Interventions sur "parlementaire"

Cependant, en maltraitant à de si nombreuses reprises, dans ce temple sacré de la démocratie, le droit des parlementaires à faire tout simplement leur travail, à débattre librement, à aller au bout de la discussion sur des sujets majeurs pour nos concitoyens, tels que l'hôpital public ou les droits sociaux, en maltraitant ici la démocratie après avoir maltraité les corps intermédiaires, méprisé tous les contre-pouvoirs et les collectivités locales, vous faites vaciller la démocratie.

...orbitants plutôt que d'installer les plateaux techniques nécessaires ; où il faut attendre deux ans pour avoir un rendez-vous – considéré comme urgent – chez un spécialiste ; où la débrouille est le maître mot des personnels de l'hôpital public pour pallier dans la mesure du possible le manque de moyens humains et matériels. Face à la méthode et à la direction prise par le Gouvernement, si nous, parlementaires, nous ne réagissons pas de façon collective, très bientôt la situation que je vous décris ne sera plus seulement ma réalité guyanaise, mais aussi celle des hôpitaux de toute la France. Dans ce texte que le Gouvernement souhaite faire adopter de force, on ne trouve aucun moyen supplémentaire pour aider les universités à former davantage de médecins, aucun moratoire sur la fermeture des lits et d...

Dans la foulée, vous nous avez promis une réforme des retraites profondément régressive, qui n'a pas de majorité dans le pays. Au-delà du PLFSS, depuis le début de cette législature, c'est le principe même de la démocratie parlementaire qui est foulé aux pieds par le Gouvernement – un gouvernement qui, privé de majorité absolue, réagit en enfant gâté face au rejet majoritaire par les oppositions de ses projets de loi scélérats et profondément capitalistes.

...nsions de retraite, par un nouveau scrutin demandé au petit matin, en catimini, par le ministre de l'économie ; l'annulation au moyen de plusieurs 49.3 de nombreux amendements votés à la majorité. Les motifs présentés pour justifier le dernier 49.3 en date étaient particulièrement faibles. La discussion n'avait même pas commencé : vous l'avez inaugurée en y mettant fin. Et vous avez reproché aux parlementaires le fait d'avoir déposé des amendements et d'avoir utilisé des arguments qui vous semblaient de mauvaise foi. Que dire des vôtres, alors ? Enfin, l'attitude puérile du Gouvernement a franchi un cap lors de la dernière niche parlementaire. Comment qualifier autrement le fait pour un gouvernement de faire lui-même entrave par des procédés fallacieux à l'adoption d'un texte, par crainte qu'il ne so...

Lors du débat sur la réintégration des soignants, nous avons atteint le summum de l'ignominie, le paroxysme de la dépossession parlementaire.

Le Gouvernement a, de façon éhontée, par le mensonge et la désinformation, tout fait pour bloquer le vote du texte. À l'humilité le Gouvernement préfère l'arrogance, à la concertation il préfère l'autoritarisme, oubliant trop souvent que, derrière les textes, il y a des hommes et des femmes qui souffrent. Parce que ces hommes et ces femmes nous ont donné mandat, à nous parlementaires, de légiférer et de contrôler l'action du Gouvernement, nous voterons pour cette motion de censure. Cette motion nous permettra par la même occasion de censurer le mépris affiché et répété du Gouvernement à l'égard du Parlement. Il est temps pour ce gouvernement d'entendre et de comprendre qu'il n'a plus la majorité absolue dans cet hémicycle. Il est temps pour lui de comprendre que la représen...

...otre majorité minoritaire avait besoin d'arrondir les angles pour survivre. Chassez le naturel, il revient au galop ! Quatre mois seulement après les élections, le premier 49.3 était dégainé, supprimant le fruit d'heures de travail en commission et d'heures de débat dans l'hémicycle, tout cela au nom de la démocratie ! Il y a peu la méthode Renaissance a encore frappé : dans le cadre de la niche parlementaire de nos collègues du groupe LFI – NUPES, vous avez misé sur l'obstruction pour éviter de réintégrer des soignants, là encore sans doute au nom de la démocratie ! À la première occasion, vous souhaitez nous museler ; à la première occasion vous utilisez le coup de force. C'est une majorité à l'image du Président de la République, une majorité brutale parce que minoritaire. Vous êtes acculés et vou...

J'apprends par voie de presse que le Gouvernement et sa minorité présidentielle en auraient ras-le-bol des motions de censure déposées par mon groupe parlementaire.

Nous étions habitués à vos bassesses, à votre malhonnêteté, mais la panique de votre minorité arithmétique a laissé voir ce qu'il y a de pire en vous. Alors même que le texte sur la réintégration des personnels non vaccinés était examiné à l'occasion d'une journée de niche parlementaire, vous avez usé d'artifices et fait preuve d'imagination pour empêcher son vote. Du jamais vu depuis le début de la Ve République !

Les billets sont payés, comme c'est le cas pour tous les parlementaires ! Et venir à l'Assemblée quand on est député, ce n'est pas faire du tourisme !

Après avoir agité la menace de la dissolution, eu recours cinq fois au 49.3, tenu l'opposition pour quantité négligeable, voilà que, sur les bancs de la majorité minoritaire, le petit jeu de l'obstruction parlementaire – jadis dénoncé et condamné – est maintenant bien en marche, faute de réelle majorité. Cette attitude constitue un véritable déni de démocratie ; une journée de niche parlementaire, quelle que soit la couleur politique du groupe auquel elle est réservée, doit suivre son cours et permettre de donner la parole à l'opposition, que cela vous plaise ou non.

Sur le fait de savoir quand, gagner du temps en faisant de l'obstruction parlementaire est totalement inutile. Pour ce qui est de savoir comment, madame la Première ministre, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je vous demande solennellement de saisir la Haute Autorité de santé (HAS). Il s'agit non pas d'habiller une décision politique en décision scientifique mais d'établir un calendrier et un protocole clairs de sortie de cette situation ubuesque que, je le rapp...

... cette fois-ci le Gouvernement nous fait le coup des délais. Oui, c'est vrai, la Constitution oblige le Parlement à examiner le PLFSS dans un délai de cinquante jours. Il nous restait donc jusqu'au 3 décembre pour débattre. Ainsi, vous privez, en conscience, la représentation nationale d'un débat vital car nous parlons de la santé des Français. Un abus de 49.3, cela nuit gravement à la démocratie parlementaire, notre collègue Thibault Bazin vous l'a déjà dit, tout comme notre collègue Michèle Tabarot, en première lecture. Nous préférons l'action au blocage. Nous ne voterons donc pas cette motion qui mènerait tout le monde droit dans le mur. En juin dernier, c'est pour que nous agissions que les Français nous ont accordé leur confiance et leurs suffrages. Ils veulent des députés à leur écoute et non pa...

Certes, un parlementaire ressent toujours un 49.3 comme une brutalité. Notre collègue Neuder, membre du groupe Les Républicains, connaît pourtant parfaitement la façon dont a été élaborée la constitution de la Ve République par Michel Debré. Et je ne lui rappellerai pas les mots violents de ce dernier lorsque Simone Veil était à la place qu'occupe ce soir Franck Riester, à côté du premier ministre Ja...

...érité, il faut réformer cela en profondeur. Deuxièmement, madame la Première ministre, il faudrait prévoir, pour notre hôpital, et, plus largement, pour notre système de santé, une loi de programmation sanitaire pluriannuelle, avec des clauses de revoyure et des évaluations afin d'identifier les besoins et la façon de s'y adapter. Il faut apporter une réponse puissante, entraînant l'ensemble des parlementaires quant aux objectifs à atteindre. Troisièmement, s'impose une réforme d'un État devenu omnipotent, trop centralisé. Trop de centralisme nuit à l'efficacité. Appuyons-nous sur ce qui se passe dans les territoires : vous avez un très bel exemple – Agnès Firmin Le Bodo le connaît très bien – avec les fameuses communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) : 34 % du territoire national e...

…et plus largement à l'égard de tous les parlementaires qui se sont impliqués dans le travail sur ce projet de loi.

Je vois là, avec un peu de désarroi, la démonstration que le jeu politicien a pris le pas sur la responsabilité qui nous incombe. Vous fustigez dans votre motion de censure « un gouvernement irresponsable qui piétine de nouveau la procédure parlementaire ».

Soyons honnêtes, vos motions n'ont aucun sens et vous discréditent. Soyons sérieux : pensez-vous vraiment qu'avec une minorité parlementaire, vous allez remplacer la majorité actuelle ? Vos méthodes divisent même au sein de votre propre camp : elles sèment le trouble, acceptez-le ! Plus personne n'entend et ne comprend votre opposition de posture comme celle que vous adoptez aujourd'hui !

...s nous félicitons notamment que le dispositif de sécurisation des junior entreprises que nous avions proposé dès la première lecture et la réécriture des dispositions sur le médicament, dans laquelle notre collègue Paul Christophe a été très impliqué, aient été repris dans le texte qui est nous est proposé. Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité est issu d'un beau travail parlementaire, d'un dialogue entre le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée ; il a été enrichi de propositions émanant aussi des oppositions.

Car nous ne sommes pas dupes : vous vous apprêtez, ce soir ou demain matin, à nous imposer un nouveau 49.3 sur la quatrième partie du PLFSS. Madame la Première ministre, la multiplication des 49.3 décrédibilise le fondement constitutionnel de l'engagement de votre responsabilité. Vous caricaturez le Parlement, vous vous caricaturez vous-même. Ce sont bien vos 49.3 à répétition qui poussent les parlementaires à déposer des motions de censure à répétition ,…