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Interventions sur "parcours"

122 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

En analysant son parcours et en vous écoutant, nous comprenons que sa dangerosité était plus grande que ce que nous pensions. Sur les 500 TIS, 487 sont passés en QER. Franck Elong Abé fait donc partie des 13 TIS qui n'y sont pas allés. Étant donné les nombreux incidents qui émaillent son parcours carcéral avant Arles et son niveau de dangerosité très élevé, des questions se posent quant à cette non-affectation. Je note à...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Vous avez livré des éléments précis quant au profil et au parcours de Franck Elong Abé ; vous avez évoqué sa radicalisation manifeste et assumée, son prosélytisme, mais aussi sa violence et son instabilité psychologique. Pourtant, Mme Puglierini, cheffe de la maison centrale d'Arles, nous a indiqué qu'aucun signe avant-coureur ne laissait présager un passage à l'acte. Au vu de ces éléments, je ne comprends pas. Tout semblait inciter à la vigilance ; quel est vot...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli, rapporteur :

Je tiens d'abord à vous remercier, car vous êtes la première à répondre de manière linéaire au questionnaire que j'ai envoyé. Les faits que vous avez portés à notre connaissance nous permettent de mieux connaître le parcours de Franck Elong Abé. Si la commission d'enquête n'en est qu'au début de ses travaux, nous commencions un peu à désespérer de savoir de quel homme nous parlons… Son parcours à l'étranger révèle un engagement fort et potentiellement dangereux, qui doit nous amener à nous interroger sur la dernière partie de sa détention. De mon point de vue, qui pourrait évoluer bien sûr, certains incidents ayant e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Pourriez-vous revenir sur le parcours carcéral de Franck Elong Abé et sur la progression de la menace ? Vous avez notamment mentionné que son comportement était de plus en plus normal. Par ailleurs, vous venez d'expliquer qu'il n'était pas forcément « dans le haut du panier » et que les éléments en possession du service ne permettaient pas de prévoir un passage à l'acte. Le rapport de l'IGJ évoque la présence de caméras défaillantes...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

La commission d'enquête se réunit aussi pour éviter que ce genre de drame ne se reproduise. Vous avez mentionné que l'effectif théorique de votre service était de 344 postes ; combien de postes sont effectivement pourvus ? Au regard des faits violents commis par Franck Elong Abé tout au long de sa détention et de son parcours sur des territoires de guerre, au sein d'une organisation terroriste, il est surprenant qu'il ait pu accéder à un poste d'auxiliaire, qui offre une certaine liberté de mouvement. Aujourd'hui, parmi les personnes que vous suivez, y a-t-il des détenus du même niveau de dangerosité qui occupent un poste similaire ? S'agissait-il d'un accident de parcours et d'une erreur de jugement, ou bien y a-t-il...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli, rapporteur :

Vous avez suivi de près le parcours de cet homme sur lequel la commission continue à apprendre. Quelque 500 terroristes islamistes (TIS) sont en détention en France et placés sous surveillance grâce aux moyens que vous avez contribué à créer. Vous venez de rappeler la prise en otage d'une infirmière en détention. Nous avons évoqué un autre incident mais on nous a rétorqué qu'il était moins grave que celui de Condé-sur-Sarthe. Dans ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

... DPS, je souhaite évoquer les critères d'analyse relatifs à Yvan Colonna. Lors de son audition, le directeur de l'administration pénitentiaire, M. Ridel, a évoqué six critères, dont trois sont des critères d'analyse « larges » qui ne relèvent pas de l'appréciation de l'administration pénitentiaire, mais d'autres types d'acteurs. Le DLRP siège aux commissions locales DPS. Comment qualifiez-vous le parcours carcéral d'Yvan Colonna ? Des écoutes ou des éléments matériels fournissaient-ils des informations précises sur d'éventuels projets d'évasion ? Comment le délégué et le service en général ont-ils apprécié les autres critères d'analyse DPS pour fonder les décisions concernant Yvan Colonna ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

...ent en Corse, mais aussi en France entière, entraînant une large mobilisation, portée notamment par la jeunesse. Un sentiment d'injustice prévaut encore à ce jour, parce que les arguments invoqués à l'appui du maintien du statut de détenu particulièrement signalé (DPS) pour Yvan Colonna, Pierre Alessandri et Alain Ferrandi, était largement contesté, depuis de nombreuses années, au regard de leur parcours carcéral, par l'ensemble de la classe politique insulaire, ainsi que par de nombreux juristes et parlementaires. Une logique allant au-delà du droit semble s'être imposée les concernant, empêchant le rapprochement familial de ces détenus liés à l'assassinat du préfet Claude Érignac. Yvan Colonna ne voyait plus ses parents depuis quinze ans, et son jeune fils depuis au moins deux ans. Condamné pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli, rapporteur :

...ssé a réveillé un grand nombre de sentiments profonds que les Corses et la Corse vivent depuis le 6 février 1998. La mort d'un homme en détention dans de telles conditions n'est pas acceptable, ni explicable. Rien ne peut la justifier. En dépit de nos orientations politiques divergentes, nous sommes donc, avec M. le président Jean-Félix Acquaviva, à la recherche de la vérité, des vérités sur les parcours de ces deux détenus, placés tous deux, pour des raisons différentes, sous le statut de DPS, privatif de certaines libertés et qui, en l'occurrence, n'a malheureusement pas donné lieu à la mise en œuvre de certaines protections. En tant que rapporteur, je me ferai le transcripteur fidèle des propos des personnes auditionnées et de mes collègues participant à cette œuvre collective. J'arrive sans ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

...es avis unanimes des CPU ? Pourquoi ne les avez-vous pas transmis à votre autorité ? Lorsque ces questions vous ont été posées par l'Inspection générale de la justice, vous avez convenu « avec une honnêteté déconcertante », selon les inspecteurs, ne pas avoir suivi ces avis, mais n'avez pas su l'expliquer. Lors des CPU, vous aviez également trouvé à Franck Elong Abé des excuses, au regard de son parcours en isolement, de l'impossibilité de requalifier les faits en violences, etc. Tout cela est-il le fait de votre seule gestion ? Aviez-vous reçu des instructions de la part de votre hiérarchie administrative, au sein de l'administration pénitentiaire, ou au niveau politique, pour gérer Franck Elong Abé d'une manière particulière ? Symétriquement, au regard du parcours d'Yvan Colonna et du refus de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli, rapporteur :

Durant vos fonctions et au cours de son parcours carcéral en général, Yvan Colonna a-t-il été à l'origine d'incidents ? A-t-il fait l'objet de sanctions disciplinaires internes ? Quels rapports entretenait-il avec le personnel de l'établissement et les autres détenus, et particulièrement avec celui qui lui a ôté la vie ? Des dispositifs particuliers étaient-ils prévus à la maison centrale d'Arles pour encadrer la réunion de deux ou plusieurs D...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

...é, dont vous n'avez jamais évalué la dangerosité, lui donnant ainsi l'occasion de se retrouver en tête-à-tête avec sa victime Yvan Colonna, qui était un détenu exemplaire ? D'après nos informations, la montre trouvée sur Yvan Colonna était connectable, mais n'était pas connectée. Pourtant, il a été immédiatement placé en quartier disciplinaire, et fait l'objet d'autres sanctions, cependant que le parcours de Franck Elong Abé ne faisait l'objet d'aucune action. Troisièmement, pourquoi avoir menti en déclarant que vous aviez pris part à la transmission de la synthèse relative à l'évaluation de la dangerosité de Franck Elong Abé, alors que vous n'avez pris aucune initiative en la matière, ignorant au passage de multiples sollicitations d'affectation en QER, conformément aux dispositions en vigueur ?...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

...van Colonna. Nous l'avions rencontré très peu de temps avant sa disparition, qui nous a bouleversés, au regard notamment des conditions atroces de celle-ci. Pour sa famille, ses amis, pour la Corse et tous les démocrates, nous attendons la lumière sur ces faits, et sur les circonvolutions administratives qui ont pu conduire à ce drame, car des manquements graves sont manifestes dans la gestion du parcours d'Yvan Colonna et de Franck Elong Abé, comme dans leur mise en présence directe. Nous sommes notamment loin, madame, de partager votre tranquille certitude concernant une absence de problème dans la gestion de Franck Elong Abé, au regard des antécédents de ce personnage. Comment également ont été gérées les longues minutes de cette agression ? Derrière ce drame se pose généralement la question d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

...s échanges : « un défaut de vigilance de la part du surveillant concerné » ; une mauvaise exploitation du dispositif de surveillance vidéo, couplée à une défaillance dans la formation des agents chargés d'utiliser ce matériel ; l'absence, à plusieurs reprises, d'orientation de M. Franck Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER), et une gestion inexplicablement favorable de son parcours entre isolement, insertion et détention ordinaire, malgré les incidents qu'il avait provoqués et les avis contraires de la CPU. Notre rapporteur vous a transmis un questionnaire préalablement à votre audition. Je crois savoir que vous avez déjà apporté des éléments de réponse écrits à ces questions, et fourni les documents demandés par M. Marcangeli. Je vous remercie donc pour votre diligence. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli, rapporteur :

En tant que professionnel expérimenté du milieu carcéral et de la détention de personnes présentant des risques avérés de radicalisation, et au regard des conclusions de l'inspection sur les conditions d'organisation de la détention sur votre lieu de travail, considérez-vous avec le recul, puisque les faits se sont maintenant déroulés il y a un an, que le parcours carcéral de Franck Elong Abé a été géré de manière correcte avant votre arrivée à votre poste ? Si vous aviez alors été en responsabilité, auriez-vous pris d'autres mesures, en lui interdisant notamment d'accéder aux fonctions qui lui avaient été accordées, et en exerçant sur lui une surveillance particulière, au regard des incidents qu'il avait commis dans cet établissement et dans ceux qu'il a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

...enez de reprendre le critère retenu dans la justification des décisions réglementaires, qui devront être analysées, car elles ont été contestées devant les tribunaux. Le tribunal administratif de Toulon, notamment, a jugé qu'il y avait eu excès de pouvoir, avant que cette décision soit cassée en Conseil d'État, sur la forme cependant, et non sur le fond. Au regard seulement du comportement et du parcours d'Yvan Colonna, présentait-il un risque d'évasion ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Martin :

...reposer sur le seul volontariat mais être inculqués à tous les jeunes élèves de la sixième à la terminale par un apprentissage global du fonctionnement de la République, du civisme et du fonctionnement de nos armées. Certes, l'école ne peut pas tout, mais elle touche tous les élèves de tous les milieux sociaux et de tous les territoires. L'éducation morale et civique a le mérite d'exister dans le parcours scolaire, mais y a-t-elle la place qu'elle mérite ? Ne faudrait-il pas intégrer les apprentissages prévus dans le SNU au parcours scolaire global, de la sixième à la terminale et les conclure par un diplôme de parcours SNU ? Sans supprimer le stage de cohésion et la mission d'intérêt général, une telle acculturation permettrait de briser le plafond de verre, donnant au SNU sa véritable universali...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosy Poueyto :

Le 20 juillet dernier, le major général de l'armée de l'air et de l'espace, Frédéric Parisot, nous disait que si le SNU est un formidable outil de recrutement, il nécessite un renforcement de nos capacités d'accueil et d'encadrement. Nous soutenons les objectifs du SNU que sont le renforcement de la cohésion nationale et l'engagement des jeunes dans un parcours utile pour eux et pour la République, lequel peut contribuer au renforcement du lien nation-armées et participer directement à la construction d'une plus grande résilience dans la nation et au renforcement des forces morales. Dans son discours aux armées, le 13 juillet dernier, le Président de la République rappelait cette phrase de Thucydide : « La force de la cité ne réside ni dans ses remp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

...quants mineurs gérés par l'armée. Plutôt que de conclure mon intervention par des questions, je préfère énoncer quelques propositions concrètes des écologistes. Nous demandons que le budget du SNU soit réalloué à des mesures vraiment utiles pour les jeunes, une allocation d'autonomie de 1 063 euros par mois, un ticket-climat donnant accès à tous les transports en commun du territoire, un nouveau parcours en lien avec les structures d'éducation populaire. Ayons pour une fois l'ambition d'offrir un avenir heureux à notre jeunesse au lieu de tout faire pour la museler.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Lingemann :

...de visibilité du SNU auprès de certains publics. La plupart de nos étudiants ne le connaissent pas alors qu'ils ont soif d'engagement et besoin de repères. Certains de mes étudiants, trop peu, à mon sens, sont déjà engagés dans la réserve, dans la gendarmerie ou comme sapeurs-pompiers volontaires. Ils peuvent obtenir un statut spécifique auprès de l'université, valoriser leur engagement dans leur parcours de formation en donnant de la visibilité aux compétences acquises. Est-il envisageable de créer, à l'entrée du cycle de licence, un parcours SNU adapté à ce public désireux de s'investir dans la vie de la nation et n'ayant pas effectué les deux premières phases du SNU ?