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...bon sens. Je constate d'ailleurs que son attitude diffère de celle de la ministre déléguée qui l'a précédé au banc : tout à l'heure, lorsque nous avons présenté des amendements visant, dans la lignée des discussions ayant eu lieu dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2023 et en commission des affaires sociales, à prévoir que les médecins coordonnateurs puissent devenir les médecins traitants de patients résidant en Ehpad, Mme Firmin Le Bodo a répondu que l'idée était bonne, mais que les amendements étaient mal rédigés et devaient être écartés au profit de celui de la majorité, prétendument bien meilleur. C'était là, clairement, une stratégie politicienne visant à rejeter un amendement de l'opposition. M. Braun se montre beaucoup plus honnête en étant favorable à l'amendement n° 156. Car je veu...
...urs pas entendre que les bâtiments sont de grandes dimensions, mais qu'ils se trouvent répartis entre quatre sites – Meaux, Jossigny, Jouarre et Coulommiers – distants, en voiture, de quarante-cinq minutes si l'on veut éviter les péages, et entre lesquels est forcé de circuler le personnel de certains services en tension ; inversement, toutes les unités ne se retrouvant pas sur tous les sites, un patient ira ici ou là, selon qu'il a « la rate qui se dilate » ou « le foie qu'est pas droit ». Dans le cadre de l'opération #Alloségur menée par notre groupe, ma collègue Ersilia Soudais et moi-même avons pu constater que l'éloignement de la direction posait également problème. Le directeur se trouve à Meaux ; il n'est évidemment pas médecin, mais il a la haute main sur le budget, sur les ressources hu...
Toujours est-il que, durant l'épidémie, heureusement que ce GHT existait ! Je prêtais main-forte à la régulation du Samu : il fallait réguler non seulement les patients mais aussi le matériel, et nous avons pu constater l'efficacité de cette structure. Par ailleurs, les membres de certains GHT souhaitent aller plus loin et ont quasiment déjà fusionné. Nous devons nous adapter à la diversité des territoires, au plus près d'eux : c'est tout l'enjeu de la proposition de loi. En outre, puisque c'est votre anniversaire, monsieur Dharréville,…
…d'autres grands auteurs – il s'agit d'un rapport de la Cour des comptes – ont fait état de l'intérêt qu'il y aurait pour les patients à ce que les GHT atteignent le stade de la personne morale, car leur existence améliore l'accès aux soins de ceux qui résident le plus loin d'un CHU. Il conviendrait de lire également ce texte !
... la mesure des besoins et des aspirations de chaque territoire. C'est la conviction qu'il est temps de faciliter, au plus près du terrain, le partage et les coopérations entre tous ceux qui, directement ou indirectement, participent à cette mission du soin – non seulement, bien sûr, les professionnels de tout statut, mais aussi les collectivités locales, les administrations et les associations de patients. Le temps est venu d'accélérer un virage déjà amorcé ces dernières années, notamment par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dite loi Ma santé 2022, voulue par le président Emmanuel Macron et son premier ministre d'alors, Édouard Philippe. Il s'agit de considérer que l'avenir de notre système de santé passe autant par des réformes stru...
...eints d'une ALD et 1,6 million de Français renoncent aux soins : le constat est indéniable. Au-delà des chiffres, cette situation entraîne des retards dans la prise en charge de pathologies lourdes, mais aussi dans la réalisation des examens de dépistage, ainsi qu'un encombrement des services d'urgences : ce sont autant de pertes de chance, avec les conséquences que l'on connaît sur la santé des patients, notamment les plus fragiles. Le diagnostic est établi, mais quelles en sont les causes ? La première est incontestablement la pénurie de médecins, elle-même provoquée par la diminution constante du numerus clausus entre 1970 et 2000. Chacun se souviendra qui était aux affaires durant cette période ; chacun se souviendra aussi que c'est à l'initiative de la majorité présidentielle que le numeru...
...éeraient plus de difficultés qu'elles n'en régleraient. La présente proposition de loi reflète parfaitement cette position. Parce qu'elle responsabilisera les professionnels de santé sans les contraindre, parce qu'elle développera l'exercice coordonné de la médecine sans y enfermer les praticiens, parce qu'au fond, elle permettra de concilier les droits à l'accès aux soins dont doivent jouir les patients et les aspirations légitimes des professionnels de santé à bénéficier de meilleures conditions de travail, nous la voterons résolument.
...r, avoir des congés et du repos. Pour cela, ils plébiscitent l'exercice salarié et en réseau, le fait de travailler avec des collègues pour discuter des pathologies, y trouver un intérêt, élever le niveau des connaissances et de la recherche médicale. En résumé, ils font de la médecine un travail collectif. Nous devons soutenir ce genre d'exercice à la fois pour le bien des médecins et celui des patients : un médecin reposé et heureux dans son existence ne peut que mieux accueillir et soigner ses patients ; le travail en réseau permet un meilleur suivi, car il favorise les échanges entre professionnels qui se connaissent et facilite la réorientation du patient vers tel ou tel spécialiste ; les patients sont en confiance avec des professionnels installés sur le territoire et qui y restent. Sur c...
...ical. Accompagnons les structures d'exercice coordonné et soutenons le recrutement d'assistants médicaux : les médecins libéraux doivent pouvoir être de vrais employeurs à la tête de leurs cabinets. Je regrette d'ailleurs que nous ne sachions toujours pas reconnaître ni valoriser davantage les compétences spécialisées de certains infirmiers qui apportent pourtant beaucoup à la prise en charge des patients. Sans les infirmiers de bloc opératoire, les infirmiers anesthésistes et les puéricultrices, nos unités de chirurgie et nos structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur) ne fonctionneraient pas. Voilà certaines de nos ambitions. Nous les construisons au contact des professionnels du soin que nous rencontrons chaque semaine. J'en profite pour saluer l'ensemble des collectivités territori...
...rise le système et dont chacun ici, notamment Mme la ministre déléguée, a bien conscience : de grâce, simplifions-leur la vie ! Les délégations de tâches sont désormais encouragées, grâce à la loi Rist que nous avons adoptée dernièrement. Si les médecins sont la clef de voûte du système de santé, ils travaillent en équipe, comme c'est d'ailleurs le cas dans tous les autres métiers. Permettre aux patients d'accéder directement à certains professionnels facilitera les choses. Plus largement, redonner du temps médical aux médecins est indispensable : si nous ne le faisons pas, dès lors que le nombre d'heures travaillées par les médecins est moins élevé qu'il y a quarante ans alors même que la population a augmenté et que 82 % des Français ont vu un médecin l'année dernière, nous allons au-devant de...
... par le Président de la République lors de ses vœux aux soignants en janvier 2023. En faisant du conseil territorial de santé l'organe de gouvernance principal, la proposition de loi permettra de mettre en exergue l'importance du territoire dans l'organisation des soins. Tous les acteurs de santé – médecins libéraux, soignants exerçant dans le public comme dans le privé, État, assurance maladie, patients, élus – sont invités à travailler ensemble à l'organisation des soins. Le rattachement des professionnels aux CPTS engagera tous les acteurs dans des politiques de coopération vertueuses et solidaires. Le texte vise également à approfondir le contrôle de l'intérim et des cliniques privées, à faciliter l'exercice des praticiens diplômés hors de l'Union européenne et à renforcer les liens entre l...
...s : en ce sens, il va dans la bonne direction, celle d'une logique populationnelle, d'une offre en fonction des besoins locaux. Reste qu'il constitue une version revue à la baisse d'une précédente proposition de loi, dont M. Valletoux était déjà rapporteur. Le groupe Écologiste s'interroge donc et réitère sa question posée en commission : où est passée la suppression de la majoration infligée aux patients n'ayant pas de médecin traitant ? Que s'est-il passé, pourquoi avoir fait volte-face ? Ne comptez-vous plus lutter contre cette injustice supplémentaire à l'égard de ceux qui habitent dans des déserts médicaux ? La gouvernance du système de santé a pourtant fait l'objet d'un travail transpartisan ambitieux qui, mené par notre collègue socialiste Guillaume Garot, a permis l'adoption en commissio...
...tions ne va dans le sens de la démocratie sanitaire. Aussi n'est-il pas certain que le système de santé en sera moins suradministré et favorisera davantage les coopérations entre professionnels. Plutôt que la simplification promise, ces mesures ne risquent-elles pas d'aboutir à une dérégulation qui aggraverait les déséquilibres ? Cette réorganisation locale aura-t-elle un effet bénéfique pour les patients ? Obtiendront-ils plus vite un rendez-vous ? La coordination de leur parcours de soins s'en trouvera-t-elle renforcée ? Enfin, la décisive question des moyens nécessaires à une meilleure organisation locale de la santé n'est évoquée nulle part au sein du texte, alors qu'il est impossible de l'ignorer – s'agissant par exemple de rétablir une permanence des soins obligatoire, puisque les professi...
...ieux et au plus vite face à l'évolution de l'offre de soins. Quatrièmement, il faut libérer la santé de la suradministration. Les procédures technocratiques des ARS étouffent nos praticiens. Les médecins croulent véritablement sous la paperasse – homologations ou papiers incompréhensibles à remplir, entre autres. C'est une perte de temps monumentale, et autant de temps qui n'est pas consacré aux patients. Il faut aussi que les ARS accompagnent davantage les élus locaux pour faciliter les installations et accompagner les initiatives des collectivités en matière de santé. Cinquièmement, les médecins ont raison d'exiger une hausse substantielle des tarifs des consultations. Cela fait six ans que le tarif d'une consultation est fixé à 25 euros. Ce n'est pas la récente hausse de 1,50 euro qui permet...
...re donné. Les CTS n'ont pas vocation à réunir mille personnes, ça n'aurait pas de sens ! Les médecins libéraux ont déjà commencé à s'organiser territorialement autour des CPTS, lesquelles sont présidées par l'un d'entre eux. Ils délégueront peut-être un vice-président pour participer aux réunions des CTS dans le cadre desquelles collectivités locales, soignants, administrations et associations de patients élaboreront des projets communs. Grâce aux dispositions de l'article 1er , ces conseils, dépourvus jusqu'alors de missions, auront la responsabilité sur leur territoire de la mise en place des politiques d'accès aux soins, de l'organisation de la permanence des soins et de l'équilibre territorial de l'offre de soins. Ce sont autant de projets concrets que les parties prenantes vont pouvoir faire...
Je serai bref car j'ai déjà développé les arguments de fond. J'ai posé la question aux associations de patients que j'ai auditionnées : ils n'y ont vu aucun problème, alors que ce sont de grands défenseurs de ce que l'on appelle la démocratie sanitaire – pour France Assos Santé par exemple, ce n'est pas un sujet. L'important, c'est que le dialogue incarné par le dispositif progresse. Avis défavorable.
... un rendez-vous avec un médecin dans des délais raisonnables. L'amendement tend à autoriser, dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), l'accès direct aux IPA en vertu de protocoles de coopération établis par les soignants, afin de permettre aux infirmiers de prendre en charge des soins primaires, mais aussi d'accompagner, sur demande d'un médecin traitant, des patients affectés par une pathologie chronique.
...aut continuer à développer l'accès direct aux IPA. Telle était l'ambition de la rapporteure générale en inscrivant, dans sa proposition de loi, une expérimentation sur l'ensemble du territoire. Las, à l'issue de la commission mixte paritaire avec les sénateurs, seuls six départements devaient y participer. Le protocole de coopération, établi avec les médecins, répond à l'exigence de garantir aux patients la meilleure pratique médicale. Le médecin reste le pivot, mais, dans certaines circonstances, l'accès direct permet de pallier l'insuffisance de l'offre de soins – 750 000 personnes souffrant d'affection de longue durée (ALD) n'ont pas de médecin traitant. Le temps médical ainsi libéré profiterait aux patients dont la prise en charge par un médecin est indispensable. Il est regrettable que la ...
...'agissant du financement de la formation des IPA. Plusieurs infirmières m'ont fait part de leurs difficultés pour accéder à la formation. L'État et les régions ont un effort à faire dans ce domaine. Ensuite, il faut faire confiance aux IPA, dont je connais le travail et l'engagement, et s'en remettre à leur esprit de responsabilité. Une IPA ayant des doutes sur sa capacité à prendre en charge un patient ne manquerait pas d'en référer immédiatement à un médecin, qu'il s'agisse de son correspondant au sein d'une CPTS ou d'un spécialiste.
La sagesse ne consiste pas nécessairement à s'aligner sur la position du Sénat. Que restera-t-il de notre capacité d'action si la sagesse s'impose à nous sur chaque texte ? Monsieur le rapporteur, quelle solution préconisez-vous pour les 850 000 patients en ALD sans médecin traitant, sachant que le nombre de professionnels de santé n'est pas extensible ? La seule solution est, à mes yeux, de déléguer des tâches afin de libérer du temps médical. Si vous en avez une autre, je suis preneur. Je n'oublie pas que le Président de la République a pris l'engagement, à Vendôme, de trouver une solution avant la fin de l'année. Expliquez-moi. Une IPA est t...