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Ces trois derniers jours, les députés de l'intergroupe NUPES, notamment ceux du groupe La France insoumise ont proposé de rétablir l'ISF, d'instaurer une contribution sur les milliards de dividendes, de solliciter les fonds de pension ou encore de taxer le patrimoine des milliardaires, qui est passé de 500 à 1 000 milliards d'euros depuis 2017 – autant de solutions au problème du financement des retraites.
Nous souhaitons nous attaquer aux fonds de pension voraces, en nous inscrivant dans la tradition de notre système par répartition, que vous prétendez vouloir sauver, et de la sécurité sociale qu'Ambroise Croizat qualifiait de « véritable îlot de socialisme dans une France libérée des féodalités financières ». Nous sommes encore loin de l'îlot de socialisme mais, pour ce qui est des féodalités financières, il a été visionnaire, car nous savons bie...
...doit passer par une hausse des salaires, accompagnée d'une hausse des cotisations. Pour nous, les cotisations constituent une forme de salaire différé, point sur lequel nous avons quelques désaccords : j'ai un petit accident de la vie, je me retrouve au chômage, je suis payé ; je suis malade, je suis payé. Notre système de répartition repose sur la solidarité : mes cotisations servent à payer les pensions de ceux qui sont à la retraite. À partir du moment où vous baissez les cotisations sociales, et je le dis à tous les députés qui sont sur ces bancs, vous cassez le système par répartition que vous prétendez défendre. Si vous baissez les cotisations sociales pour augmenter le salaire net, parce que les gens n'arrivent plus à vivre, que se passe-t-il ? Vous laissez les gros épargner sur des caiss...
Avec ces 176 amendements, vous dites viser les fonds de pension mais vous vous attaquez en réalité aux plans d'épargne retraite, dans lesquels nous avons mis de l'ordre grâce à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte. S'ils peuvent être souscrits individuellement, ils sont le plus souvent proposés, de manière facultative, par les entreprises. Les dispositions que vous défendez reviendraient à mettre à mal le pouv...
Pour vous, les fonds de pension sont vertueux ; je suis désolé mais certains d'entre eux sont des prédateurs vis-à-vis des entreprises.
... contrôler le Gouvernement et de lui demander des réponses précises et exactes. Chers collègues, je m'indignerai tout autant contre ceux qui voudraient nous dicter notre conduite, que contre les membres du Gouvernement qui refusent de répondre à nos questions. J'espère que vous me rejoindrez pour demander à M. le ministre délégué des explications relatives au nombre de personnes concernées par la pension minimale de 1 200 euros et au nombre de bénéficiaires de la revalorisation, par tranche et par année. Nous avons besoin de ces informations, et les Français les attendent. Quand le Gouvernement estime que les salariés qui ont commencé à travailler à 15 ans peuvent partir à la retraite avec quarante-trois annuités, j'y souscris. Mais qu'en est-il de ceux qui ont commencé à travailler à 16 ou 17 a...
C'est bien regrettable, car l'article 8 nous permettrait de débattre des départs anticipés, l'article 9 de l'usure professionnelle, l'article 10 de la revalorisation des petites pensions, l'article 11 de la prise en compte des stages dans une carrière.
...bouteilles à oxygène nécessaires pour soigner les malades. BlackRock avait racheté des titres à hauteur de 33 millions d'euros et les a revendus juste avant la liquidation de cette usine pour faire des plus-values, laissant sur le carreau 139 salariés à Clermont-Ferrand. Je pense que vous connaissez tous, dans vos circonscriptions, des exemples de la prédation que peuvent représenter ces fonds de pension pour les entreprises, ainsi que des pertes d'emploi que cette prédation peut entraîner. Enfin, le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale est là, devant vous, monsieur le ministre délégué. C'est à lui que vous devez vous adresser.
Vos ennemis, ce sont les entreprises qui réussissent, les milliardaires et aussi les classes moyennes, les petits retraités, au fond le peuple, mais également les fonds de pension, les bourgeois – ceux-là, vous ne les aimez vraiment pas beaucoup, et pas trop les actionnaires non plus. Cela fait tout de même beaucoup pour un projet politique, n'est-ce pas ? En tout cas, c'est particulièrement inquiétant parce que cela révèle votre manière de voir la société.
…mais les faire fonctionner crée de l'emploi et du pouvoir d'achat, toutes ces choses qui vous apparaissent probablement annexes. Je vous ferai remarquer aussi que dans l'expression « fonds de pension », il y a le mot « pension ». C'est pourquoi il y a en général des retraités qui participent au capital de ces entreprises, en France comme à l'étranger, en étant souvent des actionnaires de long terme. Les fonds de pension sont le contraire des prédateurs.
Je pense que votre objectif n'est pas de réaliser des économies ; il consiste plutôt à faire baisser les pensions par l'effondrement des surcotes et l'augmentation considérable des décotes.
...i vous mainteniez durablement le taux d'emploi des femmes 8 points en dessous de celui des hommes. Nous vous avons demandé quelle était l'augmentation du taux d'emploi des seniors que vous escomptiez et quel en était l'impact sur la trajectoire du financement des retraites. Nous vous avons demandé qui vous a donné ce chiffre de 40 000 personnes en plus chaque année qui pourront bénéficier d'une pension minimum de 1 200 euros, et comment il a été calculé. C'est un chiffre qui n'est pas vérifié ni vérifiable par les administrations elles-mêmes. Nous vous avons demandé pourquoi le nombre d'années de cotisation – quarante-trois ou quarante-quatre ans – variait en fonction de l'âge où l'on a commencé à travailler. Nous vous avons demandé s'il était vrai qu'une pension liquidée en 2023 à 85 % du Sm...
Combien de personnes perdront de l'argent du fait de la hausse du minimum contributif ? Pourquoi les jeunes, selon qu'ils commencent à travailler à 16, 17, 18 ou 19 ans, n'auront-ils pas les mêmes années de travail à effectuer pour pouvoir liquider une pension ? Le numérique, il faut bien sûr le taxer lorsqu'il coûte cher aux caisses de retraite, mais il faut aussi savoir l'utiliser pour améliorer la prospective publique et répondre à toutes ces questions. Je vois, monsieur le ministre délégué, que vous consultez votre téléphone portable…
C'était vraiment passionnant. Néanmoins, je ne sais pas si les jeunes qui regardent nos débats peuvent se dire la même chose. Je veux aussi vous faire part de ma conviction que cette réforme permettra d'améliorer les pensions et de les maintenir pour les moins favorisés et les plus fragiles d'entre nous.
D'ailleurs, avez-vous lu vos propres fiches ? À défaut d'accorder votre parole avec la vérité, accordez-la avec les fiches de vos collaborateurs ! Quant à votre accusation selon laquelle nous ne lirions pas les études d'impact, sachez que nous avons si bien lu celle du projet de loi que nous sommes les premiers à avoir vu que vous aviez menti aux Français au sujet de la pension minimum à 1 200 euros. Nous avons également dénoncé vos mensonges au sujet de l'impact de la réforme sur les femmes et du niveau des pensions. Nous voyons tous les mensonges de votre réforme ; c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas besoin de faire de la surenchère ou de l'obstruction. Il nous suffit de dire notre vérité aux Français pour qu'ils comprennent que c'est la vérité ! Quant aux...
Nous assumons aussi de nous être battus pour que les petits retraités qui touchent des retraites de misère après des carrières complètes puissent bénéficier de pensions un peu plus dignes. Au total, 1,8 million de retraités seront concernés par cette réforme : ils ont travaillé dur et verront leur pension augmenter en moyenne de 670 euros dans l'année.
Hier, madame Le Pen, nous vous avons interrogée sur la manière dont vous entendez garantir les pensions de retraite dans les années à venir – ce que vous avez considéré comme une attaque personnelle. Vous ne nous dites rien sur le déficit du système et vous proposez même de le creuser de 26 milliards d'euros supplémentaires.
Sans pension, le bonheur est tout de même un peu moins grand…
Combien de pensions à 1 200 euros cela fait-il ? En refusant ces amendements pour mieux imposer le report de l'âge légal de départ à la retraite, vous confirmez, comme le disait très bien Victor Hugo, que « c'est de l'enfer des pauvres qu'est fait le paradis des riches ». C'est de l'enfer des pauvres, que vous allez condamner à travailler deux ans de plus, qu'est fait le paradis fiscal des riches, que vous constru...