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...treprises. Les entreprises de moins de cinquante salariés représentent près de la moitié des salariés en France. Pourtant, moins de 9 % des salariés des entreprises de petite taille sont couverts par un accord d'intéressement, contre 69 % des salariés travaillant dans des entreprises de plus de 1 000 salariés. Par ailleurs, il faut aussi le dire, la part de la masse salariale versée sous forme de partage de la richesse n'a pas progressé en quinze ans. Ces disparités tiennent beaucoup à la complexité et au coût de la mise en œuvre d'un plan d'intéressement, notamment pour les plus petites entreprises. L'article 3 a ainsi vocation à faciliter la mise en place de dispositifs d'intéressement, pour favoriser un plus grand partage de la valeur créée dans l'entreprise, selon plusieurs modalités. Premiè...
L'article 3 vise à promouvoir et à développer les accords d'intéressement dans les entreprises, particulièrement les PME de moins de cinquante salariés, dans lesquelles ils sont encore insuffisamment développés. Cet article est important, car l'accord d'intéressement est un très bel outil de partage de la valeur dans l'entreprise. Je trouve vraiment dommage que votre dogmatisme vous pousse à considérer que, dans le cas où il y a carence de représentants du personnel ou échec des négociations, l'employeur doit être soupçonné de mauvaises intentions envers les salariés, alors même que, précisément, il veut développer et partager la valeur avec eux. Cet article permet d'accompagner les TPE-PM...
Je souhaite revenir sur la différence entre intéressement et salaire, et rappeler quelques vérités issues de nos cours d'histoire et de droit du travail. Le salaire, de nos jours, n'est plus, heureusement, un outil de partage de la valeur ajoutée. Il est en effet devenu l'équivalent du travail : je travaille huit heures et suis payé huit heures, quoi que ces huit heures aient produit comme valeur ajoutée. Au début, il n'y avait pas de salaire – un de nos collègues a évoqué tout à l'heure l'histoire de la relation au travail, du contrat de travail, puis, cinquante ans plus tard, au XX
La taxe n'est pas la solution magique pour répondre aux attentes légitimes des salariés et des consommateurs. Monsieur le ministre, les grands groupes bénéficiaires doivent s'engager pour un meilleur partage de la valeur. Eu regard à vos premières discussions avec eux, quelles avancées pouvez-vous nous communiquer ?
...ats convergents. Malheureusement, il y a des trous dans le système de politiques publiques. Depuis 2004, les communes doivent tenir un registre des personnes vulnérables pour aller à leur contact en période exceptionnelle. Problème : trop peu de personnes âgées font la démarche volontaire de s'inscrire sur ces registres. La solution existe, elle est connue et a été proposée en 2020 : permettre le partage des informations entre les conseils départementaux, les caisses de retraites et les centres communaux d'action sociale (CCAS), notamment pour connaître les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur le territoire communal. Le Gouvernement avait donné son accord. Mais faute de loi grand âge et autonomie, elle n'a pas pu ...
Monsieur Petit, quand vous dites que le salaire n'est pas un outil de partage de la valeur ajoutée, tout en nous donnant une grande leçon, je ne suis pas d'accord.
...épense publique et sur la dette, devriez-vous adopter cet amendement, utile aux finances publiques et au financement de la sécurité sociale, laquelle a été très durement touchée par le covid-19. Laissez-moi vous expliquer pourquoi nous opposons l'intéressement et les primes au salaire. L'intéressement et les primes font concurrence au salaire, même si vous les présentez aussi comme des outils de partage de la valeur. Or, s'il s'agit d'outils de partage de la valeur parmi d'autres, nous préférons le salaire. En effet, comme nous connaissons mieux que vous le monde du salariat ,
L'intéressement, contrairement à vos éléments de langage, n'est pas un outil de partage de la valeur, c'est un mode de management ; c'est la carotte que l'on met devant le nez des salariés en leur enjoignant de se montrer dociles. Figurez-vous que nous ne sommes pas en faveur de la docilité des salariés ; nous ne sommes pas là pour leur demander de suer sang et eau au travail, en espérant un jour récupérer des miettes. Nous voulons encore et toujours du salaire car c'est celui-ci qu...
Nous atteignons le summum de la caricature. Cet amendement est complètement fou, déconnecté de la réalité des entreprises et contreproductif pour les salariés. En plus de s'opposer à l'attribution de primes, la Mélenchonie s'oppose au partage de la valeur permis par l'intéressement. Je plains vos collaborateurs, madame.
Dans nos territoires, les entreprises traversent des hauts et des bas. Quand une entreprise a de très bons résultats, l'intéressement permet de verser une prime aux salariés ; on ne peut que l'encourager. Avec un tel amendement, vous dissuadez les entreprises de partager la valeur quand elles le peuvent, vous allez finalement à l'encontre de l'intérêt des salariés français et de la défense de leur pouvoir d'achat. Nous nous y opposons.
...aites pas, nous défendrons une débauche d'amendements, pour forcer à la discussion. Vous n'êtes pas sérieux en refusant le plafonnement des primes proposé tout à l'heure sur les bancs du groupe LFI – NUPES. Oui, vous auriez dû voter tous les amendements précédents où nous avons proposé l'encadrement et le plafonnement de l'intéressement, pour une raison simple : s'il y a vraiment de la valeur à partager, il faut qu'elle le soit équitablement entre le salaire et l'intéressement – celui-ci ne peut être qu'exceptionnel. Ce qu'il faut, c'est permettre un enrichissement par le salaire, progressif, tout au long de la carrière. Ce n'est pas votre projet et c'est pour cela que vous nous agacez.
Monsieur Fuchs, vous disiez tout à l'heure que, pour partager la richesse, il faut d'abord la produire. Cela mérite que l'on s'y arrête un instant. Je passe, en cette période de canicule, sur votre vision passéiste du productivisme, laquelle ne constitue pas une renaissance, mais le Moyen Âge de la pensée économique et climatique.
Mais, surtout, de quoi parlez-vous ? La fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en dix-neuf mois de pandémie qu'en dix ans. Cinq milliardaires de ce pays possèdent plus que les 40 % de Français les plus pauvres ! De quoi parlez-vous quand vous dites qu'il faut produire avant de partager ?
Vous utilisez souvent la métaphore de la pâtisserie ; je suis assez gourmand, et je veux bien m'y intéresser. Vous dites : « Avant de couper le gâteau en parts égales – pardon, même pas égales ! –, il faut le produire. » Au vu des chiffres que je viens de citer, la devanture de la pâtisserie dégorge de crème. On peut partager, on peut augmenter les salaires et le SMIC. Votre refus est un refus de voir la réalité.
Il s'inscrit dans la philosophie que défend le groupe socialiste depuis deux jours, à savoir qu'il n'y a pas de partage de la valeur – pas de partage de l'avoir – sans partage du pouvoir. Nous demandons simplement que les règles de l'intéressement soient conditionnées à la juste représentation du personnel dans les instances ad hoc. Je rappelle à M. Maillard, qui caricaturait les positions issues de nos rangs, que nous sommes le groupe qui a le plus fait pour réformer la gouvernance en entreprise : la soci...
Nous sommes l'un des groupes qui associent le mieux le partage de la gouvernance à celui de la valeur,…
Concernant le partage de la valeur, vous nous dites : « Il faut d'abord en créer. » Les entreprises en créent beaucoup, c'est vrai, mais elles la partagent de moins en moins avec les salariés.
Le taux de marge des entreprises est à un niveau historiquement élevé ; il est actuellement supérieur à 35 %. Les entreprises, et notamment les plus grandes, ont de quoi partager.
Nous sommes en train de parler du partage de la valeur, mais je rappelle que celle-ci est produite par le travailleur, et uniquement par le travailleur ; il n'y a pas d'autre source de valeur que le travail.