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Nos collègues se sont émus à juste titre des propos de Mme la rapporteure, mais un amendement sera examiné un peu plus loin qui permettra de répondre aux attentes exprimées en proposant de réactiver des dispositifs déjà expérimentés pour lutter contre la vie chère. J'espère que ce qui vient de se passer permettra à notre assemblée d'avancer sur la question des inégalités entre les outre-mer et entre les outre-mer et l'Hexagone. Plus largement, la question est la capacité du projet de loi à prendre en considération les inégalités dans notre pays. En la matière, nous sommes encore loin du compte.
... ce qui concerne le bouclier qualité prix (BQP), que vous avez évoqué, je vous demande d'intercéder en faveur des amendements que j'ai déposés et qui ont été retoqués au prétexte que le BQP n'aurait pas de lien direct avec le projet de loi. Quelle incohérence entre ce qui se dit ici et ce qui se fait par-derrière. Il est très difficile pour les députés ultramarins de défendre leurs concitoyens d'outre-mer dans des conditions aussi peu respectées et respectables.
...on plafond à 6 000 euros ne signifiera pas pour autant qu'elle sera plus largement attribuée, puisque son versement n'a atteint en moyenne que 540 euros. Cet amendement propose de supprimer la clause relative à l'intéressement, qui crée une confusion entre l'existence de la prime et celle de dispositifs pérennes de partage de valeur. Je veux ajouter quelques mots en solidarité de mes collègues d'outre-mer. Je suis élu d'un territoire coincé entre l'Hexagone et les outre-mer, la Corse. La colère des députés ultramarins est compréhensible car aucune mesure spécifique n'est prévue dans le texte pour leurs territoires – ni d'ailleurs pour la Corse.
On nous a retoqué un de nos amendements sous le prétexte qu'il était un cavalier car il concernait les outre-mer, mais comment mieux rémunérer les agents d'entretien et éviter que la sous-traitance ne rime avec maltraitance ? Nous devrions pourtant bien savoir aujourd'hui, dans cette assemblée, que les deux riment ensemble ! Nous demandons que les heures de travail des agents d'entretien soient surpayées quand ils travaillent tôt le matin et tard le soir, mais notre amendement est jugé comme un cavalier dan...
…et des outre-mer.Avant toute chose, je tiens à saluer l'action du Gouvernement contre l'insécurité au cours des cinq dernières années.
De deux choses l'une : soit vous acceptez notre rédaction, qui offre une clarification, soit vous assumez clairement votre intention, qui est de rétablir à l'envi le passe sanitaire dans les transports. Par ailleurs, je veux insister sur un point. Avec notre rédaction, nous traitons sur un pied d'égalité les citoyens d'outre-mer et ceux de l'Hexagone.
Nos compatriotes en ont plus que ras le bol – et nous aussi – de ce traitement différencié entre eux et les Français de l'Hexagone. Notre collègue guyanais Davy Rimane a décrit la situation honteuse dans laquelle vous avez déjà placé nos compatriotes d'outre-mer en prévoyant un dispositif particulier pour leurs déplacements depuis leurs territoires vers l'Hexagone et inversement. Nous ne voulons plus de cela et partageons leur ras-le-bol. Ce que nous demandons est simple : faire respecter le mot qui est au centre de notre devise nationale, l'égalité. C'est ce que nous proposons avec notre rédaction – ce n'est pas le cas avec la vôtre. Votez avec nous ou...
...atégories de citoyens. Le passe sanitaire est totalement inutile. Il ne protège en rien – c'est une fable. De surcroît, il discrimine – pourquoi ne pas employer le mot ? – nos compatriotes ultramarins. C'est inacceptable. J'insiste encore sur cette cassure des deux dernières années, sur ce mépris de la part, notamment, du précédent ministre de la santé, M. Véran, à l'égard de nos compatriotes d'outre-mer, et sur leur sentiment de ne pas avoir été respectés, d'autant plus que des investissements publics indispensables dans ces territoires qui sont la France n'ont pas été menés à bien. Alors de grâce, épargnez nos compatriotes d'outre-mer. Si tant est qu'on puisse, comme pour les mineurs, avoir un peu de raison dans cet hémicycle, il faudra que feue la majorité s'habitue à mettre en pratique les di...
Cet amendement déposé par notre collègue Serva vise à restreindre la possibilité de l'usage du passe sanitaire aux seuls déplacements entre la France et l'étranger, et depuis l'Hexagone vers les territoires d'outre-mer ou la Corse. Les arguments ont déjà été exposés : il s'agit de ne pas faire de différence entre les Français et que nos compatriotes ultramarins puissent se rendre en métropole et en revenir.
Certaines interventions, comme celle que nous venons d'entendre, sont objectivement navrantes. En réalité, de quoi s'agit-il ? On apprend aujourd'hui par la bouche de la rapporteure et du ministre que le passe sanitaire aurait été instauré dans les outre-mer pour nous protéger, alors que ce que vous faites revient à stigmatiser ces populations !
... pas à donner ce soir aux Français un spectacle affligeant. Cela ne me réjouit pas de voir de part et d'autre des députés s'exciter sur des amendements, certes importants et qui peuvent être adoptés, ou sur des effets de manche s'inscrivant dans la remise en cause de l'intégrité du territoire national. Permettez-moi de m'étonner que derrière la volonté de faire adopter un amendement favorable aux outre-mer, la France insoumise nous montre ce soir ses relents de nationalisme.
C'est bien pourquoi le groupe LR ne le votera pas et lui préférera un amendement qui considère que les élus des territoires sont responsables et que le mieux, notamment s'agissant des outre-mer, est de demander auxdits élus et aux parlementaires concernés de contribuer à la décision qui les concerne. Voilà ce que nous proposons et ce que nous allons soutenir. Il ne s'agira pas des relents de nationalisme contenus dans l'amendement de La France insoumise.
Nous demandons ce contrôle aux frontières depuis si longtemps ! Ce sera enfin la fin de la stigmatisation des outre-mer. Et quel bonheur que ce soit La France insoumise qui se range de notre côté, quelle meilleure preuve de la lepénisation des esprits ! La bataille est gagnée : mes chers collègues, quelle soirée !
Cela rebat donc complètement les cartes. Nous considérons le passe sanitaire comme un outil qui peut être utile aux frontières de l'Hexagone et des outre-mer ; en revanche, il est hors de question d'appliquer un passe vaccinal. Soit vous vous êtes emballés en donnant votre avis sur l'amendement de notre collègue Le Fur, soit vos réponses révèlent le fond de votre pensée, et c'est vraiment problématique.
Il vise à n'exiger que la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19, lors de déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou d'une collectivité d'outre-mer, c'est-à-dire du territoire national. Le texte présenté par le Gouvernement indique qu'un justificatif de statut vaccinal concernant le covid-19, ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination, est suffisant. Or il apparaît que des personnes sont infectées à plusieurs reprises par le covid, même si elles peuvent justifier d'un schéma vaccinal complet, et même si elles ont déjà...
Monsieur le ministre chargé des outre-mer, j'ai l'habitude de dire que la loi se vote à l'Assemblée nationale mais s'écrit dans les territoires. Alors que nous légiférons sur le pouvoir d'achat, il est important de se rappeler la diversité des situations dans notre pays. L'inflation n'est pas vécue de la manière en outre-mer, dans les territoires ruraux ou dans les métropoles.
Y a-t-il un variant qui ait été bloqué dans un territoire d'outre-mer, dans un département ou dans un pays, grâce à ces mesures ? Expliquez-le moi, car je n'en ai pas le sentiment.
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, lors de votre récente visite à La Réunion, vous et votre ministre délégué chargé des outre-mer nous avez offert un exemple de double discours à montrer dans toutes les écoles de politique politicienne. En pleine renégociation de la convention canne, au cœur d'un mouvement social très dur mené par les planteurs de canne à sucre, vous avez dans un premier temps tenu un langage très ferme vis-à-vis...
... normes de droit, et la loi est supérieure au décret. Ce sont des évidences qu'il faut quand même rappeler. C'est pourquoi nous souhaitons que la loi dise les choses de façon explicite. Cette question n'est pas simplement théorique, elle est très pratique. Je prends l'exemple d'une personne qui est titulaire d'un certificat de rétablissement depuis le mois d'avril et qui veut partir en Corse, en outre-mer ou à l'étranger. Pourra-t-elle partir et pourra-t-elle revenir ? Ce sont des questions que les familles se poseront et auxquelles nous devons répondre. Sommes-nous d'accord sur ce point ? Nous ne sommes pas là pour voter des textes théoriques. Je souhaite que nous puissions dire clairement aux familles si le certificat daté du mois d'avril ou de mai sera valable au mois d'août ou de septembre qu...