Interventions sur "ordre"

... certain déni de réalité depuis 2017. Si vous avez reconnu, monsieur le ministre de l'intérieur, l'accélération de la délinquance et de l'ensauvagement d'une partie de la population, vous avez immédiatement été contredit par M. le garde des sceaux, pour qui le sentiment d'insécurité est pire que l'insécurité elle-même – et qui croit même nécessaire d'ajouter que le sentiment d'insécurité est de l'ordre du fantasme.

Ce « en même temps » symbolise ce qui nous pose problème dans le projet de loi : le Gouvernement accorde des moyens supplémentaires nécessaires aux forces de l'ordre, mais il n'a pas permis aux parlementaires d'agir sur la réponse pénale. Nous voulions instaurer des peines minimales de prison – les fameuses peines planchers – pour les personnes reconnues coupables d'un crime ou d'un délit à l'encontre de ceux qui nous protègent, c'est-à-dire les gendarmes, les policiers, les sapeurs-pompiers et les douaniers. Ces agressions sont intolérables. Pourtant, nos am...

...jours une priorité pour notre groupe. Vous l'aurez compris, nous n'avons pas souhaité faire obstruction à ce projet de loi que nous jugeons nécessaire, mais nous avons été force de proposition pour l'améliorer considérablement, car nous considérions que son contenu initial n'était pas suffisant. Nous serons extrêmement vigilants quant à l'utilisation des moyens qui y sont prévus. Les forces de l'ordre méritent mieux que des paroles : elles méritent des actes. Les députés du groupe Les Républicains seront, comme toujours, du côté de ceux qui agissent. Nous voterons donc pour cette loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

...avec lequel j'ai eu l'occasion de travailler, en 2014, m'a dit que le travail de la police était de garantir le droit de manifester et que la stratégie était de montrer la force pour ne pas l'utiliser. Selon ce DDSP, assez excellent sans aucun doute au vu de son introduction, le principal travail de la police était de garantir nos libertés. Comme vous l'aurez compris, il parlait du maintien de l'ordre. L'application de cette doctrine, puisque c'en est une, suppose l'existence de conditions que nous avons mis environ un siècle à réunir dans notre pays. Cette doctrine, plutôt saluée par les autres pays du temps où elle était effectivement appliquée, préconisait un usage à distance et de façon proportionnée d'une force graduelle et toujours réversible. Cette doctrine suppose en outre que les ordr...

J'entends, et je n'ai sans doute pas été assez explicite. Cet amendement vise à intégrer dans le rapport la volonté d'avoir un maintien de l'ordre qui corresponde aux critères que j'ai rappelés, ce qui n'est pas à proprement parler une doctrine d'emploi même si cela y ressemble. Le maintien de l'ordre ainsi défini suppose l'emploi d'équipes professionnelles et non pas des équipes de BRAV-M ou de BAC. Il suppose aussi que l'on s'interroge sur les outils, si je puis m'exprimer ainsi, qui sont utilisés : il est évident que les lanceurs de bal...

Il vise à mentionner le renforcement des liens entre gendarmerie nationale et polices municipales mais également rurales. Sur la base de partenariats locaux, plusieurs conventions entre gendarmeries et polices rurales se sont formalisées. Il s'agit ici de faire apparaître cet objectif de renforcement entre nos forces de l'ordre pour une meilleure coopération et un meilleur maillage en matière de sécurité publique sur l'ensemble de notre territoire.

Nous demandons la suppression des alinéas 208 à 212. Nous nous opposons à cette notion vantée ad nauseam de continuum de sécurité, qui n'est rien d'autre à nos yeux qu'une dilution de la sûreté dans l'ordre néolibéral autoritaire. L'heure n'est plus à la privatisation de la sécurité et à son éparpillement en de multiples acteurs aux intérêts divergents, mais au retour de l'État, seul garant de l'intérêt général. Ainsi, nous estimons que les effectifs de police municipale doivent à terme rejoindre la police nationale. Les collectivités territoriales sont invitées à abandonner toute prétention à inte...

Comment pouvez-vous affirmer, au moment où nous adoptons une loi de programmation qui prévoit 15 milliards d'euros de dépenses nouvelles et la création de 8 500 équivalents temps plein (ETP), dont 7 612 pour les forces de l'ordre, que nous sommes en passe de privatiser la sécurité publique ? Ce n'est pas sérieux. Avis défavorable.

On m'a affirmé que des décisions allant dans le sens de ces rappels à l'ordre avaient été prises. J'ai demandé que ces décisions me soient communiquées. À ce jour, à cette heure, je n'ai rien reçu. Or, dans notre pays, ce qui n'est pas interdit est autorisé – il me semble que cela reste le cadre général. J'attends qu'on me donne la preuve du contraire.

Je remercie M. le ministre de l'intérieur. Car désormais, grâce à lui, il sera possible d'approfondir les interactions avec le monde de la recherche, à travers notamment l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, et de consulter les chercheurs sur l'élaboration des plans d'action et des schémas d'action – relatifs à l'ordre public ou encore à la radicalisation. En effet, les conclusions du rapport Vigouroux ont été intégrées au rapport annexé. Or parmi elles figure la proposition n° 10, qui prévoit que le ministre de l'intérieur se mette enfin à la page en entrant en contact avec les universitaires et avec le monde de la recherche. Nous retirons donc cet amendement.

Nous proposons que des véhicules à haute protection soient mis à disposition des forces de l'ordre. Cette mesure simple leur serait utile. La modification de quelques lignes de l'alinéa, ce soir à l'Assemblée, pourrait leur sauver la vie. Oui, l'adoption de mon amendement pourrait sauver la vie de policiers, de gendarmes, de pères et mères de famille, de sœurs, de fils qui sont chaque jour à notre service, au péril de leur vie. Je vous en prie, aidez-les à mieux se protéger. De nombreuses en...

Vous l'avez constaté, lors des pénuries de carburant, certains policiers et gendarmes ont été contraints de pousser leurs véhicules à cours de carburant. Ces vidéos ont fait le tour du monde. Quelle honte pour leurs responsables et quelle tristesse pour notre pays ! Pourtant, partout en France, les forces de l'ordre avaient prévenu de la diminution de leurs stocks de carburant, si bien que certains utilisaient leur budget personnel ou le budget affecté à l'achat de feuilles de papiers pour régler le plein des véhicules, quand d'autres limitaient leurs interventions – donc leur présence sur le terrain – en triant entre les affaires urgentes ou non. Pour pallier cette situation, cet amendement vise à octroyer...

...re, puisque la mortalité sur les routes ne diminue malheureusement plus. Cela provoque la frustration des automobilistes qui ont l'impression d'être sanctionnés en permanence. Nous sommes opposés depuis le début au recours aux véhicules radar de sociétés privées, qui flashent nos concitoyens sur les routes, alors que nous estimons que le contrôle de vitesse devrait être l'apanage des forces de l'ordre, la police et la gendarmerie.

...i sur ceux qui le voient. Dès le premier regard, il donne l'image du type de mission assigné au policier. Malheureusement, les différentes lois sur la sécurité ont peu à peu uniformisé la tenue des unités d'intervention de type paramilitaire et celles de police secours. Nous demandons que soit clarifiée de nouveau dans les tenues la distinction générale entre maintien de la paix et maintien de l'ordre, afin d'éviter la confusion des genres actuelle. Je profite des quelques secondes restantes sur le temps qui m'est alloué pour regretter que nous ne disposions plus que d'une minute pour défendre les amendements, alors que ce texte est très important…

Il vise à supprimer les alinéas du rapport annexé relatifs aux drones. Le Conseil constitutionnel lui-même, dans sa décision sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, a reconnu que leur utilisation devrait être fortement encadrée et que ces appareils présentaient des risques pour les libertés fondamentales de nos concitoyens, lorsqu'ils étaient pilotés par les forces de l'ordre. J'en profite pour défendre l'amendement n° 981 – vous voyez, je nous fais gagner du temps –, qui vise à interdire strictement l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à distance lors de l'utilisation des drones, au même titre que dans les autres formes de vidéosurveillance. À ce sujet, j'aimerais revenir sur les affirmations proférées tout à l'heure par un collègue du ...

Les drones sont notamment utilisés pour les secours à la personne et pour lutter contre les feux de forêt. Il en est question dans le texte. En matière de maintien de l'ordre, ils permettraient d'anticiper les événements dans un cortège de manifestants pacifiques, qui voudraient manifester en toute liberté. Pour éviter les accusations d'attaques aux libertés individuelles etc.,…

…je propose d'envisager l'utilisation de drones lors de missions de maintien de l'ordre, « afin notamment de détecter plus rapidement et de prévenir la constitution et le rassemblement de groupes violents ».

Il vise à offrir aux forces de l'ordre des lieux de travail et de vie dignes, afin qu'elles puissent mener à bien leur mission. La liste des locaux de la gendarmerie en état d'insalubrité est longue. Vous connaissez bien la cité de Satory, les casernes de Neuville-sur-Saône, dans le Rhône, de Melun ou de Babylone pour la garde républicaine : elles sont les symboles du mal logement des gendarmes. Il est indigne que ceux qui nous protè...

...ntérieur renforcera son partenariat avec les élus communaux, pour proposer aux maires et adjoints au maire des formations à la fonction d'officier de police judiciaire. Il s'agit d'aider les maires et leurs adjoints à mieux appréhender les fonctions d'OPJ, qu'ils exercent à la suite de leur élection, afin de renforcer leur compréhension de cette fonction, ainsi que les liens entre les forces de l'ordre et les élus locaux.

...udiciaire n'est pas assez élevée, même si elle vient d'être augmentée. J'appelle d'ailleurs l'attention du ministre sur la cartographie des versements de la prime : il y a des couacs dans l'application de cette réforme, qui démotivent et démoralisent certains officiers de police judiciaire. Les primes ne font pas tout ; la qualité du travail et les récupérations horaires doivent être portées à l'ordre du jour.