Interventions sur "pôle emploi"

Nous vous proposons d'encadrer le recours aux organismes tiers – à défaut d'avoir su vous en empêcher, alors pourtant que leur moindre efficacité est manifeste – en leur imposant un cahier des charges et des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens qui permettent de s'assurer que la qualité sera un peu plus au rendez-vous. Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion de Pôle emploi montre que les organismes tiers ne font pas l'objet d'un contrôle opérant.

Fixer un nombre maximal de bénéficiaires suivis n'a pas de sens. Les agents de Pôle emploi me disent que, selon le degré d'éloignement de l'emploi, cela peut aller de cinquante à deux cents ! Un conseiller pourra suivre davantage de bénéficiaires si ceux-ci viennent d'entrer dans le dispositif et ne sont pas très éloignés de l'emploi.

Vous souhaitez graver dans le marbre de la loi des éléments beaucoup trop précis. J'ai échangé récemment avec des conseillers de Pôle emploi : dans certains cas, ils ne suivent pas plus de trente demandeurs d'emploi – lorsque ceux-ci sont dans des situations particulières, par exemple en situation de handicap. Dans d'autres, ils peuvent constater, au premier entretien, que le demandeur d'emploi est autonome, a des réseaux et un projet professionnel. Adopter une telle disposition priverait encore les opérateurs de l'autonomie dont ils ...

J'entends plusieurs choses qui me hérissent le poil. Tout d'abord, une demande de rapport n'a rien de contraignant : il s'agit de réaliser une évaluation, qui n'aura pas d'effet sur les opérateurs. Ensuite, ceux qui sont en pleine autosatisfaction, affirmant qu'ils ont bien assez d'agents, ont-ils lu l'excellent rapport rédigé par Stéphane Viry dans le cadre de la mission « flash » sur Pôle emploi, qui a été adopté par notre commission ? Celui-ci souligne que chaque conseiller suit en moyenne 349 demandeurs d'emploi en modalité « suivi » – soit une augmentation de 9 % depuis 2016 –, 216 en modalité « guidé » – plus 14 % –, 100 en modalité « renforcé » – plus 23 % – et 49 en modalité « global » – plus 9 %. Les personnes qui s'engagent dans le service public de l'emploi sont submergées et ne...

... délai raisonnable pour enclencher la prise en charge d'un bénéficiaire. Le diagnostic initial devrait avoir lieu dans un délai bref, de deux semaines. Les expérimentations en cours démontrent que c'est jouable. Nous devons faire preuve d'exigence : on ne peut pas laisser aux opérateurs la liberté de faire comme bon leur semble. Le législateur doit imposer un cadre. S'agissant de mon rapport sur Pôle emploi, j'avais conclu que celui-ci était un opérateur public très agile, très réactif et qui ne méritait pas les mauvais procès que certains lui font. J'avais toutefois relevé deux bémols concernant l'insuffisance de ses ressources humaines et un pilotage qui pourrait sans doute être plus directif. Je ne vise pas là la direction générale mais ce que l'État veut concernant sa politique de l'emploi. Il f...

Le rapport soulignait également tout l'intérêt de renforcer la coopération entre Pôle emploi, les missions locales et les départements. Je partage votre ambition de raccourcir les délais pour inscrire les personnes le plus tôt possible dans un parcours de retour à l'emploi. Toutefois celui que vous proposez me paraît trop ambitieux : pour les bénéficiaires du RSA, le délai d'orientation vers le service public de l'emploi hors Pôle emploi est d'un mois, et de deux mois pour une orientati...

Entre l'examen du texte au Sénat et son arrivée à l'Assemblée, il y a eu une période estivale qui aurait dû être l'occasion pour chacun d'échanger avec les acteurs de l'emploi – Pôle emploi et missions locales, notamment. Certains l'ont fait et ont pu se rendre compte que tous les acteurs insistent sur la nécessité d'agir rapidement et intensément. C'est comme cela que l'on obtient l'adhésion des allocataires du RSA, puis des résultats ; en revanche, il est beaucoup plus difficile de réussir avec des allocataires qui n'ont pas été accompagnés pendant plusieurs années. Quant à l'exp...

...JX8u/xY/DG/AAdtIqUKttzfAAAAAElFTkSuQmCC" width="14"/>La Réunion, la population d'allocataires s'élève à 230 000 personnes en comptant les ayants droit, soit 27 % de la population totale, un taux cinq fois supérieur à la moyenne hexagonale ; parmi eux, les personnes très éloignées de l'emploi sont nombreuses. Le conseil départemental craint que l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA à Pôle Emploi ne débouche sur de multiples sanctions et exclusions du dispositif.

...ion sociale et personnelle de l'allocataire du RSA. Votre argumentation repose sur l'adaptation et l'individualisation mais, « en même temps », sur l'algorithme, la gestion de masse et ce que l'on pourrait appeler une espèce de boucherie à la Daniel Blake. Les meilleures intentions, faute de moyens, peuvent déboucher sur un système inhumain. J'ai reçu sur Twitter un message d'une conseillère de Pôle emploi qui me faisait part de son exaspération et de ses inquiétudes à propos de France Travail : « Pour ma part, j'ai signé ma rupture conventionnelle, que nous sommes nombreux à avoir demandée, mais il existe beaucoup de refus. » Le mal-être des agents de Pôle emploi doit être pris en compte : ils ont l'impression de travailler à la chaîne.

Votre réforme aura des conséquences sur les missions des agents de Pôle emploi, qui ne sont pas des travailleurs sociaux. Comment s'organiseront-elles ? Le rapport demandé par notre collègue pointe cette question-là qui, jusqu'à présent, n'a guère été traitée. À terme, on demandera aux agents de Pôle emploi d'exercer des missions qui ne relèvent pas de leur cœur de métier. Nous devrions y réfléchir.

Officiellement, votre projet de loi vise à améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, des allocataires du RSA et des personnes en situation de handicap. Pour qu'il en soit ainsi, les agents de Pôle emploi auront donc besoin de formations supplémentaires ; or un tel besoin n'a jamais été évalué et quantifié. Hors les déclarations de M. le ministre sur les 300 et quelques équivalents temps plein (ETP), nous ne savons pas où nous allons. Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport relatif à la réponse aux besoins de formatio...

Cet article vise à assujettir l'ensemble des personnes inscrites à Pôle emploi à la signature d'un nouveau « contrat d'engagement », comportant un minimum de 15 heures d'activité hebdomadaire. Nous nous opposons à cette disposition qui fragilise le droit au RSA et qui risque d'accroître le non-recours. Il prévoit également un renforcement des sanctions, dont nous savons qu'elles sont inefficaces, qu'elles ne favorisent pas une meilleure inclusion sociale et qu'elles génère...

...ion de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficacité des sanctions prises à l'encontre des allocataires du RSA, notamment au regard de leur insertion professionnelle et sociale durable, des coûts pour les organismes publics de la réalisation et du pilotage de ces contrôles, et de la stigmatisation sociale générée. Il a été question de l'augmentation des effectifs de Pôle emploi avec 300 ETP mais l'essentiel des recrutements vise en l'état à renforcer les contrôles et les sanctions, auquel plus de 1 000 personnes se consacrent.

Votre premier amendement est plutôt incantatoire en ce qu'il exprime en effet votre philosophie, qui n'est pas la nôtre. Le second vise à évaluer l'efficacité des sanctions prises à l'encontre des allocataires du RSA mais l'article excède cette question. De plus, les sanctions ne s'apprécient pas selon leur « efficacité » mais plutôt à travers un bilan de leur application, comme le fait Pôle emploi avec le nombre de radiations. Enfin, le schéma des droits et devoirs ayant vocation à s'appliquer à tous les demandeurs d'emploi, il n'est pas pertinent de faire uniquement le bilan pour les bénéficiaires du RSA. Avis défavorable.

Le remplacement du projet personnel d'accompagnement vers l'emploi formulé à Pôle emploi et du contrat de droits et devoirs réciproques que signe tout bénéficiaire du RSA par un contrat d'engagement illustre l'abandon d'une logique « droits et devoirs » réciproques au profit d'une logique unilatérale et construite sur la contrainte. Si le texte précise que ce contrat mentionne les objectifs de résultat de l'organisme référent, rien ne garantit les moyens nécessaires. Les termes de c...

La dignité est brandie sans cesse mais je ne suis pas sûre qu'elle soit garantie par le fait de rester bénéficiaire du RSA pendant une longue période. Les devoirs qui sont assortis au RSA peuvent faire l'objet d'un accompagnement par des professionnels. Dans les entretiens auxquels j'ai assisté, les personnels de Pôle emploi ne semblent pas avoir pour seule obsession de punir et de radier. La visée de réinsertion est réelle. Je ne lis pas dans ce texte qu'une volonté de punition et de résiliation des droits. Soyez un peu honnêtes sur ce qu'il contient.

Je ne comprends pas pourquoi vous vous énervez. Si votre seul souci était l'accompagnement, un projet de loi n'était pas nécessaire ; il suffisait de renforcer les dispositifs existants en augmentant le personnel à Pôle emploi ainsi que les moyens des départements et des missions locales. L'assignation au RSA est terrible. J'aimerais une société dans laquelle le RSA aurait disparu, mais on ne ramène pas les gens vers l'emploi par la contrainte car l'inactivité engendre une certaine désocialisation. Pour vous, les inactifs voudront le rester s'ils ne sont pas contraints à reprendre une activité. C'est là notre désaccor...

La sortie du RSA ne peut pas se faire par la contrainte. Ce n'est pas en obligeant les bénéficiaires et leur conjoint à s'inscrire à Pôle emploi que vous y parviendrez. Il faut un accompagnement social et psychologique dès le début. Cela suppose des moyens et non de la contrainte. Je me demande qui délire. Qui délire lorsque vous imposez une obligation de travail ? Qui délire lorsque vous refusez d'indexer le RSA sur l'inflation ? Qui délire lorsque vous refusez la revalorisation de toutes les allocations ?

Il faut essayer de garder son calme. Madame Iborra, je regrette que nous ne vous ayons pas entendu dénoncer le recours à la sous-traitance alors que vous aviez écrit en 2013 dans un rapport d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi que « ces sous-traitances en cascade ont pour inconvénient de différer le retour à l'emploi ». J'aurais préféré votre expertise à votre accusation de clientélisme. Les personnes au RSA ne sont pas une clientèle électorale pour la bonne et simple raison qu'elles ne votent pas. Leur préoccupation est de savoir, non pas pour qui elles vont voter, mais comment...

Nous proposons que toute modification du contrat lors de son actualisation soit réalisée à la demande du bénéficiaire. L'alinéa 5 permet à d'autres organismes que Pôle emploi – y compris des organismes privés de placement – de définir un contrat d'engagement. Il faut donc absolument que la modification de ce contrat ne puisse pas être effectuée à l'insu de l'intéressé. Il n'a par exemple pas à être contraint d'accepter que son parcours soit dégradé parce qu'un organisme privé, guidé par une logique lucrative, peut avoir intérêt à le placer vite dans un emploi qui ne ...