Interventions sur "partage"

Curieusement, j'avais anticipé quelque peu les réponses négatives de la rapporteure et du ministre. Monsieur le ministre, vous avez raison : la question se pose depuis déjà quelques années puisque la loi de finances rectificative pour 2021 prévoyait des dérogations. Nous partageons l'intérêt que vous avez reconnu à la participation et à l'intéressement, comme nous partageons votre volonté de les promouvoir. Je prends acte de certaines simplifications que vous annoncez. Toutefois, il y a urgence ! Les salariés, nos concitoyens, sont confrontés à une situation d'urgence en ce qui concerne leur pouvoir d'achat. Cette nécessité doit faire loi et justifie des dérogations, à ...

Il triple les plafonds de la « prime Macron » et crée une prime pérenne à disposition de tous les employeurs. La prime de partage de la valeur permet aussi, comme la « prime Macron » avant elle, de favoriser les dispositifs d'intéressement dans les entreprises afin d'offrir un maximum de souplesse aux petites entreprises.

Je suis favorable au versement de la prime, mais je souhaiterais que les alinéas 17 à 19 soient supprimés. Les dispositions dont nous demandons le retrait concernent le traitement social et fiscal de la prime de partage : le dispositif mis sur pied est une usine kafkaïenne qui, en raison de sa complexité, ouvre la voie à de futurs contrôles et redressements, ce qui va encourager les entreprises à ne rien faire. Je souhaiterais donc qu'il soit simplifié.

L'amendement aboutit à la suppression pure et simple de la prime de partage temporaire. Par conséquent, avis défavorable.

Cet amendement vise à introduire plus de facilité, de lisibilité et d'efficacité dans le dispositif de la prime de partage de la valeur, en faisant en sorte que tous les salariés puissent en bénéficier. Certes, nombre d'entre eux perçoivent « une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance » – pour citer l'alinéa 17 de l'article 1er – et sont donc éligibles, mais cette condition en exclut certains, notamment au sein des classes moyennes, que l'on ne peut qualifier de privi...

Il vise à intégrer la prime de partage de la valeur aux éléments servant au calcul du salaire de référence, qui sert lui-même à calculer l'indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle. Il s'agit d'assurer la cohérence de l'article 1er du projet de loi avec plusieurs articles du code du travail. La prime de partage de la valeur constitue par définition une prime ; elle présente par nature un caractère exceptionnel ; elle ent...

Pourquoi riez-vous ? C'est vrai, vous allez voir ! Il vise à permettre aux salariés qui le souhaitent de verser leur prime de partage de la valeur sur leur plan d'épargne salariale, afin de pouvoir acquérir un logement ou de faire face à des besoins futurs. C'est tout simple ! Un peu de liberté, un peu de souplesse !

La commission des affaires sociales a adopté un amendement proposant que le Gouvernement rende un rapport d'évaluation au Parlement visant à s'assurer que la prime de partage de la valeur a bien atteint ses objectifs et qu'elle ne vient pas se substituer à des augmentations de rémunération, ce qui correspond à une inquiétude partagée. Cette disposition reprenait une demande formulée par le Conseil d'État dans son avis sur le présent projet de loi. Par cet amendement, nous vous proposons d'avancer la date de remise de ce rapport du 30 juin 2024 au 30 septembre 2023 af...

...e ministre, dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet article 1er va dans le bon sens en contribuant à augmenter le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent, mais il est vraiment dommage que vous ayez refusé toutes nos propositions visant à assouplir le dispositif pour que davantage de salariés bénéficient de cette prime de partage de la valeur.

Il vise à avancer la remise du rapport d'évaluation de la prime de partage de la valeur de six mois en fixant sa date au 31 décembre 2023 au lieu du 30 juin 2024. La représentation nationale pourrait ainsi effectuer un premier contrôle plus précoce des impacts de cette prime. L'objectif est de mesurer le plus rapidement possible l'efficacité de nos mesures pour le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français.

Le Gouvernement présente la prime de partage de la valeur comme une grande avancée économique et sociale. Qu'elle soit un élément de plus dans l'arsenal économique de l'employeur, soit. Cependant, répond-elle réellement à l'urgence économique de notre pays, aux besoins vitaux quotidiens de nos concitoyens – se loger, se nourrir, se chauffer, se soigner ? À ce stade de la discussion et compte tenu de nos débats d'hier et d'aujourd'hui, la ré...

Lors de la séance des questions au Gouvernement, M. Bruno Le Maire nous a encore régalés avec son désormais célèbre « Pour partager les richesses, il faut les produire ». La vérité, comme nous l'avons dit pendant ces deux jours de débat, c'est qu'en France, beaucoup de richesses sont produites, mais qu'elles sont très mal partagées.

Voilà la vérité ! À l'instant, le Rassemblement national se réveille pour voler au secours de La République en marche. Notre collègue voudrait peut-être adhérer à votre groupe ? Il pourrait le faire, puisque vous voterez ensemble, à travers cet article, non pas une prime de pouvoir d'achat ou de partage de la valeur, mais bien une prime anti-salaires et anti-sécurité sociale. Voilà ce que vous vous apprêtez à faire !

Le groupe Écologiste – NUPES votera l'amendement de M. Dharréville, pour une raison simple : dans les circonstances actuelles, nous ne saurions affaiblir notre système social de quelque manière que ce soit. L'article 1er véhicule de nombreux mensonges, jusque dans le titre du chapitre : « Valorisation du travail et partage de la valeur ». Tout travail mérite salaire, dit le bon sens populaire ; mais en l'occurrence, il ne mériterait pas prime !

Le dispositif de 2009 que vous souhaitez rétablir permettait le versement d'un bonus maximal de 1 500 euros par salarié et par an, exonéré de toute cotisation sociale. Il est donc moins avantageux pour nos compatriotes d'outre-mer que la prime de partage de la valeur. Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.

En outre, le projet de loi reprend, dans son article premier, le principe de la prime de pouvoir d'achat qui a fait ses preuves depuis 2019, en la renommant « prime de partage de la valeur » (PPV). Elle sera exonérée de cotisations sociales en dessous d'un plafond largement rehaussé. Cette prime pérenne doit permettre de redistribuer rapidement la valeur produite au sein des entreprises. Pour rappel, depuis 2019, plus de 8 milliards d'euros ont ainsi été redistribués. En parallèle, nous n'oublions pas, dans ce projet de loi, les quelque 3,8 millions de travailleurs i...

... des droits et prestations sociales, signe de justice et d'équité pour aider les retraités et les plus modestes. Il est aussi l'occasion de concrétiser la déconjugalisation de l'AAH, conformément aux annonces de la Première ministre. Il doit aussi permettre aux Français de gagner plus chaque mois grâce à des mesures qui encouragent le travail, que ce soit par la rémunération – grâce à la prime de partage de la valeur – ou par l'octroi d'aides à ceux qui doivent faire le plus de kilomètres pour embaucher. La réponse doit être également adaptée pour construire des solutions. Je veux me référer ici aux dispositions concernant la centrale de Saint-Avold et le projet de terminal méthanier flottant – nous devons nous protéger face aux risques majeurs d'un embargo russe sur le gaz. Elles sont nécessair...

...que le loyer reste le principal poste de dépenses des Français, aucune mesure concrète n'a été acceptée pour réguler les marchés tendus qui empêchent de nombreuses personnes – souvent les classes moyennes et populaires – de vivre dans les grandes villes. Cela provoque une forme d'exclusion et d'absence de mixité, avec les conséquences sociales et les fractures que nous connaissons aujourd'hui. Le partage de la valeur ne fait pas non plus partie du vocabulaire du Gouvernement. Pourtant, celui-ci rappelle sans cesse que, pour partager, il faut créer de la valeur. Mais les Français en créent déjà beaucoup ! Le CAC40 a dégagé près de 160 milliards d'euros de bénéfices en 2021 et a versé près de 60 milliards d'euros de dividendes. Comment pourrions-nous expliquer aux salariés que l'augmentation des ba...

...munération du travail, ça ne peut pas être des primes temporaires ou exceptionnelles qui font l'impasse sur les cotisations sociales. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés défend, depuis décembre 2021, l'idée qu'il faut porter le SMIC à 1 500 euros net en ouvrant une conférence nationale pour inviter toutes les entreprises et tous les partenaires sociaux à discuter du partage de la valeur créée au sein de l'entreprise. Le Gouvernement s'y oppose alors que les partenaires sociaux n'attendent que cela.

...u bon équilibre de nos comptes publics. Nous prendrons part à l'enrichissement du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat sur ses trois axes : la protection du niveau de vie des Français, la protection du consommateur et la souveraineté énergétique. Nous contribuerons à enrichir les débats et nous saluons les mesures de promotion des revenus d'activité et de partage de la valeur ajoutée, de revalorisation des retraites et des prestations sociales, ou encore de renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Cette série de mesures de soutien est ambitieuse et n'est financée par aucune hausse d'impôt. La période compliquée que nous vivons ne doit pas faire oublier que les fondamentaux de l'économie française sont bons. Grâ...