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...ur trois ans –, les 80 nouvelles formations d'avenir annoncées pour la rentrée 2023 ou encore le pacte pour les professeurs des lycées professionnels. Cette enveloppe aidera à la création des 2 100 bureaux des entreprises, à l'ouverture de 20 000 places de spécialisation et la création des nouveaux dispositifs pour prévenir le décrochage scolaire : « Tous droits ouverts », « Ambition emploi », « Parcours de consolidation ». Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser la manière dont ce financement a été estimé ? Par exemple, avez-vous une idée du nombre d'enseignants qui seraient prêts à s'investir dans les nouvelles missions prévues par le pacte ? Dit autrement, ce milliard sera-t-il suffisant pour couvrir les différentes dépenses envisagées par la mise en place de la réforme ? Vous avez é...
Cette réforme des lycées professionnels vise à s'adapter davantage aux situations particulières des élèves et a pour ambition de mieux lutter contre le décrochage scolaire et de mieux préparer l'insertion professionnelle des jeunes. Ainsi trois initiatives sont-elles présentées dans votre réforme à la mesure 5 : « Ambition emploi », « Parcours de conciliation » et « Tous droits ouverts ». Ces dispositifs ont pour but de prévenir le risque de décrochage pendant et après le lycée. Ils apparaissent comme des opportunités pour découvrir d'autres voies de professionnalisation et donner aux jeunes un élan de motivation dans l'accomplissement de leurs études. Comment ces initiatives s'appliqueront-elles concrètement ? Comment les relations ...
...s un lycée professionnel ! Les lycéens apprécient les stages en entreprise car ils sont l'occasion d'appliquer concrètement ce qu'ils apprennent auprès de leurs professeurs et les stages sont leur bouffée d'oxygène. Moderniser l'offre de formation en créant 150 nouvelles filières porteuses d'emploi, c'est non seulement leur porter de la considération, mais surtout faire du lycée professionnel un parcours de réussite. Le lycée professionnel n'a pas vocation à former à des métiers sans débouché ou qui seront très prochainement balayés par l'intelligence artificielle. S'il est bienvenu et légitime de placer en priorité l'intérêt et l'insertion professionnelle des lycéens, ce changement suscite à juste titre une grande inquiétude chez les enseignants des formations supprimées, à laquelle il s'agira ...
... ce matin nos travaux sur le Printemps social de l'évaluation en abordant la branche maladie. La rapporteure générale et les rapporteurs de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) présenteront trois évaluations de dispositions adoptées dans de précédentes lois de financement de la sécurité sociale concernant la mise en place du dispositif « MonParcoursPsy », les entretiens postnataux puis les innovations récentes dans le financement des établissements de santé. Les responsables des administrations et caisses, que je remercie d'avoir accepté notre invitation, pourront ensuite répondre aux rapporteurs. Je passerai alors la parole aux orateurs des groupes puis aux autres commissaires. Ils pourront réagir aux évaluations présentées par les rapport...
... social de l'évaluation, les rapporteurs de la Mecss ont souhaité évaluer les dispositifs spécifiques liés à la santé mentale. La commission des affaires sociales a une sensibilité très forte, comme l'ensemble de nos concitoyens, sur les sujets relatifs à la santé mentale. Dans un instant, Sébastien Peytavie, Pierre Dharréville et Éric Alauzet vous présenteront leur travail sur le dispositif « MonParcoursPsy » mis en place par la LFSS 2022. Le second dispositif, évalué par Hadrien Clouet, concerne les entretiens postnataux précoces obligatoires, proposés aux femmes entre quatre et huit semaines après leur accouchement. Ces entretiens peuvent être réalisés par un médecin ou une sage-femme. Ces mesures ont été prises rapidement, puisqu'elles sont obligatoires depuis le 1er juillet 2022. Le rôle de...
...stème de santé. La force des expérimentations de l'article 51 est de pouvoir s'affranchir des cloisonnements qui bloquent certaines évolutions de notre système de soins. Nous avons auditionné des équipes d'expérimentateurs – maisons de santé, infirmiers, médecins généralistes – qui ont présenté des projets très novateurs en matière de financement et d'organisation des soins. Je pense aux projets Parcours d'éducation, de pratique et de sensibilisation (Peps), Équilibres, Ipso Santé. J'ai rencontré des professionnels très engagés, heureux de faire leur métier, qui investissent et prennent des risques pour répondre aux défis du système de soins et donner un sens à leur exercice professionnel. Il serait néanmoins souhaitable de clarifier le mode de calcul des forfaits patients attribués aux médecins ...
« MonParcoursPsy » est entré en vigueur depuis un peu plus d'un an. Une évaluation du dispositif à ce stade peut paraître prématurée, mais il nous semblait important de pouvoir réaliser un premier bilan, les attentes de nos concitoyens en matière de santé mentale étant fortes. Nous savons également que ce dispositif est controversé et suscite un certain nombre de critiques de la part de la profession. « MonPa...
J'aborderai les principales critiques formulées à l'égard du dispositif par les psychologues que nous avons rencontrés. Tout d'abord, force est de constater que la très grande majorité des psychologues sont restés en dehors de « MonParcoursPsy ». Ceux qui l'ont rejoint, l'ont pour une partie d'entre eux quitté. Selon les chiffres du ministère de la santé, au 31 janvier 2023, 2 200 psychologues étaient conventionnés soit seulement 7 % des psychologues libéraux. Ce constat doit nous interpeller. Comment expliquer une telle situation ? La première raison est certainement à rechercher du côté des tarifs : le tarif des séances est bien...
Les constats sont largement partagés face à des besoins en soins psychologiques qui ont explosé pendant la crise sanitaire et qui étaient déjà mal appréhendés auparavant. Le dispositif « MonParcoursPsy » n'y répond pas. Seulement 7 % des psychologues libéraux l'on rejoint et parmi eux, nombreux sont celles et ceux qui l'ont quitté ou qui s'apprêtent à le faire, ce qui le rendra encore plus inopérant. Les psychologues sont des personnels qualifiés, tous détenteurs d'un master, et leurs compétences spécifiques les mettent en position de prodiguer des soins psychologiques et psychosociaux adap...
...des signes permettant de penser que cette difficulté va se produire ; les autres estiment que l'entretien est un outil de conseil conjugal permettant au couple d'organiser la division du travail sexuel notamment, mais conjugal également autour de l'arrivée de l'enfant. Pour d'autres intervenants, l'entretien serait l'occasion d'effectuer le bilan de la prise en charge de la mère, de l'ensemble du parcours de soins, de l'entretien prénatal jusqu'à l'accouchement. Ce désaccord implicite tient notamment à une absence de formation des professionnels de santé concernant la santé mentale périnatale. Dès lors, des organismes de formation privés s'engouffrent dans la brèche et vendent à prix d'or des formations pour que les professionnels se sentent sécurisés dans le fait de délivrer cet entretien. Le co...
En 2021, 64 % des Français déclaraient avoir déjà ressenti un trouble ou une souffrance psychique. Notre majorité a réagi face à ce constat. En effet, grâce au dispositif « MonParcoursPsy », des consultations chez le psychologue sont prises en charge par l'assurance maladie et les complémentaires santé. Ainsi, près de 370 000 patients ont bénéficié de ce programme. Au-delà du soutien financier qu'il représente, il a permis à de nombreux concitoyens de « sauter le pas » du blocage qui pouvait parfois exister avant de s'orienter vers ce type de soins. Je souhaiterais recueillir ...
Je vous remercie tous pour votre présence et vos précisions qui sont des éléments de réponse. Bien que l'idée initiale représente une évolution considérable dans l'accompagnement psychologique des Français, le premier bilan de « MonParcoursPsy » reste très contrasté. Bien que le ministre de la santé se prévale d'une réussite avec environ 372 000 séances prises en charge sur l'année, les professionnels concernés restent très frondeurs sur le sujet. Seulement 7 % des psychologues sur les 70 000 professionnels sont inscrits sur la plateforme. Pour le moment, 93 % des psychologues sont donc en totale opposition à ce dispositif, avec un...
... lumière les manques de notre action publique. Concernant la santé mentale, les besoins d'accompagnement ont explosé durant la crise, notamment parmi les moins de 24 ans. En France, une personne sur cinq est touchée chaque année par un trouble psychique. Pourtant, face aux besoins, les réponses sont insuffisantes. Si l'accès à des soins de santé mentale est un droit universel, le dispositif « MonParcoursPsy » n'est pas équipé pour remplir cette mission. Le budget alloué au dispositif et le nombre de séances couvertes par an ne permettent de prendre en charge des soins de santé mentale que pour 0,98 % de la population française. Seuls 7 % des psychologues libéraux sont conventionnés au sein du dispositif. Nous avons pointé cette limite dans le cadre de la proposition de loi sur l'accompagnement de...
...r l'accompagnement thérapeutique du patient à l'hôpital et en ville. Nous devons en prendre conscience : chaque année, un tiers des événements indésirables graves est imputable aux médicaments. Pour y faire obstacle, l'ambition de Medisis est de garantir la sécurité médicamenteuse des patients. Medisis expérimente une nouvelle organisation en santé reposant sur des modes de financement inédits de parcours, avec des consultations initiales et de sortie d'hôpital, de conciliation médicamenteuse, en passant par des séances d'accompagnement thérapeutique et la recherche de pertinence clinique des médications. Améliorer le parcours du patient en sécurité médicamenteuse nécessite d'investir dans le temps d'accompagnement thérapeutique à l'hôpital, mais aussi en ville, avec des séances chez le pharmacie...
...tué et le partage de nombreuses informations et de précisions. Je tiens aussi à saluer l'énergie de Mme Rist et M. Poulliat, qui ont alerté le Gouvernement après la période covid-19. Ces dispositifs sont un début de solution. Ils ont un caractère très récent, évidemment controversé, avec des freins, mais ont le mérite d'exister. Il y a donc urgence à améliorer et consolider ces dispositifs. « MonParcoursPsy » a aussi fait l'objet d'auditions à l'occasion des travaux préparatoires à la proposition loi portant sur l'accompagnement psychologique des couples confrontés à une fausse couche ; j'ai ainsi eu l'occasion d'auditionner des associations de patients et de psychologues. On ne peut évidemment que se dire qu'une amélioration est attendue. Cependant, des éléments sont intéressants à retenir : 70 ...
... que nous aurions besoin de beaucoup d'accompagnement psychologique, parce qu'être ainsi enfermé dans la crainte d'une épidémie n'est pas neutre sur la santé mentale de tous, particulièrement des plus fragiles. C'est aussi exposer des personnes à des violences intrafamiliales parfois importantes. Au-delà de ces angoisses, c'est aussi les exposer à des décompensations, à des troubles futurs. « MonParcoursPsy » entendait répondre à une partie de ce problème, mais son cadre très restreint et sa faible portée ont fait du dispositif un pansement sur une jambe de bois : nombre très faible de séances, éloignement du soin de celles et ceux visés, c'est-à-dire les étudiants et les précaires, déjà éloignés du monde du soin par leur situation économique et sociale, très peu de psychologues, une psychologie ...
...quants pour les professionnels de santé et, par contrecoup, au regard des patients délaissés, l'engouement pour la médecine numérique pose également question au regard de ceux à qui elle profite, à commencer par les nombreuses start-up qui la portent. Comment favoriser la reconnaissance des psychologues dans la fonction publique ? Comment réduire la question des files d'attente ? Concernant « MonParcoursPsy », la question de la rémunération pose problème, ce qu'on voit d'ailleurs au peu de professionnels intégrant le dispositif. Que le médecin généraliste soit au cœur du parcours de santé des patients, j'y suis totalement favorable, mais les médecins généralistes ne connaissent pas forcément bien la psychologie, qui est une discipline à part entière. Ce qui pose le plus de problèmes est la prédét...
Je voudrais réagir au dernier propos sur la prise en charge du parcours psychologique et psychiatrique des patients. Au-delà des discussions sur l'évaluation financière et des propositions sur l'innovation, je ne voudrais pas que l'on réécrive certaines choses. Passer par un médecin traitant permet de dépister des troubles extrêmement graves et des situations urgentes pouvant amener des patients à une autolyse ou à mettre en danger leurs jours ou ceux de leurs proche...
...nels conventionnés et psychologue. Je m'interroge donc sur cette notion même de conventionnement, qui garantit un accès de qualité pour tous les patients, quels que soient leurs revenus, mais met le professionnel de santé en difficulté, notamment avec l'inflation et, plus généralement, par le manque de revalorisation. Une séance de psychologue coûte en moyenne 50 euros et dure une heure. Par « MonParcoursPsy », les pouvoirs publics disent aux professionnels que ce sera 30 euros et que si une heure ne correspond pas à 30 euros, il faut passer à 30 minutes par séance. Cela interroge sur la place des pouvoirs publics à intervenir dans l'ADN du professionnel de santé, qui est le plus à même à définir comment il organise son temps de soin et la qualité des soins. Je vous remercie de la qualité des éch...
Nous sommes dans un registre connu, avec des questions parfois offensives et l'administration qui se défend en expliquant que les choses vont plutôt bien. Je veux dépasser cela en approfondissant trois questions. Sur « MonParcoursPsy », comment expliquer l'écart entre l'expérimentation, qui avait plutôt donné des résultats intéressants, et la mise en œuvre du dispositif ? En réalité, contrairement à ce que j'ai entendu, ce n'est pas tout à fait la même chose. La définition des troubles est l'un des critères d'adressage de patients à des psychologues dans le cadre de « MonParcoursPsy ». Elle soulève un certain nombre de qu...