Interventions sur "parlementaire"

Alors que nos collègues du groupe La France insoumise – NUPES avaient inscrit à l'ordre du jour de leur niche parlementaire un texte sur la réintégration du personnel soignant non vacciné, votre majorité et, plus grave, votre gouvernement ont préféré empêcher que le débat ait lieu, avec des prises de parole intempestives et des amendements de dernière minute. Oui, ce fut un véritable déni de démocratie.

Lundi soir, le Gouvernement engageait pour la cinquième fois depuis l'ouverture de la session parlementaire sa responsabilité sur un texte budgétaire. Notre groupe regrette profondément que nous en arrivions une fois de plus à ce moment, car ce que nous défendons, ce n'est ni plus ni moins que l'exercice d'une véritable démocratie parlementaire, non cet enchaînement d'incidents – dont vous avez la responsabilité – qui fragilisent l'une des institutions majeures de la République depuis la Révolution fra...

...anière que vous avez trouvée pour financer votre politique inefficace et dogmatique de baisse d'impôts sur les entreprises. Mais revenons à notre joli vendredi de braderie. En effet, votre autre argument pour justifier l'usage du 49.3 est qu'il serait inutile de refaire des débats qui ont déjà eu lieu. Ce faisant, madame la Première ministre, vous remettez en cause toute l'architecture du débat parlementaire dans la Ve République,…

…dont la substance est la navette entre le Sénat et l'Assemblée nationale. La discussion se construit au fur et à mesure de l'examen des amendements, un à un. Il est vrai que le processus est parfois long, mais il est toujours fructueux. Certes, la Constitution prévoit le 49.3, mais elle prévoit aussi le bicamérisme et, je le répète, la navette parlementaire. Il y a donc bien tromperie sur la marchandise. Et après la soirée d'hier, décidément, on se demande si on ne procéderait pas à la liquidation du Parlement avant sa fermeture,…

Lors du précédent quinquennat, M. Macron avait pour projet de réduire drastiquement le nombre de parlementaires : le vôtre est de réduire le nombre de débats possibles.

En nouvelle lecture, nous aurions pu avoir un véritable débat de fond sur le financement de la sécurité sociale et de notre système de soins. Seulement voilà, ce débat, votre gouvernement le craint. Ainsi, plutôt que d'accepter les règles de la démocratie, vous choisissez la fuite à coups répétés de 49.3, ou, comme hier soir dans le cadre d'une niche parlementaire, en optant pour l'obstruction.

Il est tout de même absolument pathétique qu'un gouvernement totalement démuni d'arguments pour convaincre se lance ainsi dans de l'obstruction parlementaire. C'est inédit ! Et pourquoi a-t-il agi de la sorte ? Parce que la majorité sur laquelle il s'appuie est minoritaire et qu'il refuse de discuter d'une proposition de loi portant sur la réintégration des personnels soignants. Autrement dit, parce qu'il refuse le verdict du débat démocratique !

Je crains que vous ne mesuriez pas la violence de l'attitude du Gouvernement hier soir, ainsi que ses conséquences. En préemptant l'ordre du jour annuel d'un groupe parlementaire, vous avez fait la démonstration de votre mépris pour la démocratie.

Vous pourriez reconnaître avoir fait fausse route, mais non : l'humilité vous fait défaut. À la place, vous faites preuve d'arrogance et d'autoritarisme. Les 49.3 et l'obstruction sont devenues vos méthodes quotidiennes avec les parlementaires, et le plus inquiétant est que cette stratégie du passage en force n'est pas appliquée que dans cette assemblée. Vous la cultivez aussi avec les partenaires sociaux quand vous prenez la main sur la gestion de l'assurance chômage.

Cinq 49.3 en un peu moins de sept semaines, cinq motions de censure en un peu moins de sept semaines : je crois que nous pourrons tous convenir, à l'aune de ces chiffres, que notre démocratie parlementaire ne fonctionne pas bien, et que nous portons tous une part de responsabilité, certains sans doute plus que d'autres. Cette situation nous amènera peut-être à conclure que, sous la Ve République, l'Assemblée nationale ne peut fonctionner qu'avec une majorité absolue, et que faute de majorité absolue, il faut donner de nouvelles règles au Parlement. Quoi qu'il en soit, madame l...

...cheffe du Gouvernement, votre responsabilité est aussi de favoriser un débat apaisé. À cet égard, l'image renvoyée par notre assemblée hier soir est désastreuse. La responsabilité est sans doute partagée, mais elle revient évidemment en premier lieu au groupe qui compte aujourd'hui le plus grand nombre de députés au sein de notre assemblée. Car au-delà des désaccords politiques entre les groupes parlementaires, qui sont légitimes et souhaitables dans une démocratie, notre assemblée repose sur un équilibre entre les groupes majoritaires et les groupes d'opposition. Une des conditions de cet équilibre prend la forme des niches parlementaires.

Ces journées permettent à chaque groupe d'opposition – une à deux fois par an, ce qui n'est pas beaucoup – d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale des propositions de loi de son choix. Or, hier soir, les députés de la majorité et le Gouvernement ont fait le choix délibéré de priver d'expression un groupe parlementaire d'opposition, La France insoumise, lors de la journée qui lui était réservée.

...fait et le faites sur d'autres projets de loi. Pourquoi cela n'a t-il pas été le cas pour le budget de la sécurité sociale, alors qu'il s'agit d'un texte emblématique qui concerne le quotidien de tous les citoyens et qui constitue un passage annuel obligé devant le Parlement ? Ce n'est pas un texte anecdotique ! À défaut de proposer un dialogue en amont, vous auriez pu au moins laisser les débats parlementaires se tenir.

Notre groupe de travail continue son engagement sur le développement durable. Nous auditionnons aujourd'hui M. Charles d'Arailh, directeur de la Logistique parlementaire de l'Assemblée nationale, que je remercie pour sa présence. Vous dirigez un service essentiel, qui supervise plusieurs unités confrontées directement aux enjeux de développement durable, telles que : – la division des Transports, qui gère le parc automobile et les transports pour le compte des députés ; – la division des Impressions et des moyens de communication, qui gère notamment l'approvis...

Il est dommage, chers collègues, que vous ne vouliez pas plus de pouvoir parlementaire. Cet amendement vise à permettre la réintégration des professionnels libéraux qui ont été injustement privés de leur fonction, parfois diffamés, voire poursuivis pour avoir eu des désaccords avec votre néopolitique sanitaire expérimentale, fondée sur le mensonge et la peur.

Pour ne pas les inciter à imprimer, il convient peut-être d'informer les parlementaires en début de mandat sur les modalités d'impression de rapports.

J'interviens au titre de l'article 100 et pour le bon déroulement de nos débats. Jusqu'à présent, la niche parlementaire du groupe LFI – NUPES se passait plutôt bien : nous avons adopté un magnifique texte en faveur du droit des femmes, dont nous pouvons être fiers, grâce à un beau travail collectif qui a donné lieu à un bon compromis.

Est-ce que cela vous semble insurmontable ? Nous avons auditionné le directeur de la Logistique parlementaire, qui semblait assez frileux à l'idée de mettre en place un jour sans viande à l'Assemblée nationale.

C'est une très bonne remarque. Nous avons parlé avec le directeur de la Logistique parlementaire de la qualité moyenne du papier recyclé. Peut-être pourrions-nous acheter du papier recyclé de bonne qualité, qui est plus cher, mais en groupant les achats avec le Sénat ?

Sur la nourriture, le directeur de la Logistique parlementaire nous disait tout à l'heure que le bio était très cher. Avez-vous eu des retours ? Je n'ai aucune difficulté à proposer d'augmenter le prix pour les députés.