Interventions sur "patient"

...e ! Pour y mettre fin, et pour adresser un signe d'égalité entre les Français, il faut adopter l'amendement que nous proposons. Nous en avons discuté avec le Gouvernement et avec le rapporteur, que je remercie encore, dans une démarche très ouverte et constructive – nous y arrivons parfois ! Soyons clairs et soyons justes : cet amendement ne réglera pas tous les problèmes, en particulier ceux des patients qui ne retrouvent pas de médecin traitant. Mais c'est tout de même un pas en avant, qu'il faut considérer comme tel.

Tout en saluant naturellement ces amendements, je voudrais pondérer la satisfaction générale. Calmons-nous ! Nous examinons en effet une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, et nous allons simplement cesser de pénaliser les patients qui n'ont pas de médecin traitant, en les remboursant à 100 %.

Nous nous en félicitons tous, mais nous n'avons en rien amélioré l'offre de soins ! Les patients qui n'ont pas de médecin traitant alors qu'ils en ont besoin sont la plupart du temps des patients en ALD, dont la pathologie figure dans la liste ALD 30 : ils sont donc souvent déjà pris en charge à 100 %. Dans l'idéal, il nous faudrait connaître le nombre de patients porteurs d'une atteinte chronique et dépourvus de médecin traitant qui seront concernés par le dispositif que nous nous apprêton...

Comme l'a dit notre collègue Dharréville, c'est un pas un avant – et ce n'est qu'un pas, parmi d'autres possibles. Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu hier au sujet de la régulation, mais il y avait là matière à faire un grand pas en avant. Les amendements mentionnent bien l'année qui suit le départ d'un médecin traitant. Si un patient ne retrouve pas de médecin dans ce délai, il risque de subir de nouveau une majoration. Cela signifie que nous aurons sans doute à rouvrir ce débat au moment de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Sans doute faudra-t-il encore améliorer le dispositif afin de couvrir l'ensemble des personnes qui, malheureusement, peuvent être pénalisées. J'ai bien entendu, mons...

Je voudrais dire deux choses au sujet de ces amendements. D'abord, ils traduisent un raisonnement en flux et non en stock, ce qui facilite les choses sur le plan financier. Ensuite, ils prévoient un sas d'un an au cours duquel le patient peut choisir un nouveau médecin traitant. Dès lors, j'ai deux questions monsieur le ministre. Envisagez-vous d'aller plus loin d'ici le PLFSS, et comment ? Et envisagez-vous de demander, par circulaire par exemple, que les majorations prévues ne soient pas appliquées – ce que font déjà de nombreux départements ?

...est donc centrale dans la constitution de ces communautés, dont l'efficacité et la pertinence varient grandement en fonction des territoires. Dès lors, contraindre les professionnels à adhérer aux CPTS – comme le prévoit cet article et comme vous le souhaitez, monsieur le ministre – constituerait un dévoiement profond de la philosophie sur laquelle reposent ces communautés. De plus, alors que les patients et les professionnels de santé demandent une augmentation du temps médical disponible, l'inscription dans la loi de cette obligation enverrait le signal négatif d'une nouvelle contrainte administrative, d'autant plus qu'il n'existe pas de CPTS partout sur le territoire et qu'on sait qu'elles se constituent à l'initiative des professionnels ; sans eux, il n'y a pas de CPTS, mais un simple CLS – u...

...étape de la structuration de la médecine de ville afin qu'elle se tourne davantage vers ces stratégies partagées et coopératives. C'est logique : cet objectif est cohérent avec l'article 1er , qui vise à faire des CTS le lieu où s'élaborent les stratégies territoriales en matière de santé. C'est logique et nécessaire : à côté de la médecine publique, des collectivités locales, des associations de patients et de tous ceux qui sont représentés dans les CTS, la partie libérale et la médecine de ville doivent elles aussi être représentées dans les CPTS qui, au fond, agrègent tous les professionnels, y compris libéraux, d'un territoire. Là où les CPTS fonctionnent, comme dans mon territoire, elles regroupent tout au plus 20 à 30 % des professionnels locaux, ce qui est déjà beaucoup pour des structure...

...tiques. Soulignons toutefois que la participation aux CPTS prend du temps. Or, il est difficile aux professionnels de santé, qui sont débordés, d'en trouver. Il faut leur permettre d'en libérer et trouver des moyens d'alimenter la dynamique de ces communautés par des animations. Nous venons d'évoquer les effets de la pénurie des professionnels de santé à travers la majoration qu'ont à subir les patients dépourvus de médecins traitants. Si ces derniers ont un rôle important, c'est aussi parce qu'ils sont appelés à être des acteurs de la pluridisciplinarité et à coordonner les parcours des patients.

...s. Cet article envoie avant tout un message politique. Nous souhaitons inciter le plus grand nombre possible de médecins à rejoindre les CPTS qui présentent un double avantage : d'une part, elles renforcent leur qualité de vie au travail parce qu'elles leur permettent d'être en contact avec davantage de professionnels de santé ; d'autre part, elles contribuent à une meilleure prise en charge des patients grâce à une coordination accrue. Pour finir, madame la ministre déléguée, je tiens à souligner que, selon certaines informations remontées du terrain, la gestion de ces communautés serait de plus en plus administrative – mais je vous sais attentive à cet aspect.

... proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, a défendu cette disposition. Celle-ci rejoint les conclusions des travaux du groupe Horizons auprès des maires, qui ont souhaité nous alerter sur cette situation qui pénalise non seulement les résidents en Ehpad, souffrant d'un manque d'accès aux soins, mais aussi les médecins de ville qui sont accaparés par les patients des Ehpad et dont la tâche est ainsi fortement alourdie – je le constate dans les petites communes rurales de ma circonscription. Permettre au médecin coordonnateur des Ehpad de devenir le médecin traitant des résidents, c'est permettre aux médecins de ville de s'occuper de leur patientèle et leur redonner du temps médical ; tel est bien l'objectif de la présente proposition de loi. C'est pourq...

Il s'agit par cet amendement de conforter la place des infirmières en pratique avancée et de soutenir leur activité par une meilleure reconnaissance de leur métier. Certes, l'accès direct des patients aux IPA est possible grâce à la loi Rist, mais on sait qu'elles éprouvent beaucoup de difficultés à trouver leur place et qu'elles font encore l'objet de peu de reconnaissance par rapport à leurs compétences.

C'est un amendement qui propose de créer la fonction d'infirmier référent, celui-ci exerçant un rôle de suivi paramédical des patients et de coordination des soins. Cette question a déjà été évoquée en commission. On sait que, sur le terrain, les infirmiers libéraux ont déjà presque un rôle de référent, puisqu'ils coordonnent beaucoup de soins, étant amenés à prendre contact avec le médecin, avec le kiné et aussi avec d'autres professionnels de santé. Il s'agit donc de faire reconnaître leur fonction d'infirmier référent auprès...

Le présent amendement a pour objet de créer un infirmier référent, afin de permettre un parfait suivi médical des patients en améliorant la coordination médecin-infirmier. L'idée est de diminuer la charge de travail pesant sur le médecin traitant en favorisant la coordination médicale entre les deux. Le dispositif existe déjà en pratique, mais n'est pas encore officialisé.

...de coordination de l'ensemble des équipes de soins lorsque les médecins sont surchargés de travail. Dès lors que l'on considère qu'il faut redonner du temps médical aux médecins et donc aussi du temps aux infirmiers, il faut reconnaître l'investissement de ces derniers dans la coordination des soins – c'est extrêmement important. Et je tiens à dire aussi qu'il serait tout à fait rassurant pour le patient de savoir qu'il peut avoir un interlocuteur au long cours en plus de son seul médecin traitant.

Nous nous acheminons vers la création d'un dispositif s'inscrivant dans la continuité de la loi sur les IPA de Stéphanie Rist, et qui, aboutissant à la reconnaissance du rôle important des infirmiers – souligné par M. Garot et d'autres avant lui –, sera soutenu sur tous les bancs de cet hémicycle. Fruit d'un travail effectué avec le Gouvernement, le dispositif que je propose est centré sur les patients en affection longue durée, car c'est autour de ces derniers qu'on a besoin de faire émerger une nouvelle équipe de soins composée du médecin, du pharmacien et de l'infirmier référent, et il diffère en cela des amendements précédents. Mais je remarque qu'ils sont tous, comme le mien, inspirés de la rédaction de la proposition de loi que Thomas Mesnier avait préparée et qui a été déposée en décemb...

Cet amendement propose la création du statut d'infirmier référent pour les raisons qu'a exposées M. le rapporteur, dans la continuité du travail que nous menons en tant que majorité présidentielle. Nous souhaitons ainsi favoriser la coordination entre les professionnels de santé. Le suivi des patients en affection longue durée serait donc facilité grâce à la création de ce nouveau statut, puisqu'ils seraient désormais non seulement accompagnés par leur médecin traitant, mais aussi par un pharmacien correspondant et, dorénavant, par un infirmier référent. Ce triptyque permettra ainsi d'assurer une véritable coopération entre ces professionnels de santé bien identifiés.

...nd de la composition des territoires, de l'âge des médecins. Ne décourageons pas les professionnels qui poursuivent leur carrière à un âge avancé en les obligeant à prendre des gardes ! Faisons aussi attention aux centres de lutte contre le cancer, qui ne sont toujours pas reconnus comme participant à la permanence des soins : par définition, ils n'ont pas vocation à prendre en charge de nouveaux patients, mais à suivre au long cours des patients atteints d'une pathologie chronique. J'en profite pour dire que ces centres sont largement sous-dotés : en effet, en quelques exercices, leur financement est passé de 15 millions d'euros à 1,5 million. Le repos de garde désormais obligatoire dans certaines structures constitue une avancée. En revanche, quand un médecin libéral, après avoir pris en charg...

... difficile de maintenir la permanence des soins dans certains territoires, même lorsque les hôpitaux et les cliniques privées jouent le jeu. Le présent amendement vise donc à l'élargir à tous les médecins. Mon département compte quatre centres hospitaliers, dont une clinique privée. Actuellement, ils voient leurs services d'urgences régulés pour une très longue période : en conséquence, parmi les patients qui affluent, nombreux sont ceux qui n'ont pas accès aux soins. Or c'est une chose que nous pourrions garantir si nous étendions la permanence des soins à tous les médecins – c'est d'ailleurs à partir du moment où l'on a supprimé les gardes que les services d'urgences se sont très vite retrouvés saturés.

Vous l'avez évoqué, monsieur le ministre, l'obligation de garde a été supprimée il y a vingt ans. La permanence des soins est un sujet majeur pour la prise en charge, et il faut l'envisager en regardant dans les miroirs objectifs de la médecine de ville et de la médecine hospitalière. Lorsque la permanence des soins n'est plus assurée, les patients appellent le 15, et c'est alors la régulation médicale qui intervient, le cas échéant en envoyant le Samu. Vous dites qu'il ne faut pas obliger les médecins à faire des gardes. Toutefois, vous connaissez comme moi les chiffres : celles et ceux qui participent à la permanence des soins sont peu nombreux. Or je ne voudrais pas revivre ce que j'ai vécu un 31 décembre dans mon département : une réq...

...s professionnels de santé sont des hommes et des femmes qui prennent leurs responsabilités ; simplement, il faut que les règles soient harmonisées. J'ai bien entendu qu'il n'y avait pas que les cliniques et les établissements de santé et que l'on allait reporter une partie de la charge sur les autres. Ce que voulait dire Delphine Batho, c'est que, s'il n'y a pas de maison de santé à proximité, le patient doit parcourir 30, 40, voire 50 kilomètres, et l'on arrive dans des zones déjà extrêmement tendues. Cela me paraît essentiel. Ce que nous faisons ce soir n'est pas un acte léger ; c'est un changement complet de paradigme. Mais c'est le seul moyen, me semble-t-il, de sauver l'accès aux soins pour tous, de protéger notre hôpital et aussi, quelque part, de protéger les professionnels. Je terminera...