Interventions sur "organisation"

...qualité du dialogue social et des conditions de travail au sein de cette entreprise, c'est donc aussi contribuer à la qualité du service public sur tout le territoire. Notre groupe aura deux exigences pour ce texte, qui prévoit la mise en place de CSE au sein de La Poste. La première exigence est le respect de la négociation. Nous prenons acte des concertations en cours entre la direction et les organisations syndicales, mais il est indispensable de prolonger la période de transition jusqu'à la fin 2024, car cette réforme constitue un chantier de grande ampleur. La majorité des CSE mis en place dans le secteur privé l'ont été de manière unilatérale, et non par accord, ce que nous déplorons. L'autre enseignement qu'on peut tirer du bilan provisoire des CSE est le besoin d'instances de représentation s...

... développées par les facteurs dans les territoires, notamment les plus ruraux. La Poste, ancienne entreprise d'État, est devenue une entreprise privée ayant des missions de service public. Nous tenons tous à leur maintien ainsi qu'au maintien de la qualité du dialogue social, qui doit être fructueux et fécond dans cette entreprise. Il faut distinguer deux éléments, monsieur Bazin : d'une part, l'organisation de la négociation entre les organisations syndicales et la direction de La Poste, telle qu'elle est prévue par la proposition de loi ; d'autre part, la présence de La Poste dans les territoires. Les commissions départementales de présence postale territoriale sont notamment là pour travailler sur le maillage de La Poste. Par ailleurs, la création de près de 900 représentants de proximité permettr...

...certains d'entre eux ont même assigné le groupe en justice, l'obligeant à attendre la promulgation d'une loi pour refondre le dialogue social. L'amendement a pour objet de prolonger les mandats en cours des membres des CHSCT et des comités techniques du personnel, qui, sans l'adoption de la proposition de loi, n'auraient pas vocation à disparaitre, jusqu'au 31 octobre 2024, afin de permettre aux organisations syndicales de se réunir à nouveau, avant cette date, pour s'accorder sur des modalités de dialogue social au sein du groupe.

L'article 1er prévoit, comme vous le souhaitez, la prolongation des mandats des membres des comités techniques et des CHSCT jusqu'au 31 octobre 2024 dans le cas où les élections aux CSE n'interviendraient pas antérieurement. Les discussions ont déjà commencé entre la direction et la majorité des organisations syndicales sur un accord de méthode. Faisons confiance au dialogue social. Avis défavorable.

...la loi ; elle correspond à un engagement de la direction lors des discussions que j'ai eues avec elle. La proximité entre les personnels de La Poste et leurs représentants est fondamentale. Pour des raisons faciles à comprendre, elle revêt une dimension particulière dans certains territoires. Cela doit toutefois rester du ressort de la négociation collective. La loi fixe le cadre dans lequel les organisations syndicales et la direction nouent le dialogue. La direction a entendu les alertes des organisations syndicales et de votre serviteur. Les CSE seront moins nombreux que les actuels comités techniques mais ils disposeront de prérogatives plus étendues. Le maillage territorial des CSE doit prendre en considération l'organisation de l'entreprise qui est en constante évolution. Avis défavorable.

Vous l'avez dit, l'échelon départemental n'est pas toujours pertinent par rapport à l'organisation de l'entreprise. Pourtant, la proximité et le lien avec le territoire sont des attentes fortes. Vous y avez répondu pour la Corse et l'outre-mer mais qu'en est-il pour l'Hexagone ? J'ai compris qu'un vote conforme est nécessaire pour que le texte entre en vigueur avant la fin de l'année. Dans ce cas, afin de garantir un maillage de proximité, il faut que les débats fassent ressortit clairement n...

En effet, un vote conforme est nécessaire car le calendrier est serré. Je répéterai en séance publique les engagements pris par la direction alors qu'elle n'en avait pas l'obligation. Peut-être ira-t-elle au-delà mais cela relève de la négociation. La direction est consciente de l'importance du maillage territorial et les organisations syndicales sont attachées à la représentation de la diversité des territoires.

Vous prétendez que le report serait un gage de sécurité pour la transformation du cadre juridique. Rien ne permet pourtant de l'affirmer. On pourrait même soutenir l'idée inverse : l'organisation d'élections professionnelles à une période de pic d'activité pour l'entreprise ne semble pas judicieuse. Avis défavorable d'autant que le délai a déjà été prolongé par le Sénat.

...tiellement sur un partenariat technique, nous n'avons pas cherché, hier matin, lors de nos échanges en commission, à éluder certains débats. Nous avons ainsi abordé les questions relatives aux droits de l'homme, aux droits des travailleurs immigrés, au bilan carbone de cet événement et enfin à l'accès, pour toutes et pour tous, aux différents matchs de la compétition. Sur toutes ces questions, l'organisation de la Coupe du monde a poussé le Qatar à réaliser des progrès significatifs, notamment au regard de la situation antérieure du pays ou du contexte régional. Je pense notamment à l'abolition, inédite pour un pays du Golfe, du système dit de la kafala, qui prévoyait que les travailleurs étrangers devaient subir une tutelle, ou à l'instauration d'un salaire minimum pour les travailleurs expat...

L'accord qu'on nous invite à approuver formalise un partenariat en matière de sécurité entre la France et le Qatar pour l'organisation de la Coupe du monde de football de 2022, et ce dans de multiples domaines : coopération et assistance en matière de contre-terrorisme, cybersécurité, gestion des foules, sécurité civile ou encore organisation et commandement des opérations. Il fait suite à un autre accord avec le Qatar déjà examiné concernant le volet militaire et relatif au statut de nos forces respectives, promulgué le 29 juil...

...e de pratiquer des différences de traitement envers certaines catégories de population, en particulier les femmes, mais aussi les étrangers, qui représentent près de 90 % de la population ; tant son système judiciaire que son exécutif continuent d'infliger des châtiments et des traitements inhumains. Par ailleurs, de très forts soupçons de corruption pèsent sur le Qatar quant à l'attribution de l'organisation de la Coupe du monde et on sait que des procédures judiciaires sont en cours. Surtout, notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires rappelle que des milliers d'ouvriers étrangers seraient déjà morts sur les chantiers de cette compétition depuis 2010. Ce chiffre terrifiant met en lumière le traitement scandaleux et les discriminations qu'ils subissent, certaines situations s'appar...

...nant assister à la Coupe du monde ne devraient pas être épargnés puisqu'en principe il n'y aura pas pour eux d'exception aux lois du pays même lors de l'événement, et on sait que les relations homosexuelles comme toute relation sexuelle hors mariage sont punies de sept ans d'emprisonnement et de cent coups de fouet. Bien des pays, dont la France, ne s'honorent donc pas à contribuer activement à l'organisation de cette Coupe. On peut aussi relever l'absurdité écologique de l'événement puisque tous les stades ont été construits uniquement pour celui-ci et devraient être sous-utilisés ensuite, et qu'ils sont de surcroît dotés de super-climatiseurs polluants alors que le Qatar est déjà le premier pays du monde pour les émissions de CO2 par habitant. En conclusion, mon groupe souhaite bie...

... pose un problème. On croit rêver, ou plutôt cauchemarder, quand on entend à cette tribune que nos policiers ne risqueront pas la peine de mort sur le sol qatari. Dieu merci ! Cette coopération s'articule autour de dix grandes thématiques où la compétence de la France est reconnue, dont la planification, le contre-terrorisme ou encore la cybersécurité. On sait les défis considérables posés par l'organisation d'une coupe du monde en matière de sécurité : les récents événements du Stade de France, quand des bandes organisées ont agressé des familles, suite au fiasco de l'organisation de la finale de la Ligue des champions à Saint-Denis, ont rappelé que l'exercice peut s'avérer catastrophique quand il est mal géré. L'engagement auprès du Qatar, on l'a bien compris, est justifié par des motifs économiqu...

...s la neutralité carbone, la climatisation des stades à ciel ouvert renvoie une image désastreuse dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique. Et dire que, pendant ce temps, on demande à nos concitoyens de faire preuve de sobriété énergétique ! L'attribution de la Coupe du monde aurait dû se faire en échange de conditions et de garanties. À l'avenir, la FIFA ne doit plus confier l'organisation de la compétition à des pays où des risques manifestes sont identifiés.

Malgré ce désastre organisationnel qu'a été la finale de la Ligue des champions, le Qatar a accepté de travailler avec la France pour la sécurisation de la compétition – voyons-y un signe positif. Ce serait encore mieux si le Qatar pouvait assurer un contrôle plus strict de ses prétendues ONG humanitaires…

Je pense notamment à Qatar Charity, qui est impliquée dans le financement de plusieurs mosquées en France. Nous devons apporter une réponse ferme et appeler au contrôle de ces organisations. L'accord de partenariat que nous examinons ce matin démontre toute la complexité de notre relation avec le Qatar. Ce pays doit rester un partenaire important, car la zone géographique où il est situé demeure une source d'instabilité pour la France. C'est pourquoi nous devons encourager une coopération plus étroite, afin de permettre un meilleur contrôle. Beaucoup de choses nous opposent au Qat...

C'est indiscutablement d'une telle reconnaissance que témoigne le présent projet de loi. Il est cependant difficile d'examiner ce texte sans le replacer dans un contexte plus large et sans aborder les nombreuses réserves qui entourent l'attribution de la Coupe du monde de football de 2022 au Qatar et l'organisation dont elle fait l'objet dans ce pays. Se pose d'abord la question de l'impact environnemental des huit stades qui ont été construits pour la compétition. Même si les promoteurs ont prétendu respecter la neutralité carbone, ils n'ont à ce jour pas apporté d'éléments probants. La climatisation des stades à ciel ouvert interroge.

...rité de la prochaine Coupe du monde de football, en travaillant avec le Qatar, comme nous le faisons en bonne intelligence depuis des années. Dans le domaine de la sécurité des grands évènements sportifs, la France possède un savoir-faire reconnu à travers le monde. Elle rayonne quand, chaque année, des millions de téléspectateurs regardent le tournoi de Roland-Garros ou le Tour de France dont l'organisation est une réussite visible dans le monde entier. Que le Qatar soit à l'initiative d'un accord bilatéral avec notre pays pour l'aider à sécuriser la Coupe du monde…

…en est la démonstration et la plus belle des reconnaissances. Comme le souligne le rapport, participer à la sécurisation du mondial de football au Qatar nous permettra également d'enrichir notre expertise de l'organisation de grands événements sportifs – ce qui sera utile pour la Coupe du monde de rugby, en 2023, et pour les Jeux olympiques d'été, en 2024. Il est de notre responsabilité de profiter de cet événement pour enrichir encore notre expérience…

Une compétition qui est aussi une opération marketing pour le pays organisateur, un événement regardé par la moitié de la planète. Son organisation a quelques particularités qui ne devraient échapper à personne. Si certains l'ont qualifiée de coupe de la honte, ce n'est pas par goût des superlatifs ou de la provocation, ni par haine du ballon rond. Cher Vincent Ledoux, permettez-moi, comme vous, de citer Albert Camus qui disait que mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde.