Interventions sur "outre-mer"

...art de ceux qui siégeaient lors la législature précédente, ont d'ailleurs été sollicités sur tel ou tel cas. Toutefois l'adoption de cet amendement instaurerait une vraie discrimination entre compatriotes. Nous essayons de trouver une formule qui soit acceptable, honnête, non stigmatisante et fondée uniquement sur des raisons sanitaires, car il n'y a pas deux catégories de Français – je pense aux outre-mer. Je ne pourrais pas concevoir que nous acceptions certaines mesures contraignantes pour nos compatriotes ultramarins, qui ne pèseraient pas sur d'autres, vivant à l'étranger tout en étant de nationalité française. Cela serait totalement discriminatoire ! Du reste, si cet amendement était adopté, il y aurait, à mon sens, une rupture d'égalité, censurée par le Conseil constitutionnel, s'il était sa...

Il s'agit de l'amendement que nous avons évoqué à la fin de la séance de l'après-midi, avant le dîner, après le retrait de l'amendement n° 38, permettant la consultation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées d'outre-mer ou de Corse. J'avais retiré mon amendement pour tenir compte de la difficulté éventuelle à réunir ces organes dans des délais relativement brefs. Le présent amendement vise à consulter les exécutifs des collectivités territoriales concernées. J'annonce qu'il fait l'objet de sous-amendements, ce qui est une forme de teasing – excusez cet anglicisme – destiné à y associer les parlementaires...

Merci à Philippe Gosselin et à tous les signataires de cet amendement, qui ont pensé à l'outre-mer.

On a trop souvent oublié que ces territoires font partie intégrante de la France et de la République. Monsieur le ministre, je veux vous dire – afin qu'une telle chose ne se renouvelle plus – combien j'ai été choqué de lire dans un projet de loi qu'un député de Mayotte, ou un Français d'outre-mer, ne pourrait se rendre en métropole qu'avec un test négatif. Pourtant, lorsque mon collègue Éric Ciotti se rend à Nice ,

on ne lui demande pas de telles formalités. Je suis heureux que nous revenions enfin à la normalité ! Tout à l'heure, Mme la Première ministre nous a fait un grand discours sur ses grands principes : liberté, égalité, fraternité. Eh bien, respecter ces principes, cela commence par ne jamais stigmatiser l'outre-mer, et singulièrement nos compatriotes de Mayotte, qui sont fiers d'être des Français à part entière.

Le groupe Renaissance votera cet amendement de nos collègues du groupe Les Républicains, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de Mme la rapporteure. C'est une disposition de bon sens. Nos collègues ultramarins ont souvent vu dans les projets de loi successifs une forme de stigmatisation ; au contraire, avec cette disposition, les exécutifs locaux d'outre-mer et de Corse seront associés à la décision, ainsi que les parlementaires concernés. Comme l'a rappelé tout à l'heure le président de la commission des lois, ce sont parfois les exécutifs locaux, par exemple celui de Nouvelle-Calédonie, qui souhaitaient des mesures restrictives pour l'accès à leur territoire. Concernant les assemblées délibérantes, je peux comprendre l'intention du sous-amendemen...

... et de concertation, c'est toujours celle du moment : est-ce que l'on consulte avant de rédiger le décret, ou bien rédige-t-on d'abord le décret pour consulter après ? La vraie démocratie, c'est de consulter les gens pour essayer de coconstruire. Ce projet de loi offre l'occasion de concrétiser cette nouvelle méthode : donner la parole, donner une partie du pouvoir aux exécutifs locaux – dans les outre-mer et au-delà. Pour notre part, nous y aspirons depuis longtemps.

Ma question s'adresse à M. le ministre en charge des outre-mer. Voilà dix ans que la Guadeloupe et la Martinique luttent contre le fléau des algues sargasses, ces algues qui viennent s'échouer sur nos côtes et dont les émanations d'hydrogène sulfuré entraîne la dégradation des appareils électroménagers, des habitations et, surtout, de la santé de nos concitoyens. Ces territoires souffrent, mais ils luttent ! Les marins-pêcheurs, les travailleurs du secteur ...

Cet amendement a été rédigé dans le but d'exprimer l'exaspération de nos compatriotes d'outre-mer, qui font l'objet de discriminations lors de chaque texte. Mais dans la mesure où le Gouvernement nous a accordé une ouverture tout à l'heure en acceptant l'amendement n° 37 rectifié de notre collègue Philippe Gosselin, je retire le mien.

Nous parlons de loi, de cadre juridique, d'évaluation. Je me permets donc d'intervenir à ce stade du débat pour me faire le porte-parole de centaines de familles qui, dans les outre-mer, pâtissent considérablement de la mise en œuvre de la loi du 5 août 2021. L'obligation vaccinale des personnels des établissements de santé et des professionnels libéraux, qui s'est traduite par la brutale suspension des non-vaccinés, a non seulement catalysé la colère et embrasé les îles de Guadeloupe et de Martinique, mais fait peser aujourd'hui, faute de soignants, un risque grave sur la conti...

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, de tous nos territoires s'élèvent des appels au secours de nos concitoyens qui ne parviennent pas à obtenir dans un délai raisonnable des documents d'identité. Rien que dans ma circonscription de Seine-et-Marne, c'est une trentaine de familles qui m'ont saisi. Alors que les demandes ont été enregistrées en mairie en mars, aucun titre n'a été reçu à ce jour. Des familles vont devoir annuler leurs...

...r d'un amendement rédigé par Dino Cinieri, nous avons pu mieux organiser la logique calendaire afin qu'elle soit compréhensible pour tous : six mois pour la durée de validité du texte, avec un point d'étape à trois mois. Ce calendrier a été confirmé, c'est un deuxième point important. Enfin, des avancées ont été actées en séance, même si l'article 2 n'a pas été adopté. Je pense au traitement des outre-mer et à l'association des élus locaux. Nous avons également précisé que le passe aux frontières était constitué outils alternatifs – vaccin, test PCR ou certificat de rétablissement – qu'il ne s'agissait en aucun cas de cumuler. Voilà les avancées obtenues grâce à la mobilisation du groupe Les Républicains, malgré le vide qui demeure concernant la réintégration des soignants. Le dispositif le plus ...

C'est un texte simple, qui compte deux articles complètement liés – je tiens à le rappeler. Si nous voulons avoir un contrôle à l'entrée du territoire métropolitain ou lors des déplacements vers ou depuis la Corse et les outre-mer, il nous faudra un outil informatique. Certains voudraient que ce contrôle s'exerce à nouveau à l'entrée du territoire métropolitain. On l'a souvent entendu dire sur différents bancs lors de la discussion des textes précédents. Beaucoup de responsables ont affirmé qu'il fallait ce contrôle aux frontières. Pour l'établir, les outils SI-DEP (système d'information national de dépistage populationne...

...de la commission des finances. Vous avez quasiment refusé toutes nos propositions pour affronter la crise de l'hôpital public, dont vous êtes largement responsables, et vous avez refusé aussi d'aborder les questions des tests gratuits et de la réintégration des soignants. Vous avez refusé enfin de discuter du traitement dégradant réservé depuis deux ans et demi aux habitants et aux habitantes des outre-mer. Alors voyez ce qui se passe ce soir : c'en est fini de cette chambre d'enregistrement que vous désiriez, de cette assemblée de Playmobil qui ne répond qu'aux injonctions de l'exécutif.

...s articles. C'est aussi ce qui fait la noblesse de la démocratie. Reste que nous n'avons pas obtenu de réponses suffisantes sur certains points. Si le Gouvernement avait répondu clairement au sujet de la réintégration des soignants, le projet de loi aurait certainement obtenu davantage de soutiens. C'est l'un des principaux problèmes posés par le texte. Au sein du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, chacun dispose de sa liberté de vote. Mes collègues se prononceront donc en conscience sur le texte : certains voteront pour, d'autres contre. Je me réjouis quant à moi qu'une discussion approfondie ait eu lieu. Aujourd'hui, ce ne sont pas les technocrates des ministères qui ont imposé leurs vues à une assemblée docile.

...unité, notamment face aux variants. D'autre part, le vaccin est certes utile contre les formes graves de la maladie, mais il n'empêche nullement la contamination ou la transmission. Tout le monde le sait désormais, le slogan « tous vaccinés, tous protégés » était un leurre. Seul le test négatif est une preuve suffisante : c'est d'ailleurs la protection que demandent les habitants de Corse et des outre-mer. Cependant, dans ce domaine également, votre texte a des failles. Il faudrait bien évidemment que les tests soient à nouveau gratuits pour tous, mais il n'en est rien. De la même manière, quelle sera la durée de validité du test ? Soixante-douze heures, quarante-huit heures, vingt-quatre heures, une durée variable suivant l'humeur du ministre de la santé et de la prévention, comme lors du précéd...

Madame Garrido, je sais que nous ne devons pas nous interpeller, mais comme c'est vous qui en avez parlé, j'affirme que le texte est juridiquement clair. Hier, lors de la discussion générale, vous avez dit qu'il fallait que le terme « frontière » soit inscrit dans le texte. Vous cherchez donc, vous le comprendrez, à créer des frontières entre les territoires hexagonaux et ceux d'outre-mer.

Or je suis désolé, mais il n'y a pas de frontière entre les outre-mer et l'Hexagone : ils forment le territoire de la République.

...es tests ne semble pas être un problème en France, puisque, la plupart du temps, ils sont gratuits. Arrêtez donc avec cette question ! Le groupe Démocrate votera donc l'article 2, que nous jugeons raisonnable et qui permet de conserver jusqu'au 31 janvier 2023, comme nous nous en sommes mis d'accord, les mesures nécessaires pour protéger les Français et, notamment, les Français des territoires d'outre-mer.

Dans les outre-mer, nous sommes habitués aux contrôles d'identité à l'entrée ou à la sortie de nos départements. Voilà deux ans que nous subissons de façon régulière et répétée des contrôles sanitaires. Ces contrôles que l'on nous impose, prétendument pour nous protéger, jamais, même dans le Grand Est quand les hôpitaux étaient submergés, il n'a été question une seule seconde de les appliquer ni d'établir des front...