Interventions sur "parlement"

...n donner un budget à la France, et je crois que le recours à une ordonnance, prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article 47 de la Constitution, pour mettre les dispositions de ce PLF en vigueur aurait, à raison probablement, suscité des critiques plus fortes encore. Mercredi soir, lors d'une réunion de la commission des finances, j'ai entendu le président Coquerel établir un lien entre droits du Parlement, consentement à l'impôt et démocratie. Je veux vous dire à quel point vous avez raison, cher collègue. Vous oubliez simplement dans votre raisonnement un point d'importance : ce qui confère à un régime sa qualité de parlementaire, c'est la responsabilité du Gouvernement devant la chambre, devant la représentation nationale prévue par la Constitution.

C'est peut-être aussi que le Parlement puisse voter !

Loin d'être une atteinte pure et simple aux droits du Parlement, l'engagement de la responsabilité par le Gouvernement sur un texte est l'un des moyens les plus forts dont nous disposons, nous parlementaires, pour contrôler son action. C'est donc la huitième motion que nous examinons, et je ne vais pas être trop long pour exprimer une huitième fois le soutien des députés du groupe Démocrate à votre gouvernement, madame la Première ministre, et au budget que ...

...vise à soutenir de nos élus locaux sur ce plan. J'insisterai sur trois dispositifs. Les petites communes, à l'instar des ménages et des très petites entreprises, continueront d'être couvertes par le bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité. Les autres collectivités bénéficieront de l'amortisseur électricité. Nous avons aussi souhaité proroger le filet de sécurité introduit et voté par le Parlement cet été, avec des critères pour 2023 plus adaptés à la situation à venir. Il bénéficiera ainsi aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant subi en 2023 une perte d'épargne brute supérieure ou égale à 15 %. Le montant de la dotation correspondra à la moitié de la différence entre la progression des dépenses d'énergie et la moitié de la hausse des recettes réelles de fonctionnement...

… soutenu en première lecture par les groupes de la majorité, puis modifié fortement par les sénateurs, avant d'être réécrit dans sa version finale par un amendement de Lise Magnier établissant, en quelque sorte, une synthèse de tous les travaux précédemment évoqués. Comme quoi, même en recourant à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement peut rester à l'écoute du Parlement…

Finalement, tout cela est comme le reste : une grande opération de communication de La France insoumise, qui se ment à elle-même comme elle ment aux Français. Vous leur promettez tous les jours le Grand Soir et, ce soir, comme les fois précédentes, vous mobilisez du temps parlementaire qui aurait pu être consacré au terrain ou au travail utile pour nos concitoyens !

Et vous, d'accepter la voix du Parlement !

Je regrette ces méthodes, qui donnent une bien triste image de nos travaux et qui nourrissent l'antiparlementarisme sur lequel prospèrent les extrêmes. Ce projet de loi de finances lance la politique du quinquennat à venir ; le Gouvernement peut compter sur le groupe Horizons et apparentés pour veiller à sa bonne exécution, pour effectuer un travail de pédagogie et de relais auprès des élus locaux et des Français, et pour faire des retours du terrain. C'est ainsi que, en relation avec les territoires, n...

Pas une minute, pas un amendement, pas même une explication par groupe pour cette deuxième lecture de la première partie du projet de loi de finances ! Dans l'outrage au Parlement, vous rivalisez constamment d'ingéniosité avec vous-mêmes, pour nous priver de débat et de parole.

...19 juin dernier ? Les Françaises et les Français ont fait le choix libre, conscient et éclairé d'une Assemblée nationale dans laquelle vous n'avez pas la majorité absolue et dans laquelle vous ne pouvez plus gouverner seuls. Le recours répété au 49.3, sans même passer par le débat, par la discussion et par la recherche de compromis sur certains aspects, sans même respecter les votes souverains du Parlement – notamment sur les collectivités locales – montre que vous n'avez pas entendu le message des Françaises et des Français le 19 juin.

L'arrogance et le déni de démocratie caractérisent votre méthode parlementaire. J'évoquais les violences de l'extrême droite : le moment que nous vivons nous invite à respecter et à valoriser le Parlement, quand, chaque jour, des permanences parlementaires sont attaquées – une de nos collègues de La France insoumise en a encore fait les frais hier –, quand des réunions publiques dans lesquelles s'expriment des députés de la nation sont perturbées à coups de barres de fe...

…quand nous recevons chaque jour des injures et des menaces, quel que soit notre bord politique. Est-ce vraiment le moment de mépriser et de fouler aux pieds le Parlement, et de transmettre à nombre de nos concitoyens l'idée que nous ne servirions à rien ?

Est-ce le moment de fouler aux pieds le Parlement et de contester sa capacité à débattre et à voter sereinement la loi, notamment la loi budgétaire ? Il y a là matière à nous interroger.

...ité – à votre réforme des retraites, ce n'est pas parce qu'ils ne l'ont pas comprise, mais parce qu'ils l'ont trop bien comprise. Cette réforme ne renvoie pas à des équations économiques ou financières, mais à un débat de société qui touche au cœur de notre pacte démocratique : doit-on ou non travailler plus longtemps ? Le mépris dont vous faites preuve pour nos concitoyens, en expliquant que le Parlement ne pourrait pas débattre sereinement de cette question, est proprement insupportable. On nous a déjà annoncé la brutalité avec laquelle vous comptiez traiter ce dossier. Sachez toutefois que si l'on vit plus longtemps – ce qui reste d'ailleurs à nuancer, tant l'espérance de vie varie selon la profession et l'origine sociale –,…

Le Parlement avait voté l'amendement de M. Mattei – je suis surpris que M. Millienne n'ait pas évoqué le déni de démocratie qu'a subi le groupe Démocrate en la matière. Pour rappel, nous avons voté très largement, par esprit de coconstruction, un amendement proposé par l'un de ses membres ; or il a été balayé par le 49.3. Est-ce à dire, chers collègues, que vous renoncez à vos droits de parlementaires pour se...

Nous devrions aussi nous interroger sur le sens de notre travail et sur la nécessité de redonner au Parlement la force démocratique qui doit être la sienne.

En déclenchant le 49.3 en moins de trois minutes, jeudi dernier, vous vous êtes comportés en Hybris, arrogants et péremptoires, mais vous finirez en Pyrrhus, car il est des victoires qui sonnent comme des défaites : victoire au Parlement, grâce à l'anomalie démocratique qu'est l'engagement de la responsabilité du gouvernement, déclenché huit fois déjà sur les textes budgétaires – le 49.3 étant la condition de la motion de censure, et non le contraire –, mais défaite dans le pays, car vous mesurez mal la colère qui monte : celle du boulanger qui n'en peut plus de voir ses factures d'énergie tripler ou quadrupler ; celle des salari...

Cela s'appelle défendre le Parlement !

Par votre violence, par vos outrances, par vos dérapages, vous faites du mal à la politique et à la démocratie parlementaire. La France que vous nous proposez serait apocalyptique. Pour étayer mes propos, je m'en tiendrai à vos discours et à vos actes récents, survenus depuis le début de la législature. Vous pointez du doigt les forces de l'ordre et – il faut le rappeler – vous les accusez de tuer.

...aucun doute ! Leur manque de courage en fait des alliés objectifs de la Macronie. Une motion de censure n'est ni une proposition de loi, ni un programme commun, ni une coalition partisane. Elle est un outil constitutionnel qui agrège plusieurs groupes d'opposition. Il ne s'agit pas de faire allégeance à celui qui la dépose ou à ceux qui la votent. La motion de censure est une forme de référendum parlementaire qui permet de dire « stop » ou « encore » au Gouvernement. Tant que l'ensemble des oppositions ne la percevra pas ainsi, tant que les intérêts partisans de certains mouvements politiques passeront avant l'intérêt des Français, le Gouvernement et sa politique dévastatrice pour la France sortiront gagnants.