Interventions sur "péage"

... promettait aux Français que la privatisation des concessions d'autoroutes serait une bonne affaire. Belle affaire promise par les partis du système, qui s'est révélée être une véritable arnaque pour les contribuables, dépouillés des équipements qu'ils avaient eux-mêmes financés, et un cauchemar pour les automobilistes, devenus de véritables vaches à lait ! Ainsi, entre 2006 et 2017, le prix des péages a augmenté de près d'un tiers, à un rythme bien supérieur à l'inflation. En 2023, cette hausse est encore de 4,75 %, le Gouvernement préférant, évidemment, faire payer l'inflation aux automobilistes plutôt qu'aux oligarques du régime. En quinze ans, les sociétés d'autoroutes ont systématiquement choisi de verser la quasi-totalité de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires plutôt que de b...

... risque, ne subissent aucune concurrence, ne proposent aucune innovation. C'est une pluie de milliards pour les actionnaires. Mieux encore, nous découvrons à la lecture de ce rapport que nous vivons dans un pays formidable. Alors que les salaires ne sont pas indexés sur l'inflation – nous le réclamons, mais vous le refusez –, pas plus que les minima sociaux ou le budget des hôpitaux, le prix des péages, lui, est indexé – d'où la hausse de 4,75 % cette année ! Derrière cette donnée, il y a des Français, des travailleurs, qui se lèvent tôt, qui prennent leur auto, qui vont au boulot. Prenons l'exemple des automobilistes du Loiret : les 140 kilomètres de l'autoroute A9 qui leur coûtaient déjà 12 euros en 2010 s'élèvent aujourd'hui à 25 euros ; le tarif a été multiplié par deux ! Toutes les deux ...

Tous les jours, les Français sont volés. Alors, dès cet été, agissez pour eux. Rendez les autoroutes gratuites ! Levez les barrières ! Levez les barrières de péage pour les vacances !

Dans ce rapport, l'IGF s'étonne de la légèreté avec laquelle le Gouvernement a supervisé les agissements de ces sociétés autoroutières, au détriment manifeste du pouvoir d'achat des automobilistes français, alors que « les concessions autoroutières touchent environ 11 milliards d'euros par an de péages » – j'insiste.

Oui ! En supprimant les péages !

...taine manière, rendus aux Françaises et aux Français en leur permettant, exemple mentionné par notre collègue Ruffin, de partir en vacances cet été. Vous connaissez comme nous le nombre de familles françaises qui se privent de départ en vacances ; vous connaissez la réalité de cette grande injustice qui touche en particulier les plus jeunes. Or l'augmentation du taux d'inflation et des tarifs des péages autoroutiers a considérablement aggravé cette inégalité. D'où l'idée d'une taxe sur les superprofits engrangés grâce aux concessions autoroutières. Vous semblez considérer comme impossible le fait de lever une barrière de péage pour permettre à des familles d'emprunter gratuitement l'autoroute, de bénéficier de congés payés dûment acquis, de voir la mer ou la montagne et d'en profiter. D'ailleu...

...s ici nombreux à faire les mêmes constats, nos collègues venant de les rappeler avec force arguments : les contrats des concessions ont été mal anticipés, mal préparés, mal ficelés. Les engagements contractuels sont abîmés par une trop grande opacité des concessionnaires. En témoignent la difficulté à déterminer ce qui est financé dans le cadre des plans autoroutiers, les augmentations des tarifs péagers insuffisamment justifiés, la différence entre les investissements et les chiffres d'affaires sur laquelle s'interroge la Cour des comptes elle-même. Enfin, l'État ne semble tout simplement pas capable de se faire respecter. À l'issue de ce débat lancé par le groupe Socialistes et apparentés, que je salue ,

9,40 euros, voilà le tarif que déboursent actuellement de nombreux Mosellans pour faire un aller-retour entre Metz et Saint-Avold, deux communes distantes de 47 kilomètres – il ne s'agit que d'un exemple parmi tous ceux que chacun de nous ici peut citer. Après une hausse de 2 % en 2022, la nouvelle progression du prix des péages autoroutiers – 4,75 % en moyenne –, entrée en vigueur au 1er février, soit en pleine période d'inflation, est une augmentation de trop, même si, vous l'avez rappelé tout à l'heure, monsieur le ministre délégué, c'est à votre initiative qu'elle a été limitée. Les Français qui nous regardent et que nous rencontrons n'acceptent plus que ces efforts ne pèsent que sur quelques-uns quand d'autres, no...

...ipe de rémunération raisonnable. Les deux groupes présenteraient en effet une rentabilité proche de 12 %, soit un niveau très supérieur à celui ciblé par l'État lors de la privatisation du réseau en 2006. Ce n'est pas moi qui le dis, mais un rapport dont il a été beaucoup question ce soir – je n'y reviens pas. De plus, les concessions autoroutières touchent environ 11 milliards d'euros par an en péages et continuent d'en augmenter les tarifs. Au 1er février 2023, le tarif des autoroutes a ainsi une nouvelle fois progressé de 4,75 % en moyenne. Être profitable oui, mais être superprofitable sur le dos des automobilistes et des transporteurs captifs, ce n'est ni normal ni moral. Les auteurs du rapport auquel je fais référence recommandent donc un réalignement de la rentabilité. Monsieur le mini...

...bat de ce soir me permet de soulever, ce qui a déjà été fait de nombreuses fois par le passé, dans cette assemblée comme au Sénat, sous cette législature comme sous les précédentes, concerne un enjeu considérable pour le pouvoir d'achat de nombreux Franciliens : je parle du coût que représente la circulation sur l'autoroute A10 au quotidien pour les Français qui travaillent. Très concrètement, le péage de Dourdan, dans ma circonscription, coûte 1,70 euro par passage, soit 3,40 euros pour un aller-retour. Je vous épargne le calcul sur une année : ce sont plusieurs centaines d'euros qui sont dépensés par certains Franciliens, en plus du prix du carburant, uniquement pour se rendre sur leur lieu de travail. Ainsi, certainement comme de nombreux collègues élus locaux et nationaux avant moi, je me ...

…qui ont fait en sorte que le peuple soit racketté en 2015. Plusieurs mesures sont proposées par ce rapport de la Cour des comptes : raccourcir la durée des concessions, alors que Marine Le Pen et le RN, je l'ai dit en introduction, souhaitent la nationalisation des autoroutes depuis bien longtemps ; diminuer les tarifs des péages, ce qui, dans un contexte de superinflation et de diminution du pouvoir d'achat, tomberait sous le sens ; ou encore prélever l'excédent brut d'exploitation des sociétés concernées, c'est-à-dire taxer leurs superprofits, comme cela a été maintes fois proposé, notamment par le Rassemblement national. Le parti socialiste a retiré de sa dernière niche parlementaire un texte qui le proposait : pour c...

... d'une véritable dîme pour utiliser des infrastructures qu'ils avaient déjà payées par leurs impôts. En Moselle, qui est décidément à l'honneur ce soir, les habitants de l'est du département, que je représente ici – des ouvriers, des employés, des étudiants ou des personnes souhaitant faire une démarche administrative – subissent, parfois quotidiennement, les 9,40 euros du trajet aller-retour du péage de Saint-Avold pour se rendre à Metz, préfecture de leur département. Cette somme peut représenter jusqu'à 200 euros par mois, soit l'équivalent de 15 % du Smic ! Une telle situation se répète dans des dizaines de départements métropolitains. Comment pouvez-vous continuer à cautionner ce racket, alors que les sociétés d'un secteur où règnent Vinci, Eiffage et Sanef, filiale du groupe Abertis, on...

…pour renationaliser ces biens volés aux Français. Dans cette attente, le Gouvernement pourrait-il enfin étudier la cartographie des péages sur nos autoroutes et analyser les prix au kilomètre parfois abusifs de certains tronçons afin d'imposer l'abandon de ces péages injustes qui pénalisent quotidiennement et fortement nos territoires, dont ma circonscription de Moselle fait partie ?

...s concessions est aberrant : vous taxez les sociétés d'une main pour leur rendre l'argent de l'autre. Pire que la gabegie financière est la catastrophe écologique que ce modèle entretient. Alors qu'en Allemagne, tout le monde peut désormais utiliser les transports en commun pour 49 euros par mois, vous avez, depuis 2017, fermé plus de 100 gares, vous avez permis l'augmentation de 5 % du prix des péages – de quoi ruiner des automobilistes déjà étranglés par le prix de l'essence à 2 euros le litre – et vous mettez en place les fameuses ZFE, zones à faibles émissions, sans donner aux automobilistes la moindre solution alternative. Notre assemblée avait pourtant voté, dans le cadre du dernier projet de loi de finances, des crédits pour le ferroviaire à hauteur de 3 milliards, mais vous les avez a...

Vous aviez alors dénoncé ce vote en disant que les milliards volaient en escadrille. Aujourd'hui, pour les autoroutes, cela ne semble plus vous déranger. Les péages représentent 11 milliards par an. Avec une telle somme, on pourrait faire beaucoup. Je vous suggère quelques exemples : 5 milliards par an pour moderniser l'ensemble du réseau ferré à la hauteur des besoins ; 1 milliard par an pour augmenter le nombre de trains afin de rendre ce mode de transport vraiment attractif pour les gens ; 250 millions par an pour garantir la gratuité du TER (transport e...

Voilà le fond du problème, qui est extrêmement grave : vous nous baladez depuis tout à l'heure. En réalité, il serait tout à fait possible de mettre fin aux concessions et de rendre les autoroutes publiques. Il reviendrait ensuite à la représentation nationale de décider de l'allocation des produits du péage. Le Parlement pourrait également choisir d'abaisser ou de supprimer ces droits sur les seuls tronçons déjà amortis, en finançant les nouvelles autoroutes par de nouveaux péages. Il pourrait enfin les supprimer intégralement, comme c'est le cas, je le rappelle, en Allemagne, en Bretagne ou en Île-de-France,…

... durable et de l'aménagement du territoire a déjà auditionné M. Philippe Richert, vice-président de l'Autorité de régulation des transports (ART), sur le sujet – important, tant pour nos collègues que pour nos concitoyens – du financement des concessions autoroutières. Plusieurs questions se posent quant au devenir de ces concessions : l'équilibre des contrats, leur durée, le niveau des tarifs de péage, le contrôle exercé par l'État et la préservation de ses intérêts. Il nous faudra notamment répondre aux deux enjeux que sont le maintien en condition de ces infrastructures et la transition énergétique dans les transports – le véhicule électrique générera des besoins supplémentaires.

...conseillerez aux prochains dirigeants de les renouveler. En outre, ces concessionnaires possèdent souvent des filiales dans le BTP réalisant les travaux des autoroutes – j'aimerais qu'on analyse un jour cette relation. Vous confirmez qu'il existe un contentieux concernant la TAT, dont l'État avait toujours compensé la hausse liée à son indexation sur l'inflation par une augmentation du tarif des péages. Cette mesure à laquelle il n'était pas tenu a occasionné une perte de 1,3 milliard d'euros. Le tribunal administratif de Paris a donné raison à l'État en établissant que la compensation demandée n'était pas prévue par la loi et n'avait pas à être automatique. Pouvez-vous préciser jusqu'à quand cette compensation a eu lieu et nous en expliquer la raison ? J'aimerais enfin que vous nous expliqui...

...t de Villepin en 2005 a rapporté 14,8 milliards d'euros, dont 11 milliards utilisés pour le désendettement de l'État et près de 4 milliards investis pour financer de nouvelles infrastructures, notamment quatre lignes à grande vitesse vers Montpellier, Rennes, ainsi que le tronçon Rhin-Rhône. Quelques années après, la vie politique française s'est rendu compte de la hausse incessante des tarifs de péages et d'un déséquilibre du cahier des charges qui profite aux concessionnaires. Le paroxysme est atteint lorsque Ségolène Royal décide, en 2015, de geler le tarif des péages d'autoroutes tout en consentant, en raison des compensations prévues par les contrats, une plus forte augmentation quelques années plus tard, ce qui a entraîné un surcoût final de 500 millions d'euros pour les automobilistes. ...

...mportant ne me semble révéler que votre ignorance du prix de cette opération. Nous n'avons par ailleurs pas l'état du patrimoine des SCA, bien que le code de la commande publique l'impose aux sociétés. Par conséquent, est-il en votre possession ? Autrement, il sera compliqué d'estimer le montant du rachat avec précision. Tout cela est scandaleux. Les Français paient en moyenne 4,75 % de plus les péages par rapport à l'année dernière, et leur pouvoir d'achat est notre priorité.