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Cela vous est insupportable mais il faut respecter l'organisation de nos débats : le débat est clos et nous devons passer au vote.
C'est un plaisir pour moi de suppléer notre président, désigné rapporteur sur le projet de loi qui nous est soumis, inscrit à l'ordre du jour de la séance publique le mardi 2 août. L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), instituée par le traité signé le 4 avril 1949 à Washington et fondée par douze pays, en comprend désormais trente. Son objectif, énoncé dans le traité et immuable depuis sa fondation, consiste à sauvegarder la liberté des peuples des États membres et à leur permettre d'unir leurs efforts pour leur défense collective. Trois membres de l'OTAN possèdent l'arme ...
...eur sur ce sujet décisif, au cœur d'une crise qui ne l'est pas moins. J'ai donné à mon rapport un tour résolument politique – mais pas du tout partisan –, à rebours de la tendance qui consiste à se cacher derrière des formules juridiques quand c'est de grands enjeux internationaux qu'il s'agit. Je commencerai par une brève analyse de la situation de l'OTAN au cours des trente dernières années. L'organisation a très mal vécu le succès historique que fut la fin de la guerre froide par dislocation de l'empire soviétique, car cette victoire lui a posé quantité de problèmes qu'elle a tenté de traiter de façon confuse. D'abord, un problème de vocation : l'OTAN devait-elle continuer d'exister alors que le pacte de Varsovie disparaissait ? Il a été décidé que oui. Bien que le président Eltsine ait déclaré q...
...la « résurrection » politique de l'OTAN. Le président Trump, focalisé sur la rivalité sino-américaine, était en effet ambigu sur l'automaticité du déclenchement de l'article 5 en cas d'agression armée contre un membre de l'Alliance. Le fait que deux pays, historiquement neutres, ou non-alignés, veuillent rejoindre les trente membres de l'OTAN symbolise l'unité et l'attractivité retrouvée de cette organisation. Tout renforcement de l'OTAN est parfois présenté comme un affaiblissement, à tout le moins un obstacle au développement de l'Europe de la défense. Or l'objectif est le même : contribuer à la sécurité et à la défense du territoire européen. Cette congruence entre l'UE et l'OTAN est d'ailleurs rappelée dans les textes. Le concept stratégique souligne que l'« Union européenne est pour l'OTAN un...
Examiner ce texte dans des délais contraints était un défi, que nous allons réussir. La France doit exprimer son plein accord et affirmer sa position face à une Russie agressive et à une Turquie exigeante. Ces trente-trois dernières années ont été marquées par les doutes et les incertitudes quant au périmètre géographique, à l'organisation, à la cohésion et aux moyens de l'OTAN, sans parler de l'attitude des États-Unis, de la doctrine nucléaire et des menaces émergentes, comme la menace cyber. Le 24 février, tout a volé en éclats, suscitant une nouvelle cohésion. La Suède a connu deux siècles de neutralité avant d'effectuer, en trois mois, une révolution ; la Finlande sort quant à elle de la neutralité qui lui était imposée depuis...
...péenne puisqu'il est prévu que dans le cas où l'un de ces pays serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres lui devraient aide et assistance. La Suède et la Finlande sont, en outre, de solides partenaires de l'OTAN. Je ne vois donc pas ce qu'apporterait l'adhésion de ces deux pays à l'OTAN, d'autant que nous devons nous poser la question de l'efficacité de l'action de cette organisation contre la Russie pour mettre fin à la guerre en Ukraine. Les dépenses militaires totales des pays de l'OTAN représentent plus de la moitié des dépenses mondiales mais cette alliance militaire est mise au supplice par le jeu de la fermeture et de l'ouverture des livraisons de gaz et n'est pas la solution la plus efficace. Pire : nous affaiblissons notre dispositif de lutte contre Daech au Proche-O...
...n baltique, de l'Europe dans son ensemble et plus largement de la zone euro-atlantique. La crise ukrainienne a permis à l'OTAN de sortir de son coma profond pour se recentrer sur sa mission principale : la défense collective de l'espace euro-atlantique. Espérons que l'adhésion à l'OTAN de ces deux nouveaux membres issus de l'Union européenne permettra d'améliorer la collaboration entre les deux organisations. Quoi qu'il en soit, elle est, à elle seule, un message stratégique clair en direction de la Russie moscovite. Nous souhaitons une ratification nette et rapide de la France en attendant celle de la Turquie – pas trop longtemps tout de même.
Notre groupe soutiendra ce projet de loi. L'accession de la Suède et de la Finlande à l'OTAN est une bonne nouvelle pour l'organisation et ses membres, en plus des bénéfices pour la sécurité de ces deux candidats et la nôtre. L'autonomie stratégique européenne, que la France essaie de promouvoir, est un horizon souhaitable. Cependant, c'est bien l'OTAN qui protège les pays européens les plus menacés, qui semblent n'avoir de pleine confiance militaire que dans les États-Unis. L'expansionnisme russe est très inquiétant et ne se li...
...e projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. Le déclenchement de la guerre en Ukraine, le 24 février dernier, a redimensionné le rôle de l'OTAN dans la défense de l'Europe. C'est vers cette organisation que se sont tournés les pays européens principalement exposés à la menace russe. Il s'agit des pays de l'Est et des Pays baltes, qui sont membres de l'Alliance atlantique, mais aussi de deux pays nordiques historiquement neutres, la Suède et la Finlande. Après avoir présenté officiellement leur candidature en mai, ces deux pays ont signé, le 5 juillet dernier, avec les membres de l'OTAN, leur pr...
...es, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée […] ». Or, l'un des États membres de l'OTAN a vu dans cette demande d'adhésion l'occasion de faire avancer son propre agenda. La Turquie reproche en effet de longue date à la Suède et à la Finlande d'être des terres d'accueil et de refuser l'extradition de personnes qu'elle qualifie de terroristes, appartenant à des organisations kurdes, telles que le PKK, ou au Fetö du prédicateur Fethullah Gülen, accusé d'avoir fomenté la tentative de coup d'État de 2016. Par ailleurs, ces deux pays ont imposé un embargo sur les exportations d'armes à destination de la Turquie en raison de l'attaque par celle-ci des milices kurdes syriennes. La Turquie a donc fait savoir qu'elle refusait de signer les protocoles d'accession. Les négoc...
...en œuvre pour privilégier une solution diplomatique et préserver la paix. Face à cette invasion, la position du groupe Écologiste-NUPES est claire : c'est celle d'un soutien à l'Ukraine, à son peuple et à son armée, pour qu'elle puisse se défendre et préserver son intégrité territoriale. Et c'est dans le même état d'esprit que nous abordons la demande d'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. Alors que la guerre s'installe, nous ne devons pas oublier les exactions commises par les Russes à l'encontre du peuple ukrainien : le bombardement d'une maternité à Marioupol, la torture et l'exécution de civils à Boutcha, les viols à Brovary. Face à ce déferlement de violence et au bouleversement des équilibres géopolitiques mondiaux, nous ne pouvons que compren...
... le 28 juin par ces deux pays avec la Turquie. Il s'agit d'un accord tripartite dans lequel la France n'est pas partie prenante. Elle veillera évidemment, comme tous les autres pays, à ce que la Turquie n'oppose pas de nouveau son veto. En tant que parlementaires français, nous devons autoriser la ratification de cet accord. Madame Chatelain, le PKK est considéré par l'Union européenne comme une organisation terroriste. Si nous devons nous poser des questions, c'est plutôt au sujet des Kurdes syriens et du YPG. En tant que parlementaires, nous prêterons évidemment attention à la suite des négociations mais le droit européen, notamment en matière d'extradition, ne devrait pas être remis en cause par l'accord qui a été signé. Il existe une base juridique européenne protectrice. La Roumanie, la Pologne...
Je veux tout d'abord revenir sur le chantage turc au sujet des Kurdes. On ne peut pas se contenter de dire que le PKK figure sur la liste des organisations terroristes ; mon mouvement politique milite précisément pour qu'il en soit retiré. On ne peut pas scinder les choses : il existe un continuum de peuple, de revendication politique et de combat par-delà les frontières. On ne peut pas rejeter le Kurde lorsqu'il est à l'intérieur des frontières turques et l'applaudir lorsqu'il se bat avec nous contre Daech. Chacun est évidemment libre de sa parol...
... extrêmement présente. J'ai sans doute mal entendu, mais il m'a semblé que certains expliquaient que nous étions les agresseurs de la Russie. Ne confondons pas l'agresseur et l'agressé. En l'occurrence, une nation démocratique a été agressée, et en partie envahie, par une autre nation. Il est donc normal que les pays riverains, militairement faibles par rapport à la Russie, souhaitent intégrer l'organisation défensive de l'OTAN.
...r le rôle qu'ils ont joué dans ce combat. Mais il ne faut pas entretenir la confusion entre le parti des travailleurs du PKK et les unités de protection du peuple, ou YPG. On peut le regretter mais il n'existe pas de position kurde unifiée, que ce soit en Syrie, en Irak ou en Turquie. Enfin, aux yeux de l'Union Européenne, il existe également une différence puisque le PKK est considéré comme une organisation terroriste – ce que confirme le protocole d'accord de la Finlande et de la Suède. Concernant le YPG, le mémorandum Turquie-Finlande-Suède précise que la Finlande et la Suède ne lui fourniront aucun soutien. Monsieur Mathieu, vous craignez que nous ne cédions aux sirènes américaines et que cela ouvre encore plus la porte à l'achat d'armement américain. Vous avez raison, les pays européens achèten...
...conseil départemental en charge du tourisme. Nous sommes attendus à 15 heures dans l'hémicycle, je serai donc brève, mais je tenais à vous assurer de ma volonté de travailler avec tous dans l'ouverture pour le bien de nos concitoyens. Vous me trouverez à l'écoute pour travailler sur nos sujets dans un esprit de collaboration. Lors de notre réunion de Bureau de 18 heures, nous pourrons évoquer l'organisation de nos travaux pour les semaines à venir. Nous recevrons dès le mardi 12 juillet, à 17 h 30, la ministre de la Culture, Mme Rima Abdul-Malak.
...se – les militaires, leurs familles, les civils de la défense, les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) qui représentent plusieurs centaines de milliers d'emplois dans notre pays, les associations d'anciens combattants –, de promouvoir les intérêts de la France dans le cadre des relations parlementaires que nous avons avec d'autres pays, l'Union européenne et des organisations internationales telles que l'OTAN et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Il nous faudra vivifier l'esprit de défense partout, en particulier dans nos territoires, auprès de nos concitoyens, des entreprises, des associations et des collectivités territoriales, car la défense est l'affaire de tous. Enfin, nous devrons collectivement veiller à rehausser le niveau d...