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Cet amendement a pour objet d'instaurer une contribution exceptionnelle pour les fonds de pension. Puisqu'on se dit tout, qu'on ne se dit rien et qu'on en apprend tous les jours, j'en profite : il y a quelques années, M. Macron ne voulait pas une retraite par répartition – comme vous le prétendez –, mais une retraite par capitalisation.
Le fonds de pension BlackRock gère 7 000 milliards de dollars d'actifs, dont les deux tiers sont liés à des plans d'épargne retraite ; or l'épargne retraite des Français est un sujet de captation pour les fonds de pension. Le PDG de BlackRock, M. Larry Fink, a été reçu à l'Élysée en 2017 et en 2019.
Quel est votre projet, alors que vous avez eu des pratiques d'« influvoleurs » au sujet des pensions à 1 200 euros ? Vous ne savez pas répondre au sujet des carrières longues : est-ce qu'on partira après quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations ?
Pourquoi les fonds de pension ? Parce qu'ils ont énormément profité de la crise du covid, notamment. Ils ont spéculé sur les laboratoires de biologie médicale et sur l'industrie pharmaceutique. On parle même d'une bulle spéculative liée à leurs investissements ! Au-delà de l'industrie pharmaceutique, ils sont responsables de la disparition de l'entreprise Camaïeu ,
Par ailleurs, ces fonds de pension investissent très massivement dans des entreprises écocidaires et sont à l'origine de l'augmentation des émissions de carbone.
Nous demandons une taxe exceptionnelle de 10 % sur ces fonds de pension ; mais pourquoi ne pas finalement envisager sa pérennisation, puisqu'ils font partie de ce qu'il faut changer dans l'économie ? Ils sont à la source à la fois de la désindustrialisation et de la destruction de la planète !
Cet amendement a pour objet de faire contribuer l'ensemble des revenus ; les revenus financiers et ceux des fonds de pension y compris. Ce serait une réforme juste et nécessaire pour combler le déséquilibre financier – que personne ne nie ici, en tous cas pas nous – et pour faire adhérer les Français à une réforme qu'ils rejettent massivement.
Il vise en effet à créer une contribution exceptionnelle des fonds de pension et à en affecter le produit à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Il s'agit de rétablir une contribution que vous avez récemment retirée des recettes de la sécurité sociale : le prélèvement de solidarité. Cela représente plusieurs milliards d'euros, qui étaient dédiés au fonds de solidarité vieillesse. En 2018, comme il en a l'habitude, l'État a pris cet argent, tout en augmentant le taux...
Une contribution de quelques pourcents sur les dividendes nous permettrait donc d'acheter du temps pour trouver des solutions alternatives à l'impôt sur la vie ; à la réduction des pensions pour celles et ceux qui touchent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'aide personnalisée au logement (APL) et qui vont perdre de l'argent avec votre hausse du minimum contributif ; à la confusion sur le nombre d'annuités nécessaires enfin, car les plus jeunes ne savent toujours pas s'ils auront besoin de quarante-trois ou quarante-quatre annuités en ayant commencé à travail...
Il vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 6 % pour les fonds de pension, afin que les entreprises qui proposent des plans d'épargne retraite soient redevables d'une contribution.
Il vise à faire contribuer les fonds de pension. Vous ne cessez de dire à qui veut l'entendre que vous voulez sauver le système de retraite par répartition, celui-là même que vous vouliez détruire il y a quatre ans ; comment vous faire confiance ?
Comment vous faire confiance après l'arnaque et le mensonge des pensions à 1 200 euros ? Comment vous faire confiance après le dispositif prétendument favorable aux carrières longues ? Vous ne savez pas nous dire pourquoi ceux qui sont nés une année impaire et ont commencé à travailler avant 20 ans devront travailler quarante-trois ans, alors que ceux qui sont nés une année paire devront travailler quarante-quatre ans !
On retrouve toutes ces contradictions dans la réforme et dans ses conséquences. Vous créez les conditions d'une explosion des fonds de pension. Avec cette réforme, la cotisation consentie en début de carrière n'est plus une certitude ; avec la précarisation des retraités, vous poussez celles et ceux qui le peuvent à recourir aux fonds de pension pour espérer avoir une retraite décente. Je dis bien espérer, car tous les exemples étrangers montrent que les fonds de pension mettent en difficulté les retraités ; je pense ainsi à ceux de Cle...
Tout dépend de vous : vous êtes les maîtres de l'horloge. Demain, nous pourrions évoquer des sujets qui intéressent tous les Français : retraites des femmes, petites pensions, carrières hachées. C'est vous qui êtes à la manœuvre.
En France, la retraite par capitalisation représente 16 milliards d'euros, issus de la spéculation sur la destruction de l'industrie et sur les plans de licenciement. Je conclus en paraphrasant le ministre délégué Attal : les fonds de pension nuisent aux investissements, qui nuisent aux emplois et aux recettes de cotisations, qui nuisent à la répartition.
Les fonds de pension représentent 16 milliards d'euros, ce n'est pas une paille. Nous considérons que c'est une forme de privatisation du système de retraite par répartition auquel nous adhérons. En effet, alors que celui-ci est fondé sur la solidarité, les fonds de pension reposent sur la capacité contributive des individus – encore faut-il disposer de certains moyens pour mettre de l'argent de côté, dédié à son pro...
Par ces amendements, vous souhaitez créer une nouvelle contribution sur les entreprises qui proposent à la vente des plans d'épargne retraite, que vous appelez « fonds de pension ».
Il n'y a pas que la Préfon, il y a aussi la retraite additionnelle de la fonction publique. Elle concerne trois fonctions publiques, vous ne pouvez pas l'ignorer – la territoriale, celle de l'État et l'hospitalière – et, contrairement à la Préfon, elle est obligatoire. Or elle repose elle aussi sur des fonds de pension ! Enfin, pour finir de remettre l'église au milieu du village,…
…j'ajoute que le régime Agirc-Arrco, géré par les organismes paritaires, est détenu à 37 % par des fonds de pension et que ses gestionnaires n'ont pas attendu pour porter l'âge de basculement à 64 ans ! Voilà la réalité ! Pourquoi ne proposez-vous pas, parmi vos solutions de financement, de vous attaquer aussi à ces régimes-là ?