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...nantes et que les besoins restent encore notablement non pourvus. Je tiens à insister sur un point noir particulièrement problématique que nous avions soulevé et que vous confirmez : l'accès aux soins palliatifs est encore trop hospitalo-centré et la prise en charge domicile demeure très nettement insuffisante. C'est un gros problème alors que cet aspect répond à une demande très majoritaire des patients. Celui-ci exige un développement des équipes mobiles de soins palliatifs pour permettre leur déploiement partout et pour tous, ainsi qu'un grand plan de formation en soins palliatifs pour les auxiliaires médicaux, particulièrement au sein des Ehpad. Parmi vos recommandations, vous proposez l'expérimentation d'un forfait soins de confort palliatif pour les patients pris en charge à domicile, ce ...
...es enseignements de la situation particulière au moment du covid alors que les possibilités de prescrire du midazolam ainsi que d'autres substances par les équipes présentes se sont posées ? Une seconde question plus générale nous ramène à l'hôpital, sur lequel vous vous êtes beaucoup concentrés. Je ne peux pas m'empêcher de constater que vous avez écrit qu'il fallait « un ratio d'encadrement patient en soins palliatifs par rapport aux soignants ». C'est là une des propositions qui nous intéresse. Nous pensons quant à nous qu'il est nécessaire d'appliquer des ratios de soignants pour toutes les prises en charge à l'hôpital. Vous indiquez qu'il est indispensable d'agir de la sorte pour les soins palliatifs : s'agissant spécifiquement de ces soins, pensez-vous que des ratios d'encadrement ...
...ier de soins chez eux et les soins palliatifs n'y échappent pas. Si en 2019, nous comptabilisions 427 équipes mobiles de soins palliatifs à domicile, les données manquent pour évaluer précisément l'offre disponible, car des critères homogènes n'existent pas. Par ailleurs, nous constatons une hausse de 119 % entre 2019 et 2021 du nombre de visites à domicile de médecins généralistes concernant des patients qui ont déjà bénéficié d'un séjour en soins palliatifs à l'hôpital. Pour autant, parmi ces visites, nous avons des difficultés à identifier celles qui visent à procurer les soins palliatifs et celles qui ne le visent pas. Ces données lacunaires viennent limiter le déploiement d'une offre de soins palliatifs adaptée et efficace sur le territoire. Face à ce constat, quelles recommandations apport...
...resse moi aussi chaque jour dans ma circonscription. En France, vingt-six départements sont dépourvus de service de soins palliatifs. Les autres ne disposent pas de moyens suffisants pour assurer cette mission. En 2020, la France disposait de 2,4 lits d'unités de soins palliatifs pour 100 000 personnes, le Royaume-Uni 4,2, et le Québec, 10. Par conséquent, sur vingt-cinq demandes, seulement deux patients en fin de vie sont pris en charge de manière adaptée. Face à cette situation qui n'a que trop duré, le rapport de la convention citoyenne recommande le développement de soins palliatifs pour toutes et tous et partout. Ceci passe notamment par une meilleure couverture territoriale des besoins, mais aussi par l'obligation pour les Ehpad et le domicile d'avoir du personnel le mieux formé aux soins ...
... centré sur l'hôpital et est bien trop insuffisant à domicile, ce qui a été souligné, mais également dans les Ehpad. Rappelons qu'en 2015, le dernier lieu de vie pour un quart des personnes décédées en France, soit 150 000 personnes, était en Ehpad. Ce constat trouve son origine dans plusieurs difficultés : l'extrême difficulté pour les pouvoirs publics à connaître et à identifier les besoins des patients en soins palliatifs, l'extrême difficulté pour les pouvoirs politiques à suivre l'intervention des équipes mobiles de soins à domicile, l'extrême difficulté pour les pouvoirs publics à mesurer l'offre de soins palliatifs en Ehpad et les dépenses de soins des résidents qui y sont consacrées. Je rappelle que 80 % des Ehpad n'ont pas d'infirmières de coordination. Avez-vous un parcours, une direct...
...ns. La visite à domicile pour des soins palliatifs constituera sans aucun doute le moment le plus délicat et le plus compliqué de la journée du médecin, le temps nécessaire à cette visite, voire ces visites s'il y en a plusieurs, alors que les médecins généralistes suivent de plus en plus de cas complexes dans leur clientèle habituelle, en tout cas pour celles et ceux qui acceptent de suivre les patients dans leur entièreté – et il y en a malheureusement de moins en moins. Les journées sont compliquées à organiser entre le domicile et le cabinet. La coordination des équipes à domicile est à réaliser, y compris avec l'hôpital ou la clinique. Des sollicitations de ces patients peuvent survenir à n'importe quel moment de la journée et de la nuit, ce qui est d'ailleurs bien naturel. Soulignons du re...
...viendrai sur la sortie de l'hospitalo-centrisme, où nous avons effectivement un accès et un cadre, pour développer davantage les équipes mobiles à domicile et dans les Ehpad en vue de développer la culture palliative et le travail en collaboration avec l'HAD et avec les professionnels libéraux, qui manquent de formation et qui manquent en outre de motivation à prendre parfois en charge ce type de patients et faire évoluer les cotations. C'est également important à mon sens. Vous avez évoqué par ailleurs la nécessaire cohérence entre les différents plans et les liens entre les uns avec les autres. Quelles propositions faites-vous sur cette évolution de la cohérence plutôt que de travailler en silo dans chaque plan ?
...es, les travaux de biologie fondamentale ont permis l'émergence d'une médecine dite « de précision », fondée sur la personnalisation des traitements, grâce à une meilleure connaissance des cancers à l'échelon moléculaire. C'est sur ces nouveaux traitements que s'est concentré notre travail. Cette nouvelle approche, qui utilise des thérapies adaptées aux anomalies spécifiques rencontrées chez les patients, s'est traduite par un changement de paradigme au cours de la dernière décennie : le cancer n'est plus caractérisé par la localisation de la tumeur, mais par les caractéristiques moléculaires de cette dernière. De très nombreux sous-types de cancer, nécessitant des traitements différents, peuvent exister pour un même organe. Le cancer du poumon n'a plus de signification. Il est préférable de dir...
. – Ma présidence du groupe d'études des maladies rares depuis six ans à l'Assemblée nationale et la réalisation de ce travail en oncologie m'amènent à diverses conclusions : la précision du diagnostic actuel et à venir en oncologie conduit à une stratification fine des patients et permet d'ores et déjà de considérer chaque cancer comme la sommation de maladies rares. Il n'est donc pas étonnant que les problématiques principales autour du cancer et des maladies rares soient communes. Elles nécessitent un accès systématique à la génomique pour un diagnostic rapide – pour lequel notre pays montre un retard et des inéquités territoriales remarquables –, un nouveau modèle d...
...de l'industriel pour lancer un essai clinique. Les CPP donnent ensuite le feu vert à cette chaîne de valeur. Il me semble d'ailleurs qu'une note de l'OPECST sur les essais cliniques serait la bienvenue. En effet, même si la situation s'améliore quelque peu, la majorité des essais cliniques ne se déroulent plus en France. Cette situation est dramatique, car elle cause une perte de chance pour les patients et une absence de retour financier pour l'hôpital. Je parle de centaines de milliers d'euros. Quasiment toutes les semaines, je rencontre des exemples de médicaments auxquels les patients n'ont pas accès, et ce, pas seulement en oncologie. En effet, la HAS fonctionne « à l'ancienne », comme à l'époque où le médicament était chimique. Derrière chaque médicament chimique se trouvait la perspectiv...
Il tend à ce que la Haute Autorité de santé (HAS) établisse des recommandations d'effectifs des professionnels de santé revues tous les cinq ans afin de garantir la sécurité de la prise en charge des patients. En effet, les effectifs des services de soins non programmés en gynécologie-obstétrique souffrent d'un manque d'actualisation conduisant parfois à des incohérences entre les effectifs supposés, les évolutions de l'organisation du système de santé et les besoins de santé publique.
L'article 2 octies tend à imposer aux médecins un préavis d'au moins six mois avant la cessation de leur activité – certains amendements proposent même d'aller jusqu'à un an. Certes, cette disposition serait bénéfique pour les patients et les partenaires, et permettrait d'éviter une désertification subie en laissant aux collectivités du temps pour pallier le départ prochain du médecin, mais, à la réflexion, elle ne me semble pas pertinente, voire contre-productive.
...ns de l'article 2 octies s'appliquent non seulement aux médecins, mais aussi à d'autres professionnels de santé, comme les sages-femmes. Peut-être M. le rapporteur pourrait-il nous le confirmer ? Le cas échéant, je ne vois pas pourquoi les infirmiers seraient exclus du champ d'application. Monsieur Neuder, les professionnels de santé ont le sens des responsabilités. Leur demander d'informer leur patientèle de leur départ six mois en avance ne me semble pas relever d'une coercition excessive, mais plutôt du bon sens. D'ailleurs, la plupart ont déjà la décence de prévenir de leur départ. Cette obligation améliorera la gestion, et l'inscrire dans la loi me paraît donc de bonne politique.
Monsieur le ministre, ce moment est très important, car votre décret clarifiera l'intention du législateur. Il importe de concilier l'intérêt des patients, des territoires, et le souci d'accroître leur attractivité, ainsi que de fidéliser les médecins qui y exercent encore. Encore une fois, la mutation du conjoint, surtout si le couple a des enfants, ou encore des soucis de santé peuvent donner lieu à un départ inopiné : votre avis favorable laisse entendre que, dans de tels cas, le préavis de six mois ne s'appliquera pas. Me voici rassuré ; il re...
Ne nous racontez pas d'histoires : il est déjà d'usage qu'un médecin sur le point de partir en retraite l'annonce à ses patients. Parfois, ces derniers étaient même au courant avant qu'il ne le leur dise. En tout cas, dans les territoires, exception faite des accidents de la vie, ce serait tout à fait normal qu'un médecin s'y prenne six mois avant son départ, comme doit le faire tout salarié pour liquider ses droits !
...nlevé les arguments de la bouche ! Partir à la retraite demande six mois ; changer de département, ce qui nécessite de saisir le conseil départemental de l'Ordre des médecins dans le territoire que l'on quitte, puis dans celui qui vous accueille, prend six mois ; et les circonstances exceptionnelles restent exceptionnelles par définition. En outre, vous l'avez dit, monsieur le ministre : pour les patients, apprendre, comme cela se produit quelquefois, que leur médecin s'en va du jour au lendemain est extrêmement difficile à vivre. Cette mesure n'est nullement coercitive : elle relève d'une bonne gestion prévisionnelle des compétences, en toute responsabilité, au profit des médecins comme des patients.
L'article prévoit que le préavis soit communiqué à l'ARS et au conseil local de l'Ordre des médecins, suivant ce qu'avait souhaité le groupe de travail transpartisan. Cet amendement vise à ce qu'il le soit également à la patientèle du médecin concerné. Certes, cela va sans dire, mais cela ira encore mieux en le disant !
Cet amendement est présenté par le groupe Renaissance. De nombreuses raisons peuvent expliquer que 6 millions de Français n'aient pas désigné de médecin traitant. Certaines sont identifiables. Nous savons par exemple que certains assurés rencontrent des difficultés à désigner un nouveau médecin traitant après le départ du précédent. Nous proposons donc de garantir aux patients dont le médecin traitant part en retraite ou change de département le même taux de remboursement que dans le cadre d'un parcours coordonné, pendant un an. Voter cet amendement, c'est soutenir nos concitoyens dans leur quotidien.
Cet amendement issu du groupe de travail transpartisan vise à mettre fin à la majoration tarifaire appliquée aux personnes n'ayant pas de médecin traitant, qui constitue une sorte de double peine. Un patient ne trouvant pas de médecin traitant accède en effet plus difficilement aux soins et subit en plus une majoration financière lorsqu'il y parvient enfin ! On lui fait ainsi payer le prix de l'inaccessibilité d'un service public défaillant. Un tel constat plaide évidemment pour que l'on mette fin à une cette injustice.