Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "pêche"
162 interventions trouvées.
Alexandra Masson :Aux termes de l'amendement CD257, les parcs éoliens doivent être implantés à 30 milles nautiques du trait de côte, car ils ont un effet dissuasif sur l'activité touristique et sur la pêche. L'acceptabilité sociale recherchée par le Gouvernement et par les promoteurs des projets en sera nettement confortée. L'amendement permet également de satisfaire à l'impératif de consultation du public. C'est aussi l'objet de l'amendement CD684 : si la population n'est pas davantage impliquée dans ces projets, la situation va devenir compliquée.
Jimmy Pahun :L'installation de Groix-Belle-Île n'était pas le projet définitif, mais seulement la ferme test ; Shell s'en est retiré, mais reste candidat pour installer la ferme définitive de 250 mégawatts. En ce qui concerne la taxe, dans les eaux territoriales, elle est pour le moment répartie comme suit : 35 % vont aux pêcheurs, 40 % aux collectivités, 15 % à l'OFB et 5 % à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Mais elle ne bénéficie pas aux collectivités situées trop loin du parc pour qu'il y ait covisibilité ; ainsi, pour le parc de Groix-Belle-Île, les 40 % iront aux seules communes de Sauzon et Bangor. Le dispositif a donc besoin d'être revu et un fonds serait bienvenu.
Sébastien Jumel :J'ai tenté de vous sensibiliser au fait que certains projets éoliens fragilisent la pêche et les pêcheurs. Il arrive que, pour favoriser l'acceptabilité du projet et amortir son coût social, ses porteurs proposent d'associer les pêcheurs à la maintenance. Pourquoi pas ? Mais, dans les faits, les parcs éoliens offshore sont entretenus par des bateaux néerlandais – pavillon de complaisance – et par des marins payés au lance-pierre. Notre amendement vise à ce que le statut social des mar...
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :L'article L. 5541-1-1 du code des transports présente l'inconvénient d'imposer aux entreprises une seule répartition du travail, basée sur des périodes de deux semaines. Il empêche d'adapter le rythme de travail des équipes au regard des particularités de chaque chantier. Lorsqu'ils exercent à terre, les personnels autres que gens de mer sont en revanche soumis au droit du travail. L'application de ces deux régimes est source de difficultés pour l'organisation du travail des salariés autres que gens de mer exerçant alternativement en mer et à terre, puisqu'il n'est pas pos...
Alexandra Masson :... de la houle. Aussi entendons-nous encourager le Gouvernement à ne pas considérer les éoliennes en mer comme la seule source d'énergie possible et à mettre en valeur les autres sources d'énergie existantes. Il convient, par ailleurs, d'analyser les effets de l'implantation de ces machines sur la faune et la flore. Le déploiement d'éoliennes en mer a aussi des conséquences très concrètes pour les pêcheurs, dont la zone d'activité se trouve considérablement rétrécie ; puisque cette politique les prive délibérément d'une partie de leur travail, ils doivent être soutenus.
Guillaume Kasbarian, président :Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes le dixième et, pour le moment, le dernier membre du Gouvernement que notre commission entend dans le cadre de son cycle d'auditions des ministres relevant de son domaine de compétences. Cette audition est très attendue, notamment par notre collègue Sébastien Jumel, qui a présidé une mission d'information sur la pêche lors de la précédente législature, dont Annaïg Le Meur était la rapporteure. Les questions maritimes couvrent un vaste spectre. Vous serez sans doute interrogé sur les incertitudes que suscite le Brexit, en particulier s'agissant de l'octroi des licences, sur la pêche durable. D'autres questions porteront certainement sur le trafic maritime et l'impact du coût du transport des containers, notamm...
Bertrand Bouyx :La crise sanitaire, le Brexit et la crise du carburant ont durement touché nos pêcheurs. Depuis de nombreuses années, ils ont consenti des efforts considérables. Le modèle français est vertueux et soucieux de la préservation de la ressource. L'envolée des prix du carburant a des conséquences importantes sur l'économie de la pêche. L'État a instauré une aide aux entreprises de pêche – la remise de 35 centimes par litre de gazole a notamment été prolongée. L'État s'est par ailleur...
Aurélien Lopez-Liguori :Issu d'une famille de pêcheurs sétois, je suis fortement attaché à cette profession. Je n'ai reçu aucune réponse à un courrier que je vous ai remis il y a quelques semaines, à Sète. J'y décrivais la situation dramatique des pêcheurs d'Occitanie et demandais l'organisation d'assises de la pêche en Méditerranée, comme le réclament les professionnels du secteur. La situation de la pêche en Méditerranée est grave. Le plan W...
Matthias Tavel :...ir su remettre à sa place le nouveau secrétaire général de la mer – il aurait été heureux que d'autres ministres fassent de même lorsqu'il occupait ses fonctions précédentes. Les députés de notre groupe ont longtemps œuvré pour faire de la mer un sujet incontournable du débat politique. Des positions que nous avons longtemps défendues font enfin leur chemin, comme les quotas pluriannuels pour la pêche ou le refus de l'exploitation minière dans les grands fonds marins. La défense de la souveraineté française appelle notre vigilance, s'agissant notamment des câbles sous-marins. Nous nous inquiétons aussi de voir les lycées maritimes abîmés par la réforme de l'enseignement professionnel que vous préparez, alors qu'ils devraient être renforcés, étendus et généralisés dans chaque département litto...
Jean-Luc Bourgeaux :Où en sont les négociations sur les bateaux de remplacement de nouvelle génération, très attendus par les pêcheurs ? À l'instar du groupe Brittany Ferries, nos entreprises de transport maritime s'inquiètent du dumping social. Une entreprise anglaise connue aurait licencié 800 travailleurs sans préavis, pour les remplacer par des marins des pays tiers. Il est urgent qu'un accord bilatéral remédie à la faiblesse des lois dans ce domaine. Sans cela, des milliers d'emplois de marins britanniques et français s...
Johnny Hajjar :...e du territoire martiniquais ainsi que de la liste des agréments délivrés aux entreprises implantées sur ces territoires et exerçant des activités économiques permanentes ? Comment les communautés d'agglomération, la direction de la mer et la Drajes peuvent-elles se coordonner pour protéger ces zones de mouillage ? Le chlordécone a entraîné une pollution des terres, mais également de la mer. Les pêcheurs martiniquais sont contraints de s'éloigner davantage du rivage pour exercer leur activité, ce qui alourdit leurs charges. Quelles mesures envisagez-vous pour les aider ?
Charles Fournier :Contrairement aux autres orateurs des groupes, je ne suis pas député d'un département maritime. Ce sujet mérite pourtant l'attention de tous les territoires. Nous ne pouvons que souscrire aux objectifs de votre feuille de route. Toutefois, selon un rapport de Bloom, la flotte de pêche industrielle exerce 47 % de ses activités dans des zones protégées, ce qui est révélateur de leur permissivité. Seul 0,03 % des zones fait l'objet d'une protection forte : la pêche n'y est pas du tout exercée. Les zones protégées relèvent donc de l'affichage, et la pêche industrielle, qui est responsable de nombreux dégâts, est permise partout. Comment favoriserez-vous la protection de la biodive...
Sébastien Jumel :L'argumentaire juridique que vous exposez au sujet de la pêche démersale ne m'a pas convaincu. Toutefois, vous semblez engagé à faire avancer la réglementation. Vous aviez en effet acté devant 140 parlementaires qu'il y allait de l'avenir de la pêche artisanale et qu'un accord signé sur un bout de table ne suffirait pas. Tiendrez-vous votre engagement de réunir l'ensemble des acteurs concernés, notamment les comités régionaux des Hauts-de-France et de Norman...
Stéphane Travert :Concernant le soutien aux filières, pourriez-vous préciser le plan d'accompagnement individuel lancé début octobre à la suite du Brexit, qui a occasionné de grandes tensions autour des îles anglo-normandes, notamment ? Je souhaitais en outre signaler les difficultés que pose l'interdiction de pêche des araignées de mer entre le 1er septembre et le 15 octobre aux mytiliculteurs, qui voient leurs ressources pillées par ces prédateurs. Nous avons besoin de travailler sur cette question avec la filière pêche.
Philippe Bolo :La pollution plastique se concentre dans nos mers, de manière visible avec les macrodéchets, comme de manière invisible et insidieuse avec les microplastiques et les nanoplastiques. Elle a de lourdes conséquences sur la biodiversité marine, la pêche et l'attractivité touristique. En novembre 2021, le Parlement a voté à l'unanimité une résolution invitant la France à agir pour renforcer la lutte contre la pollution plastique à l'échelle internationale. En février 2022, à Nairobi, les participants à la cinquième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement ont décidé de lancer la rédaction d'un traité international juridiqueme...
Grégoire de Fournas :Les projets d'éoliennes offshore ont provoqué des levées de boucliers de la part des pêcheurs dans de nombreux ports, notamment à Cherbourg, Leucate, Saint-Brieuc, Le Havre, Dunkerque, Le Tréport, Quiberon et l'île d'Oléron. Ces constructions vont détruire les fonds marins et réduire considérablement les zones de pêche. Vous défendez la stratégie gouvernementale d'augmenter le nombre de parcs éoliens, ce que nous contestons. Vous n'êtes pas ministre de l'énergie, mais secrétaire d'État...
Nicole Le Peih :La mer est un enjeu de souveraineté économique et alimentaire. Dans le secteur de la pêche maritime professionnelle, un emploi embarqué génère trois à quatre emplois à terre, au sein de la filière aval. Le modèle actuel laisse apparaître des difficultés écologiques, socio-économiques et économiques. La France reste en effet dépendante d'autres secteurs, puisqu'elle importe 80 % des produits issus de la mer. Quelle stratégie le Gouvernement souhaite adopter pour orienter la pêche profe...
Anaïs Sabatini :Depuis 2018, le crabe bleu, une espèce exotique venue d'Amérique, prolifère en Méditerranée, où il fait des ravages, jusqu'en Corse : il détruit les autres espèces, détériore les filets de pêche et menace l'ensemble de la biosphère locale. Cette espèce invasive est à l'origine d'un véritable désastre écologique et d'une catastrophe économique pour les pêcheurs, privés de leur métier traditionnel comme la pêche à l'anguille ou au turbot. La région débloque ponctuellement des fonds pour mener des campagnes d'éradication. Elles ne suffisent toutefois pas pour éliminer cette espèce invasive ...
Nicolas Meizonnet :M. Lopez-Liguori vous a posé trois questions simples, et nous ne pouvons conclure cette audition sans avoir obtenu de réponses. Que ferez-vous pour remédier à la baisse du nombre de jours de sorties en mer dans le cadre du plan West Med ? Les aides pour faire face à la hausse du prix du gazole sont insuffisantes, si l'on tient compte du seuil de rentabilité des pêcheurs. Enfin, nous demandons des précisions sur la réduction des zones de pêche en raison de l'implantation d'éoliennes dans le golfe du Lion.
Jean-Pierre Pont :Dans le Boulonnais, 5 licences de pêche sur 110 n'ont pas été obtenues. Ce sont les plus difficiles à obtenir, puisqu'il s'agit de bateaux neufs, sans antériorité. Après deux années de négociations, la position des acteurs semble définitive. L'Union européenne souhaitait interdire la senne danoise à moins de 12 miles des côtes, comme c'est le cas en Bretagne et dans le golfe de Gascogne. Cependant, certaines ONG, après avoir obtenu l'...
