Interventions sur "partage"

Ce dont nous sommes en train de parler, à travers l'intéressement, c'est du partage de la valeur volée aux travailleurs dont le travail n'a pas été rémunéré par un salaire.

Nous examinons un texte relatif au pouvoir d'achat alors que les Français ne cessent de répéter qu'ils en ont marre de ne pas pouvoir vivre de leur travail. Mais, depuis le début de la discussion, la réponse que vous leur faites, c'est : « S'il vous plaît, pas les salaires ! » Or, nous vous le répétons, seuls les salaires participent au partage de la valeur. Vous nous avez tout fait : les primes à l'article 1er , l'intéressement à l'article 3, bref : la loterie ! Dans tous les cas, votre texte est un exercice de contorsionnisme qui vise à éviter la question des salaires. Les seuls salaires que vous acceptez de voir enfler sans broncher sont ceux des grands patrons du CAC40, qui ont augmenté de 90 % depuis 2020.

L'important, lorsque l'on veut redonner du pouvoir d'achat aux Français, c'est d'examiner les dispositifs qui ne fonctionnent pas suffisamment bien. On l'a évoqué à propos de la prime de partage de la valeur, et des choses vont dans le bon sens, même si ce n'est pas suffisant. S'agissant de l'intéressement, un certain nombre de chefs d'entreprise disent hésiter à y recourir parce qu'ils aimeraient pouvoir le répartir également en fonction de critères individuels. Ces amendements sont le fruit d'un retour du terrain : il s'agit de lever les freins actuels à l'intéressement pour lui permet...

mais vous vous y attendiez certainement puisque nous avons eu le même débat sur la prime de partage de la valeur. L'un des principes fondateurs de l'intéressement, c'est sa dimension collective : il est fondé sur des critères collectifs. C'est dans cet esprit que l'intéressement bénéficie de certaines exonérations fiscales et sociales. L'employeur peut évidemment valoriser l'implication personnelle et la performance individuelle d'un salarié. Cependant, il doit le faire en dehors de l'intéress...

Comme l'amendement que vous avez défendu précédemment, cette proposition revient à faire évoluer l'esprit de l'intéressement en ce qu'elle porte atteinte au caractère aléatoire du montant de la prime. L'avis de la commission est donc défavorable. L'employeur pourrait utiliser la prime de partage de la valeur s'il souhaitait, au cours de l'année de l'institution du dispositif d'intéressement, attribuer une prime.

Pourquoi ? Parce que vous avez accepté le partage de la valeur ajoutée au détriment du travail…

Ce dispositif s'ajouterait à la prime de partage de la valeur, qui répond à votre intention de permettre aux employeurs de verser une prime en plus de l'accord d'intéressement habituel. Votre amendement est donc satisfait, c'est pourquoi je vous demande de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

Défavorable. L'accord d'intéressement offre déjà un cadre fiscal et social très généreux et favorable. Il n'est pas nécessaire d'en rajouter, d'autant que nous avons instauré une prime de partage de la valeur.

L'intéressement et la participation sont de bons mécanismes de partage de la valeur, mais l'évolution des taux de forfait social dispositif par dispositif a abouti à une multiplication de taux qui diffèrent en fonction du dispositif et de la taille de l'entreprise. Cette absence d'harmonisation, qui n'est pas – ou plus – justifiée, crée des effets de seuil et nuit à la lisibilité des dispositifs, et donc à leur diffusion. Alors que le partage de la valeur et des ga...

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Stéphane Viry. L'intéressement et la participation sont des mécanismes de partage de la valeur majeurs pour les salariés et les entreprises. Ils permettent de partager la valeur créée par l'entreprise lorsque certains objectifs sont atteints – pour l'intéressement – ou en fonction du résultat d'une formule de calcul – pour la participation. Les entreprises peuvent également abonder volontairement les plans d'épargne salariale de leurs salariés. Ces dispositifs sont encouragés ...

L'objectif de notre proposition est d'inciter les salariés à faire contribuer leur épargne au renforcement des fonds propres des entreprises. En outre, cette mesure accroîtrait l'actionnariat des salariés, qui constitue pour eux un facteur de mobilisation et de fidélisation, notamment dans les PME. Enfin, elle favoriserait le partage de la valeur au sein de l'entreprise : telle est la raison d'être de ces amendements identiques.

et la prime de partage de la valeur, « prime Macron-Le Pen », ou plutôt « prime anti-salaires ». En effet, hier, durant nos débats, vous avez démontré, depuis les rangs de La République en marche et des Républicains jusqu'aux marches du Rassemblement national, que vous étiez d'accord sur le fond : contre la hausse des salaires, vous défendez ensemble des primes exonérées de cotisations. Or, ce qui monte actuellement ...

Hier, vous avez rejeté l'intégralité de nos amendements. En voici un qui vise à conditionner l'exonération de cotisations sociales de la prime de partage de la valeur au fait que l'entreprise engage régulièrement, au moins tous les vingt-quatre mois, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Allez-vous l'accepter ?

Je m'étonne que la gauche refuse le partage des dividendes. Nous ne sommes pas contre le salaire : notre parti a lui-même appelé à plusieurs reprises de ses vœux l'organisation d'une conférence des salaires. Par ailleurs, nous avons imposé des négociations salariales de branche. Quant à la prime dont nous parlons, elle correspond, si l'on y réfléchit un peu, à un partage différé du dividende. De fait, les sommes qui ne seront pas affectées...

Mes chers collègues, tous, de l'extrême gauche à l'extrême droite, nous aimons les petites et moyennes entreprises. Eh bien, cet amendement a été conçu pour elles. Il a en effet pour objet d'offrir aux chefs d'entreprise employant moins de 50 salariés la faculté de verser une prime de partage de la valeur d'un montant allant jusqu'à 6 000 euros sans devoir satisfaire à la condition d'avoir appliqué ou conclu un dispositif d'intéressement ou de participation. De fait, de tels dispositifs restent compliqués à mettre en œuvre pour les entreprises de proximité, dont l'immense majorité compte moins de 50 salariés, notamment parce qu'ils engagent l'entreprise sur trois ans, dans un context...

...sent pas leurs bénéfices pour les trois prochaines années. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de vous inspirer de ce qui avait été mis en place dans la loi de finances rectificative pour 2021, dans laquelle cette condition de mise en œuvre d'un dispositif d'intéressement ne figurait pas, afin d'autoriser ces petites entreprises de moins de cinquante salariés à verser cette prime de partage de la valeur afin que, partout en France, les salariés des petites entreprises ne soient pas pénalisés et puissent toucher la totalité de la prime envisagée.

Il faut se souvenir que le plafond de la prime sans la condition de l'accord d'intéressement est triplé en étant porté à 3 000 euros. Cela donne déjà une belle marge de manœuvre aux entreprises qui ne souhaitent pas s'embarquer immédiatement dans la conclusion d'un accord d'intéressement. Nous voulons promouvoir l'accord d'intéressement parce que c'est un outil de partage de la valeur qui est négocié avec les salariés et qui s'inscrit dans un temps un peu plus long. Il est donc important que les employeurs sachent que ce dispositif existe et qu'il a été grandement simplifié. Des canevas sont actuellement mis en place pour permettre à l'employeur de construire très facilement un accord d'intéressement. On simplifie toutes les démarches administratives, ce qui le re...

Curieusement, j'avais anticipé quelque peu les réponses négatives de la rapporteure et du ministre. Monsieur le ministre, vous avez raison : la question se pose depuis déjà quelques années puisque la loi de finances rectificative pour 2021 prévoyait des dérogations. Nous partageons l'intérêt que vous avez reconnu à la participation et à l'intéressement, comme nous partageons votre volonté de les promouvoir. Je prends acte de certaines simplifications que vous annoncez. Toutefois, il y a urgence ! Les salariés, nos concitoyens, sont confrontés à une situation d'urgence en ce qui concerne leur pouvoir d'achat. Cette nécessité doit faire loi et justifie des dérogations, à ...

Il triple les plafonds de la « prime Macron » et crée une prime pérenne à disposition de tous les employeurs. La prime de partage de la valeur permet aussi, comme la « prime Macron » avant elle, de favoriser les dispositifs d'intéressement dans les entreprises afin d'offrir un maximum de souplesse aux petites entreprises.

Je suis favorable au versement de la prime, mais je souhaiterais que les alinéas 17 à 19 soient supprimés. Les dispositions dont nous demandons le retrait concernent le traitement social et fiscal de la prime de partage : le dispositif mis sur pied est une usine kafkaïenne qui, en raison de sa complexité, ouvre la voie à de futurs contrôles et redressements, ce qui va encourager les entreprises à ne rien faire. Je souhaiterais donc qu'il soit simplifié.