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Combien de retraités ou de futurs retraités verront le montant de leur pension atteindre 1 200 euros ?
Vous pouvez tout à fait nous répondre n'importe quand durant l'examen de ce projet de loi. Nous vous le demandons de nouveau : combien de personnes verront leur pension de retraite augmenter jusqu'à 1 200 euros ? Répondre à la représentation nationale est un des rôles des ministres ; c'est pour cela que vous êtes à ce banc.
…mais ne répondez pas à la gauche quand elle vous interroge sur la pension à 1 200 euros.
Madame la rapporteure générale, vous avez déclaré que la pension de 1,8 million de retraités actuels va être revalorisée de zéro à 100 euros. Peut-on parler d'une revalorisation à zéro euro ? Combien de personnes concernera-t-elle ? Combien de personnes toucheront 1 euro, 2 euros, 3 euros de plus ?
Vous en avez omis un seul : le nombre de retraités dont la pension va augmenter. C'est le seul qui intéresse cette assemblée ! C'est le seul qui intéresse les Français ! Nous vous le redemandons, monsieur le ministre : puisque vous nous parlez de précision, donnez-nous ce chiffre !
Comme nous n'obtenons aucune réponse du ministre, nous devrions peut-être nous tourner vers la rapporteure générale. Pour estimer combien de personnes auront le droit de percevoir ces 1 200 euros et de combien les pensions seront augmentées, elle bénéficie des services de l'Assemblée, sinon de ceux du ministère. Vous avez dit, madame la rapporteure générale, que 10 % des retraités, soit 1,8 million de personnes seraient augmentés de zéro à 100 euros. J'aimerais savoir combien auront la chance, grâce à la majorité, de bénéficier d'une revalorisation de zéro euro !
Écoutez-moi ! Ceux qui ont une carrière complète au Smic et perçoivent une pension à taux plein connaîtront une revalorisation pouvant aller jusqu'à 100 euros brut ; ma langue a fourché quand j'ai cité le chiffre de zéro euro : il s'agira bien d'une augmentation. La vraie revalorisation, c'est le maintien des pensions des retraités, grâce à la présente réforme des retraites.
Madame la présidente, les membres du groupe Les Républicains avaient demandé la parole sur l'amendement précédent, puisqu'il ne s'agissait plus d'un amendement rédactionnel et que plusieurs groupes s'étaient exprimés à son sujet. De plus, nous avons été personnellement attaqués, ce que je trouve déplorable. Nous pensons qu'une réforme est nécessaire notamment pour revaloriser les petites pensions. Pour nous, le travail est une valeur essentielle :
il faut que ceux qui ont travaillé, qui travaillent ou qui travailleront perçoivent une pension de retraite au moins égale à 85 % du Smic net. Le problème aujourd'hui, et vous le savez, monsieur le ministre, est l'assiette de cotisation des indépendants, des commerçants et des agriculteurs. C'est là que le bât blesse. M. Woerth laisse penser que nous n'avons pas travaillé sur le sujet. Certes, 1,8 million de retraités qui ont eu une carrière complète perçoivent une pension inférieure à 85 ...
...r le ministre, vous avez indiqué que vous répondrez peut-être à la question sur la retraite à 1 200 euros lors de l'examen de l'article 10. Honnêtement, cette réponse ne conviendra à personne sur ces bancs ; de manière générale, elle ne conviendra à personne dans le pays. En effet, depuis plusieurs semaines, vous affirmez qu'un grand nombre de retraités avec une carrière complète percevraient une pension minimale de 1 200 euros.
Puisque vous ne voulez pas répondre à la question, je vais essayer de vous aider à faire les calculs. Les chiffres de la Dares, relayés par le journal Mediapart, ont été cités : sur 2,5 millions de personnes, 48 seraient concernées par une revalorisation de leur pension à 1 200 euros. Éric Woerth a rappelé tout à l'heure que 800 000 personnes partaient à la retraite chaque année. Si l'on applique le même ratio à ce chiffre, ce ne sont plus que 15 personnes qui verraient leur pension de retraite revalorisée à 1 200 euros chaque année.
Au total, il y a 17 millions de retraités : si l'on applique à nouveau ce ratio, 326 retraités profiteraient d'une pension à 1 200 euros. Monsieur le ministre, ces chiffres sont-ils justes ? S'ils ne le sont pas, pouvez-vous communiquer les chiffres réels, pour que nous soyons enfin éclairés quant au nombre de bénéficiaires de cette pension de retraite à 1 200 euros ?
...ages causés par vos annonces sur les retraités du secteur agricole. Vous ne pouvez pas faire de fausses promesses à la France ! La question des 1 200 euros est cruciale. Un calcul vient de vous être présenté par notre collègue Bompard : le confirmez-vous ? Vous devez vraiment nous dire, sur une génération de Français qui vont prendre leur retraite – soit 800 000 personnes – combien percevront une pension mensuelle d'au moins 1 200 euros nets.
Ainsi, le Calvados est un exemple différent : plus de 4 000 agriculteurs ont vu leur pension de retraite revalorisée grâce à la loi Chassaigne.
Chaque agriculteur a une situation particulière et doit demander un nouveau calcul de sa pension de retraite…
Les débats qui nous occupent montrent une certaine impatience à discuter de la pension minimale, du financement du déficit et de l'âge légal. Accélérons, ou nous allons finir par croire que vous avez peur du vote de l'Assemblée nationale ! Je voudrais répondre à Mme Rousseau, qui a l'air de préférer Mediapart à l'étude d'impact. C'est une très bonne chose que celle-ci existe ; le Gouvernement n'était pas obligé d'en produire un dans un projet de loi de financement rectifica...
...té beaucoup moins glorieux que l'envol et j'ai reçu énormément de courriers me disant : « Vous nous avez trompés, monsieur Chassaigne, vous avez parlé de 85 % du Smic et au bout du compte, ce n'est pas 85 % du Smic ! » Pourquoi ? Parce que lorsqu'il a fallu mettre en action la loi et prendre les décrets d'application, c'était beaucoup plus compliqué. Par exemple, c'est très compliqué pour les polypensionnés, quand différents régimes de retraite se cumulent. Ces cas de figure forment une espèce de méli-mélo qui n'est pas simple à analyser, si bien qu'il est difficile de dire exactement combien de personnes en bénéficieront. C'est une erreur de vouloir donner un chiffre, si tant est qu'il y en ait un.
J'ai vécu la même situation que M. Chassaigne lors de l'application de la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles. Ces mesures ont été bloquées en raison de certains dysfonctionnements liés à la complexité de notre système.
...nfondues. Ce principe simple d'économie des finances publiques se heurte à une véritable difficulté de mise en œuvre. En effet, de nombreuses personnes percevaient des bouts de retraite de quelques euros par mois. S'ils ne réclamaient pas leur retraite, ils ne l'obtenaient pas. C'est ce qui explique en partie les difficultés rencontrées pour évaluer le nombre exact de personnes qui toucheront une pension minimum.
À 64 ans, on ne porte pas des agglomérés. Au bout du compte, cet index n'est peut-être pas si inutile. Peut-être qu'au fond, il révélera que rien n'avance pour les seniors. Le plus souvent salariés pauvres, ils seront demain de pauvres retraités. Que dites-vous aux femmes qui ont travaillé toute leur vie, comme caissières ou comme aides-soignantes, et qui gagnent 932 euros de pension ?