Interventions sur "organisation"

... activités sociales (Cogas) définit la politique et assure la gestion et le contrôle des activités de cette nature relevant de l'entreprise. Enfin, une commission d'échanges sur la stratégie informe les syndicats des perspectives d'évolution et recueille leurs analyses concernant les orientations stratégiques du groupe, tandis qu'une commission de dialogue social assure l'information de ces mêmes organisations syndicales et la concertation avec elles au sujet des projets d'organisation à portée nationale ou encore des questions d'actualité. Toutefois, la première de ces commissions ne se réunit plus depuis la création, par un accord en date du 21 juin 2017, du comité de dialogue social stratégique groupe, qui assume les mêmes fonctions. Du reste, le droit syndical de la fonction publique s'applique pa...

...ation quotidiennes. Pour beaucoup de jeunes des régions sinistrées économiquement, pour les territoires d'outre-mer, les PTT, c'était un statut et un revenu. C'était une fierté, une possibilité de s'insérer dans la société et de bénéficier de l'ascenseur social. J'étais l'un de ces jeunes en 1983. Si nous sommes en République aujourd'hui, nous le devons un peu, beaucoup même, à La Poste et à son organisation. Je rappelle un fait historique majeur qui a bouleversé à jamais notre destin national et changé la face du monde : le 21 juin 1791, à Sainte-Menehould, le maître de poste Jean-Baptiste Drouet reconnaît un passager lors d'une halte dans son relais. Cet homme, c'est le roi Louis le seizième, en fuite. Dès ma nomination aux PTT en 1983, j'assiste de l'intérieur à la mort lente d'une entreprise nat...

Les nombreuses coupes dans les effectifs, corrélées aux réorganisations successives ainsi qu'à la transformation du travail dans un objectif de rentabilité, ont engendré une exploitation de la misère des travailleurs et des conséquences meurtrières pour les postiers. L'ignominie a été atteinte en 2013, avec le suicide d'un cadre de La Poste sommé de travailler alors qu'il était en burn-out et contraint de réaliser un document de communication interne sur… les suicid...

Souffrez qu'on vous réponde, après la motion qui vient d'être défendue. Nous partageons plusieurs idées sur ce qu'est La Poste, son histoire, sa tradition, ses salariés et ses agents ; je l'ai rappelé à l'instant. Cependant, il ne s'agit nullement de faire ici ce qui incombe aux organisations syndicales représentatives de La Poste. Ici, nous ne débattons pas de l'organisation de sa vie interne. Nous devons simplement établir un cadre légal car le cadre actuel n'existera plus à partir de 31 janvier 2023, les CHSCT et différents organes de représentation ayant été supprimés en 2017.

...ssus électoral interne venait de s'achever et que tous les représentants syndicaux avaient été élus très peu de temps auparavant. Il aurait été difficile de les démettre de leur mandat quelques semaines seulement après leur élection. C'est pourquoi nous avons pris le temps nécessaire pour préparer la présente proposition de loi et pour qu'un accord sur la méthode, signé par plus de la moitié des organisations syndicales, soit mis en œuvre. Grâce à cette proposition de loi, nous disposerons donc à partir du 31 janvier du cadre légal qui régira le fonctionnement des CSE dont le groupe La Poste a besoin. Imaginez que nous soyons privés de base légale : le dialogue social ne pourrait plus avoir lieu au sein de l'entreprise, dont vous savez comme moi qu'elle s'est toujours distinguée par un dialogue socia...

J'ai bien entendu votre long plaidoyer en faveur du service public, chers collègues, et on pourrait s'y retrouver mais ne nous trompons pas : ce texte ne vise pas à remodeler l'organisation de La Poste mais simplement, vous l'avez compris, à transposer des dispositions du code du travail relatives à la représentativité syndicale. Il s'agit en effet d'appliquer à l'ensemble du personnel de La Poste, qu'il soit de droit privé ou de droit public, les dispositions concernant le comité social et économique en réformant les institutions représentatives, et non de se prononcer sur les qual...

Grâce à cette démarche, un accord de méthode approuvé par plus de la moitié des organisations syndicales a été conclu. Il démontre que chacun est prêt à poursuivre le processus de discussion et de négociation. Comme vous le savez, les CSE ont été créés par la loi pour constituer de nouveaux espaces de dialogue social. Les filiales de La Poste, Mediapost et La Banque postale, disposent déjà de CSE. Comme toute entreprise d'au moins onze salariés, La Poste doit à son tour s'intégrer dans ...

...La proposition de loi que nous examinons est une véritable catastrophe sociale. C'est une catastrophe pour les fonctionnaires et les salariés mais aussi pour le service public de La Poste en général. En créant les CSE et en supprimant les CHSCT, le Gouvernement tourne le dos au dialogue social, ainsi qu'à la réalité du travail à La Poste. Pourtant, le climat social à La Poste est marqué par une réorganisation tous les deux ans, par le stress, les burn-out et même les suicides parmi les employés et les cadres. En 2017, les ordonnances Macron – ou ordonnances travail – ont mis en place les CSE dans les entreprises privées. Résultat : la représentation des salariés a reculé, la proximité a reculé, la santé et la sécurité au travail ont reculé !

La Poste n'est pas une entreprise comme une autre, comme mon collègue Christophe Bex l'a rappelé. À travers elle, c'est une certaine idée de l'organisation du service public à la française qui se joue : maillage territorial de proximité, qualité du service rendu, égalité devant le service public, régime mixte de l'organisation du travail. Nous pouvons la considérer comme l'un des lieux de mémoire du patrimoine républicain de la France. Cette belle maison rassemble 170 000 collaborateurs, dont 53 000 fonctionnaires, 110 000 personnes en CDI, d'autre...

... dans une étude de juillet 2022, souligne que leur application s'est traduite par un affaiblissement de la représentation et une baisse de la présence syndicale. Nous alertons aussi sur le fait que la réduction du nombre d'IRP pourrait porter atteinte à la décentralisation effective du dialogue social et à la qualité de ce dernier. Pour notre part, nous considérons que ce n'est pas en nivelant l'organisation du dialogue social au sein de La Poste par le bas, c'est-à-dire en l'alignant sur ce qui prévaut dans le privé, que vous soutiendrez cette belle entreprise.

... conditions de travail des salariés. Notre vision du progrès social, de la justice sociale et de la dignité nous interdisent de soutenir une régression de cette nature. Concentration et éloignement des centres de décision, appauvrissement du dialogue social, diminution de la représentation syndicale, atteintes aux principes d'autonomie et de proximité dans une entreprise en restructuration et désorganisation permanentes, perte de la singularité des territoires : tout dans cette proposition de loi conduira le groupe Écologiste – NUPES à s'opposer à son adoption. Ses dispositions et sa philosophie la rendent incompatible avec les principes qui doivent selon nous régir les services publics et la république sociale que nous devons chérir et sans cesse bâtir.

Tous les deux ans, les tournées des facteurs sont réorganisées : en une dizaine d'années, ces derniers ont vu 30 000 postes disparaître et les effectifs de La Poste ont connu une baisse globale de 43 %. Ces réorganisations se basent sur une « modélisation de la charge », en vertu de laquelle les durées des tournées sont prédéfinies par un bureau des méthodes. C'est grâce aux CHSCT que les représentants du personnel ont pu agir sur les réorganisations postales, faire valoir leur connaissance concrète, recourir à des experts, voire ester en justice. Alors que le ratio était d'un CHSCT pour 1 200 salariés, il sera d...

...personnes et non comme des numéros et il est de notre responsabilité de lui en donner les moyens. C'est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires formule deux exigences concernant ce texte qui prévoit la mise en place des CSE au sein de La Poste. La première exigence est le respect de la négociation. Nous prenons acte des concertations en cours entre la direction et les organisations syndicales, mais il est indispensable de prolonger la période de transition jusqu'à la fin 2024, car cette réforme constitue un chantier de grande ampleur. Le bilan provisoire des CSE est pour le moins mitigé : nous déplorons de nombreuses situations de carence, avec une majorité de CSE mis en place de manière unilatérale, et non à l'issue d'un accord. Afin d'éviter ces écueils, nous réaffirmons...

...cle 2 permet que les dispositions du code du travail relatives aux CSE et au droit syndical s'appliquent à l'ensemble des personnels de La Poste. Enfin, pour tenir compte de l'actuel système de représentation du personnel de La Poste, l'article 3 rend applicables, à titre transitoire, plusieurs dispositions du code du travail relatives à la négociation et à la conclusion d'accords en lien avec l'organisation des CSE. En séance au Sénat, le transfert aux CSE des droits et obligations des CHSCT de La Poste a été adopté. Lors de l'examen du texte par notre commission des affaires sociales mercredi dernier, douze amendements issus des groupes d'opposition ont été examinés. Ce faible nombre démontre qu'un esprit de consensus peut émerger sur ce texte qui n'a d'autre objectif que de donner à La Poste un c...

...our deux tiers, elle est actuellement régie par le droit syndical de la fonction publique. Vous en conviendrez, chers collègues, La Poste est loin, très loin, d'être une entreprise comme les autres. Toutefois, lorsque l'on s'y intéresse de plus près, on constate que son image semble bien différente de ce qu'y vivent les travailleurs au quotidien : cadences excessives, pressions sur le résultat, réorganisations successives, en raison d'une baisse continue des moyens et des effectifs. Ainsi, près de 150 000 postes ont été supprimés en vingt ans, alors même que la charge de travail n'a fait qu'augmenter en même temps que le groupe La Poste a multiplié ses activités. Les agents sont à bout. Face à cette situation devenue difficile, voire insoutenable pour certains salariés, depuis 2008, La Poste a compté...

... tournées des facteurs. Le tout-numérique a remplacé l'humain, et les conditions de travail se sont fortement dégradées. La Poste est entrée dans une logique de concurrence commerciale ; elle accentue la pression sur son personnel pour obtenir toujours plus de résultats. L'usager est devenu un client, et La Poste s'est éloignée de ses missions de service public. Depuis plusieurs décennies, des réorganisations incessantes ont conduit à supprimer des milliers d'emplois dans le groupe, au courrier comme à La Banque postale. Cette baisse drastique des effectifs entraîne une surcharge de travail pour ceux qui restent. De nombreux postes ne sont pas pourvus, et tous les départs en retraite ne sont pas remplacés. En définitive, les employés sont épuisés. Même en adoptant le paradigme néolibéral que chérit ...

... nombre de suicides explose, mais l'État ne semble pas s'en inquiéter outre mesure. En 2013 – M. Bex l'a rappelé –, un cadre s'est suicidé parce que La Poste l'avait obligé à travailler sur les suicides dans l'entreprise, alors qu'il était lui-même en burn-out. Les conditions d'hygiène et de sécurité s'étant dégradées depuis des années, sous l'effet des nouvelles techniques managériales et des réorganisations du travail, La Poste se retrouve dans une situation désastreuse. La proposition de loi entérine pourtant ce mode de fonctionnement néolibéral, en l'appliquant directement aux instances représentatives du personnel. Il s'agit d'appliquer les ordonnances Macron de 2017 à La Poste d'ici à 2024, en alignant l'entreprise sur le régime du secteur privé. L'objectif est de privatiser les instances inter...

...alariale. Je tiens à remercier Stéphane Viry, qui a représenté le groupe Les Républicains à la commission des affaires sociales lors de l'examen du texte. Le groupe La Poste bénéficie d'un statut hybride, puisqu'il compte des salariés de droit privé et des agents publics. Comme cela a été rappelé en commission, son mode de représentation du personnel date de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, qui a séparé ces deux opérateurs du service public de la communication. Les temps ayant changé, les instances représentatives de La Poste sont désormais composées de structures qui n'existent plus ni dans le public, ni dans le privé : comité technique national, comités techniques locaux, CHSCT… Tel est bien le problème.

...a modification des instances représentatives du personnel est toujours un sujet sensible. C'est ce que propose le texte lorsqu'il vise à accompagner la création d'un CSE, instance de dialogue entre employeur et salariés. Mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même souhaitons naturellement que ce travail de construction soit réalisé au plus près du terrain, et au plus près de la meilleure organisation économique pour le groupe La Poste. Lors du travail préliminaire à l'examen de la proposition de loi, nous avons été interpellés à de nombreuses reprises – comme la majorité de nos collègues – par des représentants d'organisations syndicales qui s'inquiètent d'une telle réforme et qui s'interrogent sur son opportunité. Ils auraient souhaité être davantage consultés, et demandent qu'un droit synd...

...nt du code du travail, sont dotées de CSE depuis plusieurs années sans que cela ait posé la moindre difficulté. La période transitoire introduite par le Sénat pour prolonger les mandats en cours jusqu'en octobre 2024 devra donc permettre de tenir les négociations nécessaires pour instaurer ces nouvelles instances avec sérénité. Nous nous réjouissons que les discussions entre la direction et les organisations syndicales aient pu débuter, menant à un accord de méthode sur le projet de création des nouvelles instances qui a été approuvé en septembre par la majorité de ces organisations. Il s'agit donc, en tant que législateur, de poser les jalons juridiques nécessaires à la mise en place de cette réforme, tout en ménageant suffisamment de temps pour le dialogue social préalable entre la direction de l...