Interventions sur "pôle"

Vous dites que cela sera facultatif, mais êtes-vous d'accord avec nous quand nous affirmons que cela n'est pas souhaitable ? Selon l'étude de François Fontaine et Franck Malherbet, les résultats ne laissent paraître aucune ambiguïté : les programmes accélèrent le retour à l'emploi de façon plus rapide quand ils sont pilotés par Pôle emploi et le taux de sortie du chômage augmente alors de 9 points de pourcentage, tandis que l'augmentation n'est que de 1,6 point pour le programme piloté par les opérateurs privés. Reconnaissez au moins que, toutes choses égales par ailleurs, le public est supérieur au privé pour la qualité de l'accompagnement.

Je ne sais pas ce qu'un conseil national changera à tout cela, mais nous discuterons de sa composition le moment venu. Je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez à tout prix avoir recours aux opérateurs privés à but lucratif – car c'est à cela que vous ouvrez la porte. Les résultats seront différents selon les départements. La faiblesse des moyens actuels de Pôle emploi conduira à une externalisation massive, et pour l'instant aucun engagement n'a été pris à ce sujet.

Il y a tout de même ici certains fantasmes. M. Delaporte dit que les 300 personnes nouvellement recrutées auront à s'occuper individuellement de plus de 6 000 personnes. Or la philosophie de France Travail est de s'appuyer sur les opérateurs existants, Pôle emploi, les missions locales, mais aussi les conseils départementaux, qui ont des travailleurs sociaux, pour affecter au mieux des personnes qui sont déjà là, notamment des bénéficiaires du RSA. Tout le monde ne va pas débarquer subitement à Pôle emploi ! Cet acteur, qui s'appellera désormais France Travail, contribuera à orienter et à vérifier que chacun a, dans le temps, un accompagnement. L'a...

Qu'un acteur soit privé ou public, c'est l'accompagnement du demandeur d'emploi qui compte. J'ai l'impression qu'on est en train de diaboliser le privé, alors que Pôle emploi fait parfois appel à d'autres opérateurs pour assurer un accompagnement personnalisé, afin de lever tel frein ou de développer telle compétence. Il ne faut pas opposer ces acteurs, car leur action se conjugue. Par ailleurs, le fait qu'un opérateur privé soit à but lucratif n'exclut pas un contrôle et une évaluation de la qualité. Sans but lucratif, ces acteurs n'existeraient pas : il faut...

..., par cet amendement, d'intégrer les personnes morales dans la liste des organismes concernés. Sur le fond, nous entendons un peu le même discours à chaque fois : vous nous expliquez, alors que vous affaiblissez le secteur public, que pour le conforter il faut se tourner vers le secteur privé, vous nous parlez de fantasme, vous dites que c'est le bon accompagnement qui compte... Je rappelle que Pôle emploi, même s'il fait appel à des opérateurs privés, reste aujourd'hui le garant du parcours et de l'accompagnement global. Et puis, vous n'apprenez jamais ! On a vu ce qui se passait quand on confiait certains services à des organismes à but lucratif, par exemple dans le domaine du grand âge ! Même si les conséquences ne seront peut-être pas les mêmes, on va se retrouver dans la même situation ...

Les organisations syndicales de Pôle emploi redoutent une croissance exponentielle du recours à des opérateurs privés. Certes, cela ne figure pas dans le texte, mais cela sera possible. Deuxième remarque : qui va payer la marge, le profit de l'opérateur privé à but lucratif qui se verra confier un appel d'offres rémunéré par de l'argent public ? Le demandeur qui sera accompagné ? Le salarié chargé de l'accompagnement, qui risque de...

... trois points. Premièrement, concernant la prise en charge des personnes, on sait, car cela fait vingt-cinq ans que des travaux sont publiés sur ce sujet, que les opérateurs privés font de l'écrémage pour améliorer leurs résultats. Ils sont donc inférieurs au public. Deuxièmement, on sait que l'emploi vers lequel ils dirigent les usagers est inférieur en qualité à celui proposé par les agents de Pôle emploi. Troisièmement, concernant les méthodes d'accompagnement et les outils de prise en charge des personnes, les innovations les plus intéressantes de ces quinze dernières années ont été élaborées dans le service public de l'emploi, que ce soit en France ou dans d'autres pays. C'est le public qui innove et qui est ensuite copié par le privé. À ces trois titres, le public fait mieux : alors ga...

La création du réseau entraînera la mise en commun des systèmes d'information, soulevant la question de la protection des données personnelles. Celle-ci n'est pas neutre, comme le démontre le vol de données dont Pôle emploi, par le biais d'un prestataire privé, a été récemment victime. Nous souhaitons donc inscrire ce sujet essentiel dans l'alinéa 32. Par ailleurs, si l'augmentation du nombre de personnes inscrites au regard des règles nouvelles sous-entend un accompagnement supplémentaire, il y a fort à parier que les opérateurs privés seront davantage sollicités. La question de la protection des données se...

Nous vous proposons d'encadrer le recours aux organismes tiers – à défaut d'avoir su vous en empêcher, alors pourtant que leur moindre efficacité est manifeste – en leur imposant un cahier des charges et des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens qui permettent de s'assurer que la qualité sera un peu plus au rendez-vous. Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion de Pôle emploi montre que les organismes tiers ne font pas l'objet d'un contrôle opérant.

Fixer un nombre maximal de bénéficiaires suivis n'a pas de sens. Les agents de Pôle emploi me disent que, selon le degré d'éloignement de l'emploi, cela peut aller de cinquante à deux cents ! Un conseiller pourra suivre davantage de bénéficiaires si ceux-ci viennent d'entrer dans le dispositif et ne sont pas très éloignés de l'emploi.

Vous souhaitez graver dans le marbre de la loi des éléments beaucoup trop précis. J'ai échangé récemment avec des conseillers de Pôle emploi : dans certains cas, ils ne suivent pas plus de trente demandeurs d'emploi – lorsque ceux-ci sont dans des situations particulières, par exemple en situation de handicap. Dans d'autres, ils peuvent constater, au premier entretien, que le demandeur d'emploi est autonome, a des réseaux et un projet professionnel. Adopter une telle disposition priverait encore les opérateurs de l'autonomie do...

J'entends plusieurs choses qui me hérissent le poil. Tout d'abord, une demande de rapport n'a rien de contraignant : il s'agit de réaliser une évaluation, qui n'aura pas d'effet sur les opérateurs. Ensuite, ceux qui sont en pleine autosatisfaction, affirmant qu'ils ont bien assez d'agents, ont-ils lu l'excellent rapport rédigé par Stéphane Viry dans le cadre de la mission « flash » sur Pôle emploi, qui a été adopté par notre commission ? Celui-ci souligne que chaque conseiller suit en moyenne 349 demandeurs d'emploi en modalité « suivi » – soit une augmentation de 9 % depuis 2016 –, 216 en modalité « guidé » – plus 14 % –, 100 en modalité « renforcé » – plus 23 % – et 49 en modalité « global » – plus 9 %. Les personnes qui s'engagent dans le service public de l'emploi sont submergée...

... délai raisonnable pour enclencher la prise en charge d'un bénéficiaire. Le diagnostic initial devrait avoir lieu dans un délai bref, de deux semaines. Les expérimentations en cours démontrent que c'est jouable. Nous devons faire preuve d'exigence : on ne peut pas laisser aux opérateurs la liberté de faire comme bon leur semble. Le législateur doit imposer un cadre. S'agissant de mon rapport sur Pôle emploi, j'avais conclu que celui-ci était un opérateur public très agile, très réactif et qui ne méritait pas les mauvais procès que certains lui font. J'avais toutefois relevé deux bémols concernant l'insuffisance de ses ressources humaines et un pilotage qui pourrait sans doute être plus directif. Je ne vise pas là la direction générale mais ce que l'État veut concernant sa politique de l'emplo...

Le rapport soulignait également tout l'intérêt de renforcer la coopération entre Pôle emploi, les missions locales et les départements. Je partage votre ambition de raccourcir les délais pour inscrire les personnes le plus tôt possible dans un parcours de retour à l'emploi. Toutefois celui que vous proposez me paraît trop ambitieux : pour les bénéficiaires du RSA, le délai d'orientation vers le service public de l'emploi hors Pôle emploi est d'un mois, et de deux mois pour une or...

Même dans les pôles d'accès aux droits, on a besoin de médiateurs pour effectuer les démarches en ligne. Quand on est très éloigné des services publics, on a besoin d'un contact humain. Une machine, c'est décourageant ; on rebrousse chemin et on se retrouve dans un isolement et une précarité que les services publics ont précisément pour rôle de pallier, avec des agents formés et bienveillants.

Entre l'examen du texte au Sénat et son arrivée à l'Assemblée, il y a eu une période estivale qui aurait dû être l'occasion pour chacun d'échanger avec les acteurs de l'emploi – Pôle emploi et missions locales, notamment. Certains l'ont fait et ont pu se rendre compte que tous les acteurs insistent sur la nécessité d'agir rapidement et intensément. C'est comme cela que l'on obtient l'adhésion des allocataires du RSA, puis des résultats ; en revanche, il est beaucoup plus difficile de réussir avec des allocataires qui n'ont pas été accompagnés pendant plusieurs années. Quant ...

...JX8u/xY/DG/AAdtIqUKttzfAAAAAElFTkSuQmCC" width="14"/>La Réunion, la population d'allocataires s'élève à 230 000 personnes en comptant les ayants droit, soit 27 % de la population totale, un taux cinq fois supérieur à la moyenne hexagonale ; parmi eux, les personnes très éloignées de l'emploi sont nombreuses. Le conseil départemental craint que l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA à Pôle Emploi ne débouche sur de multiples sanctions et exclusions du dispositif.

...ion sociale et personnelle de l'allocataire du RSA. Votre argumentation repose sur l'adaptation et l'individualisation mais, « en même temps », sur l'algorithme, la gestion de masse et ce que l'on pourrait appeler une espèce de boucherie à la Daniel Blake. Les meilleures intentions, faute de moyens, peuvent déboucher sur un système inhumain. J'ai reçu sur Twitter un message d'une conseillère de Pôle emploi qui me faisait part de son exaspération et de ses inquiétudes à propos de France Travail : « Pour ma part, j'ai signé ma rupture conventionnelle, que nous sommes nombreux à avoir demandée, mais il existe beaucoup de refus. » Le mal-être des agents de Pôle emploi doit être pris en compte : ils ont l'impression de travailler à la chaîne.

Votre réforme aura des conséquences sur les missions des agents de Pôle emploi, qui ne sont pas des travailleurs sociaux. Comment s'organiseront-elles ? Le rapport demandé par notre collègue pointe cette question-là qui, jusqu'à présent, n'a guère été traitée. À terme, on demandera aux agents de Pôle emploi d'exercer des missions qui ne relèvent pas de leur cœur de métier. Nous devrions y réfléchir.

Officiellement, votre projet de loi vise à améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, des allocataires du RSA et des personnes en situation de handicap. Pour qu'il en soit ainsi, les agents de Pôle emploi auront donc besoin de formations supplémentaires ; or un tel besoin n'a jamais été évalué et quantifié. Hors les déclarations de M. le ministre sur les 300 et quelques équivalents temps plein (ETP), nous ne savons pas où nous allons. Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport relatif à la réponse aux besoins de f...