Interventions sur "partage"

N'oublions pas les origines de la prime de partage de la valeur qui devrait remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, décidée en 2018 pour calmer les gilets jaunes. Cette façon de distribuer des chèques à chaque crise sociale nous donnait déjà une idée de la manière dont serait élaboré ce projet de loi. Vous proposez de pérenniser le dispositif et de porter le montant maximal à 3 000 euros, voire 6 000 euros si l'e...

Il s'agit de donner la possibilité aux entreprises de verser la prime de partage de la valeur sous la forme d'un supplément d'intéressement ou d'un supplément de participation dont l'activation est assouplie. Cette mesure permettrait d'éviter la cannibalisation de l'intéressement et de la participation et de poursuivre les efforts de développement de l'intéressement dans les entreprises, en particulier les PME.

Je ne comprends pas le sens de votre amendement. L'amendement CF103 vise à supprimer l'alinéa 11 mais l'amendement CF42 tend à ce que la prime prenne la forme d'un supplément d'intéressement ou de participation. Êtes-vous donc pour ou contre ces types de dividende salarié ? Cela étant, je perçois deux difficultés. Tout d'abord, il convient de distinguer, d'une part, la prime de partage de la valeur et, d'autre part, l'intéressement, facultatif, et la participation, obligatoire. Que la prime soit plus importante et plus favorablement traitée en cas de mise en place d'un accord ne brouille pas le message : c'est bien la preuve que nous souhaitons développer l'intéressement et la participation. Par ailleurs, s'agissant uniquement d'un supplément d'intéressement, le versement déco...

Vous voyez bien que votre dispositif est complexe, mêlant intéressement, participation et prime de partage de la valeur. On pourrait faire mieux pour simplifier la vie des entreprises.

Ces mécanismes sont complémentaires. La prime de partage de la valeur peut être immédiatement versée tandis que l'intéressement dépend des résultats de l'entreprise et des accords. Je reste défavorable à l'amendement pour les mêmes raisons.

C'est, me semble-t-il, un sujet de consensus entre nous. La Première ministre a annoncé qu'elle souhaitait une réforme en profondeur de l'AAH fondée sur le principe de la déconjugalisation. Cette réforme doit être menée rapidement. Nous partageons pleinement l'objectif de réparer une injustice sociale. Toutefois, la rédaction de vos amendements est incomplète, car il faut également prévoir une modification de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale pour que la mesure soit pleinement opérante. Je vous propose de les retirer au profit des amendements déposés, notamment par la rapporteure, en commission des affaires sociales, plu...

Nous sommes tous convaincus qu'il faut déconjugaliser l'AAH mais je partage également la crainte que ces amendements ne fassent potentiellement 45 000 perdants. La commission des affaires sociales propose que ces derniers puissent bénéficier d'un droit d'option, le temps que nous trouvions une solution. Il serait sage que la commission des finances n'adopte pas ces amendements et que nous fassions confiance à nos collègues de la commission des affaires sociales.