Interventions sur "patrimoine"

... toutes les personnes qui voudraient faire de l'autoconsommation en installant des panneaux photovoltaïques sur un petit manoir ou une petite dépendance dans un périmètre classé et qui s'autocensurent parce qu'elles anticipent une fin de non-recevoir. Je n'ai jamais remis en question la qualité du travail des ABF ni leur expertise. Avoir ces personnalités reconnues et capables de préserver notre patrimoine est une grande chance. Ne nous faites donc pas dire ce que nous n'avons pas dit. Au demeurant, les prérogatives des ABF resteront intactes dans tous les autres domaines. Le présent texte est destiné à accélérer le développement des énergies renouvelables. Nous avons besoin d'installer des panneaux photovoltaïques. Nous proposons donc de desserrer une contrainte quant au nombre de dossiers instru...

On ne peut pas me reprocher de ne pas m'être engagée pour protéger le patrimoine. Pourtant, je voterai l'amendement, que je conçois comme un appel lancé aux ABF. Pendant la législature précédente, un collègue avait proposé le hashtag #jpeuxpasjaiabf. Soyons honnêtes : nous avons tous des exemples, dans nos circonscriptions, d'arbitrages obtus, venant d'ABF dogmatiques et fermés qui desservent le corps auquel ils appartiennent, alors que la plupart de leurs collègues sont à l'...

... ne propose pas de supprimer l'avis de l'ABF, mais de faire de son avis conforme un avis simple. Cela ne l'empêcherait pas de formuler des recommandations lors de l'instruction du dossier, pas plus que cela n'empêcherait l'autorité en matière d'urbanisme, c'est-à-dire le maire, qui signera l'autorisation, de se ranger à son avis s'il juge que la satisfaction de la demande est de nature à nuire au patrimoine. La préservation du patrimoine ne repose pas sur les seuls ABF. Je suis d'accord avec Mme Belluco : il se peut qu'un certain nombre d'ABF souscrivent à l'idée de développer les énergies renouvelables, mais, dans certains territoires, il est juste impossible d'installer du photovoltaïque sur la toiture en périmètre protégé, parce que l'ABF a des positions dogmatiques. Il faut donc sinon voter l'a...

Je remercie les personnes qui se sont exprimées contre l'amendement de ne pas avoir versé dans la caricature opposant les défenseurs du patrimoine aux autres. Je préside une commission régionale du patrimoine et de l'architecture depuis plusieurs années et je me suis battu pour faire classer mon centre-ville site patrimonial remarquable, mais je voterai l'amendement. En effet, les témoignages faisant état de difficultés sont fréquents et très concentrés dans certains départements ; il y a donc des points de blocage qu'il faut pouvoir object...

...ériau des fenêtres, la couleur des volets, des portes, des murs : tout est réglementé et soumis à un avis conforme de l'ABF. On ne peut donc pas faire n'importe quoi quand il s'agit d'intégrer les énergies renouvelables dans ces périmètres. Je regrette d'ailleurs que ce soient les seuls endroits où on se préoccupe de la beauté et qu'on laisse les entrées de ville aussi moches, ou qu'on défende le patrimoine tout en autorisant les bâches publicitaires sur de nombreux bâtiments historiques ; mais c'est un autre débat. En tout cas, penser que la solution consiste à passer d'un avis conforme à un avis simple est une erreur. Il faut une approche globale pour intégrer les énergies renouvelables dans les secteurs considérés. Cela doit se faire de deux façons. D'abord, par l'autoconsommation collective, u...

La ville dont j'ai été maire a été l'une des cinq premières labellisées « Ville d'art et d'histoire ». Ce n'est pas l'ABF qui décide des mesures de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, mais d'abord les communes qui se dotent d'outils de préservation patrimoniales. Alors que le congrès des maires de France se tient cette semaine, je vous appelle à respecter ceux qui ont introduit dans leur commune des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Ces outils...

... dans les villes, mais aussi dans les petits bourgs ruraux, dont un grand nombre sont classés, que l'avis conforme de l'ABF n'est pas accordé. Les demandeurs ne comprennent pas que les décisions ne soient pas argumentées et qu'à situation identique, elles diffèrent d'un territoire à l'autre. Nous devons entendre les différents acteurs, y compris les maires des petites communes qui préservent leur patrimoine mais se voient empêchés d'accéder à la demande des habitants qui souhaitent installer ces équipements énergétiques.

Il faut continuer à faire confiance à l'intelligence des élus. L'amendement CD249 vise à adopter pour la pose de panneaux photovoltaïques la même démarche que la loi Elan, qui a introduit dans le code du patrimoine un nouvel article L. 632-2-1 prévoyant qu'une demande d'autorisation est soumise à un avis simple, et non à un avis conforme, lorsqu'elle porte sur l'installation d'antennes relais de radiotéléphonie mobile ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne ainsi que de leurs systèmes d'accroche, locaux et installations techniques dans les sites patrimoniaux remarquables.

Nous sommes en train de détricoter la législation sur la protection du patrimoine. Vous expliquez aux Français qui ont un logement classé que pour réaliser des travaux d'isolation, ils ne peuvent aller à l'encontre de l'avis de l'ABF, mais qu'ils peuvent poser ce qu'ils veulent sur leur toit. Je sais que le maire a son mot à dire dans la procédure, mais de tels amendements examinés lors d'une réunion nocturne méritent réflexion. Je ne dis pas que j'y suis opposé ; je demande s...

Après avoir cité Dieppe tout à l'heure, je prendrai l'exemple du Havre, dont le maire – qui semble avoir compté, y compris pour la Macronie – a décidé de placer sous la protection bienveillante des bâtiments de France l'architecture extraordinaire de la cité Perret, reconstruite après guerre et classée au patrimoine mondial de l'Unesco. Allez donc expliquer au maire du Havre qu'à onze heures du soir, sans avoir fait appel à l'expertise de la ministre de la culture et de ceux qui travaillent depuis longtemps à la préservation du patrimoine historique de la France et des qualités architecturales de ses villes, qui définissent leur identité et font la fierté de leurs habitants, la commission du développement du...

Nous n'avons rien fait en catimini : nos amendements sont déposés depuis huit jours et nos débats sont publics. Je vous prie donc de ne pas nous faire un procès d'intention. L'article L. 632-2 du code du patrimoine dispose : « L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation peut proposer un projet de décision à l'architecte des bâtiments de France. Celui-ci émet un avis consultatif sur le projet de décision et peut proposer des modifications, le cas échéant après étude conjointe du dossier. L'autorisation délivrée énonce, le cas échéant, les prescriptions motivées auxquelles le demandeur doit se conforme...

Je rejoins les positions de MM. Thiébaut et Jumel. Dans une logique de lutte des classes, nous avons tendance à opposer les ABF et les élus locaux. Les ABF appartiennent à une institution vénérable encline à donner des avis favorables lorsque les projets qui lui sont soumis s'inscrivent dans le cadre de la défense du patrimoine : leur intervention constitue donc un garde-fou. En voulant accélérer les procédures pour certains projets, on en viendra à renoncer à des garde-fous nécessaires pour la qualité de nos paysages et la défense de notre patrimoine. Je m'inscris en faux contre les propos de Mme Batho, qui a affirmé tout à l'heure qu'étant donné l'état des entrées de villes, on pouvait bien simplifier les procédures....

À titre personnel, car mes collègues ne sont pas forcément d'accord, je partage l'avis de MM. Jumel et Thiébaut. Si nous adoptons l'un de ces amendements, nous allons vers de graves difficultés qui remettront en cause toute la politique de protection du patrimoine menée depuis 1945. Quel que soit l'avis du maire, on arrivera à des aberrations que l'on ne pourra que regretter mais qui seront parfaitement légales. Il en est de même s'agissant de l'isolation par l'extérieur de bâtiments non protégés : nous faisons aujourd'hui des choix que nous regretterons demain.

...avis simple et un avis conforme, ce n'est pas la même chose. Mais je ne connais aucun maire responsable qui ne sollicitera pas l'avis des ABF. Les maires disposent de services qui instruisent les dossiers qui leur sont soumis, et qui tiennent évidemment compte de cet avis. Il faut arrêter les fantasmes : les maires ne prendront aucune décision aberrante s'agissant de bâtiments importants de notre patrimoine. Mais il faut accélérer la production d'énergies renouvelables.

J'irai dans le même sens que M. Millienne. Nous avons tous une histoire à raconter sur ce sujet, nous avons tous été saisis de cette question, tant par les protecteurs du patrimoine que par ceux qui souhaitent accélérer la production d'énergies renouvelables. Je remarque, comme M. Valence, que nous avons jusqu'à présent réussi à éviter les caricatures : nous ne voyons pas des gentils d'un côté et des méchants de l'autre. Nous avons besoin de continuer à discuter pour trouver des points d'équilibre, et nous disposons justement de temps d'ici à la séance pour faire mûrir notre...

...ent climatique est central. L'ensemble des nouvelles constructions et des aménagements doivent prendre en compte la capacité à résister aux événements extrêmes tels que les canicules à répétition. Néanmoins, les ABF peuvent parfois bloquer des projets écologiquement pertinents pour des questions de colorimétrie ou de matériaux. Cet amendement vise donc à ajouter à l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine une nouvelle exception : dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les ABF n'émettront plus un avis conforme mais un avis simple lorsque le permis de construire ou d'aménager aura été signalé par l'autorité compétente comme « améliorant significativement la lutte contre le réchauffement climatique, l'adaptation aux effets du changement climatique, l'efficacité énergétique ou la sobri...

...aladroit, mais également particulièrement dangereux du point de vue philosophique – bien plus que les amendements précédents. Selon son exposé sommaire, l'amendement « vise à alléger la contrainte de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France lorsque la construction projetée […] va permettre d'agir significativement contre le réchauffement climatique ». En gros, M. Bayou se fiche du patrimoine dès lors qu'il faut agir contre le réchauffement climatique. Je dénonce le dépôt intempestif de cet amendement absurde – un amendement d'apprenti sorcier, qui n'est pas du tout clair du point de vue juridique. On voit bien que son auteur n'est pas membre de notre commission !

... défendre cet amendement car je ne partage pas la position de M. Bayou. Mon collègue souhaite en particulier favoriser la peinture des toits en blanc, ce qui permet d'améliorer l'albédo dans les villes et fait partie de la lutte contre le réchauffement climatique. Voilà ce qui se cache derrière cet amendement, qui est très large, je vous l'accorde, et qui met un coin dans la préservation de notre patrimoine. Nous nous passerons des commentaires de M. Meurin, qui évoquait tout à l'heure une procédure dont il ne sait même pas comment elle fonctionne et vient maintenant de qualifier les écologistes d'apprentis sorciers. J'accepte d'entendre ce genre de reproche, mais seulement de la part de quelqu'un qui a lu le texte et qui sait de quoi il parle.

Nous allons quelques instants nous plonger dans l'histoire et la transmission – le beau, le bien et le vrai, eût dit Platon –, mais nous philosopherons autour de crédits et de moyens. Le programme 175 Patrimoines, dont il est ici question, comprend les crédits dédiés aux monuments historiques, aux musées de France, à l'archéologie et aux archives. Ces crédits représentent 1,11 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,22 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 7,5 %. De quoi nous réjouir, me direz-vous. Oui et non. Le secteur du patrimoine a été particulièrement to...

.... Face à ces nouveaux défis, les crédits de la mission "Culture" sont en hausse de 7,36 % par rapport à 2022 et s'élèvent à 3,72 milliards d'euros de crédits de paiement. Mais cette hausse a vocation à être en grande partie amputée par les effets de l'inflation. Le budget de la mission "Culture" , à prix constants, connaîtra donc une augmentation moindre qu'affichée. Les crédits du programme Patrimoines atteignent 1,099 milliard d'euros et permettent de soutenir les musées, les monuments historiques, l'architecture et le patrimoine des villes et villages. Au titre des grands chantiers, la poursuite de la restauration et de l'aménagement du château de Villers-Cotterêts est prévue pour une ouverture au public au printemps 2023. Madame la ministre, ce calendrier vous semble-t-il pouvoir être t...