Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "pôle emploi"

498 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Je viens de recevoir un message de responsables de la CGT de Pôle emploi à La Réunion destiné au rapporteur. Ils font savoir qu'ils ne se sentent pas du tout blessés par les amendements que nous avons proposés au sujet des agents du service public de l'emploi. Ne vous inquiétez pas : ils sont plutôt d'accord avec nous.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Les conseillers professionnels de Pôle emploi, des missions locales ou de Cap emploi n'ont pas besoin qu'on inscrive dans la loi l'aide à la mobilité pour y penser. Cela fait partie des premiers points qu'ils prennent en compte lorsqu'ils font un diagnostic avec les demandeurs d'emploi. Vous avez indiqué que vous ne vouliez pas que les contrats d'engagement soient uniformes, mais vos nombreux amendements tendent à leur ajouter telle ou tell...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

M. Monnet pointe un vrai sujet. On vient de faire disparaître la qualité de demandeur d'emploi pour des gens que l'on inscrit à Pôle emploi. Je n'y comprends plus rien. Je souhaiterais que le rapporteur nous éclaire sur ce point.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Le rapprochement opéré depuis plusieurs années entre Cap emploi et Pôle emploi témoigne de notre volonté d'intégrer pleinement la question de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, en tenant compte de leurs besoins. La présence de conseillers de Cap emploi dans les agences de Pôle emploi assure déjà une meilleure prise en charge de ces personnes, tout en leur permettant de bénéficier de l'intégralité des services de Pôle emploi. C'est précisément cette am...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Comme vous rendez obligatoire l'inscription à Pôle emploi de toutes les personnes en situation de handicap, tous ses agents vont entrer en contact avec ces personnes à de très nombreuses reprises. Le travail d'un agent de Pôle emploi comprend un tiers d'accueil téléphonique, un tiers d'accueil physique et un tiers consacré au suivi des personnes. Même si vous considérez que ce suivi sera surtout assuré par Cap emploi, les agents de Pôle emploi consacrer...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Le Nabour :

Quelle méconnaissance ! Grâce au rapprochement de Cap emploi et de Pôle emploi, cela fait un petit moment qu'une organisation spécifique a été mise en place pour accueillir et orienter les personnes en situation de handicap. C'est le travail des personnels de Cap emploi qui ont intégré Pôle emploi et des équipes spécialisées de Pôle emploi. Il est en outre possible de s'appuyer sur des acteurs du secteur médico-social. Je ne vois pas ce qui vous gêne dans tout cela. Encor...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

...rets, dont le respect peut être observé notamment à travers son assiduité et sa participation active, en fonction de sa situation – il n'y a là rien de choquant. Cette participation constitue un facteur positif pour la réussite du parcours professionnel. Nous le constatons notamment dans le cadre du contrat d'engagement jeune, parcours d'accompagnement adapté à destination des jeunes déployé par Pôle emploi et les missions locales. L'esprit du projet est avant tout de renforcer le cadre de l'accompagnement, pour garantir la réalisation des étapes du projet et sa réussite – et non de durcir mécaniquement les devoirs des demandeurs d'emploi. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

...tion ici de réciprocité. Ces amendements sont très éloquents : ils visent à assigner les allocataires à la pauvreté, à la précarité. Dans votre vision des choses, on verse une indemnité à un individu et la société doit alors le laisser tranquille, dans cette situation confortable qui plaît à tout le monde. C'est ainsi que surviennent des drames : seuls 40 % des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi, et 42 % demeurent dans le dispositif sept ou huit ans après y être entrés – certains y sont même depuis dix ou quinze ans. Nous ne sommes pas d'accord sur ce point. À notre sens, il est dramatique de rester dans le dispositif pendant plusieurs années : l'accompagnement doit consister à aider les bénéficiaires à en sortir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Il importe que l'expression « en qualité de demandeur d'emploi » soit maintenue dans le code du travail. Nous avons déjà eu ce débat tout à l'heure mais nous n'avons pas encore évoqué la position des employeurs. Or ce qu'ils nous disent, c'est que Pôle emploi leur envoie souvent des gens qui ne correspondent pas au poste proposé, dont ce n'est pas le métier ou qui ne recherchent pas vraiment un emploi. Le problème de votre liste, c'est qu'elle va diluer encore davantage les demandes et complexifier le travail d'accompagnement. La notion de demandeur d'emploi doit être maintenue, car c'est une démarche qui doit rester volontaire pour être efficace.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Le Nabour, rapporteure pour les titres III, IV et V :

...emblent des dispositions qui tendent à favoriser l'accès à l'emploi et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap. Elles s'inscrivent dans le prolongement des réformes conduites sous la précédente législature, de la refonte du régime de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) au programme Cap vers l'entreprise inclusive 2018-2022, du rapprochement des réseaux de Pôle emploi et de Cap emploi au plan de transformation des Esat – entre autres. Ces réformes ont eu des effets positifs, puisque le taux de chômage des personnes en situation de handicap est passé de 19 à 13 % entre 2017 et 2022 et que le taux d'emploi direct des bénéficiaires de l'OETH évolue positivement depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur pour les titres Ier et II :

L'un des objectifs de ce projet de loi est précisément de rapprocher Pôle emploi, demain France Travail, des entreprises, en particulier de celles de moins de cinquante, voire de moins de dix salariés, qui sont les plus nombreuses. Il s'agit notamment de les aider à rédiger leurs offres d'emploi, afin de les rendre plus explicites. Vous souhaitez préciser que les personnes inscrites sur la liste ont la qualité de demandeur d'emploi. La portée de cette précision me semble ass...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron :

...ée avec des enfants en bas âge ne pourra effectuer 15 heures de formation au début de son parcours avant que des solutions relatives à la garde de ses enfants soient identifiées. Ainsi, notre groupe présentera un amendement de précision afin que soient prises en compte la réalité des besoins et la situation particulière des personnes. Nous proposerons de rétablir le changement de dénomination de Pôle emploi en le transformant en « Opérateur France Travail » et de supprimer l'articulation entre les listes de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du RSA. En effet, la radiation d'une liste entraînait automatiquement une radiation dans l'autre. Pouvez-vous dresser le bilan du contrat d'engagement jeune dont s'inspire l'accompagnement renforcé prévu par ce texte ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat :

...rnés. Ces travaux ont débouché sur dix-sept mesures centrées notamment sur la reconnaissance du handicap, l'accès à la formation, l'accompagnement des personnes en situation de handicap en recherche d'emploi. Ce projet réaffirme l'orientation de toute personne dans un circuit simplifié, plus lisible et mieux adapté à ses besoins, notamment pour ces dernières. En 2018 et 2020, un rapprochement de Pôle emploi et Cap emploi a été proposé afin de mieux appréhender les besoins et d'accompagner la personne handicapée mais, aussi, l'entreprise qui l'accueille. Ce dispositif ne fonctionne pas de la même façon selon les territoires. Quels sont les bénéfices de ce travail commun alors que ces organismes sont positionnés au sein du réseau France Travail et doivent travailler en complémentarité pour que ce soit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Il s'agit de revenir à l'intention initiale du Gouvernement d'opérer une véritable transformation du service public de l'emploi en changeant la dénomination de son opérateur principal, Pôle emploi, qui deviendrait France Travail. Des amendements similaires seront présentés tout au long du texte, mais il me semble important d'avoir un débat serein à ce sujet dès l'article 1er. Loin de constituer un simple marqueur symbolique, le changement de dénomination que nous vous proposons accompagnera la réforme en profondeur du service public de l'emploi portée par ce projet de loi, à l'attention d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

...i. Ce guichet unique doit être tenu par des personnes physiquement présentes, pas en visioconférence. A fortiori, il ne saurait reposer sur une gestion algorithmique. De la même manière, il ne saurait y avoir d'exclusion numérique : l'illectronisme est hélas une réalité et nul ne doit être obligé de posséder un ordinateur pour effectuer une recherche d'emploi ou contacter son opérateur de Pôle emploi. Selon nous, la clef du succès d'une telle réforme repose sur l'amélioration de la formation. Nous souffrons d'un déficit de compétences et les Français ne sont pas formés selon les besoins du marché. La corrélation des compétences des personnes aux besoins des entreprises est à la peine. Nous devons nous ajuster au mieux aux nécessités immédiates des entreprises et aux projets industriels dont ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron :

Notre amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle emploi en opérateur France Travail. Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l'opérateur, dans son offre d'accompagnement en direction des demandeurs d'emploi et des entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Conformément aux préconisations du rapport Guilluy, il se verra confier de nouvelles missions, « pour ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Le nouveau réseau sera donc le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, le Rail – et pourquoi pas France Rail pour la SNCF ? Vous admettez qu'il pourrait y avoir une confusion si l'opérateur et le réseau portent le même nom et vous cherchez une solution, mais vous continuez de vouloir changer le nom de Pôle emploi en France Travail. Je passe sur le coût d'une telle mesure – 2 ou 3 millions d'euros – car je veux surtout m'attacher aux mots. L'une des promesses de campagne du Président de la République était de remettre les allocataires du RSA au travail et c'est ce que vous essayez de faire avec ce texte. Nous, nous voulons leur donner un emploi, ce qui n'est pas tout à fait la même chose, et cela justifie ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

... avoir trouvé une forme d'arrangement avec la majorité sénatoriale, mais ce que vous proposez à présent est assez incompréhensible. Au moins, dans la version initiale, vous cherchiez à identifier un ensemble et à donner de la force à une nouvelle entité, ce qui n'est plus le cas ici. En voulant démêler des nœuds, vous en avez fait d'autres. Il n'est absolument pas nécessaire de changer le nom de Pôle emploi pour y faire des transformations de fond. Tout ce que vous faites, c'est une opération de communication, qui va coûter beaucoup d'argent. Et après, vous allez nous demander de faire des économies : vous devriez mettre cet argent ailleurs. Enfin, et je l'avais dit à Thibaut Guilluy à l'époque, je ne suis pas certain que le nom de France Travail soit très bien trouvé, car c'est bien d'emploi qu'il ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Juvin :

...4 ou 5 millions de chômeurs – la comptabilité est en effet un mystère administratif... – et pas une seule entreprise, une seule municipalité, une seule maison de retraite ou un seul hôpital qui ne cherchent quelqu'un ! Le plein emploi est un objectif capital, nous sommes d'accord avec le ministre. J'approuve donc le titre de votre projet. Toute personne en recherche d'emploi doit être inscrite à Pôle emploi : nous soutiendrons cette bonne mesure. Toutefois, force est de constater que certains aspects du texte sont encore inquiétants. Tout d'abord, une recentralisation larvée. Le texte issu du Sénat a un peu amélioré les choses et j'espère qu'il ne sera pas détricoté. Mme la rapporteure se félicite qu'avec l'article 10, les communes seront désormais officiellement responsables de la gestion de la pe...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

Vous mettez beaucoup d'énergie à défendre ce changement de nom, alors qu'il ne sera d'aucun bénéfice pour les personnes concernées. Ce n'est pas un nom, aussi bien choisi soit-il, qui fait la qualité d'un service. On peut rebaptiser Pôle emploi comme on voudra, France emploi, Mission carrière ou Boulot loto, cela reviendra au même. Le vrai sujet, c'est le taux d'encadrement, le nombre de conseillers mis à disposition pour accompagner véritablement ceux qui sont à la recherche d'un emploi. Il faut qu'ils soient en nombre suffisant pour offrir un suivi qualitatif et régulier. Les demandeurs d'emploi ne sont pas des numéros, mais des citoy...