Interventions sur "patrimoine"

Quelques mots pour expliquer pourquoi nous voterons contre l'amendement. Nous considérons effectivement que l'engagement de l'État en faveur du patrimoine – local, notamment – n'est pas assez important. Cependant, vous n'appelez pas à lever le gage : vous proposez donc de financer l'augmentation des crédits affectés au patrimoine par le transfert de fonds normalement dédiés à la démocratisation culturelle et l'éducation artistique. Or, protéger le patrimoine sans pouvoir mener d'actions pour mener nos concitoyens, et en particulier notre jeunesse, ...

Il tend également à défendre le patrimoine, en transférant 15 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture vers le programme 175 Patrimoines. Je le redis, toute augmentation de budget en matière patrimoniale est bienvenue.

Toutes les interventions le prouvent : nous sommes tous attachés à notre patrimoine, et sa sauvegarde est primordiale. Or, le patrimoine rural et de proximité affronte une crise sans précédent. En effet, les communes, en particulier les petites communes et les communes rurales, souffrent d'un grave manque de moyens pour entretenir leur patrimoine historique et architectural. Nous avons tous des exemples dans nos circonscriptions ; dans ma circonscription du Valenciennois, je pen...

Je ne sais pas si 10 millions d'euros suffiront pour aider toutes les communes et associations qui travaillent sur le patrimoine, mais tout crédit supplémentaire étant bienvenu, j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable.

Je salue effectivement l'engagement du Gouvernement. Toutefois, je maintiens mon amendement. L'une des communes que j'ai citées a bénéficié du loto du patrimoine – et j'en ai été très heureuse à l'époque – mais elle est toujours en difficulté et ne peut plus s'engager aujourd'hui autant qu'elle le voudrait. Si je demande peu, comme le faisait très justement remarquer M. le rapporteur spécial, c'est justement parce que ces fonds viendraient s'ajouter à toutes les autres mesures – et c'est précisément parce que je demande peu que j'espère que l'amendement s...

Le groupe Les Républicains votera en faveur de l'amendement. Certes, il existe des dispositifs, comme le loto du patrimoine, qui sont très appréciés dans les territoires. Les crédits de restauration des monuments historiques n'appartenant pas à l'État, mais à des collectivités territoriales ou des propriétaires privés, s'élèvent à 132,6 millions d'euros en crédits de paiement : or, si cette enveloppe est stable depuis 2020 – en dépit, d'ailleurs, de l'inflation, qui représente une charge nouvelle –, elle avait baissé ...

Le groupe Écologiste – NUPES s'abstiendra sur cet amendement. Nous avons voté contre les amendements précédents, déposés par le Rassemblement national, car l'absence de toute demande de levée de gage impliquait de transférer des fonds dévolus à la démocratisation culturelle pour les affecter à la préservation du patrimoine. Or nous sommes opposés à cette vision, comme l'a très bien expliqué Mme Legrain, dont je partage le point de vue. Nous aurions voté en faveur de l'amendement de Mme Descamps si Mme la ministre avait accepté de lever le gage. On voit bien qu'il est difficile de répondre à toutes les attentes. Mais dans la mesure où nous ne souhaitons pas que le budget dédié à la démocratisation culturelle perde ...

Le patrimoine historique est un trésor qui n'est pas mis en valeur. Un rapport du Sénat relatif au patrimoine religieux a révélé que les Français y étaient très attachés. Le fait qu'une large partie des édifices religieux appartienne au patrimoine de la nation depuis plus de 200 ans n'y est d'ailleurs probablement pas étranger. La préservation et la mise en valeur de ce patrimoine constituent ainsi un enjeu ré...

Par cet amendement, nous proposons la création d'un fonds de 5,2 millions d'euros visant à soutenir l'entretien et la valorisation par les collectivités territoriales du patrimoine local. Les communes sont en effet les premiers propriétaires de biens immobiliers culturels : en 2019, elles possédaient 41 % des monuments historiques protégés. Or, la plupart du temps, cette situation concerne de petites communes qui peinaient à entretenir ce patrimoine avant même que l'explosion des prix de l'énergie et de la construction ne vienne grever leur budget – c'est ce qui ressort d'u...

Là encore, mon avis sera personnel, l'amendement n'ayant pas été examiné par la commission. Madame Legrain, vous soulevez en fait deux problèmes : le manque de moyens avéré – M. Patrier-Leitus en parlait encore à l'instant – des collectivités territoriales pour entretenir le patrimoine qui leur appartient, et l'ingénierie des Drac. Ce dernier point, sur lequel l'amendement suivant me donnera l'occasion de revenir, relève d'une autre mission budgétaire ; en outre, concernant le patrimoine non protégé, les Drac n'ont plus vocation à intervenir. Quant au reste, avis favorable.

Je serai à la fois juge et partie… Cet amendement, dont je suis l'auteur, a reçu un avis défavorable de la commission. Il manque aux collectivités une ingénierie qui leur serait fort utile, puisque, comme l'a rappelé Mme la ministre, l'État ne peut intervenir dans l'entretien et la restauration du patrimoine non protégé. Or les auditions nous ont appris que l'Indre-et-Loire et les Yvelines avaient créé chacun une agence d'ingénierie pour le compte des petites communes. Cette solution fonctionne bien ; l'amendement vise donc à consacrer 5 millions à un fonds d'amorçage, en quelque sorte, qui inciterait les autres départements à se lancer. Le gage porte sur l'action 7 du programme 224, dont les crédit...

Mme la ministre l'a dit : les Drac sont en effet très présentes s'agissant du patrimoine protégé. Reste que, dans les petites communes, le patrimoine non protégé pose également problème. Lors des auditions, j'ai entendu des maires confier qu'ils souhaitaient faire quelque chose dans ce domaine, mais ne savaient pas comment s'y prendre, où s'adresser. C'est pourquoi une agence départementale qui leur vienne en aide, comme il en existe déjà dans les Yvelines et en Indre-et-Loire, serai...

Il s'agit de donner aux collectivités territoriales ultramarines, en particulier à La Réunion, les moyens aussi bien humains que financiers d'entretenir et de valoriser le patrimoine local, témoin de la singularité de notre histoire. S'agissant de La Réunion, les difficultés concernent notamment les vestiges de son passé esclavagiste. Diverses actions, dont la constitution d'un atlas de l'esclavage dans l'île, ont été engagées afin de recenser ce patrimoine matériel et immatériel ; il convient de mieux les accompagner et d'aider les collectivités en ce sens. Les anciennes hab...

Madame la ministre, je sais que vous êtes sensible aux propos du collègue Maillot ; pourtant, vous ne lui avez pas bien répondu. Ce qu'il dit, c'est qu'il importe que notre patrimoine restitue l'histoire de France jusque dans ses aspects les plus sombres. Vous ne pouvez lui objecter que vous agissez en faveur des outre-mer ! Concernant le point précis qu'il évoque, il a raison de dénoncer une lacune, presque une politique d'effacement ; c'est pourquoi son amendement doit être adopté.

...bourg et son adjointe à la culture ont faits. Catherine Trautmann, que l'on ne saurait soupçonner de complaisance à l'égard du pouvoir en place, a adressé une lettre ouverte à la maire de Strasbourg dont je vous lis un extrait : « Comment expliquez-vous aux Strasbourgeois qui payent leurs impôts qu'ils ne sont plus assurés d'avoir l'accès le plus large à nos musées ? […] Le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. » Et puisque vous parlez souvent des syndicats dans cet hémicycle, je vous signale que la CGT a organisé une grève à laquelle ont pris part onze musées municipaux : pour la première fois dans l'histoire de la commune, les directeurs et les conservateurs sont descendus dans la rue – pas à cause du désengagement de l'État, mais des choix scandaleux de la municipalité de St...

Il vise à instaurer l'ISF climatique, c'est-à-dire à rétablir un impôt de solidarité sur la fortune, à partir de 1,3 million d'euros de patrimoine ou de 2 millions d'euros de biens professionnels, avec un abattement de 500 000 euros sur la résidence principale. Il instaure également un système de bonus-malus climatique sur le patrimoine immobilier et sur les portefeuilles de placement, pour responsabiliser les plus riches sur l'impact carbone de leur patrimoine. Un malus climatique particulier frapperait les propriétaires de yachts et de je...

...s ménages et leur empreinte carbone, afin d'organiser un partage de l'effort plus rationnel et plus cohérent au sein de la société. Les déclarants pourront justifier de l'empreinte carbone associée à leurs différents placements et d'un tarif individualisé sur la base du prix de référence du carbone, fixé par le code des douanes ; à défaut, les tarifs de référence continueront de s'appliquer. Le patrimoine financier des 1 % des ménages les plus riches est associé à une empreinte carbone soixante-six fois supérieure à celle des 10 % les plus pauvres. À elles seules, les émissions de gaz à effet de serre associées au patrimoine financier détenu par les ménages assujettis à l'ISF en 2017 représentent environ un tiers de l'ensemble des émissions associées au patrimoine financier des ménages français. E...

...us aucune importance. Il faut donc agir dès maintenant ! Il est vain de vouloir protéger les bénéfices fiscaux des ultrariches si l'humanité entière est mise en péril ! C'est la raison pour laquelle j'insiste sur l'importance de rétablir un ISF, doté d'une composante climatique. Cela vous a été dit, un tiers – un tiers ! – des émissions de gaz à effet de serre sont associées, dans notre pays, au patrimoine financier des 1 % les plus riches. Leur empreinte carbone est soixante-six fois supérieure à celle des plus pauvres. Alors agissons rationnellement, en mettant en place une taxonomie verte et en utilisant les leviers de la puissance publique et de la démocratie : oui, pour l'instant, l'Assemblée nationale a encore le pouvoir de changer les choses, n'hésitons pas à le faire !

Où est la justice fiscale quand la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) revient à diviser l'assiette de l'imposition par cinq, faisant échapper à tout impôt le patrimoine mobilier, pourtant largement composé de titres financiers ? Cette mesure n'est favorable qu'aux plus aisés – et vous le savez ! – car la part du capital mobilier ne cesse de croître avec le revenu. Elle a enrichi les 0,1 % de foyers les plus riches de 86 290 euros par an et les 100 premiers contribuables à l'ISF de 1,2 million d'euros par an. Il est grand temps de restaurer un impôt sur la fortun...

Il vise à rétablir l'ISF, qui a été malencontreusement supprimé par l'ancienne majorité. Quelles sont les conséquences de cette suppression ? Depuis 2017, le patrimoine des 500 plus grosses fortunes a doublé pour dépasser les 1 000 milliards, et la part du patrimoine détenue par les 1 % des plus riches est passée de 25,6 % à 26,8 % alors que celle des 50 % des plus pauvres a stagné. Le rapport de France Stratégie sur la fiscalité du capital n'a pas réussi à établir d'effet positif significatif de la suppression de l'ISF sur l'économie, bien au contraire. Cela a...