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...iscussions ont eu lieu au cours des dernières années, notamment depuis 2014. L'expérimentation décidée alors, qui aurait dû prendre fin en 2018, a été poursuivie. La crise sanitaire et l'attention portée à d'autres chantiers ont conduit à suspendre l'avancement des travaux. Il est temps d'inscrire dans la loi le principe d'une forfaitisation des actes de radiothérapie pris en charge pour un même patient par l'assurance maladie obligatoire, non seulement pour suivre les progrès en matière de radiothérapie, de confort et de qualité de vie du malade, mais aussi pour éviter une financiarisation excessive de cette activité.
..., qui permet à tout un chacun, handicapé, invalide, loin des centres hospitaliers, de bénéficier d'un transport sanitaire. Pour le préserver, il faut continuer à le structurer et à l'encadrer. Je rappelle que le bon de transport est une prescription médicale : le médecin évalue si la personne a besoin d'un transport allongé, assis, partagé ou autre. Cette prescription est en accord avec l'état du patient. Il est évidemment précisé qu'on ne recourra pas au transport partagé pour les personnes en longue maladie ou pour qui ce n'est pas adapté. L'article protège le patient.
Exceptionnellement, je ne serai pas en accord avec mon collègue. Ayant été au siècle dernier chauffeure-ambulancière, je sais que les transporteurs sont parfois détournés vers un accident de la voie publique et que le patient doit hélas attendre après sa consultation, et même longtemps. De ce point de vue, l'amendement poserait problème. Quand on explique à nos patients en chimiothérapie ou en dialyse que l'on a eu une urgence vitale avant eux, ils ne nous en veulent pas. D'ailleurs, ils ne sont pas forcément opposés à l'idée d'être deux ou trois dans la voiture : j'ai connu des copines de dialyse, de chimio ou de rad...
Votre article s'inscrit dans la suite logique de la culpabilisation du patient. On dit aux gens que c'est de leur faute s'il y a un trou de la sécu et qu'ils doivent faire des efforts. Mais ce que vous oubliez, c'est que beaucoup de gens ne prennent pas de véhicule sanitaire léger (VSL) à cause d'une forme de stigmatisation. Beaucoup préfèrent se rendre à leurs soins en voiture personnelle parce que prendre un VSL, c'est dire qu'ils sont malades. Vouloir faire des économies...
Cet amendement prévoit la remise d'un rapport sur le forfait patient urgences (FPU), instauré dans l'espoir de désengorger les services d'urgences. Nous sommes malheureusement dans un contexte, que personne ne nie, de désertification médicale et de difficulté d'accès aux soins pour beaucoup de gens. Notre groupe aimerait savoir quel est le gain réel du FPU, sous l'angle non seulement du désengorgement des services d'urgences, mais aussi de son coût en matière d'a...
Les garde-fous existent, puisque le bon de transport est rédigé par le médecin. Monsieur Califer, le médecin de votre maman ne l'aurait pas forcée à prendre un transport partagé. Mais en consultation, j'ai aussi des patients qui refusent le transport partagé par principe, parce que c'est un droit – et c'est très régulier. La décision appartient au médecin, qui ne va certainement pas prescrire un transport partagé à un malade à fort risque covid. Avis défavorable.
... la pertinence et la qualité de prise en charge sanitaire, sociale et médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l'accès aux soins. De nombreux projets remplissant ces critères se heurtent à des refus non motivés des ARS et des conseils départementaux. Tel est le cas, dans ma circonscription, du centre d'accueil de jour Les Pensées, à Ollioules. Cette structure, qui accueille des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, correspond exactement aux besoins du territoire. Elle est parfaitement viable économiquement. Elle souhaite étendre son activité à l'accueil de nuit et offrir un accueil de courte durée répondant aux attentes des patients et de leurs aidants. L'établissement dispose d'un étage non utilisé, prêt à accueillir tout le matériel nécessaire à cet élargissement de s...
Je répète que les bons de transport sont des prescriptions des médecins. Faisons-leur confiance. Ils tiennent évidemment compte de l'état de santé des patients.
C'est un amendement de repli visant à informer le patient qu'un reste à charge lui sera imposé en cas de refus du transport partagé. C'est un minimum, pour que la personne puisse éventuellement revenir sur son choix.
Vous légiférez comme si chaque patient avait un médecin traitant avec lequel il entretenait une relation de confiance. Mais ce n'est plus le cas. Dans ma circonscription, 8 000 personnes n'ont pas de médecin traitant. Il leur faudra passer par des téléconsultations, au cours desquelles cette question ne sera pas traitée correctement.
Le refus des transporteurs de respecter leur mission d'accompagnement des patients pour lesquels les trajets sont directement pris en charge par la sécurité sociale porte atteinte à l'accès aux soins des personnes malades et en situation de handicap. Face à cette injustice grave, le groupe Écologiste rappelle que l'article L. 1110-1 du code de la santé publique garantit l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé. L'article L. 1110-3 précise quan...
Je demanderai le retrait des amendements sur les expérimentations concernant les transports sanitaires. L'avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires a été signé en avril dernier et comporte des mesures qui permettront d'améliorer la réponse aux besoins des patients.
...Ainsi, cet article reste très timoré, alors que nous connaissons les effets dévastateurs de la T2A. Je vous alerte : la majeure partie des recettes de l'hôpital continuera de provenir de la T2A. En outre, la réforme ici prévue du financement du champ médecine chirurgie obstétrique (MCO) aurait dû au moins s'appuyer sur la consultation des organisations nationales des professionnels de santé, des patients et des établissements de santé – bref, de tous ceux qui ont dénoncé les effets pervers de la T2A et n'ont pas souvent été associés à vos travaux.
...nt l'activité ne peut par définition pas être programmée, seront financés à travers des dotations relatives à des missions spécifiques et sortiront donc de la tarification à l'activité, diminuant ainsi l'importance de ce type de financement dans les établissements. Nous créons en outre les dotations relatives à des objectifs de santé publique, permettant une meilleure prise en compte globale des patients et de la population, comme vous le demandiez, madame Amiot. Nous disposerons ainsi de trois compartiments de financement, qui permettront de financer l'hôpital de manière plus juste, plus équitable, au profit notamment de services fournissant des soins non programmés tels que les maternités. C'est important. Monsieur Guedj, nous avons discuté de cet article avec les présidents des fédérations....
... ou dans le cadre de parcours complexes, en cas de greffe, ou encore dans le cadre d'activités de recours dans les centres hospitaliers universitaires, notamment. Le paradoxe est qu'alors que tout le monde veut sortir de la T2A, des services qui n'y étaient pas soumis jusqu'à présent le seront à partir du 1er janvier, notamment ceux de réadaptation. C'est une fausse bonne idée ; je doute que les patients et les soignants y gagnent.
Nous demandons la suppression de cet article car il ne faut pas faire faire peser la responsabilité des ruptures d'approvisionnement sur les pharmacies – et in fine sur les patients – alors que ce sont les entreprises pharmaceutiques qui en sont à l'origine. Il convient d'imposer des contraintes sévères à ces entreprises pour qu'il n'y ait pas de ruptures d'approvisionnement.
Cet article prévoit des mesures nouvelles pour faire face aux pénuries de médicaments et il convient plutôt de le soutenir. Parmi les mesures proposées figure notamment la délivrance des médicaments à l'unité en cas de pénurie. Je ne vois pas en quoi ces dispositions mettraient les patients en difficulté. Il s'agit au contraire de garantir l'accès aux médicaments. Avis défavorable.
En réalité, les pénuries s'aggravent et vous êtes conduits à prendre des mesures qui posent problème, car elles reposent sur des contraintes nouvelles pour les patients. Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française publié en juillet dernier formule un certain nombre de propositions. J'espère que certaines d'entre elles seront reprises. Je ne sais pas si la création d'un pôle public du médicament en fait partie, mais la situation actuelle de pénurie nous impose de faire quelque...
...confrontés à des pénuries de médicaments. Cela passe par la réimplantation d'usines en France et par la constitution de stocks. Tout cela relève d'une politique de long terme. Mais, dans le cas où nous devrions malgré tout faire face à une pénurie, il faut pouvoir s'organiser en conséquence – ce qui peut par exemple conduire le pharmacien à couper une plaquette de médicaments pour satisfaire deux patients plutôt qu'un.
...ents de santé. Le premier est celui des dotations relatives à des missions spécifiques, qui concernera les maternités, les urgences. Le second est celui du financement à l'activité, pour les missions très encadrées par un protocole. Le troisième bloc de financement passera par des dotations relatives à des objectifs de santé publique ; il valorisera la prévention, la coordination des parcours des patients, l'amélioration du parcours de soins au sein d'un territoire donné, dont la spécificité sera donc prise en compte. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.