Interventions sur "patrimoine"

...penser une somme donnée, en proportion de ce que la culture rapporte au PIB. Les Français nous ont élus pour faire des choix, pas pour appliquer une règle de trois en fonction du poids économique de tel ou tel secteur. Allouer des ressources suppose de définir des priorités. Si nous soutenons la culture à travers des mesures précises, c'est parce qu'elle est au cœur de notre identité et de notre patrimoine. Elle doit rester le ciment de la société.

Si la mairie écologiste de Strasbourg décide de réduire l'accès à la culture, c'est son choix d'allocation des crédits. Le budget du programme Patrimoine tient compte de la hausse prévisible des coûts de l'énergie pour les opérateurs de la culture. Un filet de sécurité est prévu pour les collectivités locales qui sont les plus touchées. On ne sait pas quelle sera la hausse des prix de l'énergie, ni quelles seront ses conséquences pour les opérateurs en 2023. Certains d'entre eux ont bénéficié en 2022 de recettes plus importantes qu'attendue...

Je reste défavorable aux crédits du programme Patrimoines, en dépit des aspects positifs, car l'effort d'investissement est clairement insuffisant.

Nous nous abstiendrons. S'agissant du pass Culture, mon collègue Di Filippo a dit l'essentiel. D'autre part, il n'y a rien sur les petits cinémas ; j'aimerais que le rapporteur spécial y travaille dans la perspective du prochain budget. Nous nourrissons aussi quelques inquiétudes concernant le programme Patrimoines. Il faudrait que le rapporteur spécial s'intéresse, au-delà des travaux, à l'ouverture au public. J'ai cité l'exemple de la cathédrale de Saint-Brieuc : des travaux y ont été faits, et bien faits, cela a coûté des sous, mais elle est fermée. C'est quand même surprenant !

... pas assez tenu compte de la hausse des coûts de l'énergie et, plus généralement, de l'inflation, qui vont peser sur les budgets des collectivités territoriales. On peut craindre une baisse de 10 % à 20 % de l'enveloppe qu'elles consacrent à la culture. Deuxièmement, les impératifs de la transition écologique, qui suppose de lourds investissements, notamment en matière de rénovation thermique des patrimoines, ne nous semblent pas pris en considération. Troisièmement, on peut se demander si le dispositif du pass Culture répond véritablement aux objectifs de démocratisation culturelle et de diversification des pratiques culturelles. S'il s'agit d'un dispositif intéressant, il ne peut constituer une politique publique de la culture à lui seul.

Le programme Patrimoines comprend un indicateur portant sur la « proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives ». Je propose d'ajouter : « et proportion des arrêtés de prescription de diagnostic exécutés dans l'année suivant leur attribution ». En effet, le délai d'exécution est important pour les promot...

...ugmentation des réservations de dernière minute, ce qui complique les prévisions de fréquentation. Pour faire face à ces nouveaux défis et à de nombreux autres, les crédits de la mission Culture sont en hausse de 7,36 %, à 3,72 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). Cette augmentation affichée sera toutefois amputée significativement par les effets de l'inflation. Le programme Patrimoines s'élève à plus de 1 milliard d'euros, en hausse de 7,5 % par rapport à 2022. Il permet de soutenir les musées, les monuments historiques, l'architecture et le patrimoine des villes et villages. Le patrimoine monumental bénéficie d'une hausse de crédits de 7,8 % par rapport à 2022. Afin d'investir dans la rénovation et la modernisation des établissements culturels, sont notamment prévus la r...

Le Rassemblement national regrette les nombreux manquements aux intérêts de la culture française qui affectent la mission Culture. Certes, les crédits inscrits au programme Patrimoines traduisent un effort, mais ils restent bien trop faibles. La culture française, sa pérennité, exige l'engagement d'efforts importants. La répartition des crédits entre les différentes missions manque de cohérence. S'il est primordial de financer les établissements d'enseignement supérieur, il n'est pas normal que les programmes d'échanges mobilisent une part si importante des budgets, alors...

...cale ? Qu'est-il advenu de la création d'un centre national des artistes auteurs, préconisé par le rapport Racine, enterré sans cérémonie ? Où est la politique patrimoniale, lorsque seuls quatre des quatorze opérateurs ayant une ligne de crédit bénéficient d'une réelle augmentation de leurs ressources ? Si quelques châteaux sortent gagnants, des institutions comme la Cité de l'architecture et du patrimoine, le musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), le musée du quai Branly ou le centre Georges Pompidou devront faire face à des pertes du fait de l'inflation. Je n'ose mentionner l'état d'asphyxie de toutes les petites structures. Dans les auditions que j'ai pu mener, leur seule question est de savoir comment, alors qu'elles peinent déjà à se remettre de la crise du covid, e...

Le PLF pour 2023 confirme le soutien apporté au secteur de la culture, grâce à une augmentation des crédits de 7,4 % par rapport à la loi de finances initiale de 2022. Toutefois, le programme Patrimoines concentre les aides sur Paris, alors que les petites communes peinent, malgré leurs efforts et celui des associations, à préserver leur patrimoine. Selon la Cour des comptes, dans un contexte d'inflation et de pénurie de main-d'œuvre, il est dommageable que le patrimoine rural et communal soit délaissé par le plan de relance qui a suivi la crise sanitaire. Nous sommes satisfaits de l'augmen...

...illions de jeunes en France. Les 9,5 millions d'euros de crédits supplémentaires permettront de l'ancrer davantage dans les habitudes et de l'étendre aux collégiens. Avec le renforcement des crédits de l'éducation artistique et culturelle dans le budget de l'éducation nationale se confirme ainsi la volonté de faciliter encore l'accès à la culture pour tous, dès le plus jeune âge. Le programme Patrimoines reste une priorité, avec une hausse substantielle des crédits de 77 millions d'euros. Cet effort profitera notamment aux territoires avec 2 millions d'euros alloués au fonds incitatif et partenarial pour les collectivités à faible potentiel financier. L'on peut aussi se réjouir de la prolongation du loto du patrimoine, vecteur de financement important pour de nombreux monuments. Le groupe Dé...

...e Miou-Miou. Avec 255 millions d'euros supplémentaires, les crédits de la mission Culture augmentent de 7,4 %, c'est-à-dire autant que ceux des ministères dits régaliens. De fait, je n'en ai pas tout à fait la même perception que nos collègues de La France insoumise. Cette évolution exceptionnelle témoigne de l'importance accordée à la création, ainsi qu'à la transmission des savoirs, au patrimoine et à la démocratisation. Je salue, en particulier, la progression de 24 % du soutien aux arts visuels, qui s'inscrit dans la lignée d'un plan inédit destiné aux artistes émergents : le programme Mondes nouveaux. Ayant supervisé la mise en valeur des métiers du chantier de Notre-Dame de Paris, je me réjouis de l'engagement de votre ministère en faveur des métiers d'art. Alliant traditions ancestr...

...n des plus fragilisés par la crise sanitaire. Il connaît des pertes d'activité considérables, dont il souffrira malheureusement longtemps. Alors que la fréquentation dans les grands établissements publics et les lieux de spectacle vivant peine à se redresser, l'inflation risque d'en éloigner encore les publics les plus modestes. Elle pourrait aussi affecter les dons et le mécénat à destination du patrimoine. C'est pourquoi, avec une inflation estimée à 4,3 % pour l'an prochain, l'augmentation du budget qui nous est présentée doit être relativisée. Nous saluons la hausse de près de 255 millions d'euros des crédits du programme Patrimoines, non sans rappeler qu'elle vise essentiellement à compenser les coûts de l'énergie et que ce montant risque même d'être insuffisant. Finalement, les hausses...

...nale, voire développer des filières de formation. Ce plan de soutien vise à renforcer l'attractivité de ces métiers, notamment auprès des jeunes. S'appuiera-t-il sur l'éducation artistique et culturelle, sur l'information fournie par les conseillers d'orientation, sur le renforcement des relations entre les écoles et les entreprises, sur le pass culture ou encore sur la politique de rénovation du patrimoine ?

Votre ministère porte la responsabilité, à travers l'application de la loi Toubon, de la protection du patrimoine linguistique français. Ainsi, des obligations restrictives s'appliquent afin d'indiquer les abus de langage, comme les anglicismes, mais également toute autre forme de déviance du vocabulaire, de la grammaire et de la conjugaison. Ces dernières sont fragilisées depuis des dizaines d'années par le niveau de pauvreté grandissant de l'apprentissage du français, mais également par l'ouverture d'espri...

Il vise à instaurer l'ISF climatique, c'est-à-dire à rétablir un impôt de solidarité sur la fortune, à partir de 1,3 million d'euros de patrimoine ou de 2 millions d'euros de biens professionnels, avec un abattement de 500 000 euros sur la résidence principale. Il instaure également un système de bonus-malus climatique sur le patrimoine immobilier et sur les portefeuilles de placement, pour responsabiliser les plus riches sur l'impact carbone de leur patrimoine. Un malus climatique particulier frapperait les propriétaires de yachts et de je...

...s ménages et leur empreinte carbone, afin d'organiser un partage de l'effort plus rationnel et plus cohérent au sein de la société. Les déclarants pourront justifier de l'empreinte carbone associée à leurs différents placements et d'un tarif individualisé sur la base du prix de référence du carbone, fixé par le code des douanes ; à défaut, les tarifs de référence continueront de s'appliquer. Le patrimoine financier des 1 % des ménages les plus riches est associé à une empreinte carbone soixante-six fois supérieure à celle des 10 % les plus pauvres. À elles seules, les émissions de gaz à effet de serre associées au patrimoine financier détenu par les ménages assujettis à l'ISF en 2017 représentent environ un tiers de l'ensemble des émissions associées au patrimoine financier des ménages français. E...

...us aucune importance. Il faut donc agir dès maintenant ! Il est vain de vouloir protéger les bénéfices fiscaux des ultrariches si l'humanité entière est mise en péril ! C'est la raison pour laquelle j'insiste sur l'importance de rétablir un ISF, doté d'une composante climatique. Cela vous a été dit, un tiers – un tiers ! – des émissions de gaz à effet de serre sont associées, dans notre pays, au patrimoine financier des 1 % les plus riches. Leur empreinte carbone est soixante-six fois supérieure à celle des plus pauvres. Alors agissons rationnellement, en mettant en place une taxonomie verte et en utilisant les leviers de la puissance publique et de la démocratie : oui, pour l'instant, l'Assemblée nationale a encore le pouvoir de changer les choses, n'hésitons pas à le faire !

Où est la justice fiscale quand la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) revient à diviser l'assiette de l'imposition par cinq, faisant échapper à tout impôt le patrimoine mobilier, pourtant largement composé de titres financiers ? Cette mesure n'est favorable qu'aux plus aisés – et vous le savez ! – car la part du capital mobilier ne cesse de croître avec le revenu. Elle a enrichi les 0,1 % de foyers les plus riches de 86 290 euros par an et les 100 premiers contribuables à l'ISF de 1,2 million d'euros par an. Il est grand temps de restaurer un impôt sur la fortun...

Il vise à rétablir l'ISF, qui a été malencontreusement supprimé par l'ancienne majorité. Quelles sont les conséquences de cette suppression ? Depuis 2017, le patrimoine des 500 plus grosses fortunes a doublé pour dépasser les 1 000 milliards, et la part du patrimoine détenue par les 1 % des plus riches est passée de 25,6 % à 26,8 % alors que celle des 50 % des plus pauvres a stagné. Le rapport de France Stratégie sur la fiscalité du capital n'a pas réussi à établir d'effet positif significatif de la suppression de l'ISF sur l'économie, bien au contraire. Cela a...