Interventions sur "pêche"

...an Summit à Brest en février 2022 témoigne de l'engagement résolu et constant de la France en faveur de la protection du milieu océanique, qui est un enjeu clé de ce début de millénaire. Il est donc capital que nous confirmions la parole donnée par notre pays en signant le BBNJ. Nombreux sont ceux qui considèrent qu'il aurait fallu aller plus loin, s'agissant notamment de la régulation de la pêche. Qu'ils se souviennent que le consensus se paie toujours à un prix assez élevé en termes de perte de substance. C'est regrettable mais nécessaire. La ratification de l'accord doit en outre intervenir rapidement. Pour qu'il entre en vigueur, soixante États doivent l'avoir ratifié. La France espère que tel sera le cas avant la conférence des Nations Unies sur l'océan qui se tiendra à Nice, en juin...

...s fonds marins. Les avancées technologiques et scientifiques des vingt dernières années ont montré que ces espaces n'étaient pas vides mais qu'ils abritaient au contraire des écosystèmes riches, uniques et fragiles. Si la haute mer représente 99 % de l'espace maritime habitable, elle est aussi directement affectée et parfois menacée par les activités économiques qui s'y développent. Je pense à la pêche illégale, à la surpêche, à l'exploration et peut-être bientôt à l'exploitation des ressources des grands fonds marins, au transport maritime, ou encore aux pollutions plastiques, pour ne citer, hélas, que quelques exemples. Il devenait donc urgent de réglementer ces activités. L'accord BBNJ devrait permettre de prendre pleinement en compte ces nouvelles menaces, là où la convention de Montego Ba...

...d, qui marque un tournant décisif dans la protection de l'océan, est historique. Historique, d'abord, parce qu'après plus de vingt ans de négociations, il témoigne de la victoire du multilatéralisme en matière de protection de l'environnement. Historique, ensuite, parce qu'il déroge au principe décisionnel du consensus et prévoit que les décisions seront prises à la majorité qualifiée, ce qui empêche un seul pays de bloquer une décision nécessaire. Historique, enfin, parce qu'une fois en vigueur, il sera juridiquement contraignant, ce qui n'est pas rien. Il ne s'agit pas d'un simple accord sur la biodiversité marine. En ratifiant ce traité, en renforçant les mécanismes de protection de l'océan, la France contribuera concrètement à la lutte contre le changement climatique car, en absorbant p...

...z donc la sécurité qu'il convient d'assurer ! Ces moyens de sécurité sont répartis sur toute la planète, à travers des centres de coordination et de sauvetage en mer, dits « MRCC », qui sont des lieux de contrôle et de surveillance. Comme vous, je crois qu'il faudra essayer de travailler à un contrôle satellitaire. À Étel, dans ma circonscription, se trouve le Centre national de surveillance des pêches maritimes : il s'agit d'un bel outil que nous devons continuer de développer.

Partons de ce constat : la mer, l'océan mondial est au bord de l'asphyxie à cause de la surpêche et des pollutions multiples – aux substances chimiques, aux pesticides, aux métaux lourds, au plastique –, certaines étant la conséquence d'accidents de transport maritime. Et les deux-tiers de nos concitoyens – la moitié de la population de la France métropolitaine, et davantage encore dans les outre-mer – vivent à moins de 100 kilomètres d'une côte. Or l'océan joue un rôle de régulateur climati...

...nce de réglementation la concernant. J'ajoute que la France, grande nation maritime et littorale, dont la zone économique exclusive est la deuxième au monde, a une responsabilité particulière dans la protection des océans. Dès lors, cet accord est utile et nécessaire : le groupe Les Républicains votera donc pour ce texte. L'une des limites de l'accord BBNJ est qu'il ne s'applique pas à la grande pêche ni aux ressources minérales des fonds marins. Ces questions sont déjà réglementées par des institutions existantes : les ressources minérales des fonds marins sont gérées par l'AIFM tandis que la gestion de la grande pêche est assurée par les ORGP. L'accord BBNJ permettra certes de mettre en œuvre une coopération étroite avec ces organismes mais on peut craindre que la coexistence de mécanismes j...

La pêche en haute mer ne représente que 4 % du volume total de la pêche, ce qui est très peu. Notre effort le plus important doit donc porter sur nos eaux territoriales et nos ZEE. Nous sommes en train d'y travailler, puisque nous voulons revoir les quotas de pêche et réexaminer certains outils et engins utilisés. S'agissant de l'exploitation des fonds marins, il me semble que la France a dit, l'année de...

...Centre national de la recherche scientifique (CNRS) publiée le 9 mai 2024, un tiers seulement des plus grandes aires marines protégées sont efficaces pour protéger la biodiversité, ce qui représente 2,6 % de la surface totale des océans. Les scientifiques ont également relevé que, dans un autre tiers de ces aires marines protégées, des activités industrielles hautement destructrices telles que la pêche à grande échelle étaient autorisées. Pour toutes ces raisons, les membres du groupe Socialistes et apparentés soutiendront ce projet de loi de ratification.

...e groupe pour son soutien. L'accord BBNJ permet de rassembler toutes les instances intervenant dans le domaine de la haute mer. Cependant, vous avez raison, la réunion de l'UNOC en juin 2025 sera importante car elle permettra de discuter de la notion d'aire marine protégée, des critères de création de ces zones, ainsi que des activités pouvant y être autorisées, notamment dans les domaines de la pêche et de l'exploitation minière : autant d'éléments qui devront être négociés dans le cadre des COP. Ce sera notre « accord de Paris maritime ». Nous devons y croire, tout faire pour que ce sommet réussisse, en soufflant dans toutes les voiles possibles, et le présenter de cette façon.

...rvation et l'utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer, est le fruit d'un compromis. S'il pose une base juridique solide pour créer des aires marines protégées, il comporte néanmoins certaines limites. Selon une étude récente, un tiers seulement des cent plus grandes AMP seraient vraiment efficaces, tandis qu'un tiers autoriseraient des activités hautement destructrices, comme la pêche à grande échelle. La France n'a placé que 1,6 % de ses eaux sous un régime de protection haute ou intégrale. Les méthodes de gestion des ressources en haute de mer ne doivent pas favoriser la quantité au détriment de la qualité. Le rapport que j'ai réalisé pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les enjeux scientifiques du BBNJ recommande q...

Comme le rappelle l'avis politique adopté, à mon initiative, par la commission des affaires européennes, la protection des zones maritimes doit reposer sur des analyses scientifiques précises, notamment en ce qui concerne le risque lié à la pêche. Comment ce risque sera-t-il pris en considération ? La question a une incidence sociale et économique pour les territoires littoraux.

L'avenir des pêcheurs est entre leurs mains. C'est à eux qu'il revient de le tracer, avec les scientifiques et les experts du monde maritime, en assurant la pérennité de la ressource halieutique. Les bonnes pratiques ne manquent pas, telle la pêche à la légine. Il faudra peut-être aussi inventer de nouveaux outils de pêche pour faire face au prix élevé du gazole. Pour finir, je remercie tous les députés qui ont œu...

Il se fonde sur l'article 98, alinéa 5, du règlement et sur l'article 45 de la Constitution. Je m'interroge sur la recevabilité des amendements identiques que nous examinons. En effet, ils font référence à un article du code rural et de la pêche maritime qui n'existe pas. Pour vous mettre de bonne humeur, en ce vendredi matin, je salue la créativité de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), mentionnée dans l'exposé des motifs de l'un des amendements. Est-il toutefois utile que notre assemblée perde du temps à examiner ces amendements ?

Ces amendements proposent que le premier alinéa du V de l'article L. 122-1 du code de l'environnement mentionne « l'étude préalable d'impact prévue à l'article L. 122-1-4 du code rural et de la pêche maritime ». Cet article du code rural et de la pêche maritime n'existant pas, je demande aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer.

Ils visent à modifier l'article L. 211-1 du code de l'environnement pour y mentionner que l'agriculture est « d'intérêt général majeur », conformément à l'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, que l'Assemblée a adopté hier soir. Le rééquilibrage que ces amendements visent à opérer entre la politique de l'eau et l'agriculture me paraît inutile pour deux raisons. D'une part, le fait que l'agriculture soit reconnue d'intérêt général majeur joue en sa faveur face à certains critères de gestion de l'eau. Désormais, l'agriculture fera l'objet d'une attention spécifique et sera pri...

Considérant que les territoires insulaires métropolitains et les territoires de montagne font face à des difficultés similaires liées à leur géographie spécifique, le présent amendement s'inspire du VI de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, relatif à l'agriculture de montagne, pour reconnaître la spécificité de l'agriculture insulaire. Si les agriculteurs des îles partagent les mêmes défis et les mêmes inquiétudes que leurs homologues du continent, ils sont en outre soumis aux contraintes de l'insularité. À Belle-Île-en-Mer, le prix du gazole non routier est environ 50 centimes plus cher qu'ailleurs. Le coût de l'approvis...

Votre amendement, par lequel vous souhaitez que les politiques publiques concourent à la promotion active de la souveraineté alimentaire, est satisfait par le deuxième alinéa de l'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, tel que l'Assemblée l'a adopté hier, qui dispose que « les politiques économiques, sociales et environnementales concourent à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de la France », la suite de l'article faisant référence aux politiques publiques susmentionnées. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Les secteurs agricole et agroalimentaire occupent un poids relatif important dans les économies d'outre-mer en matière d'emplois, de contribution à l'activité productive locale ou de recettes d'exportation. À ce titre, le programme 149, Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture, contribue aux objectifs stratégiques de développement de l'agriculture ultramarine. Notre collègue Marcellin Nadeau, premier signataire de l'amendement, souhaite accélérer sa mise en œuvre effective, en ciblant l'impératif de souveraineté alimentaire dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, en grand retard alors que, plus que partout ai...

... ceux de métropole pour des cultures ou élevages comparables, aléas climatiques plus importants, taille des parcelles et des exploitations moindre qu'en métropole. L'importance des territoires d'outre-mer et la prise en compte de leurs spécificités figurent déjà au dernier alinéa du II de l'article 1er , dans la rédaction que nous avons adoptée hier soir. L'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime dispose désormais que « les objectifs de politiques publiques susmentionnés devront tenir compte et répondre aux contraintes climatiques et géographiques spécifiques aux collectivités d'outre-mer, caractérisés par l'éloignement et l'insularité ». Vous le constatez, nous sommes donc bien conscients de ces caractères spécifiques. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement...

Même s'il vous semble satisfait, rien n'empêche d'adopter cet amendement puisqu'il s'agit d'un projet de loi d'orientation qui, par essence donc, vise à inscrire des orientations dans la loi.