Interventions sur "orientation"

Ma question s'adresse à Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention. Toutes les politiques publiques reflètent la vision d'une action, qui se manifeste au moyen de débats autour de la stratégie ou de lois d'orientation. En matière de santé, lors de la précédente législature, nous avions fixé un cap : Ma santé 2022. Aujourd'hui, alors que va commencer l'examen du nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui n'est que la traduction budgétaire annuelle d'une politique, les parlementaires ont besoin de connaître votre vision. Voilà plusieurs mois que vos services travaillent sur un docu...

Cet amendement vise à écarter l'hypothèse de l'orientation vers Pôle emploi des exploitants agricoles qui sont bénéficiaires du RSA. Dans l'hypothèse où ces bénéficiaires auraient besoin d'une formation ou d'un accompagnement social pour une reprise d'activité, il est nécessaire de les adresser à des organismes compétents capables de comprendre les problématiques de l'agriculture comme la mutuelle sociale agricole (MSA), ou d'autres structures. Je ne re...

Quant au sous-amendement n° 1847, il vise simplement à apporter une précision à l'excellent amendement d'Aurélie Trouvé. Il précise que ce sont les caisses locales de la MSA, et non sa caisse centrale, qui doivent être chargées de cette mission d'orientation.

Les écologistes ont présenté hier un plan de financement de la transition écologique, documenté, progressif et financé. Nous avons analysé tous les rapports que vous avez vous-mêmes commandés : celui du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), celui de M. Philizot, celui de M. Gontard et, bien sûr, celui de M. Pisani-Ferry. Leurs constats sont clairs et convergents : il faut mettre sur la table 13,9 milliards d'euros dès 2024 et monter à 31 milliards en 2030. Nous vous avons proposé un financement de ce plan par l'extinction progressive des niches fiscales néfastes au climat et l'imposition exceptionnelle de...

Le fait que les conditions d'orientation des demandeurs d'emploi soient fixées a posteriori par voie réglementaire paraît trop flou au regard de l'exigence de la prévisibilité de la loi. Ainsi prévu, le dispositif présente un risque élevé quant à la sécurité juridique à l'égard des personnes qu'il vise. L'orientation des demandeurs d'emploi vers des organismes référents ne nous semble pas relever de la matière réglementaire, eu ...

Nous demandons que soit supprimée l'orientation des privés d'emploi vers des organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi. En effet, le sabotage du service public de l'emploi – baisse constante de ses moyens et du nombre d'agents publics y travaillant, privatisation croissante par la sous-traitance ...

Il vise à préciser que les organismes privés susceptibles d'être désignés comme référents en matière d'orientation et d'accompagnement des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ne pourront pas avoir un but lucratif. Nous considérons en effet qu'il ne saurait y avoir de profit à se faire sur la situation de ceux qui sont privés d'emploi dans notre pays. D'ailleurs, comment ces profits seraient-ils réalisés, en vérité ? Soit en accompagnant à moindres frais les demandeurs d'emploi, soit en pr...

Vous avez indiqué hier, monsieur le ministre, qu'il n'y avait rien à craindre et que le service public de l'emploi n'avait aucunement vocation à être privatisé. Ce dont nous voulons nous assurer par ces amendements, c'est qu'aucune des missions d'orientation, d'information ou d'accompagnement des demandeurs d'emploi ne sera confiée à des acteurs privés à but lucratif. Cette garantie, à en croire les propos que vous avez tenus hier et en commission, devrait être offerte par l'adoption de ces amendements présentés par l'ensemble des parlementaires de la NUPES. Le scandale d'Orpéa et ceux qui se font jour actuellement à propos des crèches privées – où ...

...n sait – l'exemple des Ehpad est à cet égard éclairant – que l'exploitation de la vulnérabilité est un problème dont il faut se prémunir. Après vous avoir entendu, certaines de mes questions restent sans réponse, monsieur le ministre. Comment les tâches seront-elles partagées ? Quelle sera la part du secteur privé lucratif – et quels sont vos objectifs en la matière – pour répondre aux besoins d'orientation et d'accompagnement ? Quelle sera la mission des agents de Pôle emploi ? Je sais que l'intervention des organisations syndicales qui ont été auditionnées n'a pas plu à tout le monde et qu'elles ont été critiquées par certains députés, qui estimaient qu'elles exagéraient en critiquant ainsi les projets du Gouvernement.

...rlementaires, et que la balayer d'un revers de la main comme vous venez de le faire n'est pas une réponse suffisante au vu des milliards d'euros qui sont en jeu et de la manière dont vous entendez utiliser l'Unedic et les cotisations chômage pour financer votre réforme du RSA. En rejetant ces amendements, chers collègues, vous ouvririez la porte à ce que les agences d'intérim se voient confier l'orientation des demandeurs d'emploi. Il s'agirait d'une nouvelle étape, loin d'être anodine, de la privatisation : alors que cette dernière se limitait jusqu'à présent à l'orientation préalable des personnes concernées, elle pourrait s'étendre demain à toutes les étapes de leur prise en charge, de l'orientation au placement. Or ces organismes n'en ont pas les compétences. Voilà pourquoi nous sommes très inqu...

Je parlais des avis, je ne présumais pas du vote ! Non pas que l'idée de fixer une limite financière au recours au privé soit inintéressante mais nous parlons actuellement d'un décret relatif à l'orientation des demandeurs d'emploi. Votre demande étant, vous me l'accorderez, un peu hors sujet, j'émets un avis défavorable.

... référent chargé de l'accompagnement doit réaliser conjointement avec le demandeur d'emploi le diagnostic global de sa situation. En l'espèce, il est proposé que ce délai soit de deux semaines, ce qui laisse suffisamment de temps à l'organisme référent vers lequel sera orienté le demandeur d'emploi pour établir ce diagnostic. Il est en effet important de prévoir des contraintes de temps lors de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, afin de rendre bien évidemment plus efficace ces actions pour un retour vers l'emploi le plus rapide possible.

C'est l'occasion de rappeler les délais existant aujourd'hui tel que les prévoit le code de l'action sociale et des familles : le délai d'orientation pour les bénéficiaires du RSA vers le service public de l'emploi, hors Pôle emploi, est d'un mois en vue d'un retour à l'emploi et de deux mois s'ils sont orientés vers un organisme chargé de l'insertion sociale. Sachant, de surcroît, que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a l'ambition de réduire ce délai à un mois, je pense qu'il n'est pas raisonnable, au vu de l...

Nous avons franchi une première étape en commission sur la question des algorithmes, mais il faut franchir la suivante. Nous avons certes décidé d'un taux minimum de contrôles aléatoires, mais il faut réfléchir plus largement à l'impact des algorithmes sur l'orientation des allocataires du RSA. Nous proposons donc par cet amendement que le diagnostic global de la situation du demandeur d'emploi ne puisse pas faire l'objet d'un traitement algorithmique. Je sais que vous allez me rétorquer, monsieur le rapporteur – et peut-être aussi M. le ministre – qu'un tel traitement est déjà appliqué dans le 93, comme vous l'avez déjà indiqué en commission, et que les retour...

...i, par exemple en leur confiant des missions de recensement ou des remplacements. Je me souviens que cette liste pouvait être très précieuse, et il serait donc judicieux que le nouveau système d'information, qui va être mis en place avec France Travail et qui suscite beaucoup d'espoir pour le réseau, inclue les maires dans les structures que l'organisme référent peut saisir en vue d'une nouvelle orientation.

J'entends bien votre plaidoyer, cher collègue mais, s'agissant de la réorientation, je vous propose d'en rester aux critères précisés aux alinéas 27 à 31. Mon avis est donc défavorable.

Le présent amendement, rédigé en collaboration avec le collectif Alerte, vise à faire en sorte, que quand une nouvelle décision d'orientation est susceptible d'être prise, on recueille le consentement exprès de la personne concernée. En effet, certaines personnes sont ballottées par le système administratif et ne comprennent pas forcément l'orientation dont elles font l'objet. Aussi, recueillir le consentement exprès, c'est s'assurer que tout le monde a bien compris où il allait et s'assurer d'une meilleure réussite des parcours d'inse...

C'est pourquoi nous pouvons être légitimement inquiets de ces expérimentations. Attendons de voir… J'irai même au-delà : attendons de voir quels seront les moyens engagés, car ceux que vous allez consacrer à l'orientation ne sont rien par rapport aux sommes qui seront nécessaires à la généralisation du dispositif. Ce n'est en effet pas 1 milliard d'euros qu'il faudra, monsieur le ministre. Nous vous demandons donc une trajectoire budgétaire réaliste et réalisable, en adéquation avec vos grandes ambitions. C'est la seule manière de réussir une véritable insertion des allocataires. Ce n'est pas de la logorrhée, con...

... puisque je suis élu dans la troisième –, celle du bassin de Decazeville, très affecté par la fermeture de la Sam, la Société aveyronnaise de métallurgie, et où l'on aurait pu penser que les difficultés seraient grandes, eh bien, on a travaillé pendant trois mois, élaboré une méthode grâce à laquelle établir un diagnostic et une approche personnalisée des demandeurs d'emploi, défini les indices d'orientation pour sécuriser les entrées dans les parcours. Au total, quelque 150 personnes ont été évaluées et quinze d'entre elles ont retrouvé un emploi, avec un indice de satisfaction proche de dix sur dix – ce qui n'est pas mal.

...es. Pourtant, ni la généralisation, ni même la poursuite de l'expérimentation ne seront possibles pour la prochaine campagne betteravière, qui s'ouvrira dans quelques semaines, faute d'une décision prise à temps par le comité interministériel de la sécurité routière. Comment expliquer à l'ensemble des acteurs concernés qu'ils ne pourront pas reconduire leurs efforts cette année ? Surtout, quelle orientation comptez-vous donner, lors du prochain comité interministériel, pour permettre la poursuite du transport de betteraves par 48 tonnes, unanimement approuvé et demandé par les professionnels locaux ?