Interventions sur "outre-mer"

…pour vous laisser trier nos compatriotes d'outre-mer aux frontières de l'Hexagone, alors que c'est de votre faute si la situation sanitaire y est si dégradée !

Nous devons rester vigilants face à la banalisation de ces mesures exceptionnelles qui pouvaient – ou qui auraient pu – trouver un sens dans le cadre de l'état d'urgence mais qui n'ont plus aucune légitimité dans le cadre d'un projet de droit commun présenté devant cette assemblée. La députée d'outre-mer du groupe GDR – NUPES que je suis ne peut pas non plus se satisfaire d'un projet de loi qui vient instaurer un passe pour les outre-mer, nécessaire aussi bien pour se rendre dans ces territoires que pour en revenir, comme si nous n'appartenions pas à la République française.

Cela n'est pas acceptable. Si l'objectif est de protéger les outre-mer, alors instaurez un passe nécessaire uniquement pour s'y rendre car un passe pour en revenir n'a aucun sens. Voilà pourquoi nous voterons pour cette motion de rejet préalable.

..., protéger ». Il convient, ensuite, de maintenir la possibilité – j'insiste sur ce mot – d'un contrôle aux frontières. Toute personne âgée de plus de 12 ans entrant ou sortant du territoire national devrait ainsi présenter la preuve d'un dépistage, d'une vaccination ou d'une guérison. Ce contrôle s'appliquera aussi aux déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse et les collectivités d'outre-mer.

...listes et apparentés et du groupe Les Républicains, permettant à la fois de tirer le bilan de la gestion de la pandémie et d'envisager un cadre pérenne de gestion de crise en cas de nouvelle pandémie à l'avenir. Il nous reste quelques points à trancher dans le cadre du débat en séance publique, notamment en ce qui concerne la consultation des exécutifs locaux en Corse et dans les collectivités d'outre-mer. En résumé, face à la situation épidémique à laquelle nous sommes encore confrontés, le groupe Renaissance estime que nous avons abouti à un texte équilibré qui maintient transitoirement, pendant seulement six mois, de manière proportionnée, nécessaire et circonstanciée, la possibilité de recourir à deux outils. Sans intervention du législateur que nous sommes, ce dispositif tombera de lui-même ...

Alors que notre société est profondément fracturée, nous devons veiller au respect des libertés publiques pour que la nation retrouve le chemin de l'unité que nous appelons de nos vœux. L'article 2 du projet de loi prévoit de donner la possibilité au Premier ministre de soumettre les déplacements des Français à un passe sanitaire aux frontières ou entre la métropole, la Corse et les outre-mer. Il est précisé que nos territoires ultramarins doivent être protégés d'une résurgence de l'épidémie qui mettrait leur système hospitalier en grande tension. Nous comprenons bien évidemment la prise en compte d'un tel risque, mais nous déplorons surtout que le Gouvernement n'ait rien fait en deux ans pour répondre à la crise de l'hôpital tant en outre-mer qu'en métropole.

Contrairement à vos béni-oui-oui, nous voulons, nous, que le Parlement conserve les compétences de contrôle et de proposition qui sont vitales en temps de crise pour faire fonctionner l'intelligence collective de notre démocratie et pouvoir ainsi la partager avec les autorités locales dans les outre-mer, afin d'éviter d'autres flambées épidémiques comme celles qu'ont connues nos compatriotes à Mayotte, en Guyane et en Guadeloupe à cause de l'amateurisme de votre prédécesseur ! En commission, notre groupe LFI – NUPES a proposé de mettre en place la gratuité des tests parce que c'est une mesure d'égalité sociale face à la pandémie et que nous reconnaissons que le vaccin protège de certaines forme...

...s – la CNIL l'a rappelé ici et là, et le Conseil d'État l'a souligné dans son avis du 24 juin dernier. Il importe évidemment de prendre tous ces éléments en compte pour rendre les plus perfectibles possibles ces systèmes d'information sans les proroger outre mesure. De plus, il s'agit d'instaurer un contrôle aux frontières. Disons-le d'emblée : il n'est évidemment pas question de stigmatiser les outre-mer, mais de prendre en compte la singularité liée à leur situation géographique. Nous avons déposé à cet effet plusieurs amendements, notamment un qui préconise instamment que les exécutifs locaux concernés soient consultés en toute transparence – et on pourrait même souhaiter que les parlementaires concernés le soient également. Pour autant, ce texte ne règle pas toutes les questions et, comme le ...

...re : « Si nous sortirons [dans quelques jours] des régimes législatifs exceptionnels de crise, nous ne sortirons pas pour autant de l'épidémie de covid-19 ». Comme l'Europe tout entière, la France subit actuellement une septième vague due au développement de deux nouveaux sous-variants d'omicron. La résurgence épidémique touche l'ensemble du territoire national, avec des situations contrastées en outre-mer. Ce constat nous impose de rester vigilants. Nous avons le devoir d'inciter nos compatriotes à faire preuve, individuellement et collectivement, de responsabilité citoyenne. Nous devons également adopter, en tant que législateur, une approche lucide des mesures indispensables à la gestion de cette nouvelle étape, en tenant compte des enseignements tirés des précédentes vagues. Le présent projet ...

... plus efficace dans la gestion des épisodes à venir. L'article 2 donne à l'exécutif la faculté d'imposer la présentation d'un passe sanitaire lors du franchissement de certaines limites géographiques. Cela permettra si nécessaire, dans le but de protéger nos concitoyens, de limiter les risques liés à l'importation de cas positifs depuis l'étranger ou entre le territoire hexagonal, la Corse et les outre-mer.

...checs et atermoiements observés dans sa gestion passée de la crise de covid-19, et d'apporter enfin des solutions pérennes à un problème qui ne peut pas être réglé de manière superficielle. Mais que contient le texte ? Une prolongation du système d'information de collecte des données de santé et la possibilité d'imposer un passe sanitaire aux Français pour leurs déplacements entre l'Hexagone, les outre-mer et la Corse. Tout d'abord, si nous saluons volontiers la démarche transpartisane qui, en commission des lois, a permis de trouver un accord s'agissant des délais, nous demeurons opposés à la collecte et au traitement des données médicales à caractère sensible autant qu'au maintien d'un passe pour les déplacements. Ensuite, le texte passe à côté des urgences sanitaires actuelles et à venir de no...

Comme je l'ai dit en commission, mon territoire, mais aussi d'autres territoires d'outre-mer et certains départements de l'Hexagone, ont été les principales victimes de la déliquescence de notre service public de santé :

...ée, alors même qu'il constituait une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. De même, le recours récurrent aux confinements et aux couvre-feux a été une mesure excessive et discutable pour gérer la pandémie, car ces dispositions se sont appliquées uniformément sur le territoire, sans qu'il soit tenu compte des contextes locaux, ce que nous regrettons particulièrement dans le cas des outre-mer. Avec la caducité au 31 juillet des régimes d'exception, c'est, nous l'espérons, une page qui se tourne, une page de gouvernance verticale et autoritaire où la décision a été centralisée entre les mains du chef de l'État, au mépris de la libre administration des territoires. Nous comptons donc sur le Gouvernement pour ne pas relancer prochainement un arsenal de mesures disproportionnées, déconnec...

Il est normal que le Parlement soit consulté régulièrement sur des dispositions aussi restrictives des libertés individuelles. Ce consensus préfigure aussi un autre mode de gouvernance au sein du parlement, un mode de gouvernance fait de dialogue, ce que nous appelons de nos vœux sur l'ensemble des sujets. Le maintien d'un passe sanitaire entre la Corse, l'outre-mer et l'Hexagone répond à la demande de la Corse et de certains territoires d'outre-mer. Nous le jugeons approprié, mais préférerions qu'il soit limité uniquement aux voyageurs en provenance de l'Hexagone se rendant vers les territoires les plus fragiles en termes de système de santé, afin de ne pas discriminer inutilement les territoires ultramarins dans les déplacements de leurs habitants vers l'H...

Deuxièmement, elle n'a pas de justification juridique, car on ne peut suspendre indéfiniment des fonctionnaires. Nos hôpitaux font face à des problèmes de sous-effectifs ; ils sont dans une situation critique, en particulier en outre-mer, où les suspensions de personnels ont été les plus massives – jusqu'à 1 150 personnels ont été suspendus rien qu'en Guadeloupe ! Il apparaît donc urgent de réintégrer ces personnels, qui sont aptes à travailler et nécessaires à l'hôpital public.

Il n'y a pas de frontières avec les outre-mer ! C'est la continuité territoriale !

Il n'y a pas de frontières avec les outre-mer ! C'est la continuité territoriale !

Puisqu'un consensus a été trouvé, je retire mon amendement CL63. Je tiens cependant à évoquer deux amendements que j'avais déposés et qui ont été considérés respectivement comme un cavalier et comme créant une charge supplémentaire. M. le ministre et le Gouvernement ne pourront plus passer très longtemps sous silence le fait que, dans les régions, départements ou territoires d'outre-mer, le taux de vaccination n'a jamais dépassé 30 % de la population en âge de se faire vacciner ou concernée par la vaccination. En Guadeloupe, par exemple, bon nombre de personnels de santé sont aujourd'hui suspendus, un hôpital a connu un incendie et nous attendons la construction du nouvel hôpital, qui ne sera pas livré avant 2024-2025, et le système de santé est défaillant, les urgences ne fonct...

Vos amendements ont en effet été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, après avis du président de la commission des finances. Quant à l'hôpital que vous avez cité, il fera certainement l'objet de débats dans le cadre du projet de loi de finances, notamment de la mission « Outre-mer ».

Puisque nous déléguons notre pouvoir à l'exécutif jusqu'au 31 janvier – c'est mieux mais cela reste problématique –, faisons-en sorte de l'encadrer clairement. Le texte ne précise pas les déplacements concernés. Tous les déplacements de tous les Français vers toutes les collectivités d'outre-mer sont ainsi susceptibles d'être visés. L'amendement CL102 vise donc à préciser que le dispositif s'impose aux personnes souhaitant « entrer sur le territoire national ». Sont exclus les déplacements entre l'Hexagone et l'outre-mer ou la Corse, ce qui n'empêche pas le législateur de prévoir l'application du dispositif si besoin, à la demande des territoires, pour protéger ces derniers d'un rebond ...