Interventions sur "patrimoine"

Toutes les interventions le prouvent : nous sommes tous attachés à notre patrimoine, et sa sauvegarde est primordiale. Or, le patrimoine rural et de proximité affronte une crise sans précédent. En effet, les communes, en particulier les petites communes et les communes rurales, souffrent d'un grave manque de moyens pour entretenir leur patrimoine historique et architectural. Nous avons tous des exemples dans nos circonscriptions ; dans ma circonscription du Valenciennois, je pen...

Je ne sais pas si 10 millions d'euros suffiront pour aider toutes les communes et associations qui travaillent sur le patrimoine, mais tout crédit supplémentaire étant bienvenu, j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable.

Je salue effectivement l'engagement du Gouvernement. Toutefois, je maintiens mon amendement. L'une des communes que j'ai citées a bénéficié du loto du patrimoine – et j'en ai été très heureuse à l'époque – mais elle est toujours en difficulté et ne peut plus s'engager aujourd'hui autant qu'elle le voudrait. Si je demande peu, comme le faisait très justement remarquer M. le rapporteur spécial, c'est justement parce que ces fonds viendraient s'ajouter à toutes les autres mesures – et c'est précisément parce que je demande peu que j'espère que l'amendement s...

Le groupe Les Républicains votera en faveur de l'amendement. Certes, il existe des dispositifs, comme le loto du patrimoine, qui sont très appréciés dans les territoires. Les crédits de restauration des monuments historiques n'appartenant pas à l'État, mais à des collectivités territoriales ou des propriétaires privés, s'élèvent à 132,6 millions d'euros en crédits de paiement : or, si cette enveloppe est stable depuis 2020 – en dépit, d'ailleurs, de l'inflation, qui représente une charge nouvelle –, elle avait baissé ...

Le groupe Écologiste – NUPES s'abstiendra sur cet amendement. Nous avons voté contre les amendements précédents, déposés par le Rassemblement national, car l'absence de toute demande de levée de gage impliquait de transférer des fonds dévolus à la démocratisation culturelle pour les affecter à la préservation du patrimoine. Or nous sommes opposés à cette vision, comme l'a très bien expliqué Mme Legrain, dont je partage le point de vue. Nous aurions voté en faveur de l'amendement de Mme Descamps si Mme la ministre avait accepté de lever le gage. On voit bien qu'il est difficile de répondre à toutes les attentes. Mais dans la mesure où nous ne souhaitons pas que le budget dédié à la démocratisation culturelle perde ...

Le patrimoine historique est un trésor qui n'est pas mis en valeur. Un rapport du Sénat relatif au patrimoine religieux a révélé que les Français y étaient très attachés. Le fait qu'une large partie des édifices religieux appartienne au patrimoine de la nation depuis plus de 200 ans n'y est d'ailleurs probablement pas étranger. La préservation et la mise en valeur de ce patrimoine constituent ainsi un enjeu ré...

Par cet amendement, nous proposons la création d'un fonds de 5,2 millions d'euros visant à soutenir l'entretien et la valorisation par les collectivités territoriales du patrimoine local. Les communes sont en effet les premiers propriétaires de biens immobiliers culturels : en 2019, elles possédaient 41 % des monuments historiques protégés. Or, la plupart du temps, cette situation concerne de petites communes qui peinaient à entretenir ce patrimoine avant même que l'explosion des prix de l'énergie et de la construction ne vienne grever leur budget – c'est ce qui ressort d'u...

Là encore, mon avis sera personnel, l'amendement n'ayant pas été examiné par la commission. Madame Legrain, vous soulevez en fait deux problèmes : le manque de moyens avéré – M. Patrier-Leitus en parlait encore à l'instant – des collectivités territoriales pour entretenir le patrimoine qui leur appartient, et l'ingénierie des Drac. Ce dernier point, sur lequel l'amendement suivant me donnera l'occasion de revenir, relève d'une autre mission budgétaire ; en outre, concernant le patrimoine non protégé, les Drac n'ont plus vocation à intervenir. Quant au reste, avis favorable.

Je serai à la fois juge et partie… Cet amendement, dont je suis l'auteur, a reçu un avis défavorable de la commission. Il manque aux collectivités une ingénierie qui leur serait fort utile, puisque, comme l'a rappelé Mme la ministre, l'État ne peut intervenir dans l'entretien et la restauration du patrimoine non protégé. Or les auditions nous ont appris que l'Indre-et-Loire et les Yvelines avaient créé chacun une agence d'ingénierie pour le compte des petites communes. Cette solution fonctionne bien ; l'amendement vise donc à consacrer 5 millions à un fonds d'amorçage, en quelque sorte, qui inciterait les autres départements à se lancer. Le gage porte sur l'action 7 du programme 224, dont les crédit...

Mme la ministre l'a dit : les Drac sont en effet très présentes s'agissant du patrimoine protégé. Reste que, dans les petites communes, le patrimoine non protégé pose également problème. Lors des auditions, j'ai entendu des maires confier qu'ils souhaitaient faire quelque chose dans ce domaine, mais ne savaient pas comment s'y prendre, où s'adresser. C'est pourquoi une agence départementale qui leur vienne en aide, comme il en existe déjà dans les Yvelines et en Indre-et-Loire, serai...

Il s'agit de donner aux collectivités territoriales ultramarines, en particulier à La Réunion, les moyens aussi bien humains que financiers d'entretenir et de valoriser le patrimoine local, témoin de la singularité de notre histoire. S'agissant de La Réunion, les difficultés concernent notamment les vestiges de son passé esclavagiste. Diverses actions, dont la constitution d'un atlas de l'esclavage dans l'île, ont été engagées afin de recenser ce patrimoine matériel et immatériel ; il convient de mieux les accompagner et d'aider les collectivités en ce sens. Les anciennes hab...

Madame la ministre, je sais que vous êtes sensible aux propos du collègue Maillot ; pourtant, vous ne lui avez pas bien répondu. Ce qu'il dit, c'est qu'il importe que notre patrimoine restitue l'histoire de France jusque dans ses aspects les plus sombres. Vous ne pouvez lui objecter que vous agissez en faveur des outre-mer ! Concernant le point précis qu'il évoque, il a raison de dénoncer une lacune, presque une politique d'effacement ; c'est pourquoi son amendement doit être adopté.

...bourg et son adjointe à la culture ont faits. Catherine Trautmann, que l'on ne saurait soupçonner de complaisance à l'égard du pouvoir en place, a adressé une lettre ouverte à la maire de Strasbourg dont je vous lis un extrait : « Comment expliquez-vous aux Strasbourgeois qui payent leurs impôts qu'ils ne sont plus assurés d'avoir l'accès le plus large à nos musées ? […] Le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. » Et puisque vous parlez souvent des syndicats dans cet hémicycle, je vous signale que la CGT a organisé une grève à laquelle ont pris part onze musées municipaux : pour la première fois dans l'histoire de la commune, les directeurs et les conservateurs sont descendus dans la rue – pas à cause du désengagement de l'État, mais des choix scandaleux de la municipalité de St...

... créé par la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, passe de 45,9 millions d'euros en 2022 à 60 millions d'euros. Les crédits pour la politique de la mémoire augmentent fortement, de 3 millions d'euros (+ 17,2 %), ce qui devrait permettre en particulier d'effectuer les travaux de restauration nécessaires de notre patrimoine mémoriel. Enfin, le dispositif expérimental de soutien aux blessés psychologiques des armées, Athos, sera pérennisé et une quatrième maison verra le jour. Je porte sur ce dispositif un regard favorable car il a le mérite d'apporter une première réponse et une lumière sur ces blessures invisibles et difficiles à résorber. La diminution est également contenue par le maintien en 2023 des crédits d...

Les crédits du programme 175 Patrimoines sont consacrés aux monuments historiques, aux musées de France, aux Archives nationales et aux acteurs de l'archéologie. Leur montant cumulé représente 1,11 milliard en autorisations d'engagement et 1,22 milliard en crédits de paiement. Peut-être plus que beaucoup d'autres, le secteur du patrimoine a traversé en 2020 et 2021 une période difficile. La fermeture des sites pour raisons sanitai...

Il convient de réduire de 30 millions en autorisation d'engagement et en crédit de paiement le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture au profit du programme Patrimoines. Chaque euro compte. Le rapporteur spécial vient de rappeler qu'un quart des monuments historique est en péril. Or, la généralisation du pass Culture a coûté des centaines de millions et quel en est le bilan ? Ce sont les mangas qui arrivent en tête des produits achetés. Sont aussi éligibles Canal+, OSC, des jeux vidéo… Il est question de surcroît de son élargissement aux élèves de sixième ...

Allez rencontrer les libraires et les acteurs de la culture : le pass Culture permet d'attirer les jeunes dans les lieux de culture, où ils découvrent des merveilles ! Les acteurs de la culture, dans leur immense majorité, soutiennent ce dispositif. Il n'est pas question d'opposer les patrimoines entre eux et de déshabiller Paul pour habiller Pierre. Au contraire, tous doivent être soutenus.

Selon la mission d'information du Sénat sur l'état du patrimoine religieux de juillet 2022, « les maires souffrent d'un déficit d'ingénierie pour monter et conduire leurs opérations » et « ne savent souvent pas de quelle manière entretenir et restaurer ce patrimoine ». Il en est de même pour le patrimoine classé et non protégé. L'agence départementale d'aide aux collectivités locales d'Indre-et-Loire et l'agence départementale Ingeniery, ...

Nous voterons tous les amendements permettant d'augmenter les crédits du patrimoine car l'effort consenti par l'État doit être prolongé. Ces questions d'ingénierie sont très importantes : des collectivités de taille moyenne sont confrontées à de grandes difficultés administratives ; il convient en outre de veiller à ce que le patrimoine soit accessible, or, l'ouverture de la cathédrale de Saint-Brieuc, par exemple, dépend de l'État et elle est fermée au public presque tous les ...

...ment les matériaux constitutifs des monuments historiques, leurs phénomènes d'altération et les techniques utilisées pour les conserver, les restaurer et les mettre en valeur. Ces services sont financés par deux programmes différents de la mission Culture. La commission des finances du Sénat a jugé qu'un regroupement des dotations de ces deux laboratoires au sein du seul programme 175 Patrimoines serait plus pertinent et renforcerait la clarté des documents budgétaires. Il s'agit donc d'un amendement technique, qui ne modifie pas le montant total des crédits affectés aux deux établissements.