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Interventions sur "pêche"
162 interventions trouvées.
Grégoire de Fournas, rapporteur :...rthommier, la question de relation entre la production et la protection de l'environnement animera naturellement l'intégralité des travaux de notre commission d'enquête. Une des dispositions envisagées dans la loi d'orientation agricole vise à faire reconnaître l'agriculture comme étant « d'intérêt général majeur ». Cette disposition permettra-t-elle de rééquilibrer la situation selon vous ? Les pêcheurs de ma circonscription m'ont également alerté des mesures prises dans le but de protéger les dauphins. Nous avons eu du mal à comprendre cette décision, d'autant plus que la ressource en dauphins est stable. Monsieur Le Gal, vous avez indiqué respecter la décision du Conseil d'État, dont les arrêts nous obligent tous. Cependant, cette décision se fonde sur la loi, que nous, législateurs, somme...
Ersilia Soudais :... failles dans la rédaction nous fassent craindre un manque d'efficacité dans la pratique. Rien n'est par exemple prévu pour contrôler, financer et surveiller les aires marines protégées. Nous peinons à croire que les chantres de l'ultralibéralisme sauront rompre avec les logiques productivistes, le pillage des ressources et le saccage de l'environnement. La vision court-termiste du capitalisme empêche toute anticipation de l'avenir. Dans les années 1960, les habitants de la petite ville japonaise de Minamata ont été empoisonnés, pour permettre le redressement du pays. L'usine Chisso avait tant d'importance aux yeux des gouvernants, qu'ils ont préféré fermer les yeux sur le fait qu'elle déversait des métaux lourds dans la mer. Absorbé par les poissons, le mercure a fini dans l'assiette de milli...
Michel Herbillon :Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir informé notre commission concernant l'adoption du traité international de protection de la haute mer à l'ONU, ainsi que les négociations en cours pour lutter contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives. Je veux revenir sur la pêche illicite dans l'Indo-Pacifique, dans une zone où l'espace maritime français représente plus de 10 millions de kilomètres carrés. À l'échelle mondiale, la pêche illicite compte pour près de 30 % des prises totales. Cela a des conséquences dramatiques pour les réserves halieutiques, notamment dans le Pacifique Sud, où, en 2017, 11 % des espèces maritimes recensées dans vingt-deux États insulaires, ...
Alain David :...nie à Paris en 2015. La science a prouvé qu'il est important de protéger l'océan tout entier : il foisonne d'une biodiversité, souvent microscopique, qui fournit la moitié de l'oxygène que nous respirons et limite le réchauffement climatique en absorbant une partie importante du CO2 émis par les activités humaines. L'océan est néanmoins menacé par les changements climatiques, la pollution, la surpêche et les plastiques. En plus de la création d'aires marines protégées, le nouveau traité prévoit notamment l'obligation de réaliser des études de l'impact sur l'environnement des activités envisagées en haute mer. Le texte ne liste pas ces activités, qui pourraient aller de la pêche à l'exploitation minière du plancher océanique en passant par le transport maritime et peuvent dépendre d'organisati...
Aurélien Taché :...rrain. La définition européenne de la « protection stricte », qui est alignée sur les standards scientifiques internationaux, est un modèle de rigueur et d'exigence. Pourquoi la France ne s'aligne-t-elle pas sur des critères plus stricts, tels qu'ils ont été définis au niveau européen ? Par ailleurs, quelles seront les activités incompatibles avec les zones de protection forte ? S'agissant de la pêche, qui est un secteur vital pour notre économie, on a l'impression que le dialogue est un peu rompu entre les différentes parties prenantes. La pêche artisanale, en particulier, ne se sent pas forcément entendue. La pêche sera-t-elle prise en compte et valorisée dans la future stratégie nationale pour la mer et le littoral ? La France co-organisera avec le Costa Rica, d'ici à 2025, le sommet Un...
Pierre-Henri Dumont :...ets en plastique demeure l'enfouissement. Alors que le Gouvernement achemine des centaines de milliers de bouteilles en plastique pour lutter contre la crise de l'eau dans ce territoire, allez-vous enfin y créer une usine de recyclage des déchets ? Vous avez évoqué la souveraineté. Elle doit aussi être alimentaire, et pourtant la suppression prochaine de l'aide au carburant pour la filière de la pêche, qui est de 20 centimes par litre, obligera les navires à rester à quai et fragilisera encore plus un secteur toujours marqué par le Brexit. Pour réussir à verdir une flotte, encore faut-il qu'elle existe encore ! Vous devez donc entendre l'appel à l'aide qui vous est adressé. Au-delà des mesurettes que vous avez annoncées, allez-vous revenir sur la décision de supprimer l'aide au carburant pour ...
Nadège Abomangoli :...nonce l'incohérence entre les promesses et les actes des champions autoproclamés de l'océan, citant nommément la France. Vous vous félicitez de la signature du traité sur la protection de la haute mer car il est bénéfique pour la biodiversité. C'est un premier pas que nous saluons également. Malheureusement, la France a dans le même temps fait enterrer en juin dernier une résolution contre la surpêche du thon dans l'océan indien, alors que cette mesure était soutenue par onze États côtiers de la région. Vous saluez l'organisation à Nice de la prochaine conférence des Nations Unies sur les océans. Mais, la France défend le chalutage dans les aires marines protégées et s'oppose à différentes propositions somme toute modestes du plan d'action européen visant à sauvegarder ces zones. Vous justifi...
Liliana Tanguy :Je salue votre engagement constant pour venir en aide au secteur de la pêche bretonne mais aussi sur les autres façades maritimes. La pollution plastique constitue un fléau. Nous savons qu'elle triplera si l'on ne fait rien, sachant que 11 millions de tonnes sont déjà rejetées dans les océans chaque année. La France fait partie de la coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique d'ici à 2040. Je peux témoigner de la réalité de cette dernière pu...
Jean-Louis Bourlanges, président :...s pays qui bloquent sont des producteurs d'emballages plastiques. Je ne suis pas certain que cela soit juridiquement fondé mais ne pourrait-on pas envisager de contourner cette opposition en élaborant un accord qui serait signé par les seuls États consommateurs ? Cela permettrait de faire pression sur les pays producteurs, qui ont besoin de clients. Il n'est pas normal de subir un blocage qui empêche d'agir contre l'horreur absolue que constitue la pollution des océans par les emballages plastiques.
Arnaud Le Gall :...ouligné. Cela dit, dans un souci de cohérence, il faudrait aussi appliquer fermement ce qu'il préconise dans la ZEE et dans les eaux territoriales. En 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, avait signé un décret autorisant l'extraction de sable coquillier dans la baie de Lannion. Cela avait soulevé un tollé en raison des conséquences catastrophiques pour la biodiversité et pour la pêche artisanale, puisqu'il s'agit d'une zone de frayères. Le projet a été abandonné mais seulement en raison de la pression citoyenne et parce que l'entreprise concernée l'a bien voulu. Pouvez-vous garantir que l'État ne commettra plus ce genre de bêtise à l'avenir ? J'en viens à la souveraineté, dont vous avez souligné l'importance. En 2016, Emmanuel Macron avait laissé vendre Alcatel Submarine Netw...
Pieyre-Alexandre Anglade, président :Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes heureux de vous accueillir à quelques jours de la tenue du conseil « Agriculture et pêche » de l'Union européenne. Vous allez pouvoir nous présenter les positions que la France va défendre devant ses partenaires européens. Il me semble important que les membres du Gouvernement s'expriment devant la commission des affaires européennes avant les conseils sectoriels les plus importants, à l'instar de ce qui se fait dans beaucoup de parlements des États membres. Nous auditionnerons d'aill...
Jean-Pierre Pont :Les pêcheurs français viennent de traverser plusieurs tempêtes : le Brexit et les négociations difficiles avec les Britanniques pour l'obtention des licences de pêche ; la crise sanitaire, qui a contraint les bateaux à rester à quai pendant plusieurs mois ; la crise énergétique, avec l'augmentation du prix du gazole. Avec l'aide du gouvernement français et de l'Union européenne, les pêcheurs ont tenu bon. ...
Thibaut François :Le prochain conseil « Agriculture et pêche » se tiendra dans un contexte inflationniste et de crise énergétique. Parallèlement, des directives européennes nous empêchent de privilégier notre production locale et, surtout, de protéger nos pêcheurs. Nous devons défendre l'avenir de la pêche artisanale, qui est malheureusement une compétence quasi-exclusive de la Commission européenne. En dépit de ce contexte, le Gouvernement continue de me...
Jean-Luc Bourgeaux :...s en France, dont 2 000 dans la baie du Mont-Saint-Michel. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la production d'huîtres creuses ne se fait pas à découvert en Bretagne du Nord. Il y a notamment beaucoup d'inquiétude dans la région de Paimpol. Je suis franchement surpris que ces décisions arrivent d'un coup, sans concertation : nous n'en avions jamais entendu parler. S'agissant des licences de pêche, nous avons bataillé durant deux ans. Quid des bateaux de remplacement ? Il n'en a pas encore été question, mais vous aurez peut-être des éléments à nous communiquer, Monsieur le secrétaire d'État. Cela fait partie de la décarbonation : les pêcheurs sont les premiers à vouloir investir dans des bateaux beaucoup plus propres, mais encore faut-il qu'ils soient certains de garder des droits d...
Sébastien Jumel :Monsieur le secrétaire d'État, vous parlez avec passion et, je le crois, sincérité des questions de pêche. En vous écoutant, néanmoins, je redoute un peu que votre passion et votre énergie soient inversement proportionnelles aux moyens dont dispose l'État régalien pour prendre soin de la pêche et la protéger, ainsi que pour jouer un rôle de stratège. Je me dis, par conséquent, que mon propre rôle est de vous aider à renforcer vos outils et vos moyens. Vous avez exprimé votre point de vue au sujet de...
Lysiane Métayer :Je voudrais évoquer les inquiétudes des armements de pêche thonière à la senne dans l'océan Indien. Cette question a trait à la fois aux affaires maritimes, aux compétences de l'Union européenne et aux intérêts de la France. Début février, durant sa sixième session spéciale, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a adopté une résolution controversée qui prévoit de très sévères restrictions pour la pêche à la senne, pratiquée par de nombreux na...
Stéphane Buchou :Je salue la qualité des discussions que vous avez engagées en décembre dernier à Bruxelles, Monsieur le secrétaire d'État – j'étais alors présent. C'était attendu par les pêcheurs. Le fait que vous leur rendiez régulièrement compte de ce qui se dit lors de réunions qui se déroulent à huis clos est un point positif. La question de la pluriannualité des quotas se pose effectivement. Je me souviens de la réduction de 37 % des quotas de sole en 2021, qui a beaucoup affecté ma circonscription, en particulier le port de Noirmoutier. Lorsqu'Annick Girardin avait rencontré les...
Liliana Tanguy :...de producteurs. Est-ce en bonne voie ? Pourrons-nous nous engager dans une dynamique concrète qui permettra de soutenir et de pérenniser la filière ? S'agissant du plan d'action pour la conservation des ressources halieutiques et la protection des écosystèmes marins qui a été présenté récemment par la Commission européenne, je me fais l'écho des inquiétudes exprimées par les professionnels de la pêche de mon territoire et par les élus locaux. Ce sont ces inquiétudes qui m'ont conduite à prendre l'initiative de présenter un avis politique sur ce plan d'action, que nous examinerons à la suite de la présente audition. La Commission a donc recommandé d'interdire la pêche aux engins mobiles de fond dans l'ensemble des zones Natura 2000 et des aires marines protégées. Nous aimerions savoir quelles a...
Pieyre-Alexandre Anglade, président :Merci, Monsieur le secrétaire d'État, pour les réponses très concrètes que vous nous avez apportées. Cet exercice, particulièrement utile, pourra être répété avant les prochaines réunions des ministres européens chargés de la pêche. Il est en effet très important que vous vous investissiez le plus possible à Bruxelles. Vous y portez la voix de la France non seulement sur les questions liées à la pêche mais aussi sur toutes les politiques sectorielles relevant de votre champ de compétence. Vous avez évidemment le plein et entier soutien de la commission en la matière.
Pieyre-Alexandre Anglade, président :Je passe la parole à Mme Liliana Tanguy qui présente un avis politique sur la proposition d'interdiction de la pêche au chalut de fond par la Commission européenne
