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L'agriculture y est introduite comme n'étant que l'un des aspects du potentiel économique de la France. Il s'agit de faire écho au dispositif de l'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, qui spécifie justement que la souveraineté alimentaire et la souveraineté agricole de notre pays contribuent – je l'entends avec un « c » majuscule –…
...iminalisation des lanceurs d'alerte sur les questions agricoles, afin de maintenir un statu quo productiviste mortifère ». Ce qui est mortifère, c'est bien le choix de tels termes. Vous parlez d'une criminalisation, dont il n'est pourtant jamais question dans le projet de loi : si quelqu'un souhaite exprimer son désaccord vis-à-vis d'un projet agricole ou alimentaire, rien ne permettra de l'en empêcher ou de le sanctionner. Vous estimez également que produire est mortifère.
...de leur droit aux vacances – les jeunes générations y sont attachées. Il faut aussi travailler au maillage territorial des formations, et doter les internats de moyens pour les rendre accessibles aux publics les plus éloignés, y compris à ceux qui ne viennent pas du monde agricole. Enfin, il faut fixer des objectifs chiffrés. Ce qui est valable pour le monde agricole l'est aussi pour la filière pêche. Je déposerai des amendements à ce sujet. Un tiers des patrons de pêche feront valoir leurs droits à la retraite, dans les cinq ans à venir. Si nous ne formons pas des pêcheurs et des agriculteurs pour s'adapter aux prévisions démographiques, nous risquons, faute de bras, de ne pas réussir à stopper l'hémorragie, alors que le secteur, dont dépend notre souveraineté alimentaire, en a besoin.
Il s'agit de remplacer les mots « aux métiers de l'agriculture » par les mots « en matière agricole, de pêche et aquacole ». L'ensemble des cosignataires souhaite ainsi attirer l'attention sur la pêche et l'aquaculture, notamment la conchyliculture, qui constituent au même titre que l'agriculture des piliers de notre souveraineté alimentaire, cœur de ce projet de loi d'orientation. Je dis souvent : pêche et agriculture, même combat. Même combat pour la souveraineté alors que deux tiers des produits de l...
Avec mon collègue Luc Lamirault, je suis corapporteur de la mission d'information relative au modèle économique du secteur de la pêche. Celui-ci est bousculé de toutes parts. La manière dont les Britanniques anticipent la clause de revoyure sur le Brexit nous préoccupe fortement, tout comme l'état d'impréparation de la France dans la constitution d'une task force européenne destinée à défendre la pêche. Les problèmes liés au renouvellement des générations, s'ils ne sont pas anticipés, risquent quant à eux de fragiliser encore un...
Rappelons que cet hiver, l'interdiction n'a concerné que la pêche au chalut pélagique et au filet. Les pêcheurs utilisant d'autres méthodes ont pu poursuivre leurs activités. Il y avait d'ailleurs encore beaucoup de poissons sur les étals. Cette interdiction me paraît avoir été une bonne chose. Elle a permis aux pêcheurs, aux utilisateurs de la mer et aux ONG d'amorcer une réflexion sur l'avenir de la pêche. Les pêcheurs savent qu'ils doivent se réformer. Ils ...
Nous avons eu le débat sur l'opportunité d'intégrer la pêche au sein de ce projet de loi à l'article 1er . Je rappelle que le code rural et de la pêche…
…considère bel et bien la pêche comme faisant partie de l'agriculture. Gardons-nous d'ouvrir une liste car tout appelle ensuite à la compléter. Si nous ajoutons la pêche – et vos demandes sont tout à fait légitimes, monsieur Jumel –, pourquoi pas aussi l'élevage, qui constitue une activité considérable dans notre pays ?
J'ai bien entendu ses propos relatifs aux mesures spécifiques à la pêche qui pourraient être déclinées ultérieurement par M. Berville. Le rapport de notre collègue Sébastien Jumel pourrait nous offrir l'occasion de formuler un certain nombre de propositions. Nous l'attendons avec impatience et espérons qu'il sera suivi de mesures concrètes et précises pour la pêche, qui est – je le répète – un pilier de notre souveraineté alimentaire.
Tout de même, monsieur le ministre ! Ce n'est pas comme si la pêche n'était pas un secteur d'activité économique majeur, qui représente des milliers d'emplois et qui est consubstantiel à l'identité de nos littoraux ! Ce n'est pas comme si la pêche n'était pas bousculée par les velléités anglaises post-Brexit qui fragilisent la pêche des Hauts-de-France et de Normandie ! Ce n'est pas comme si la pêche industrielle n'asphyxiait pas la pêche artisanale qui fait vivr...
La pêche est un secteur à part entière, inhérent à notre souveraineté alimentaire.
Je ferai savoir, sur tous les quais de France, que le Front national a été aux abonnés absents lorsqu'il a été question de la pêche.
L'amendement est satisfait en pratique, puisque l'article L. 801 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de l'article 60 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, précise en son dernier alinéa que l'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et de ses territoires « participent également à la lutte contre les stéréotypes sexués ». Demande de retrait ou, à dé...
La définition de la souveraineté alimentaire suscite un véritable débat. L'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime précise clairement que « La politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, nationale et territoriale, a pour finalités de sauvegarder et, pour les filières les plus à risque, de reconquérir la souveraineté alimentaire de la France et de promouvoir l'indépendance alimentaire de la France à l'international, en préservant son mo...
Nous terminons cette journée avec une table ronde consacrée aux produits de la pêche et de l'aquaculture. Je suis heureux d'accueillir M. Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), accompagné de Mme Émilie Gélard, directrice opérationnelle, M. Michel Berthommier, président du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA), accompagné de Mme Marine Levadoux, directrice générale, et M. Philippe Le Gal, présid...
Monsieur Le Nézet, lorsque je discute avec les pêcheurs, j'ai le sentiment que les problèmes qu'ils mentionnent sont bien plus vastes que ceux que vous avez évoqués. Ils me parlent notamment des quotas, que les gros bateaux rachètent ou des bateaux espagnols qui viennent pêcher sur nos côtes. Pouvez-vous nous donner des détails sur ces points ? Vous avez abordé la question de la Chine, qui pêche 40 % du poisson dans le monde : pouvez-vous éclaircir...
Monsieur Berthommier, vous avez évoqué les difficultés administratives auxquelles vous êtes confrontés. Avez-vous dû déplorer un nombre conséquent de fermetures de fermes piscicoles lors de la dernière année ? S'agissant de la pêche, tous les pêcheurs du Pays basque que je rencontre évoquent la problématique des quotas de pêche pluriannuels. Par ailleurs, notre collègue Jean-Pierre Pont nous fait régulièrement part des difficultés soulevées par les accords du Brexit pour les ports du nord de la France. Je souhaite pour ma part revenir sur les fermetures que nous avons connues en raison de la protection des dauphins dans le ...
...il serait important que vous expliquiez le nombre de bateaux que nous avons dû céder à la suite du Brexit, afin que nous puissions prendre la mesure de l'enjeu. Je souhaiterais aussi que vous reveniez sur les aires marines protégées, qui constituent un moyen pour le Royaume-Uni de prendre des mesures protectionnistes. Quel est le régime des aires marines protégées en France ? Est-il possible d'y pêcher ? En quoi aboutissent-elles à une concurrence déloyale avec nos voisins britanniques ? Enfin, vous avez évoqué la loi Egalim. Un cavalier législatif a été écarté, car dans sa première partie la loi aborde le partage de la valeur mais pas l'alimentation. L'enjeu des labels de qualité et de proximité a déjà été relevé par ailleurs, de même que la commande publique dans les collèges, dans les lyc...