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...ée avec des enfants en bas âge ne pourra effectuer 15 heures de formation au début de son parcours avant que des solutions relatives à la garde de ses enfants soient identifiées. Ainsi, notre groupe présentera un amendement de précision afin que soient prises en compte la réalité des besoins et la situation particulière des personnes. Nous proposerons de rétablir le changement de dénomination de Pôle emploi en le transformant en « Opérateur France Travail » et de supprimer l'articulation entre les listes de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du RSA. En effet, la radiation d'une liste entraînait automatiquement une radiation dans l'autre. Pouvez-vous dresser le bilan du contrat d'engagement jeune dont s'inspire l'accompagnement renforcé prévu par ce texte ?
...rnés. Ces travaux ont débouché sur dix-sept mesures centrées notamment sur la reconnaissance du handicap, l'accès à la formation, l'accompagnement des personnes en situation de handicap en recherche d'emploi. Ce projet réaffirme l'orientation de toute personne dans un circuit simplifié, plus lisible et mieux adapté à ses besoins, notamment pour ces dernières. En 2018 et 2020, un rapprochement de Pôle emploi et Cap emploi a été proposé afin de mieux appréhender les besoins et d'accompagner la personne handicapée mais, aussi, l'entreprise qui l'accueille. Ce dispositif ne fonctionne pas de la même façon selon les territoires. Quels sont les bénéfices de ce travail commun alors que ces organismes sont positionnés au sein du réseau France Travail et doivent travailler en complémentarité pour que ...
Il s'agit de revenir à l'intention initiale du Gouvernement d'opérer une véritable transformation du service public de l'emploi en changeant la dénomination de son opérateur principal, Pôle emploi, qui deviendrait France Travail. Des amendements similaires seront présentés tout au long du texte, mais il me semble important d'avoir un débat serein à ce sujet dès l'article 1er. Loin de constituer un simple marqueur symbolique, le changement de dénomination que nous vous proposons accompagnera la réforme en profondeur du service public de l'emploi portée par ce projet de loi, à l'atte...
...i. Ce guichet unique doit être tenu par des personnes physiquement présentes, pas en visioconférence. A fortiori, il ne saurait reposer sur une gestion algorithmique. De la même manière, il ne saurait y avoir d'exclusion numérique : l'illectronisme est hélas une réalité et nul ne doit être obligé de posséder un ordinateur pour effectuer une recherche d'emploi ou contacter son opérateur de Pôle emploi. Selon nous, la clef du succès d'une telle réforme repose sur l'amélioration de la formation. Nous souffrons d'un déficit de compétences et les Français ne sont pas formés selon les besoins du marché. La corrélation des compétences des personnes aux besoins des entreprises est à la peine. Nous devons nous ajuster au mieux aux nécessités immédiates des entreprises et aux projets industriel...
Notre amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle emploi en opérateur France Travail. Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l'opérateur, dans son offre d'accompagnement en direction des demandeurs d'emploi et des entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Conformément aux préconisations du rapport Guilluy, il se verra confier de nouvelles missions, « <...
Le nouveau réseau sera donc le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, le Rail – et pourquoi pas France Rail pour la SNCF ? Vous admettez qu'il pourrait y avoir une confusion si l'opérateur et le réseau portent le même nom et vous cherchez une solution, mais vous continuez de vouloir changer le nom de Pôle emploi en France Travail. Je passe sur le coût d'une telle mesure – 2 ou 3 millions d'euros – car je veux surtout m'attacher aux mots. L'une des promesses de campagne du Président de la République était de remettre les allocataires du RSA au travail et c'est ce que vous essayez de faire avec ce texte. Nous, nous voulons leur donner un emploi, ce qui n'est pas tout à fait la même chose, et cela ju...
... avoir trouvé une forme d'arrangement avec la majorité sénatoriale, mais ce que vous proposez à présent est assez incompréhensible. Au moins, dans la version initiale, vous cherchiez à identifier un ensemble et à donner de la force à une nouvelle entité, ce qui n'est plus le cas ici. En voulant démêler des nœuds, vous en avez fait d'autres. Il n'est absolument pas nécessaire de changer le nom de Pôle emploi pour y faire des transformations de fond. Tout ce que vous faites, c'est une opération de communication, qui va coûter beaucoup d'argent. Et après, vous allez nous demander de faire des économies : vous devriez mettre cet argent ailleurs. Enfin, et je l'avais dit à Thibaut Guilluy à l'époque, je ne suis pas certain que le nom de France Travail soit très bien trouvé, car c'est bien d'emploi...
...4 ou 5 millions de chômeurs – la comptabilité est en effet un mystère administratif... – et pas une seule entreprise, une seule municipalité, une seule maison de retraite ou un seul hôpital qui ne cherchent quelqu'un ! Le plein emploi est un objectif capital, nous sommes d'accord avec le ministre. J'approuve donc le titre de votre projet. Toute personne en recherche d'emploi doit être inscrite à Pôle emploi : nous soutiendrons cette bonne mesure. Toutefois, force est de constater que certains aspects du texte sont encore inquiétants. Tout d'abord, une recentralisation larvée. Le texte issu du Sénat a un peu amélioré les choses et j'espère qu'il ne sera pas détricoté. Mme la rapporteure se félicite qu'avec l'article 10, les communes seront désormais officiellement responsables de la gestion d...
Vous mettez beaucoup d'énergie à défendre ce changement de nom, alors qu'il ne sera d'aucun bénéfice pour les personnes concernées. Ce n'est pas un nom, aussi bien choisi soit-il, qui fait la qualité d'un service. On peut rebaptiser Pôle emploi comme on voudra, France emploi, Mission carrière ou Boulot loto, cela reviendra au même. Le vrai sujet, c'est le taux d'encadrement, le nombre de conseillers mis à disposition pour accompagner véritablement ceux qui sont à la recherche d'un emploi. Il faut qu'ils soient en nombre suffisant pour offrir un suivi qualitatif et régulier. Les demandeurs d'emploi ne sont pas des numéros, mais de...
Lorsque nous l'avons auditionné, le directeur général de Pôle emploi, M. Jean Bassères, nous a dit que ce changement de nom est attendu par le personnel. Il accompagnera des changements assez profonds, touchant par exemple à la gestion des processus internes ou à celle des ressources humaines. Celles et ceux qui ont eu à gérer des organisations savent qu'un changement de nom a de l'importance : il ne s'agit en aucun cas d'une opération de communication. Mo...
... ainsi ? Nous vous invitons à lire la documentation scientifique internationale, selon laquelle le renforcement des sanctions n'a aucun effet sur la réinsertion. Au contraire, il augmente le non-recours et le stress. Comme la Défenseure des droits, nous nous étonnons surtout du vide de moyens financiers et humains. Vous prétendez mieux accompagner les allocataires mais où sont les recrutements à Pôle emploi ? Votre étude d'impact n'analyse rien du tout, et surtout pas un éventuel impact sur les femmes, qui constituent l'immense majorité des allocataires du RSA majoré. L'absence de plan de financement est également étonnante alors que vous vous dites si soucieux de la bonne gestion des finances publiques. Vous allez intégrer des millions de personnes dans l'opérateur France Travail et vous le...
Ce n'est pas le nom qui fait une marque, mais les hommes qui travaillent pour elle. Pôle emploi est beaucoup critiqué, mais son personnel fait tout ce qu'il peut avec les moyens qui sont les siens. On estime qu'il faut cinq ans pour que les gens intègrent un changement de nom et, aujourd'hui encore, certains continuent de parler de l'ANPE, qui a pourtant disparu il y a plus de quinze ans. Ce changement de nom ne servira à rien. Ce qui aurait été utile, c'est de regrouper tout le mon...
...sein du réseau France Travail, nous reconnaissons et amplifions leur rôle, qui est fondamental. Elles sont en effet en première ligne pour accompagner nos jeunes qui ont besoin de soutiens socioprofessionnels. Il importera aussi de préciser que tous les jeunes suivis par les missions locales ne sont pas en attente d'un accompagnement professionnel et n'ont donc pas tous vocation à être inscrits à Pôle emploi. Nous soutiendrons un amendement en ce sens. Chaque mesure est le reflet de notre engagement à poursuivre notre objectif de plein emploi. Avec ce texte et ceux qui suivront – je pense au travail en cours avec les partenaires sociaux sur l'emploi des seniors – nous parviendrons à réaliser les objectifs ambitieux que nous avons fixés. Notre groupe soutiendra évidemment ce projet.
...s. Vous avez mentionné les 16 % de personnes inscrites au RSA qui le sont encore dix ans plus tard, mais cela relève de notre, de votre responsabilité. Augmenter les contraintes ne fait que renforcer la peur et la stigmatisation. Ces personnes ont d'abord besoin d'un accompagnement bienveillant et de proximité avec quelqu'un qui ait du temps à leur consacrer. Ce n'est pas avec des conseillers de Pôle emploi qui gèrent parfois plus de cent demandeurs d'emploi que nous y parviendrons. Les femmes occupent huit emplois à temps partiel sur dix. Elles exercent bien souvent des métiers précaires, représentent 62 % des personnes payées au Smic et ont des carrières plus hachées. La quasi-totalité des bénéficiaires du RSA majoré sont des femmes. Une femme sur deux bénéficiaire du RSA a plus d'un enfan...
Je suis tout à fait favorable à ce que Pôle emploi devienne France Travail. En revanche, je ne comprends pas bien ce qui justifie que le réseau perde cette dénomination, qui lui aurait donné de la cohérence. Pour les travailleurs handicapés, par exemple, on aurait eu France Travail du handicap, une dénomination plus claire que l'actuel Cap emploi, que les personnes concernées – après une maladie, un accident, ou du fait de l'usure au trava...
Être tous rassemblés sous le même toit n'est pas le souhait des acteurs de l'emploi. J'ai rencontré la direction de Pôle emploi dans ma circonscription, et les missions locales, et j'ai constaté que chacun a une mission spécifique et un degré de proximité différent avec les demandeurs d'emploi. Les missions locales sont beaucoup plus proches des personnes éloignées de l'emploi et beaucoup plus aptes que Pôle emploi à les ramener vers l'emploi, grâce à un suivi social. Il importe donc de bien distinguer ces acteurs,...
...que acteur tient à garder sa spécificité. Notre idée, du reste, n'était pas de tous les écraser sous l'étiquette France Travail. Je maintiens que changer le nom de l'opérateur, c'est lui donner plus de visibilité. C'est une nouvelle promesse faite à la fois aux citoyens et aux entreprises. Nous voulons rapprocher France Travail des entreprises : aujourd'hui, seul un quart d'entre elles sollicite Pôle emploi pour qu'il diffuse ses annonces d'offres d'emploi.
...es demandeurs d'emploi. Vous ne parlez que de France Travail mais vous ne dites rien de la situation du travail en France. Or, selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), il n'y aurait que 355 000 emplois vacants en France, pour 5 millions de chômeurs – c'est le chiffre du rapport Guilluy. Alors que les salariés des maisons locales et les employés de Pôle emploi ont déjà du mal à gérer leur portefeuille, vous allez leur envoyer encore plus de personnes, qui ne sont pas forcément des demandeurs d'emploi. Si encore vous nous disiez que vous allez créer des emplois et relancer l'activité économique... Mais il faut voir ce qu'est la réalité du pays : un Français sur cinq finit le mois à découvert ; 16 % des Français se privent régulièrement de médica...
Comme beaucoup d'entre vous j'ai mené, ces dernières semaines, des consultations pour préparer la discussion du projet de loi. J'ai rencontré des élus de la mission locale, de Pôle emploi, des associations intermédiaires de mon département : il existe une quasi-unanimité pour une meilleure coordination des différents acteurs, pour rendre plus efficaces les politiques d'insertion et de retour à l'emploi, notamment envers ceux qui sont le plus éloignés du marché du travail. Il n'est pas acceptable de laisser passer parfois plusieurs mois, entre le moment où un allocataire s'i...
...vres est une aberration, aussi bien éthique qu'économique. Le prix Nobel Esther Duflo l'a démontré à travers l'exemple britannique : ne suivons pas le même chemin funeste. Il est vraisemblable que l'austérité budgétaire nous attend, aussi ma question simple : à hauteur de quelle somme le Gouvernement compte-t-il financer le fait de conditionner le RSA, en embauchant massivement des conseillers à Pôle emploi et en finançant des formations et des stages pour les allocataires ?