté, qu'on s'en prenne à vos autres mensonges sur les prétendus déficits, impossibles selon vous à combler autrement qu'en volant deux ans de retraite aux Français.

Il n'y a là rien d'anormal, rien de scandaleux, rien de choquant. Ne soyez pas outrés, ce serait un moyen de financer les pensions de retraite pour toutes – nous savons que les femmes perçoivent des montants moindres – et tous et même d'augmenter leur niveau pour une majorité de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Aidez donc les riches à aider les Français !

Les pensions de retraite des femmes sont inférieures de 40 % à celles des hommes.