Interventions sur "ordre"

Nous n'avons pas la même analyse de la situation ; c'est pourquoi le présent amendement demande un rapport faisant toute la lumière et toute la transparence sur l'arsenal répressif utilisé par nos forces de l'ordre dans des manifestations violemment réprimées. Il demande également que soit réalisée une étude comparative pour examiner ce qui se passe chez nos voisins européens qui, vous le savez, n'ont pas la même doctrine de maintien de l'ordre. En Allemagne, par exemple, seuls les canons à eau sont utilisés pour disperser la foule, et les policiers interviennent sans bouclier, à mains nues, sans que cela d...

...nce. Nous aimerions que vous fassiez preuve du même goût lorsqu'elles sont utilisées dans les manifestations. Le présent amendement propose en effet, dans la continuité de la décision du 10 juin 2021 du Conseil d'État, de confirmer le droit des journalistes à exercer leur mission d'information sans entraves policières dans le cadre des manifestations. Compte tenu du durcissement du maintien de l'ordre et au vu d'une série de faits que je n'énumérerai pas, mais qui tous concernent des journalistes ayant subi des blessures ou vu leur matériel cassé, on peut douter que ce droit est respecté. Selon nous, la démocratie implique d'avoir la possibilité de manifester dans le calme, bien protégé, mais aussi que la presse puisse rendre compte des manifestations de la façon la plus objective possible. El...

 « Le verbe est la première arme pour faire respecter la loi », déclarait un surintendant de la police fédérale allemande à l'ancien défenseur des droits, s'agissant du maintien de l'ordre en manifestation. Comme Ugo Bernalicis l'a fait observer à notre collègue Lucas, il existe un rapport concernant la doctrine française de maintien de l'ordre et sa comparaison avec les modèles étrangers, qui avait été commandé à la Défenseure des droits. Il met en avant une grande différence entre notre modèle et les modèles allemand et belge. Étant franco-belge, je me permets de rappeler que les...

Je voudrais appuyer l'amendement et m'opposer aux objections formulées par notre collègue du groupe Les Républicains. Oui, il reste encore dans notre pays, heureusement, des manifestations qui se déroulent tranquillement, où le droit de manifester est garanti ; mais vous aurez remarqué, puisque vous les suivez attentivement, que l'attitude des forces de l'ordre est dans ce cas très différente. Celles-ci évitent le contact et restent à grande distance des manifestants, se faisant invisibles. C'est précisément ce type de stratégie que nous défendons. Il faut une présence policière pour garantir que tout se passe bien, et la police doit intervenir de manière circonstanciée en cas de troubles ; mais dans l'ensemble, les manifestations se passent bien, entr...

...stations devant les murs de notre assemblée, notamment celles contre le projet de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, qui s'étaient déroulées d'une façon nettement différente. La manifestation pour sauver General Electric était très organisée, non seulement par les syndicats – CGT et CFDT – mais aussi par les responsables politiques – je pense aux collectivités et au service d'ordre de La France insoumise. Nous savions, dès le départ, qu'elle allait bien se passer. On ne peut pas en dire autant des manifestations qui se sont déroulées aux abords du Palais contre la sécurité globale : les manifestants sont particulièrement allés au contact des forces de l'ordre, brandissant leurs caméras à 40 centimètres à peine du visage des policiers et de gendarmes, qui étaient là pour pro...

Le rapport annexé identifie de nouvelles menaces contre lesquelles les forces de l'ordre doivent lutter. Je considère, à l'instar de plusieurs de mes collègues, qu'il faut fixer comme objectif prioritaire supplémentaire la lutte contre les groupuscules violents. Je vise ici les groupuscules politiques d'extrême gauche et d'extrême droite. Nous avons beaucoup parlé du mouvement des gilets jaunes ; à l'époque, nous avions constaté un phénomène particulièrement dangereux d'infiltration ...

...collègue Cyrielle Chatelain et propose d'insérer le paragraphe suivant après l'alinéa 362 du rapport annexé : « L'obligation de porter secours à toute personne en détresse, en particulier lorsque celle-ci se trouve en milieu hostile, prévaut sur le contrôle et la surveillance des espaces frontaliers. Le secours est porté par toute personne présente à proximité, qu'elle soit membre des forces de l'ordre, des services de secours, d'association ou simple particulier. » Cette formulation permet d'insister sur le principe de fraternité de la devise française, consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision récente. Il est important de le mettre en valeur dans un texte relatif à la politique sécuritaire du Gouvernement, avec laquelle, je l'espère, il n'est pas contradictoire.

Ah, mieux encore : le Gouvernement ! Pourquoi avons-nous refusé vos amendements sur Frontex ? Les explications que j'ai pu donner en commission n'étaient, madame Faucillon, pas aussi simplistes que le résumé que vous en avez fait. D'un côté, vous voulez désarmer la police ; de l'autre, vous voulez également désarmer Frontex et l'Europe. Nous sommes au contraire pour des forces de l'ordre renforcées et une coopération européenne renforcée. J'en viens à l'amendement, parce que je ne vois pas l'intérêt de répondre à vos attaques lamentables. Vous voulez porter la formation à deux ans. C'est déjà sa durée : douze mois de formation en école, et douze mois de stage sur le terrain. Avis défavorable. Mais ce que vous avez dit est inacceptable !

Les courageux policiers municipaux sont d'une grande utilité pour maintenir l'ordre dans les villes. Leur importance étant de plus en plus grande, la question de leur formation se pose. Elle est actuellement assurée dans les centres locaux de la fonction publique territoriale. Pour mieux coordonner et centraliser ces formations, il conviendrait de créer une école nationale de formation des policiers municipaux, placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur. Le Centre nation...

Étant évidemment favorable à ces amendements, je me réjouis de l'avis favorable rendu par le rapporteur. Je ne suis toutefois pas certain que la réforme de la police nationale ait réellement pour priorité la lutte contre la délinquance économique et financière, qui ne fait pas partie des quatre priorités fixées par le ministre de l'intérieur, à savoir l'ordre public, les stupéfiants, la cybercriminalité – qui rejoint la question de la délinquance économique et financière mais ne se confond pas avec elle – et les violences intrafamiliales.

La demande de mutation géographique concerne bien les forces de l'ordre.

Il porte sur le même sujet mais est rédigé un peu différemment. Il prévoit en effet d'insérer deux alinéas. Le premier est le suivant : « Le soutien psychologique peut également se faire auprès d'un psychologue extérieur. » Voici le deuxième : « Les proches des forces de l'ordre peuvent également être pris en charge par un soutien psychologique. » Nous souhaitons que les familles puissent être prises en charge. Cela me semble très important. J'aimerais obtenir une réponse et savoir ainsi pourquoi vous êtes défavorables à l'amendement. C'est un sujet important – je ne reviendrai pas sur le problème du suicide dans la police.

On a souvent parlé de la question du suicide chez nos forces de l'ordre et de la nécessité d'apporter un soutien psychologique. Celui-ci doit être financé. Par cet amendement, nous proposons d'augmenter de 500 000 euros le programme de mobilisation contre le suicide.

Il a pour objectif de renforcer la nouvelle orientation du ministère de l'intérieur vers le réinvestissement massif de la voie publique par les forces de l'ordre, en prévoyant une retombée financière pour tous les agents qui y participeront activement.

La prévention et la lutte contre les ingérences étrangères ne sont à aucun moment mentionnées dans le rapport annexé, alors qu'elles constituent un axe majeur de la sécurité du pays, de plus en plus d'actualité. Au croisement d'un grand nombre de menaces, les ingérences étrangères constituent l'une des clés de la préservation de l'ordre public et de la souveraineté nationale. Cet amendement vise non seulement à vous alerter sur cet angle mort du rapport, mais aussi à mettre l'accent sur la protection des étudiants, qui sont les responsables de la société de demain. Aussi, afin d'éviter tout hameçonnage des cerveaux par des puissances étrangères, nous proposons d'instaurer, comme dans certaines entreprises sensibles, des sessions...

...sque c'est nécessaire, les collectivités territoriales, notamment les communes et les maires. Rappelons que la police municipale, dont les communes sont les employeurs, fait partie intégrante du continuum de sécurité et se trouve souvent primo-arrivante voire primo-intervenante auprès de la population. Plus de bleu dans la rue permettra sans nul doute de renforcer la proximité de nos forces de l'ordre avec le terrain, mais cette proximité ne pourra véritablement s'opérer que si elle s'accompagne d'un renforcement des moyens matériels, notamment numériques. La modernisation des outils à disposition des agents, au profit d'une efficacité accrue dans le rapport aux usagers, est un angle fort du projet exposé dans le rapport annexé et traduit dans la loi. Le déploiement massif de tablettes permett...

Quelle politique voulons-nous pour le ministère de l'intérieur ? C'est en somme la question qui sous-tend ce projet de loi, une question à laquelle nous apportons évidemment une réponse différente du Gouvernement, mais dans le même esprit républicain. Si nous partageons l'objectif d'améliorer le lien entre la police et la population, ainsi que les conditions de travail des forces de l'ordre – agents de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile –, nous divergeons sur la méthode qu'il faut utiliser pour l'atteindre. Vous proposez la quantité, mesurée par le nombre de policiers, d'amendes forfaitaires et de caméras, quand nous proposons la qualité, mesurée tant par la satisfaction des citoyennes et des citoyens quant aux services rendus par les forces de sécurité intérieure...

Quelle politique voulons-nous pour le ministère de l'intérieur ? L'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen indique que chaque être humain dispose de droits naturels et imprescriptibles, parmi lesquels la sûreté, au même titre que la liberté. Pour le groupe Écologiste, les institutions doivent être au service de la liberté et la faire respecter et prospérer afin que l'ordre général qui en découle soit celui de la paix, non celui de la force, et que l'expression « gardien de la paix » reprenne enfin tout son sens. Quelle politique voulons-nous pour le ministère de l'intérieur ? Pour répondre à cette question, il faut avoir le courage de regarder ce qui ne fonctionne pas.

Ce qui ne fonctionne pas, c'est non le travail des agents, mais la doctrine qu'ils ont ordre de déployer et qui suscite les critiques des institutions internationales et de nos voisins européens. Cette doctrine encourage les forces de l'ordre à utiliser des lanceurs de balle de défense (LBD) et des grenades de désencerclement, armes pourtant dénoncées par l'ONU en 2019, qui causent des mutilations – on l'a vu lors du mouvement des gilets jaunes – et même des morts – je pense à celle de R...

...que la fronde actuelle contre la réforme de la police judiciaire sont la conséquence de dix années de réformes dictées par le temps court de la vie politique et médiatique. Or ce temps court s'oppose au temps long des enquêtes et de la construction patiente d'une relation de confiance entre les policiers et la population dans toute sa diversité. Face à ces constats alarmants pour les forces de l'ordre et nos concitoyens, le groupe Écologiste propose différentes solutions, dont nous débattrons cette semaine. Celles-ci visent à améliorer le maintien de l'ordre en France en nous inspirant des bonnes pratiques des pays européens, pour que le scandale du Stade de France, qui a entaché l'image de notre pays au niveau international, ne se reproduise jamais. Les solutions que nous proposons ont égale...