Interventions sur "pêche"

Pourquoi mon amendement fait-il référence à la stratégie nationale ? Je l'ai déjà dit : cinquante parcs éoliens en mer, c'est un parc tous les dix kilomètres ! Vous le savez aussi : je suis favorable aux discussions par façade, car les modes de pêche en Méditerranée ne sont pas les mêmes qu'en Manche, par exemple. Les avis formulés par les comités régionaux ne seront donc pas identiques. Monsieur le rapporteur pour avis, vous m'indiquez qu'un jour, j'aurai raison. Selon vous, la filière est balbutiante, il faut vous faire confiance afin qu'elle se structure, accélère et que les projets s'implantent. Ensuite, les installations s'éloigneront. ...

On lui a préféré Le Tréport. Voilà ce qui me conduit à dire qu'installer des éoliennes chez les pauvres n'est pas un problème, même si ça tue les pêcheurs, tandis que chez les bourges, c'est plus compliqué.

Je propose de prévoir, à l'échelle nationale, des projets éoliens en mer chez les bourges, au Touquet ou ailleurs. Si vous voulez, vous me donnez une carte de France, et avec le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, nous vous proposerons des localisations qui ne dérangeront pas la pêche, mais qui emmerderont un peu les bourges.

La planification ne sera pas si compliquée à réaliser. Les pêcheurs sont tracés chaque fois qu'ils sortent en mer : on sait où ils pêchent et où passent les chaluts. On saura donc quelles zones il faut préserver pour les pêcheurs. Il en va de même de la biodiversité, en particulier avec les frayères : on sait que les poissons remontent vers la côte aux mois de février et mars pour frayer. Nous parviendrons à prendre tout cela en considération.

La réponse aura le mérite de la brièveté : ils sont pleinement satisfaits. L'article 12 prévoit une planification ; il tend à sacraliser la concertation avec les communes, en l'intégrant au document stratégique de façade. Les communes et les élus locaux seront pleinement associés à ce qu'on pourrait appeler le directoire chargé de son élaboration, au même titre que les pêcheurs et d'autres acteurs de la mer. Pour répondre notamment à M. Nury, je reprends les explications de Mme la ministre, car l'argument est essentiel : il s'agit également de placer la concertation en amont. Jusqu'à présent, la zone d'implantation était partiellement préétablie avant même l'intervention de la CNDP. La discussion pouvait alors prendre l'allure d'un pastiche de démocratie. L'idée est...

L'enjeu, dans ce projet de loi, est de faire en sorte d'atteindre nos objectifs de mix énergétique en ne tuant pas la pêche avec les parcs éoliens offshore. J'aurai plusieurs occasions, dans cette discussion, d'exprimer mon engagement à défendre la pêche comme la prunelle de mes yeux. À partir du contre-exemple que constitue le projet éolien au large du Tréport en matière de concertation, de respect des acteurs et des instances prévues normalement pour construire une décision démocratique – le parc marin, le conseil d...

L'article 12 a pour objet de mutualiser la planification et l'identification des zones d'implantation de nos futures éoliennes offshore avec le DSFM, précisément parce que nous considérons qu'il est extrêmement important d'intégrer les enjeux de la pêche, l'avis des élus locaux et celui des différents usagers de la mer dans une même concertation. Notre ambition de développer 40 GW de production éolienne en mer répond à l'impératif de créer 130 térawatts (TW) d'électricité provenant des énergies renouvelables à l'horizon 2050. Quelle serait, sinon, l'alternative lorsque, comme cet été, notre parc nucléaire est en défaut pour des raisons conjonctu...

...isque, à terme, l'objectif est de prioriser l'installation des parcs éoliens offshore en ZEE ; puisque, j'imagine, nous ne fabriquons pas une loi pour les six prochaines semaines, que cette loi a vocation à s'inscrire dans la durée, j'estime qu'il faut inscrire cette limite territoriale de préservation de la bande côtière dans la loi. Madame la ministre, il ne vous a pas échappé que les modes de pêche entre nos quatre façades maritimes et nos différents bassins d'outre-mer ne sont pas confrontés aux mêmes problématiques. Un débat mutualisé, alors que les pêcheurs, les espèces pêchées et la biodiversité ne sont pas les mêmes, et que les modes de pêche sont radicalement différents, c'est un débat qui vise à dissoudre, à neutraliser l'avis des acteurs concernés. Je considère, et je présenterai de...

Il s'agit d'aller vers une planification « ascendante » de l'éolien en mer, dans l'esprit des premiers articles du projet de loi, qui soit menée en concertation et dans le respect des collectivités, des instances et des hommes, notamment des pêcheurs. Cet objectif est, je pense, partagé par nombre d'entre nous. En Thiérache, nous sommes plutôt à marée basse depuis un moment, mais il n'empêche que nous sommes solidaires.

... cas, ainsi que nous l'avons vécu au large du Tréport et de la commune voisine de Mers-les-Bains, dont j'ai été maire. Un projet nous a été imposé et, les services de l'État l'ont reconnu, c'est la démonstration de ce qu'il ne faut plus faire puisque l'ensemble des collectivités s'est élevé contre ce projet qui saccage complètement notre littoral. Les enjeux sont pluriels, en particulier pour la pêche, puisque Le Tréport est le port d'attache des pêcheurs de la baie de Somme, et le tourisme. Si nous voulons accueillir dans notre pays 100 millions de touristes par an, ravager ce joyau qu'est notre littoral, revient à se tirer une balle dans le pied. On veut produire des énergies, certes, encore faut-il travailler sur l'ensemble des conflits d'usages et que les interlocuteurs soient entendus : ...

... large de tous les acteurs directement impliqués. De l'autre, la planification concerne les mêmes acteurs. En la rattachant aux documents stratégiques de façade, nous répondons à la fois à l'ambition planificatrice et nous raccordons tout l'écosystème, si je puis dire, à la discussion d'identification des zones. Il me semble donc que l'article satisfait la demande de M. Jumel. Effectivement, les pêcheurs et les élus que j'ai auditionnés n'ont pas la même appréciation du projet selon qu'ils opèrent dans la zone de Fécamp ou dans celle de Dieppe et du Tréport. L'ambition planificatrice, la concertation en mettant tout le monde autour de la table, voir loin, l'idée de tout cela, c'est d'éviter de reproduire les erreurs du passé. Vraiment, cet article va dans le bon sens. Il répond aussi à la dem...

...ara Pompili, de manière plus modeste, avaient reconnu que ce projet n'était ni fait ni à faire, et que ce n'était pas la bonne façon de procéder. Parce que ce ne sont pas les mêmes qui siègent au conseil de façade, nous souhaitons inscrire dans la loi que les élus de proximité, les acteurs de terrain, ceux qui y sont confrontés, doivent être inclus dans la concertation. Tout de même, ce sont les pêcheurs qui, en plus d'être percutés par la senne démersale et par le Brexit en Manche Est, en plus de voir des parts de mer amputées par des dispositions qui ne sont pas bonnes pour la biodiversité, se voient imposer, sans concertation, l'implantation de parcs qui vont nuire à leur activité économique réelle. Qu'on ne nous caricature pas, il ne s'agit pas d'empêcher les projets. Nous sommes favorabl...

Le Gouvernement s'est engagé à ce que le produit de la taxe sur l'activité éolienne perçue dans la zone économique exclusive serve à financer des actions relatives à la protection de la biodiversité marine, à la pêche durable ou encore à la sécurité en mer. Cet engagement pourrait prendre la forme d'un fonds abondé par cette taxe, qui serait placé sous l'autorité du ministre chargé de la mer. L'amendement tend à demander un rapport sur l'opportunité de créer ce fonds. Il ajoute également, parmi les actions à financer, l'adaptation à l'évolution du trait de côte, pour soutenir les communes littorales. Cela pou...

Il s'agit d'ajouter à l'objectif de cartographie celui du maintien du bon état écologique de la biodiversité marine. Cet amendement nous paraît raisonnable. La préservation de la biodiversité doit être prise en considération au même titre que les conflits d'usages avec les pêcheurs. Elle constitue un souci y compris pour les responsables des parcs, qui observent parfois un effet « récif » limité sur certaines installations d'éolien offshore.

...times de développement des ENR. L'exemple du Tréport en est un bon exemple : dix ans de contentieux, de frottements, d'oppositions pour, au bout du compte, aucune éolienne construite. Si vous nous aviez écoutés sur la localisation du parc, il serait déjà opérationnel. Puisque vous envisagez de consulter les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les comités régionaux des pêches, nous proposons de donner à cette consultation un caractère formel en l'appuyant sur un avis conforme de ces acteurs, y compris ceux qui sont concernés en covisibilité des projets identifiés.

Dans le même ordre d'idée, tirée du vécu, il s'agit de rendre l'avis conforme des comités régionaux des pêches opposable aux zones propices qui seraient définies dans les cartes.

...milles des côtes et se maintient entre 60 et 100 mètres de profondeur sur une longue distance. Il est donc possible de prévoir 12 milles, au moins sur la côte Atlantique, en prenant en compte les îles, ce qui éloigne encore un peu plus. Vous avez raison, monsieur le rapporteur pour avis, dans le Pas-de-Calais, à 12 milles, on est quasiment dans les eaux britanniques, mais cela ne doit pas nous empêcher de graver cette valeur de référence dans le marbre. Avec notre technologie à la pointe et en superposant toutes les cartes – celle de la biodiversité, celle des pêcheurs et des traits de pêche –, nous trouverons les meilleurs emplacements pour les parcs éoliens et réussirons à faire accepter le développement des projets.

Je souscris à l'amendement et à l'argumentaire pragmatique de notre collègue Jimmy Pahun. Madame la ministre, vous faites prévaloir les 6 500 emplois créés dans le cadre de la structuration d'une filière embryonnaire. C'est vrai, mais il faut les mettre en regard des emplois dans la pêche artisanale qui risquent d'être fragilisés par l'installation non concertée de parcs. D'ailleurs, peut-être pourrait-on prévoir la participation du ministre en charge de la pêche au débat dans l'hémicycle. Si nous voulons sacraliser la bande des 12 milles, ce n'est pas par plaisir ou par opposition aux éoliennes en mer ; c'est parce que cette bande correspond aux pratiques de pêche des bateaux de...

La loi n'est pas rétroactive, madame la ministre, sauf si c'est expressément précisé, ce qui n'est pas le cas. Je ne me bats pas pour un projet de circonscription – il est bouclé. Dans un rapport de la commission des affaires économiques sur la pêche, nous avons montré, avec Annaïg Le Meur, combien la pêche artisanale est fragilisée par de multiples facteurs. Les modalités de développement de l'éolien en mer pour lesquelles vous plaidez vont accélérer cette fragilisation. D'ici à la séance publique, vous devriez considérer le pragmatisme des amendements que nous vous proposons, d'autant que la plupart des pays européens font le choix de prése...

...s d'aérogénérateurs industriels comportant plus de soixante machines atteignant près de 300 mètres de haut a un impact certain sur le paysage maritime, en particulier dans les zones où le littoral est dédié au tourisme. La proximité des parcs change complètement l'horizon maritime. En outre, les implantations d'éoliennes marines dans le secteur de La Baule-Saint Nazaire se font dans des zones de pêche artisanale. Les pêcheurs de Fécamp, de Saint-Brieuc ou encore d'Yeu et de Noirmoutier essaient de faire valoir les atteintes à leur activité. Dès les travaux de fondations, les pêcheurs peuvent constater l'atteinte manifeste aux milieux marins. Une fois achevés, les parcs deviennent inaccessibles aux bateaux de pêche, ce qui réduit considérablement la zone d'activité de ces derniers. Ils sont éga...