Interventions sur "organisation"

...re fin à la course à la rentabilité et à la concurrence permanente de tous contre tous, et abandonner l'idée d'une intervention bénéfique du marché dans ce domaine. Il faut aussi, comme cela vient d'être dit, mieux respecter les différents métiers. Ne faut-il pas imaginer, dans certains endroits, de donner davantage de pouvoir aux travailleurs pour agir sur leurs gestes, sur leur travail et sur l'organisation de celui-ci ? Je crois aussi que la compensation est nécessaire et qu'il faut se garder de ne parler que de prévention dans le but d'éviter ce sujet. Cela me conduit à ma question suivante : dans une perspective de compensation, comment croyez-vous que l'on puisse objectiver les situations, afin d'établir des droits collectifs ? Je crains en effet que, sans ces derniers, il n'y ait pas de droits...

Vous avez déclaré que la politique menée est ambitieuse. Nous n'avons pas du tout la même vision des choses. À nos yeux, vos propositions ne sont que des mesures d'adaptation qui sont très faibles en comparaison de ce qui est demandé aux Français, c'est-à-dire travailler deux ans de plus. Au cours des concertations, l'ensemble des organisations syndicales ont d'ailleurs estimé que la question de l'amélioration des conditions de travail et de la prévention au travail était un préalable à toute discussion relative aux retraites. Nous considérons que le départ anticipé doit permettre d'éviter que la santé des salariés ne s'altère, plutôt qu'il ne doit réparer une santé déjà altérée, qui empêchera de profiter pleinement de la retraite. Que...

...nable de la vie communale, les secrétaires de mairie sont l'appui technique et juridique des maires et participent, comme vous le savez, à la mise en œuvre des politiques de l'équipe municipale. C'est un emploi qui nécessite des compétences multiples qui peuvent être d'ordre financier, ou relever de la gestion des services techniques, des ressources humaines, de l'urbanisme, de l'état civil, de l'organisation des élections et de l'accueil du public. Le secrétaire de mairie doit ainsi faire preuve d'adaptabilité, de polyvalence et d'organisation. C'est d'autant plus vrai en milieu rural, comme en Corrèze, par exemple, où très souvent, plusieurs communes partagent un même secrétaire de mairie. Cependant, malgré un profil très complet et un rôle décisif dans la bonne vie de la commune, la reconnaissanc...

...rait plus qu'une annexe oblige l'opérateur qui emporterait un marché à reprendre les salariés auxquels vous faisiez référence dans votre propos introductif. Cela démontre à quel point cette mise en concurrence est totalement antinomique avec l'histoire et la culture des mutuelles en France, fondées sur l'idée de solidarité. Pourriez-vous, en quelques instants, nous rappeler les revendications des organisations que vous représentez pour remplacer cette mise en concurrence que le rapport de force actuel nous fait subir ?

...pas d'un effort : c'est son rôle, en tant qu'employeur, d'assurer le droit à la retraite de celles et ceux qui ont travaillé pour lui en tant qu'agents de la fonction publique. La question de la protection sociale complémentaire est au croisement d'enjeux importants : celui de la santé, celui de la prévention – tous deux étant liés à celui des retraites – et celui de l'invalidité, sur lequel les organisations syndicales nous ont expliqué que chacun se renvoyait la balle sans jamais réellement aborder le sujet avec elles. Que pouvez-vous nous dire là-dessus ? Vous avez annoncé que les conclusions devaient être rendues au premier semestre 2023. Quels sont vos objectifs ? Quelles sont vos craintes ? Quels sont, selon vous, les critères à retenir pour les appels d'offres ? Avez-vous eu recours à un cabin...

...onctionnaires partis à la retraite. Et je ne parle pas des besoins de l'éducation nationale et du manque criant d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). De toute évidence, nos fonctions publiques mériteraient d'être renforcées en effectifs, ce qui conduirait à une augmentation du nombre de cotisants actifs. Ma première question porte sur un sujet évoqué par les représentants des organisations syndicales dans la première partie de la table ronde : ils craignent que la mise en concurrence des complémentaires santé remette en cause le modèle construit par le mouvement mutualiste français pendant des décennies et que les mutuelles perdent ainsi tous leurs cotisants actifs. Monsieur le ministre, quelle réponse pouvez-vous apporter à leurs inquiétudes ? Certaines mutuelles vont souffrir fo...

...ie communale, les secrétaires de mairie sont l'appui technique et juridique des maires et participent à la mise en œuvre des politiques de l'équipe municipale. Leur emploi nécessite des compétences multiples dans les domaines de la finance, de la gestion des services techniques, des ressources humaines, de l'urbanisme, de la préparation des conseils municipaux, de la gestion de l'état civil, de l'organisation des élections, de l'accueil du public, etc. Les secrétaires de mairie doivent faire preuve d'une grande adaptabilité, de polyvalence et d'organisation, en particulier en milieu rural. En Corrèze, très souvent, plusieurs communes se partagent une même secrétaire de mairie. Malgré un profil très complet et un rôle décisif dans la bonne tenue de la vie de la commune, les dispositions statutaires ac...

Je remercie M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, et ses collègues de s'être rendus disponibles aujourd'hui, pour cette audition qui aurait dû se tenir la semaine dernière mais a été annulée à cause du problème rencontré par le système de vote électronique de l'hémicycle. Ils vont nous présenter le premier rapport de la Cour sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui vous a été transmis la semaine dernière en vue de cette audition. Je ne doute pas que sa lecture va susciter de nombreuses questions. Aussi, je n'en poserai qu'une. À moins de dix-huit mois des Jeux, le Comité d'organisation des Jeux (COJOP) a lancé une partie importante de ses marchés publics, qui représentent des opportunités économiques majeure...

Le travail de la Cour des comptes est essentiel, car l'opportunité et le coût des Jeux olympiques font débat auprès de nos citoyens. Il permet ainsi d'éclairer le débat public sur les défis à relever pour en réussir la parfaite organisation et en maîtriser les coûts. Je soulève toutefois une discrétion certaine de votre rapport sur les conditions de travail des salariés sur les chantiers et nous regrettons que vous n'ayez pas conduit de contrôle sur cette question. Vos travaux auraient permis de nous éclairer sur la situation, afin de s'assurer que le droit du travail est respecté et les garanties des salariés assurées. Vous mette...

Notre groupe se réjouit de votre participation à cet exercice qui permet d'évoquer différemment l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Nous devons collectivement être à la hauteur, d'abord par l'engagement sportif, mais également par notre engagement associatif, et enfin par l'engagement financier dont vous êtes le garant du contrôle. En effet, si l'engouement est certain, les incertitudes s'accumulent. Compte tenu des tensions énergétiques et des crises géopolitiques, les sommes et mo...

Nous devons pouvoir compter sur une organisation irréprochable avec en corollaire, la bonne tenue et l'acceptabilité d'un tel événement. La Cour pointe ainsi l'opacité du coût global des Jeux, ce qui est extrêmement inquiétant, surtout pour les collectivités qui font face à de fortes contraintes budgétaires. Par ailleurs, elle préconise une maîtrise des dépenses sur le niveau de services, mais aussi sur les événements associés aux Jeux, tels q...

Nous effectuons en compagnie de mon collègue Stéphane Mazars une mission d'information sur les retombées économiques et sociales des Jeux. Votre rapport revient sur le choix du COJOP de confier à des prestataires l'organisation d'événements olympiques et la livraison d'aménagements temporaires selon des dispositions qui dérogent au code de la commande publique. L'avis du Conseil d'État ne portait que sur le marché des partenaires de premier rang, mais le comité d'organisation est allé au-delà, ce qui nous conduit à nous interroger. Quel est votre avis sur le sujet et notamment sur les risques d'inégalité de traitement d...

Votre rapport comporte une annexe sur le Stade de France, qui met en avant la mauvaise conjonction des dates entre le renouvellement de la concession – voire la cession – et l'organisation des Jeux. Pouvez-vous nous fournir un éclairage sur cet aspect ? Vos préconisations ont-elles été entendues ?

Vous nous avez indiqué que les forces de l'ordre (gendarmerie et police) suppléeront vraisemblablement la carence des forces de sécurité privée et que le comité d'organisation en assumera le coût. Mais le problème va au-delà de la question financière, il concerne également les ressources humaines : il n'y aura plus de forces de l'ordre disponibles, compte tenu de simultanéité avec d'autres événements sportifs ou culturels. Enfin, vous soulignez que la billetterie permettra sans doute de limiter le déficit prévisible. Mais jusqu'où irons-nous ?

...spécialisés ni confondre indépendance et autonomie. La question qui se pose est donc celle de la définition de la coordination. Tout le monde admet que, dans une maison pluridisciplinaire de santé, un centre de santé ou une équipe de soins primaires (ESP), l'exercice est coordonné. Qu'en est-il d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ? Il s'agit, selon moi, d'une structure organisationnelle à visée populationnelle et non d'une structure de coordination des soins, laquelle s'adresse à un individu. C'est pourquoi il importe, si nous incluons les CPTS dans le dispositif, de bien préciser que les professionnels qui en sont membres doivent exercer de manière coordonnée. Je propose donc qu'un accès direct aux IPA soit possible dans les CPTS, à condition que les professionnels de san...

...mps, risque d'être freiné. Ce serait regrettable. Encore une fois, il faut entendre ces médecins. Dans cette proposition de loi, on prône la confiance : celle-ci doit exister des deux côtés. L'amendement annoncé par Mme la rapporteure risque, je le crains, d'aboutir au résultat inverse de celui qui est recherché, en freinant la coordination des soins. Je rappelle que la finalité de la CPTS est l'organisation et non la coordination, comme c'est le cas pour une équipe de soins primaires.

...escription par les IPA modifie sensiblement les fonctions de ces dernières ainsi que la coordination des parcours de soins. Actuellement, le champ de leur prise en charge est très circonscrit puisqu'il correspond aux pathologies chroniques stabilisées et leur intervention est très encadrée par le rôle pivot du médecin. C'est celui-ci qui coordonne le parcours de soins du patient ; un protocole d'organisation signé entre le médecin et l'IPA définit le domaine d'intervention de cette dernière ou encore les modalités de prise en charge. Autre exemple : les IPA ne peuvent pas établir un diagnostic pour la simple raison qu'ils n'y sont pas formés. Si vous autorisez hâtivement et de manière définitive la primo-prescription, ils ne seront plus un relais de suivi et de soins dans un parcours global coordon...

...célérer la mise en place du dispositif. C'est la situation qui impose cette généralisation, qui ne doit susciter aucune crainte quant à la qualité des soins. Par ailleurs, vous êtes-vous demandé pourquoi, plus d'un an après son adoption, et alors que les réunions de travail préalables ont eu lieu, cette expérimentation n'est toujours pas mise en place ? N'y aurait-il pas une volonté de freiner l'organisation de cet accès direct aux soins ? C'est une possibilité. Mais cette généralisation est indispensable. Avis défavorable.

...paraît en effet essentiel, tant pour la sécurité et le suivi du patient que pour assurer de bonnes conditions de travail aux IPA, de ne pas déréguler le parcours de soins. À cette fin, notre amendement conditionne la primo-prescription à l'exercice au sein d'une structure de soins coordonnés, à l'existence d'un logiciel commun avec le médecin généraliste, ainsi qu'à la conclusion d'un protocole d'organisation avec ce dernier.

...rver une place centrale dans la prise en charge des patients, sans nécessairement être la porte d'entrée du parcours de soins. À vrai dire, l'accès direct peut même contribuer à conforter son rôle central, tout en assurant une prise en charge plus rapide et plus efficace. Cependant, nous entendons l'inquiétude exprimée sur l'ensemble des bancs, ou presque, ainsi que les demandes d'encadrement, d'organisation et de coopération, et nous nous retrouvons dans plusieurs des mesures inscrites dans cette proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux. Nous avons proposé de réécrire ce qui concernait les CPTS : c'est une bonne chose, mais nous vous proposons d'aller jusqu'au bout. Vous nous dites que, trop souvent, les organisations représentatives de médecins se sont opposées à l'accès direc...